I. ESQUISSES DE LA SCIENCE DES FIXANXES

On peut intituler ainsi les six chapitres du cinquième livre qui contiennent les bases générales du systèrhe de l'impôt, les impôts directs, les impôts sur les produits et autres objets, la comparaison des impôts directs avec les impôts indirects, et encore le chapitre sur la dette publique.

Mill expose les bases générales du système des impôts d'après Smith, en se servant des termes mêmes de ce dernier; c'est-à-dire qu'il demande : i° égalité, ou plus exactement proportionnalité des impôts; 2° publicité quant au temps et à la quotité du payement; 3° facilité pour les contribuables d'effectuer les verse-

ments, et 4° perception en temps opportun et à peu de frais. Mill n'entre dans des explications détaillées qu'à propos de l'égalité du payement. A l'encontre de Smith, il est partisan d'un impôt proportionnel et non progressif; ensuite il conseille de défalquer de tout revenu une certaine somme qui doit être exempte d'impôts. En combattant l'impôt progressif qui est un moyen de péréquation des fortunes, Mill le remplace par un impôt sur les successions. L'auteur condamne ensuite l'impôt sur les rentes d'Etat qui est, d'après lui, une violation des règles élémentaires de l'honnêteté ; il entre dans des recherches détaillées sur la convenance de soumettre les revenus temporaires ou constants à des charges égales, et arrive à la conclusion que l'impôt doit être proportionnel non pas au capital possédé, mais au revenu disponible; il ajoute que la difficulté d'atteindre une entière justice n'est pas une raison pour renoncer à une justice possible. Quant à la rente foncière, Mill propose l'établissement d'un impôt sur son accroissement futur, sur la base d'un cadastre antérieurement institué. Enfin, étant d'avis que les impôts doivent se percevoir sur le revenu et non sur le capital, l'auteur croit que, dans un pays riche, un impôt absorbant une partie du capital, et particulièrement un impôt sur les successions, ne présenterait pas d'inconvénients graves.

Il y a, suivant xMill, des impôts directs, pa3'és par les personnes qui en sont frappées ; des impôts indirects, que d'autres personnes remboursent aux contribuables ; et enfin des impôts qui ne rentrent ni dans l'une ni dans l'autre de ces deux catégories.

Les impôts directs sont perçus sur le revenu ou sur la dépense. Les sources du revenu sont : la rente, le gain et le salaire. L'impôt sur la rente est toujours payé par le propriétaire foncier, parce que la part des produits que rendent les terres qui se trouvent dans les conditions les moins favorisées, cette part qui règle les prix, ne donne aucune rente et ne paye point d'impôts. L'impôt général et proportionnel sur le gain frappe les capitalistes.

C'est l'impôt qui provoque les perfectionnements qui, de leur côté, relèvent le gain, ou bien qui hâte l'arrivée de l'époque où la situation du pays devient immobile, ou bien encore qui pousse le capital à l'émigration et qui augmente la spéculation. C'est pour cela que l'impôt sur le gain est particulièrement funeste dans un pays tel que l'Angleterre. Dans les pays où le profit est éloigné de son chiffre minimal, l'impôt sur le gain, s'il n'est pas accompagné de tempéraments, retombe en partie sur les ouvriers en cas d'augmentation de la population ; en cas de cessation de cette augmentation, cet impôt arrête la croissance de la rente et prive par conséquent le propriétaire foncier de certains avantages. L'impôt sur le salaire pèse surtout sur les ouvriers ; mais si la quantité de leurs besoins ne diminue pas, la croissance de la population s'arrête, le salaire monte, et l'impôt est acquitté parles entrepreneurs.

Passant à l'impôt général sur le revenu, Mill croit nécessaire pour être juste : i° de n'imposer qu'une partie du revenu, celle qui dépasse un certain minimum, et 2° de libérer de l'impôt l'épargne, ou, si cela n'est pas possible, de frapper d'un impôt plus faible les revenus viagers et les revenus commerciaux et industriels. Malgré cela, cet impôt ne sera pas uniforme, car l'évaluation des revenus présente des difficultés insurmontables. La taxe sur la propriété bâtie se compose de deux impôts — l'un sur la rente foncière et l'autre sur celle des bâtisses : la première retombe sur le propriétaire — si toutefois la rente foncière paye en général un impôt — la seconde frappe le locataire et comporte une marge de dégrèvement minimale. C'est l'impôt le plus juste.

Les impôts de consommation sont perçus ou sur les producteurs, ou sur les consommateurs, ou sur les marchands, et se divisent en droits d'accise, droits de douane et droits de transit. Ces impôts élèvent le coût de la production ; mais la hausse des prix ne dépendra que de la dépense du capital dans la production après un temps plus ou moins long. L'impôt sur un objet quel-

