CONDITION POLITIQUE

La division politique du département du Nord en forme trois portions bien distinctes connues sous les noms de terre du Nord Ouest, terre de Rupert et colonie de la Rivière- Rouge. Etudions la condition de chacune de ces parties.

§ 1. — Territoire du Nord-Ouest.

Cette première division politique renferme toutes les terres arrosées par les eaux qui se jettent dans la mer Glaciale, ce que nous avons déjà nommé bassin arctique, et comprend l'espace enclavé dans l'angle formé par les montagnes Rocheuses et la hauteur des terres qui serpentent depuis le mont Hooker jusqu'à l'extrémité septentrionale de la péninsule de Melville.

La première reconnaissance que je sache avoir été faite du territoire du Nord-Ouest est celle de Samuel Hearne, qui, en 1769, partit de Churchill et explora l'intérieur jusqu'à la rivière du Cuivre. Le reste a presque tout été découvert par des employés de la compagnie du Nord-Ouest. Cette compagnie se forma en Canada, en 1783, dans le but de monopoliser ou.de consolider les intérêts de ceux qui, depuis la conquête de la N.-France par l'Angleterre, continuaient le trafic des pelleteries dans les pays sauvages. Le nom qu'a pris cette compagnie, n'indique pas, ce me semble, un droit de possession du territoire que je désigne sous le même vocable. Cette association ne s'est ainsi nommée que parce qu'en partant du Canada, elle se dirigeait vers le nord-ouest du continent, ou pour donner cours à la pensée qui dès le début avait animé les voyageurs prenant la même direction : cette

naturellement le nom qu'elle porte.

Quoi qu'il en soit du nom, la compagnie du Nord-Ouest n'exis-

te plus ; en s'unissant à celle de la baie d'Hudson, il n'a pas été question de titre spécial à la propriété de ce territoire, non plus qu'à quelque droit ou privilège à cet égard.

En 1821, époque à laquelle les deux compagnies rivales, ruinées par la rivalité, consolidèrent leurs intérêts, le gouvernement arglais leur donna, sous le titre de compagnie de la baie d'Hudson, une licence ou privilège exclusif, à l'effet de faire seules la traite des pelleteries parmi les sauvages à l'ouest de la terre de Rupert. Cette licence était accordée pour 21 ans. Avant l'expiration de ce terme, 1838, elle fut renouvelée pour vingt et une autres années, c'f st-à-dire pour jusqu'en 1859. Ce monopole n'a pas été continué de droit depuis cette époque, en sorte qu'aujourd'hui l'honorable compagnie de la baie d'Hudson, qui occupe encore le territoire du Nord-Ouest, n'y a aucun privilège, elle ne prétend à aucun.

Les oppositions sont libres ; les unes y pénètrent par le lac la Biche au sud-ouest; d'autres viennent de l'ouest par la rivière à la Paix, après avoir franchi les montagnes Rocheuses. Ces oppositions n'ont pas encore été bien préjudiciables au commerce de la compagnie. L'éloignement de ces pays, la difficulté d'y pénétrer, celle de s'y maintenir, les frais énormes du transport, tout cela ne peut que déconcerter des ambitions ordinaires et ruiner des entreprises privées. D'ailleurs la prépondérance que l'honorable compagnie de la baie d'Hudson a acquise sur les sauvages de ce territoire, la facilité que lui offrent ses différents établissements qui se relient et se soutiennent mutuellement, tout cela rend la concurrence difficile, si difficile que, l'année dernière, tous les concurrents s'étaient retirés et qu'en définitive la compagnie est seule. L'existence politique de cette portion du domaine de l'Angleterre en Amérique est fort singulière ; le gouvernement de la métropole ne s'en occupe nullement ; aucune colonie n'y a ou ne peut y avoir d'action ; personne n'y possède de droits ou de privilèges, et ce pays est là sans loi, sans gouvernement, sans administration, sans juridiction civile ou judiciaire. Qui va changer la position politique de ce pays? Sera-ce l'Angleterre? sera-ce le Canada ? Les Etats-Unis vont-ils se mettre en tête de l'acquérir, par la raison toute simple que c'est la route la plus facile peur atteindre leur Amérique russe ? Voilà autant de questions que l'on se fait naturellement et dont la réponse est, enfermée dans les replis mystérieux de l'avenir. Pour ma part, comme il y a des difficultés énormes à coloniser les quelques points arables de ce vaste territoire, j'avouerai tout naïvement que j'aimerais autant, et peut-être mieux, le voir rester ce qu'il est que de le voir changer, si les changements doivent être ce qu'il me semble impossible qu'ils ne soient pas.

§2. La terre de Rupert.— Ce nom est celui que porte le territoire de l'honorable compagnie de la baie d'Hudson,c'est-à-dire toutes les terres arrosées par les eaux qui se jettent dans la baie d Hudson, y compris son prolongement, la baie James. En parlant du département du Nord, nous employons le mot terre de Rupert pour désigner seulement une partie du grand tout auquel il appartient, pour indiquer toutes nos terres portant le tribut de leurs cours d'eau dans la grande baie.

