INSTITUTIONS POLITIQUES ET CIVILES DU CANADA
C»nilUution du Canada; — pouvoir exécutif, pouvoir législatif, adoption des lois, travaux des chambres, principe électif, composition du conseil exécutif, réunions, vacances, prorogations et dissolutions des chambres. — Organisation judiciaire ; dans le Canadaest ou Canada français, dans le Canada-ouest. — Éducation; ministère public de l'éducation, fonds des écoles, contrôle des deniers, universités, collèges. — Clergé. — Organisation municipale ; chemins. — Renvoi au chapitre suivant sur ces divers sujets 95