conque de consommation fait monter sa valeur et son prix audessus du chiffre de l'impôt, grâce à la nécessité de prévenir la contrebande et de dépenser une partie du capital au payement de l'impôt. Le changement produit par l'impôt sur les marchandises qui sont objets de nécessité pour les ouvriers, a aussi une influence sur la répartition des richesses. L'impôt sur le blé fait baisser le niveau de la consommation des ouvriers (par exemple quand ils auront recours à une nourriture à meilleur marché), ou bien le niveau de consommation des ouvriers reste sans changement, et alors l'impôt tombe sur le gain. Quant à la rente, ses variations dépendent de la manière dont l'impôt est perçu. La dîme en nature tombe sur la rente, mais le propriétaire foncier peut rentrer dans ses frais par la valeur et par le prix du blé, qui constitue sa rente, déduction faite de l'impôt ; dans ce cas il ne subira de perte qu'en qualité seulement de consommateur de pain. Une taxe fixe en argent sur une quantité de blé récolté agit comme la dîme, mais en frappant les produits d'une manière inégale. L'impôt établi sur l'étendue de la terre augmente la rente des terres les meilleures ; à proprement parler, ce n'est plus un impôt sur des objets de consommation. Les impôts sur les produits agricoles, établis depuis longtemps, peuvent, comme l'a remarqué Senior, avoir aussi d'autres conséquences. L'impôt sur les produits agricoles accélère la hausse du prix et la baisse du profit, et par conséquent aussi l'accumulation du capital. Le. consommateur payera plus tôt le prix qu'il aurait dû payer plus tard si l'impôt n'existait point. Mais, en définitive, plus le profit se rapprochera du minimum, plus l'impôt tendra à retomber sur le propriétaire foncier. C'est pourquoi, ditMill, je partage l'opinion de Senior, lorsqu'il dit que la dîme, même avant d'être remplacée par d'autres impôts, avait cessé d'abaisser le profit et d'élever le prix du blé et qu'elle était devenue une simple déduction faite à la rente foncière ; un autre côté de son influence consistait en ce qu'elle diminuait le capital, la production et le chiffre de la population, comme si la fertilité de la terre en Angleterre était devenue

plus faible d'un dixième, ou plutôt d'un vingtième, du moment qu'une partie de la terre se trouvait exempte de la dîme. L'abolition de la dîme diminuera les frais de production d'un dixième ; la rente, exprimée en argent ou en marchandises, restera en général la même qu'auparavant, mais la rente, exprimée en produits agricoles, augmentera ; le pays s'éloignera de l'état d'immobilité et l'accumulation des épargnes gagnera en vitesse. Le remplacement de la dîme par un impôt sur la rente se fera au profit du consommateur, aux dépens du propriétaire foncier, dont la rente, du reste, suivra une marche ascendante avec l'accumulation du capital et l'augmentation de la population. L'influence des impôts sur les objets de consommation se manifeste d'une autre manière, lorsqu'on n'observe pas l'impartialité voulue, et que la taxe tombe, non pas sur les produits, mais sur quelque procédé relatif à leur fabrication. Les impôts qui obligent à choisir des procédés plus chers, comme par exemple la fabrication du sucre de betterave au lieu de l'achat du sucre colonial, ou la production du blé à l'intérieur du pays pour éviter son importation du dehors (lois sur les céréales), sont des impôts pernicieux. Ils sont dommageables au Trésor et ruineux pour les consommateurs. Il faut y joindre aussi les droits de douane différentiels.

En conclusion, Mill examine l'influence des droits de douane sur le commerce extérieur. Quant aux droits d'exportation, ils peuvent, avec une forte demande de marchandises exportées, tomber sur les consommateurs étrangers ; et même il peut arriver que les marchandises importées baissent de prix, grâce à la diminution des réserves métalliques chez les étrangers qui payent leurs importations en monnaie. On peut admettre un autre cas, celui où le pays exportant ne perçoit que l'impôt, ou seulement une partie de l'impôt, l'autre partie retombant sur les producteurs. Enfin il peut se faire encore qu'en établissant une prime d'exportation, l'Etat oblige ses sujets à payer un impôt au profit des étranger. Les primes d'exportation reposant sur le fait que les uns gagnent ce que les autres perdent, ne seraient

4l8 INFLUENCE DU GOUVERNEMENT

pas perçues, selon Mill, si les règles de la morale internationale étaient observées. Les droits des marchandises importées frappent parfois les consommateurs et parfois les étrangers. Si les droits n'empêchent pas l'importation d'Allemagne de toutes les marchandises consommées en Angleterre, mais limitent seulement cette importation, l'importation diminuera ; l'Allemagne sera obligée de p^ijev en argent pour son importation d'Angleterre, — les prix en Allemagne tomberont, et ce sera l'Angleterre qui en bénéficiera, tandis que l'Allemagne y perdra. Si la demande ne diminue pas, la taxe douanière frappe les consommateurs intérieurs ; mais ordinairement la demande diminue, et l'impôt tombe alors en partie sur les étrangers qui consomment nos marchandises. Les impôts ne frappent le producteur que quand ses produits constituent l'objet d'un monopole, ou bien lorsque l'impôt sur les produits de la terre et des mines est si haut qu'il oblige à abandonner les terrains ou les gisements d'un ordre inférieur. Les droits sur les marchandises importées sont de deux genres : les droits protectionnistes qui entravent l'épargne du travail et celle du capital, et les droits non protectionnistes qui constituent un gain pour le pays qui les établit ; mais ce gain peut être réduit à zéro par d'autres pays qui introduisent chez eux des impôts analogues.

