XII. De la coalition rHativcmpnt aux vivres

Chap. V. Des crimes extraordinaires.

I. Quels crimes sont poursuivis par accusation extraordinaire. H. Violation de sépulcre. 111. Concussion. IV. Vol de bétail. V. Prévarication. VI. Recel.

VII. Vols commis pendant la nuit , dans les bains, par les pillards , avec effraction. VIII. Pillage d'une hérédité. IX. Stellionat. X. Déplacement de limites. XI. Collèges et corporations non niilnrisés. . ' 127

Chap. VI. Des délits militaires et des peines infligées aux soldats. I. Nature des délits militaires. Lâcheté, perle ou vente des armes pendant la guerre, désobéissance et rébellion, séditions, vol des armes , suicide , vagabondage et désertion. II. Punitions diverses. . . . 134

Chap. VII. De quelques régies générales sur la culpabilité. I. Objet de ce chapitre. II. Tentative, complicité, récidive. III. Excuses et causes justificatives. 140

Notes 147