CESSION DE LA NOUVELLE-FRANCE A L'ANGLETERRE
La fameuse guerre de Sept Ans, commencée par Louis XV en 1756, se termina par le traité de Paris, du 10 février 1763. Toutes les possessions françaises, moins les Iles Saint-Pierre
et Miquelon, à l'entrée du golfe Saint-Laurent, furent définitivement cédées à l'Angleterre (1).
Les Acadiens eurent alors à subir une nouvelle proscription.
ARTICLE DOUZIÈME