Outre les impôts sur le revenu et sur les objets de consommation, selon Mill (ch. V), il en existe beaucoup d'autres qui ne rentrent entièrement ni dans l'une ni dans l'autre de ces deux catégories. Ce sont : les droits d'enregistrement pour contrats et pour transmission de biens mobiliers et immobiliers, les droits sur les assurances, les taxes postales, les droits sur les journaux, les droits judiciaires et les taxes locales. Mill se borne, dans cette rapide revue, à indiquer seulement les désavantages attachés à ces impôts et parfois il touche aussi à la question de la transposition des impôts.

A la question : quels impôts sont les meilleurs — les directs ou les indirects ? — Mill répond que les impôts directs pèsent

plus et par cela obligent à une épargne plus grande ; mais la signification pratique des impôts indirects est, de jour en jour, mieux comprise par la majorité. Mill considère comme une illusion l'idée que les impôts indirects sont payés de bon gré par les contribuables, mais il reconnaît que l'époque des payements et la manière de les effectuer offrent de grandes facilités au contribuable. L'objection la plus forte contre la perception de tous les revenus de l'Etat par un impôt direct consiste dans l'impossibilité de le répartir justement. Admettant par conséquent les impôts indirects, Mill recommande les règles pratiques suivantes : 1° frapper d'impôts les objets de luxe; 2° percevoir les impôts au moment le plus rapproché de la consommation ; 3° établir des impôts qui tombent principalement sur les fortunes moyennes ou grandes ; 4° percevoir des droits sur un petit nombre d'articles seulement, principalement sur les boissons enivrantes ; 5° donner la prépondérance aux droits de douane, payés lors de l'importation des marchandises et ne pas élever ces droits jusqu'au niveau qui provoque une lutte difficile contre la contrebande.

La partie relative aux finances finit chez Mill par un examen de la dette de l'Etat, qui consiste du reste dans l'exposé des seuls désavantages de la dette publique, et de la manière de la payer. Selon Mill, si le marché abonde en capitaux prêts à passer à l'étranger, la dette ne présente pas ses inconvénients habituels et, quoiqu'on obère l'avenir dans l'intérêt du présent, cependant l'avenir peut aussi participer aux avantages procurés par des dettes réellement utiles. Un taux d'intérêt élevé est un signe que le marché n'abonde pas en capitaux, et que le gouvernement doit s'abstenir d'emprunter. L'amortissement des dettes publiques paraît désirable à Mill, mais il estime impraticable l'amortissement par une répartition de la dette sur la population, et il n'admet l'amortissement à longue échéance qu'avec certaines réserves, jugeant qu'il vaudrait mieux abohr les impôts très onéreux, que diminuer les anciennes dettes.

Dans la partie relative aux finances, Mill n'ajoute presque rien de nouveau à ce qui était connu avant lui, et, ce qui était connu, il le transmet dans des traits si généraux, avec de telles omissions, et d'une façon si sommaire, qu'un homme au courant du sujet ne s'arrêtera qu'à un petit nombre des opinions de l'auteur ; quant à celui qui étudie les finances, il ne peut trouver dans ces pages que des notions fragmentaires et élémentaires, qui lui seront de peu d'utilité, aussi bien dans les études scientifiques que dans l'activité pratique. La science des finances a fait des progrès remarquables en déterminant les bases générales des impôts, en traçant une limite entre les impôts directs et les impôts indirects, et particulièrement en marquant la place qui convient aux uns et aux autres dans le système financier d'un pays, en établissant la valeur relative des différents impôts, en étudiant les besoins de l'Etat, l'organisation de l'administration financière, en un mot, la solution de tous les problèmes théoriques et pratiques. La science s'est enrichie de beaucoup d'observations de faits et de déductions, tandis que Mill se contente de reproduire les considérations générales qu'on peut trouver chez Smith, Ricardo, et quelquesuns des adeptes de ce dernier. Les questions les plus intéressantes, et surtout les plus pratiques, sont écartées : il n'y a même pas trace d'un essai quelconque tendant à appuyer les assertions sur des exemples historiques. On peut dire que Mill donne, non pas une esquisse succincte de la science financière, mais un squelette théorique préparé avec une certaine symétrie, et cela avec un mépris manifeste de ce qui constitue la vie réelle. L'attention de l'auteur est principalement concentrée sur la question de la permutation des impôts, et sur celle de la justice ou de l'injustice de charger plus ou moins la population par l'établissement de certains impôts. Mais, même dans ces études qui devaient transporter Mill dans la sphère des combinaisons spéculatives qui lui est si familière, il ne s'élève pas jusqu'à la solution de la question générale de la permutation des impôts et des conditions dont ce phénomène dépend ; il ne s'en occupe qu'accidentellement, en

