CHAPITRE U

Période de la République.

SECTION l re .

Juridictions criminelles,

I. Consuls. — II. Comices. — III. Sënat. — IV. Quœstores parricidii. —\. Questions perpétuelles (Quœslioncs perpétuée ).

Les consuls prirent presque toutes les marques distinctives des rois, et héritèrent de leurs pouvoirs (regio imperio Duo sunto) (1); ils furent les seuls officiers civils et militaires de l'Etat (2), et ils eurent l'administration de la justice criminelle. Leur pouvoir fut même d'abord absolu : on sait que Junius Brutus, premier consul, traduisit à son tribunal, et condamna au dernier supplice les jeunes conjurés de la noblesse romaine, qu avaient essayé de rétablir Tarquin (3). On leur retira plus tard une partie de cette souveraine au-

(1) Cicero, de Legib., III, 3. — Tït.-Liv M II, 1.

(2) Tit.-Liv., III, 55. — Sali., cat. 6. — Varro, de Lat. Hng.. V, 7. et IV, 14. — Flor., I. 9. — Quintil., 1, 9.

(3) Til.-Liv.; II, 5. - Den. d'Halicarn., X, i.

6 l re PART. PROCÉDURE CRIMINELLE.

torité, et d'après la dernière des lois valériennes, lorsqu'il s'agissait d'une peine, qui privait un citoyen romain de la vie, de la liberté et de ses droits de cité, les consuls ne purent la prononcer (1). On ne leur laissa qu'un certain pouvoir de coercition ( solum relictum est us ut coercere possent) (2) en premier ressort, et sauf le droit d'appel au souverain (provocatio ad populum).

Cette règle protectrice, qui existait déjà sous les rois (3), mais qui n'était guère observée qu'à l'égard de la caste patricienne, passa de l'état de coutume à celui de loi écrite ; et dès lors les consuls ne rendirent plus de jugemens en matière criminelle, que sauf cet appel devant les comices (i).

Mais lorsqu'ils étaient revêtus du commandement militaire, la loi Valeria ne s'appliquait pas, et ils avaient le droit de condamner à une peine capitale (5).