La condition politique de cette portion du département du Nord est bien différente de la précédente. Ce pays est soumis à une compagnie qui a des titres incontestables, au moins à une

partie de ce vaste domaine et, selon l'opinion de savants jurisconsultes, des titres certains à la possession du tout. Nous n'entreprendrons pas de discuter les raisons pour ou contre cette possession, nous nous contenterons, après avoir indiqué l'objection qui nous paraît la plus plausible, d'indiquer aussi les titres et privilèges de cette compagnie.

L'objection la plus forte contre les droits de l'honorable compagnie de la baie d'Hubson est la possession antérieure de son territoire par la France. La charte octroyée par Louis XIII en 1626 donne à la compagnie de la Nouvelle-France le territoire de labaie d'Hudson, quarante-quatre ans avant que celle octroyée par Charles II d'Angleterre le cède à son cousin le prince ÏÉlupert et à ses compagnons d'aventures. On affirme que par le traité de Ryswick, en 1696, toute la baie d'Hudson a été reconnue comme appartenant à la France. Le traité d'Utrecht, en 1713, cède à l'Angleterre les côtes de la baie d'Hudson, et ce n'est qu'alors que l'Angleterre acquit un titre certain dans ces parages ; de plus, dans ce traité, on ne négligea pas de stipuler les clauses qui assurent la protection de la compagnie de la Nouvelle- France, déjà mise en possession de ce pays en vertu de la charte de Louis XIII. Quoique les limites des possessions françaises et anglaises ne soient pas bien définies depuis l'époque du traité d'Utrecht jusqu'en 1763, néanmoins les Anglais, même les moins favorables aux prétentions des Français, reconnaissent que la rivière Rouge et la Saskatchewan faisaient partie de la Nouvelle- France, et que c'est cette partie qui, avec le reste des possessions françaises du Canada, a été cédée à l'Angleterre par le traité de Paris. Or par ce traité de Paris les Canadiens- Français reçurent la garantie de leurs droits et privilèges et la promesse "de n'être pas soumis à d'autres impôts que ceux établis sous la domination française." Donc la compagnie de la baie d'Hudson n'a aucun droit ni privilège sur la vallée de la rivière Rouge, non plus que sur celle de Saskatchewan, et ses titres restent douteux pour une partie des pays situés au nord de ces deux vallées.

Voilà l'objection, je n'en discuterai ni le mérite ni la portée ; je ne fais que la constater et, à l'exemple de tant d'autres qui la connaissaient aussi bien et mieux que moi, qui de plus étaient juges compétents dans ce conflit d'opinions et de prétentions, et qui pourtant n'ont pas fait la moindre tentative pour priver l'honorable compagnie de la baie d'Hudson de ses droits et privilèges, je me tairai sur ce doute. Ce puissant transeat, si tant est qu'on ait cru en avoir besoin, laisse de fait la compagnie de la baie d'Hudson maîtresse du pays, dans les limites assignées par 8a charte.

Cette charte, nous l'avons dit plus haut, fut donnée en 1670 par Charles II d'Angleterre, à son cousin le prince Rupert, sous le patronage duquel s'était formée une association de marchands et d'aventuriers qui, eux aussi, espéraient trouver un passage au nord- ouest pour les mers occidentales. Cette association, aux termes de la charte, est désignée sous le titre de: "Le gouverneur et la compagnie des aventuriers d'Angleterre traitant dans la baie d'Hudson," est celle connue sous le nom de "l'honorable compagnie de la baie d'Hudson." En vertu de cette charte, la possession entière et complète du territoire qu'elle désigne est cédée à cette compagnie. La chasse, la pêche, la traite des fourrures sont

aussi son privilège exclusif; elle a de plus sur ceux qui habitent ce pays une juridiction absolue ; en un mot, cette compagnie est déclarée maîtresse de tout le pays et de tout ce qui s'y rattache. Telle est la position politique de la terre de Rupert. Telle est, du moins, celle que lui fait sa charte, à laquelle dans la pratique le gouvernement impérial a accordé jusqu'à ce jour la valeur d'un titre réel.

Je ne sache pas que la compagnie ait jamais fait valoir ses droits exclusifs de pêche ou de chasse ; mais elle a insisté jusqu'en 1848 pour conserver son monopole commercial.

Cette prétention a été abandonnée depuis, et en définitive, depuis cette époque, il y a ici une liberté absolue de commerce ; la prépondérance de la compagnie dans la terre de Rupert, comme dans le territoire du Nord-Ouest, n'est attribuable qu'aux ressources de son organisation et non pas à ses droits et privilèges. Tout le monde est libre d'aller, de venir, de chasser, de traiter. A part les difficultés matérielles que l'on rencontre en voyageant, il n'y a pas sous le soleil un pays où l'on jouisse de plus de liberté, et cela malgré l'impression répandue au loin que la compagnie tient le pays dans un demi-état d'esclavage. La compagnie conserve pourtant encore ses titres et exerce sa juridiction civile. Cette position doit être prise en considération quand on examine la condition politique à faire à ce pays, quand on parle des changements à y introduire. Ces changements s'élaborent, quels seront-ils ? Les Etats-Unis, qui croient avoir droit à tout ce qui leur convient, regardent comme naturel de venir prendre possession de ce pays. La nouvelle confédération des possessions britanniques ne nous perd pas de vue. Que va faire l'Angleterre ? Quel parti va prendre la compagnie? Quelques années déplus auront résolu, je suppose, ce problème que je ne me charge pas d'examiner.