traitant de tel ou tel impôt. Ce qui regarde le crédit public est aussi exposé chez Mill d'une façon superficielle et abrégée. En nous bornant à ces remarques générales, et en faisant nos réserves sur le bien fondé des déductions de Mill au sujet de la permutation des impôts de différents genres, et sur leur vérification expérimentale, nous devons remarquer en outre que l'auteur connaît peu le travail accompli par les écrivains allemands et français sur les questions pratiques et théoriques que renferme la science financière. De même, il est douteux qu'il connaisse les institutions financières de l'Europe dans ceux de leurs détails qui communiquent la vie et l'intérêt aux études scientifiques. Mill a presque partout en vue l'Angleterre seule ; mais les traits originaux de l'organisation financière de ce pays ne lui servent qu'à construire des échafaudages de spéculation d'après des idées préconçues, réfractaires à toute application pratique. En confirmation de ce qui précède, on peut indiquer l'idée de l'auteur au sujet de l'établissement d'un impôt foncier sur l'accroissement futur delà rente, et cela afin de ne pas causer de perte aux intérêts présents; mais pourquoi ne pas mettre comme condition, dans ce cas, que tous les impôts soient calculés dans la prévision de l'accroissement futur de tous les revenus, et non pas sur des revenus présents? Relevons encore l'approbation qu'il donne aux impôts sur les objets de luxe, dont la pratique fait voir le caractère peu rationnel.

2. DE L ACTIVITE ECONOMiaUE DU GOUVERNEMENT EN TANT QU ELLE CONTRIBUE AU DÉVELOPPEMENT DE LA RICHESSE ET DU BIEN-ÊTRE.

Les trois derniers chapitres du cinquième livre de l'ouvrage de Mill ont trait presque exclusivement à la partie de l'économie politique qui porte le nom de politique économique, ou organisation du bien-être pubUc dans l'Etat. Si l'esquisse sur les finances présente chez Mill beaucoup de lacunes, sa théorie de l'organisation du bien-être public se distingue par un manque de suite plus sensible encore. On fait un grand mérite à l'auteur de ne

pas se montrer, dans cette étude, doctrinaire impitoyable, prêt à sacrifier à l'idée de la liberté de l'industrie l'organisation des rapports sociaux élaborés sous l'influence des lois et des institutions politiques, et de ne pas tomber non plus dans l'exagération contraire en exigeant l'asservissement complet de la vie en sa libre allure aux normes juridiques et à l'influence du pouvoir; mais ces qualités incontestables ne sont plus maintenant le privilège de quelques élus seulement. Ensuite, à côté de beaucoup d'idées très justes et très exactes, Mill porte quelquefois audacieusement des jugements qui sont loin d'être inattaquables, d'autres fois il fait des concessions qui ne sont pas en harmonie avec ses propres opinions. En se posant la question : qu'est-ce qui nuit au progrès de la société? Mill remarque avec justesse que l'insuffisance de la sécurité des personnes et de la propriété constitue un mal indéniable, mais que la liberté, unie à la garantie de l'association des intérêts et de la coopération mutuelle, rachète jusqu'à un certain point l'insuffisance de la sécurité; tandis que l'arbitraire des agents gouvernementaux transforme en déserts des contrées florissantes. Ce ne sont pas seulement les impôts exorbitants qui nuisent au bien-être national, mais aussi les impôts légers, lorsque ils sont inégalement répartis et mal déterminés. Les mauvaises lois destinées à établir les droits de propriété nuisent aussi aux succès de la richesse et du bien-être lorsqu'elles ne garantissent pas suffisamment les droits qui découlent de la propriété et des contrats ; certaines lois anglaises fournissent un exemple frappant de cette imperfection.

De ces remarques sur le système général des lois, Mill passe aux lois sur la succession, les contrats, les associations et la faiUite. Sur le droit d'héritage, Mill répète ce qu'il a déjà dit auparavant. La règle générale doit être, selon lui, la liberté de tester, avec deux limites : i° celle d'assurer obligatoirement l'existence des héritiers en ligne directe descendante, et 2° celle de définir la norme des legs obligatoires appelés à garantir un certain degré d'indépendance. Plus loin l'auteur se montre opposé à l'héritage

en ligne collatérale, et s'exprime en faveur de l'attribution de la succession à l'Etat, dans le cas où il n'existe pas de testament. Ensuite Mill établit le parallèle entre les lois successorales anglaises et françaises ; les unes comme les autres sont inspirées, non par la justice, mais par des visées politiques, les premières par le désir de conserver l'aristocratie, les secondes par le désir de l'anéantir et de la rendre impossible. iMill examine en détail les désavantages économiques des majorats et des substitutions, mais il n'approuve pas non plus la loi française, qui entrave la liberté de tester et ne limite pas la succession à une quantité déterminée. En passant de la question de la succession à celle des contrats, Mill s'arrête seulement aux associations. Il trouve que les lois sur ce sujet (les lois anglaises en particulier), sont gênantes et n'assurent suffisamment, ni les droits des associés, ni ceux des tiers contre les associés ; il défend les formes de sociétés par actions, soit ordinaires, soit basées sur la conliance mutuelle ^ (comme il en existe en France), et fait de longues citations d'articles de Coquelin et de Carey. Enfin, au sujet des lois sur la faillite, Mill juge indispensable d'étudier les causes de la faillite, et remarque que la loi anglaise qui abolit la contrainte par corps ne la remplace par rien. Il est évident que ces trois cas d'adaptation de la loi aux rapports économiques sont loin d'épuiser tout le domaine de l'organisation juridique de la politique économique ; même la partie que l'auteur a entrepris d'examiner n'est pas étudiée par lui dans toute la plénitude désirable. Le manque de fondement des suppositions de Mill au sujet de l'élaboration de nouvelles lois sur l'héritage a été relevé plus haut ; mais il faut convenir que la critique de la législation contemporaine de l'Angleterre et de la France est faite chez lui de main de maître. Les remarques de l'auteur sur les ordonnances auxquelles les associations industrielles étaient soumises dans le passé, sont justes aussi ; mais ces ordonnances ont été considérablement modi-

