SECTION VI
De quelques magistratures dans leurs rapports avec la justice criminelle.
Tribuns. — Ediles. — Triumvirs capitaux.
On sait assez quelle fut l'importance des tribuns k ces ennemis des prérogatives patriciennes, pour que nous n'ayons à entrer dans aucuns détails,* et si nous mentionnons ici cette magistrature comme ayant quelques rapports avec la juridiction crimi-
(i) F. Walter,. Hist. de la procédure civile, trad. de M. E. Laboulaye, p. il. (M. Laboulaye a promis de traduire Y Histoire du droit criminel, du même auteur : nous regrettons qu'il n'ait pas encore rempli sa promesse. ) — Voyez aussi Sueton., Vespas.. 10 — Adam, Antiq. rom., p. 384, t. i».
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nelle, ce n'est que pour rappeler qu'ils avaient le droit de se rendre accusateurs devant les comices (1), et pour signaler l'empire qu'ils exerçaient sur la distribution de la justice par ce pouvoir extraordinaire, que César (2) appelle extremum jus. On sait quelle fut la puissance de ce fameux veto, au moyen duquel ils arrêtaient tous les magistrats dans les fonctions de leurs charges, interrompaient les comices, cassaient et annulaient les lois(3). Souvent ce pouvoir exorbitant protégea le peuple contre les entreprises des grands ou du sénat; mais souvent aussi il servit à couvrir les crimes d'un manteau d'impunité: ils pouvaient mettre en liberté les citoyens arrêtés et condamnés par les magistrats ; on les vit même, usant d'un droit semblable à celui des éphores de Lacédémone, faire emprisonner les magistrats, les tri— buus militaires, les consuls eux-mêmes (4).
On connait les trois espèces d'édiles : deux
(4) Vid. suprà. pag. \h.
(2) De Bell, ch., I, 4.
(3) Tït.Liv., II, 43 el 44; III, 30; IV, 6 et 48; VI, 35; XLV, 21. — Valer. Max., II, 2, 7.
(4) A. Gell., Noct. ait., XIII, 12.— Tit.-Liv., II, 56; III, 13 et 55; IV, 26, 57; V, 9; XI, 34; XXIX, 20,— Cicer., in Yatin.. 9 et 14 ; Philip., 11,2; in Verr., I, 60; de legib., III, 7 el 9. — Vell. Palerc., II, 24. — Dio. Cass., XXXVII, 50. - Nep., in Paus., 3. - Voyez aussi Tit.-Liv., XXXIII, 60.
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èdïïea plébéiens, institués Tan de Rome 260, et charges d'expédier les affaires peu importantes, que leur confiaient les tribuns (1); deux édiles curules, créés Tan de Rome 387 (2) ; enfin, les deux édiles céréales, établis par Jules César (3).
Les édiles curules, choisis d'abord alternativement dans les classes patricienne et plébéienne» furent ensuite pris sans distinction dans l'une et l'autre classe, et ne se distinguèrent plus des édiles plébéiens que par certains droits honorifiques (4). ^
Nous avons vu (5) que les édiles remplissaient les fonctions d'accusateurs publics devant les comices (6).
Ils étaient, en outre, investis de certaines attributions de police : ils veillaient à la tranquillité et à la sûreté publique, et jouissaient même à cet
(1) Deu. d'IIalicarn., VI, 90. — Zonar., VII, 15.
(2) Tit.-Liv., VI, 42 ; VII, 1. — Cicer., in Verr.. V, 14. — Adam, Antiq. mm., t. I, p, 224.
(3; D. fr., 2, § 2, Pomp., de orig. jur. — Dio. XLIII, 51. — Sucton., Jul., 41.
(4) Til.-Liv., VII, 1. — A. Gell., VI, 9. — Plutarcli., Darius, 5. — Cicer., in Verr., V, 11
(5' V. suprà, p. 14.
(6) Vov. Til.-Liv., VII, 28; VIII, 18, 22: X, 23, 31 ; XXV, 2: XXXV, 11. - Plia, llisl. nal.. XVIII, 8.— Valer. Max., VI. 1,7.— PluUrch , Marcel, 2. — Dio., XUX, 43. — Cicer., in Verr., I, 12.
égard d'un certain droit de juridiction ; ils examinaient les denrées et objets mis en vente au forum, et s'ils étaient de mauvaise qualité, ils les faisaient jeter dans le Tibre ; ils brisaient les faux poids et les fausses mesures ; ils avaient un certain droit de censure relativement aux pièces de théâtre (1).
Les triumvirs capitaux (triumviri capitales) étaient chargés de la recherche des crimes, de la surveillance des prisons, de l'exécution des condamnations capitales, de l'arrestation et de la garde préventive des malfaiteurs. Ils avaient, en outre, un certain droit de discipline sur les esclaves et les gens de la dernière classe; ils recevaient les dénonciations (2).
