METCALFE, CATHCART, ELGIN

Indemnité pour les dommages causés pendant l’'Insurrection

de 1837-1838.

Usage de la langue française, rétabli.

Sir Charles Metcalfe devint gouverneur le 30 mars 1845, poste qu’il abandonna, le 25 novembre 1845, à cause d’une grave maladie ; il retourna aussitôt en Angleterre où il mourut, le 5 septembre 1846, à l’âge de 61 ans.

Lord Charles Murray Cathcart lui succéda, du 26 novembre 1845 au 29 janvier 1847.

Lord James Bruce Elgin fut ensuite nommé gouveruevr, le 30 janvier 1847, et resta au gouvernement, jusqu’au 18 décembre 1854.

C’est sous ce gouverneur que la clause de la constitution, proscrivant l’usage de la langue française dans les documents. parlementaires et officiels, fut annulée par l'Angleterre.

En 1843 et en 1845, sous le ministère Viger-Draper, une commission fut nommée pour s’enquérir de l'étendue des pertes pendant l'insurrection de 1837-1838, et aussi pour s'assurer de la justice des réclamations.

Un projet de loi basé sur le rapport de la commission, fut présenté à la chambre par M. Lafontaine, en 1849.

Ce projet accordait une indemnité de $400,000, pour le paiement des dommages causés par la destruction injuste,

me 84 =

inutile où malicieuse des habitations, édifices et propriétés des habitunts, et par la suisie, le vol ou l'enlèvement de leurs biens et effets.”

L’indemnité fut votée, sous le ministère Lafontaine-Baldwin, après plusieurs débats très orageux, par la chambre, et le vote fut sanctionné par Lord Elgin, le gouverneur-géntral, le 25 avril 1849,