^ Associations à responsabilité limitée ou illimitée. (Trad.)

fiées en Angleterre dernièrement, et cependant l'auteur ne mentionne pas ces modifications, même dans la nouvelle édition de son livre; il y a plus encore, il n'a pas prêté une attention suffisante au côté sombre que présente la liberté illimitée laissée aux compagnies, non plus qu'aux efforts de la législation moderne pour donner aux associés la garantie que l'on n'abusera pas à la légère, ni impunément, de leur confiance. Enfin Mill, avec la perspicacité qui le caractérise, a très sainement apprécié la portée des lois qui établissent la prison pour dettes, et il a proposé un raisonnable juste milieu pour résoudre cette question à laquelle — il n'y a pas longtemps — il a été donné une solution si irréfléchie dans certaines assemblées législatives, principalement en France.

Les autres cas de participation du pouvoir à l'organisation économique du pays sont traités par l'auteur dans la partie où il examine les limites de la liberté industrielle ; il a fait précéder cette dernière étude de l'examen de l'intervention gouvernementale appuyée sur des théories fausses. Les théories fausses de l'économie poHtique, dit-il, ont perdu la confiance des personnes qui ont suivi le progrès social ; il n'y a donc pas à entrer ici dans les détails. La plus remarquable de ces théories est celle de la protection de l'industrie nationale. Il a été montré plus haut que, dans la marche ordinaire du commerce extérieur, l'importation des marchandises étrangères n'est avantageuse au pays que dans le cas où celles-ci sont obtenues avec une dépense moindre de travail et de capital. Défendre l'importation d'une marchandise, et la produire avec plus de dépenses chez soi, cela équivaut à infliger une perte aux habitants, perte égale à la différence entre le prix de la marchandise étrangère et celui de celle qui a été produite dans le pays. Mais après avoir examiné et réfuté les arguments du système mercantile, puis ceux des protectionnistes que préoccupent les intérêts de la production nationale et la défense de cette production, ainsi que certains buts financiers à atteindre, Mill admet une protection temporaire dans les pays

jeunes et qui se trouvent encore en voie de développement ; il l'admet comme favorisant l'implantation d'une industrie et répondant pleinement aux circonstances dans lesquelles se trouvent ces pays. « La prépondérance d'un pays sur un autre, » dit-il, « ne peut consister que dans l'habileté acquise et dans l'expérience. Un pays qui a encore à acquérir ces qualités peut, sous d'autres rapports, être plus capable que les pays qui l'ont devancé dans ce domaine. Outre cela, d'après la juste observation de Ray, rien ne stimule autant les améliorations que le fait de placer l'industrie dans des conditions nouvelles. On ne peut s'attendre à ce que des particuliers se décident à fonder une fabrique à leurs risques et périls, ou plus exactement avec une perte certaine pour eux, et qu'ils portent ce fardeau jusqu'à ce qu'ils parviennent au niveau de développement des producteurs étrangers qui ont hérité d'une tradition industrielle. Les droits protectionnistes pour un délai raisonnable sont quelquefois le moyen le moins incommode de se soumettre à un impôt pour tenter une pareille expérience. Mais la protection doit se borner à des cas relativement auxquels il existe une certitude tout à fait suffisante que l'industrie protégée sera en état de se passer avec le temps de ce stimulant ; il ne faut nullement donner aux producteurs indigènes l'espoir que le stimulant durera plus que le temps nécessaire pour atteindre ce but. » Mill termine ses considérations sur le protectionnisme par des pages où il condamne la politique coloniale, tendant à exploiter les colonies au profit des métropoles.

Le second des sujets appartenant aux rapports de la loi et du pouvoir sur le terrain économique, qui attire l'attention de Mill, est la fixation du taux de l'intérêt légal. Les lois sur l'intérêt sont, d'après lui, incompatibles avec la manière dont les prix se fixent par la concurrence, et tournent au désavantage du débiteur, en limitant l'offre.

En troisième lieu, Mill s'élève contre l'établissement de taxes, surtout sur le pain, et pense que l'abaissement des cours du blé

peut être atteint, non par des subsides aux nécessiteux, qui augmentent la demande et iiaussent les prix (ce qui met dans une situation gênante ceux qui, jusque-là, pouvaient vivre de leurs propres moyens), mais par la diminution de la consommation. Le gouvernement, dit Mill, ne peut faire qu'une chose : conseiller à tous de consommer avec mesure et défendre les formes de consommation qui ne sont pas de première nécessité. Le transport de la nourriture de lieux éloignés aux frais de l'Etat est utile, lorsque l'on ne peut pas attendre ce service de l'initiative privée ; dans le cas contraire l'aide de l'Etat sera une faute. Il serait tout aussi erroné d'accorder des monopoles ; on ne peut cependant pas en dire autant des privilèges sur les inventions, car la société est obligée de récompenser l'inventeur pour le service qu'il lui rend.

Quatrièmement, Mill examine les lois sur les grèves et réclame la liberté de l'entente entre ouvriers. En ce qui concerne les suites des grèves, selon lui, une coalition universelle pourrait abaisser le nombre des heures de travail et procurer le même salaire pour une quantité moindre de travail, mais elle ne peut pas élever la paie au-dessus du niveau établi par l'offre et la demande. L'augmentation du salaire par une grève est possible dans une branche de l'industrie, mais la hausse des prix des produits de cette industrie doit, évidemment, soit abaisser le nombre des ouvriers qui y sont occupés, et jeter sur le marché une certaine quantité de gens en quête de travail, soit, en diminuant le capital, diminuer aussi la demande de travail. Il ne faut pourtant pas perdre de vue que la hausse du niveau de la consommation des ouvriers dans une branche de l'industrie influe aussi sur le salaire en général, et que les grèves, selon l'observation de Fawcett, sont ordinairement organisées par des ouvriers ayant des gains élevés. Du reste, les grèves doivent être volontaires, c'est-à-dire exemptes de toute violence exercée par les ouvriers les uns sur les autres, et poursuivre un but qui ne soit pas contraire au bien général.

Enfin et cinquièmement, Mill s'élève contre les limitations imposées par la loi à la liberté de la presse et des opinions.

Dans cette critique des théories fausses, il y a aussi une part d'inconséquence. Mill s'élève contre le protectionnisme et admet pourtant une exception suffisante pour satisfaire entièrement les protectionnistes les plus exigeants, car il admet en principe la protection de la production intérieure par les droits de douane. Il la justifie non par des considérations politiques, mais par des considérations économiques : il est non seulement pour la protection de ce qui existe, de ce qui a paru et ne s'est pas encore fortifié sous l'influence de la protection, mais il considère même comme utile la création d'une protection nouvelle. Il ne remarque pas que l'exception indiquée par lui ne se distingue, au fond, en rien de la règle générale. Certaines opinions énoncées par le savant économiste au sujet de l'alimentation du peuple sont entièrement dénuées de fondement. Mill a raison quand il rejette l'établissement de taxes; mais ses conseils sur la manière de restreindre la consommation en temps de disette sont tout à fait incompréhensibles et la défense d'employer le blé dans certaines industries, comme l'a prouvé l'expérience, ne donne pas de résultats satisfaisants. Ces expériences ont été faites en Angleterre, et il est à remarquer que l'auteur n'y a pas fait attention. Enfin ses raisonnements au sujet de l'influence des grèves sur l'augmentation du salaire sont tout aussi peu solides. Au point de vue de la théorie que développe Mill, il fondrait admettre que les grèves sont impuissantes à améliorer la situation des ouvriers, puisque le salaire est réglé par le mouvement de la population, étant admis un certain niveau de ses besoins et un certain rapport entre l'oflre et la demande du capital, en sorte que le salaire ne dépend pas du tout des grèves. Ainsi pensèrent Coquelin et d'autres économistes, qui ont défendu le droit de grève au point de vue de la liberté ; mais il est douteux que ce point de vue soit vrai et on pourrait acquiescer aux déductions de Mill, qu'il est toutefois difficile de concilier entièrement avec ses thèses générales.

Au commencement du chapitre qui forme la conclusion de son ouvrage, Mill exprime un doute sur la possibilité de déterminer d'une manière générale les bases et les limites de la liberté industrielle, et il annonce l'intention de fournir seulement quelques matériaux pour la solution des questions qui surgissent lorsqu'on examine, au point de vue le plus général, les avantages et les inconvénients (ou préjudice) que présente l'intervention du gouvernement. Cette intervention, dit-il, est, ou impérative ou non impérative : dans ce dernier cas le gouvernement donne des conseils, des indications, ou organise même ses propres institutions de pair avec les institutions privées. La contrainte, ici, se rapporte aux moyens d'obtenir les ressources nécessaires pour atteindre le but ; mais une telle intervention du pouvoir ne restreint pas l'activité individuelle. Les objections contre l'intervention gou\'ernementale sont les suivantes : 1° dans la vie de chaque homme il y a un domaine où les intérêts d'autrui ne sont pas en cause, et ce domaine doit être inviolable; Mill accorde pleinement ce point; 2° les diverses obligations imposées au gouvernement compliquent le mécanisme administratif, d'où il résulte que l'activité du gouvernement présente de grands déficits; mais ces inconvénients sont surmontés par la division du travail dans les affaires sociales et par la double responsabilité de l'administration devant les électeurs et devant la justice, comme par exemple dans certains états de la Nouvelle Angleterre; néanmoins, malgré tous les perfectionnements de l'organisation gouvernementale, la plupart des affaires imposées à l'administration seront exécutées par elle plus mal que par des personnes privées; 3° l'extension de l'activité gouvernementale aux dépens de l'activité individuelle prive cette dernière d'une école pratique, qui est une condition aussi indispensable au développement de l'homme que l'instruction scientifique; les discussions sur les affaires publiques et leur gestion constituent une grande école, dans laquelle se développent aussi bien l'opinion pubUque que la compréhension des affaires publi-

ques, ce qui est toujours un trait distinctif des pays libres. Les institutions démocratiques soumises à un pouvoir central ne créent pas la liberté, mais étendent seulement jusqu'aux couches inférieures de la société le désir et l'ambition d'exercer une domination politique. Dans certains pays le peuple désire qu'on ne l'opprime pas, et dans d'autres, que chacun ait la même possibilité de se faire oppresseur. Au lieu du désir de la liberté apparaît une avidité sans*bornes pour les emplois publics et le pouvoir, qui détournent les idées et l'activité du pays de son but principal et les dirigent vers une concurrence pernicieuse de calculs égoïstes et vers une vanité officielle mesquine.

Mill donne, d'après Dunoyer et Carey, plusieurs exemples de l'effet nuisible d'une protection gouvernementale trop étendue dans les pays européens les plus civilisés; mais il remarque que la règle fondamentale, d'après laquelle le consommateur est le meilleur juge de ce qu'il acquiert, admet pourtant beaucoup d'exceptions. L'activité du gouvernement doit embrasser premièrement l'instruction publique, et consister dans des subsides aux écoles primaires et dans l'organisation d'écoles accessibles à tout le monde. C'est un secours prêté aux individus afin qu'ils puissent se passer de secours. Outre cela le gouvernement, en obligeant les parents à envoyer leurs enfants à l'école, doit les aider. L'intervention du gouvernement est indispensable pour veiller aux intérêts des mineurs, des idiots, des fous, et pour empêcher les mauvais traitements envers les animaux ; mais Mill s'élève contre la situation dépendante faite aux femmes (à l'égal des mineurs) et il exige que les occupations industrielles soient accessibles aux femmes. Le second cas où il est nécessaire de limiter le laisser faire, se rapporte aux contrats perpétuels; la loi doit dans ce cas garantir la personne qui prend sur elle des obligations perpétuelles. Le troisième cas concerne les affaires qu'une personne privée peut diriger au moyen d'un fondé de pouvoirs; Mill exige la publicité pour les associations industrielles et voudrait, si l'entreprise par elle-même, comme par exemple un che-

min de fer ou un canal, constitue un monopole, que le gouvernement fût obligé de donner quelques garanties à la société, qu'il se réservât le droit de contrôle, celui de fixer le tarif, etc. Le quatrième cas se rapporte aux affiiires dans lesquelles l'entente mutuelle des personnes privées est nécessaire, mais où une entente n'est possible que si il existe une loi sur ce sujet ; à ce cas appartiennent la limitation des heures de travail et l'introduction du système de colonisation de Wakefield, dans lequel l'occupation d'une terre doit avoir pour condition son achat ; parce qu'autrement il n'y aura ni travail loué, ni occupation de terre proportionnelle aux ressources, ni formation d'une population urbaine. Le cinquième cas concerne la bienfaisance publique. Mill conseille de n'accorder de subside que dans les cas exceptionnels, ensorte que la situation de l'homme recevant un subside ne soit pas meilleure que celle d'un homme vivant de son travail. En observant ces conditions, il est utile que la loi garantisse les moyens d'existence aux gens bien portants tombés dans la misère, et que ces moyens ne dépendent pas de la bienfaisance privée. La bienfaisance privée donne ou trop ou trop peu, et si le gouvernement entretient un pauvre criminel dans la prison, et n'entretient pas un homme innocent tombé dans la misère, il donne par là même une prime au crime. Enfin la bienfaisance privée propage la mendicité. L'état doit pourtant abandonner à la bienfaisance privée l'appréciation des cas de misère qui méritent d'être secourus. L'administration ne peut faire une telle délimitation, ce n'est même pas son affaire. A cette même catégorie appartiennent aussi les subsides pour la colonisation. Enfin l'intervention du gouvernement est nécessaire dans les affaires d'utilité générale, qui ne peuvent garantir à une personne privée une récompense convenable pour son travail. A cette catégorie appartiennent les subsides pour voyages avec un but géographique ou scientifique, la construction de phares, les traitements alloués aux savants dont les occupations exigent des investigations et des expériences qui absorbent tout leur temps. Du reste, observe

Mill, des hommes qui consacrent journellement quelques heures à l'activité pratique, ont aussi quelquefois fait progresser la science. Avant de prendre à sa charge quelque entreprise, le gouvernement doit toujours se demander si l'œuvre ne peut pas être accomplie par l'activité privée, et s'il est réellement en mesure de l'accomplir mieux que des particuliers. Il y a pourtant des cas où le pays resterait sans routes, sans docks, sans ports, sans irrigations, sans hôpitaux, sans écoles, sans imprimeries, si le gouvernement ne les avait pas organisés, parce que la société est ou trop pauvre, ou trop peu développée, ou dépourvue d'initiative, par suite d'un despotisme ou d'une conquête prolongés ; dans des cas pareils le gouvernement doit prendre sur soi l'initiative, sans perdre de vue le devoir de développer dans le peuple l'énergie individuelle et l'union volontaire des forces.

Ce qui précède n'est pas tant un exposé des bases et des limites de la liberté industrielle, que l'indication des cas principaux qui appellent la participation du gouvernement dans les affaires de la société. Au fond, le dernier chapitre de l'ouvrage de Mill ne diffère pas par son contenu des deux précédents; mais ses opinions sont ici beaucoup plus larges, les exemples cités par lui, malgré le manque de détails, qui souvent dépouille les faits de leur portée vivante et pratique, précisent l'idée de l'auteur avec beaucoup plus d'exactitude; et enfin, comme tout cela est loin des velléités socialistes exposées dans le chapitre premier du second livre! Néanmoins ce sont plutôt les grandes lignes d'un traité sur une organisation de l'ordre public, qu'une investigation vraiment scientifique. En laissant tout à fait de côté, dans le cas présent, la question de la méthode scientifique, l'auteur remplace les procédés hypothétiques par la dogmatique, dont la source n'est plus le raisonnement abstrait, mais l'expérience fournie par la vie, ou plutôt la perspicacité remarquable de l'esprit, saisissant au vol le sens des phénomènes sociaux avec une telle justesse que, dans les idées principales de Mill, on ne saurait se refuser à voir l'aperception de la réalité et de ses problèmes pratiques.

En terminant l'examen des Principes de l'économie politique de Mill, il faut convenir que la tentative de construire la science d'après la méthode déductive a échoué, car les phénomènes susceptibles d'être soumis à l'étude de l'économiste ne rentrent pas dans les cadres étroits des déductions aprioristiques, tirées d'un petit nombre de conditions. Les déductions exactes exigent l'observation et l'analyse des phénomènes. Il ne faut pas croire qu'un tel procédé scientifique, en enchaînant la pensée humaine, lui ôte la faculté de voir quoi que ce soit au delà de ce qui existe, et la condamne à la seule description et à l'explication du présent. La connaissance de ce qui existe met un frein à la fantaisie, mais non à la pensée humaine. Quant aux imperfections et aux défauts de la réalité, ils ouvrent aux suppositions systématiques et aux problèmes qui attendent une solution une perspective plus large que les grands élans de la méthode déductive appliquée à la construction générale de la science. Les vastes hypothèses supposent une doctrine faite et ne lui servent que d'enveloppe extérieure. C'est ce qui advint à Gossen, lorsqu'il tenta de construire une économie politique à l'aide des seules mathématiques : il transposa en langage mathématique la théorie de Bastiat. Il en fut de même de Destutt de Tracy, quand il fit la tentative de déduire toute la science de la notion de la volonté : au fond il a exposé la théorie de l'école libérale de Smith. Le même fait s'est répété pour Mill : son économie politique devient souvent une périphrase des théories de Ricardo et de Malthus.

Mais l'esprit positif de Mill ne pouvait rester dans le domaine des seules constructions logiques. Les questions sociales et économiques contemporaines lui étaient familières, et il ne pouvait les éviter. Ici une nouvelle difficulté l'attendait, celle de concilier les doctrines Ricardo-Malthusiennes avec les aspirations de la seconde moitié du XK""^ siècle. Les socialistes voyaient dans les doctrines fatalistes de l'école anglaise la preuve manifeste de l'insuffisance de l'ordre existant. Mill lui-même est prêt à le condamner sévèrement, mais il sent qu'au delà des limites de ce qui

existe la science perd toute base solide, et qu'ensuite il ne peut y avoir de place que pour l'utopie seule. Ainsi il ne lui restait plus qu'à exposer une théorie partant des rapports réellement établis, et à faire des concessions au temps nouveau. Ces concessions sont très diverses ; il commence par l'idée de limiter la quotité des successions (il est très douteux que cela soit pratique), en proclamant le principe de l'association (comme base fondamentale du développement futur de la société) qui n'exclut ni la concurrence, ni la liberté, ni les droits individuels, ni la propriété, et il finit en reconnaissant à l'Etat le droit d'agir pour le bien général dans les limites du domaine qui lui est assigné, et aux utopistes celui de faire des expériences sur l'organisation nouvelle de la vie d'après leurs idées théoriques. Si le point de départ de Mill avait été autre, non pas celui de l'hypothèse mais celui de l'étude préliminaire des phénomènes, il n'aurait pas été contraint de passer d'un extrême à l'autre, de faire des efforts pour concilier l'inconciliable et combiner l'incompatible. Mais la construction de la science dans l'esprit moderne aurait exigé une documentation immense, à beaucoup d'égards toute à faire, incomplète, et qui condamne le savant à un labeur de manœuvre. Mill a préféré une tâche plus facile : il s'est borné à des constructions sur la base des principes élaborés dans les traités systématiques. Un tel travail est fort attrayant, mais il apporte peu d'éléments nouveaux au trésor des connaissances humaines. L'ouvrage de Mill ne peut pas enseigner une méthode rigoureuse, parce que Tauteur ne contrôle pas ses théories par les faits et ne déduit pas les théories de phénomènes observés; enfin, cet ouvrage ne peut donner des bases scientifiques solides par la raison encore que Mill lui-même est sceptique à l'endroit de la réalité, cette source éternelle de connaissance des vérités scientifiques.