PIÈCES JUSTIFICATIVES

concile de Trente sous Pie IV, et un des plus grands hommes de son temps, dont Tempereur Ferdinand disait que la bouche était un temple, et la langue un oracle du Saint-Esprit, enseigne clairement Tindissolubilité du mariage.

« Que le mariage, dit-il, ne soit pas séparé, et que Tépoux o renvoyé ne s'unisse point à un autre pour avoir des enfants ; » car telle est la parole du Seigneur : Moi je vous dis que toute » personne qui renverra sa femme, excepté le cas de la fomi" » cation, la fait tomber dans l'adultère , et que celui qui épouse » la femme renvoyée est adultère, et encore, que l'homme ne » sépare point ce que Dieu a uni. Et saint Paul, suivant son B mattre, dit à ceux qui sont mariés : J'ordonne, non pas moi, » mais le Seigneur, que la femme ne quitte point son nuuri ; B que si elle le quitte, elle demeure sans se marier, ou qu'elle p se réconcilie avec lui. Ces paroles de Jésus-Christ et de Ta- » pôtre n'ont pas été entendues dans un autre sens par saint » Ambroise, saint Jérôme, saint Augustin , et avant eux, par » Origène, ni par saint Chrysostôme, et par Théophylacte, qui

9 marche sur ses traces, et les autres saints docteurs La

» cause de l'homme n'est pas différente, et elle ne doit pas être B de meilleure condition que la femme (1). »

Des abus criants, relativement au mariage, s'étaient introduits en Pologne. Benoit XIV, pour y remédier, donna, en 1741, des avis aux évéques de Pologne. Au mois de novembre de la même année, il fit un règlement sur la manière de juger les causes de mariage. U ordonna qu'on pourrait appeler de la sentence qui en aurait prononcé la nullité. Les Polonais avaient fait des pactes de n'en point appeler. Le pape donna, le 1" avril 1743, une nouvelle bulle qui, « en pourvoyant à la stabilité x» des mariages, condamne ou annule les pactes faits entre les » époux de ne point appeler de la sentence portée pour la » nullité du mariage, d

Après avoir exposé l'abus, Benoît XIV en indique les causes : <c Nous sommes persuadé, dit-il, que le désordre et la confu- » sion dont nous avons parlé ci-dessus, et qui régnent dans le » royaume de Pologne, viennent, pour la plus grande partie, » de la manière dont les mariages y sont contractés et célé- » brés : très-souvent le propre curé n'y assiste point; on donne » quelquefois, à son insu, la commission à tout prt^tre quel- » conque d'y assister ; très-souvent encore on dispense de la pu-

(1) Stanisl. Hosii opéra. tVlit. in-fol. Colon. 1584.

f> blication des bans, de manière que, quoiqu'il n'y ait aucune D cause légitime et pressante, on ne publie pas même un seul 0 ban. Par là on ferme toute voie par laquelle on pourrait par- 0 venir à connaître si le mariage a été célébré avec la liberté néx> cessaire de Fun et Tautre contractant, et de leur consentement ; » s'il n'y a point entre Tun et Tautre quelque empêchement, à » raison duquel le même mariage, déjà contracté, doive être dis- » sous par la suite et recommençai. De là , il y a lieu à de trè&- » fréquentes contestations sur la nullité des mariages, même ce- » lébrés en face de TEglise. Quelquefois on prétend que le ma- » riage s, été contracté, ou par violence, ou par crainte, sans 0 le libre consentement de Tun des deux époux. Quelquefois » on oppose un empêchement qui , d'ailleurs, légitime et ca- 0 nonique, aurait pu être découvert avant que le mariage f&t 0 contracté, si on n'avait pas voulu à dessein et expressément » qu'il fût caché. D'autres fois, et cela arrive plus fréquem- » ment, ta nullité du mariage se tire de ce qu'il a été célâ)ré dex> vant un autre prêtre par une commission, soit du curé, soit » de l'évêque, qui n'a pas été donnée selon les formes requises » et accoutumées : certes, il n'est personne qui ne sente que tout » cela, donnant une facile ouverture au crime, est cause que le » bénéfice canonique de l'appel que nous avons accordé par » nos dernières lettres, duquel pourrait jouir un des époux D apràs la sentence qu'il a obtenue touchant la nullité du ma- » riage, est empêché par ces fraudes et par ces subterfuges, et D que les dissolutions du mariage sont plus fréquentes en Po- B logne, au très-grand scandale des gens de bien (1). »

Ces dissolutions de mariage ne sont donc pas fondées, en Pologne sur la faculté du Divorce, mais sur des raisons de nullité et sur des empêchements dirimants.

a L'usage de la Pologne, dit l'auteur du Code matrimonial, » loin d'établir que le divorce y est autorisé, démontre le con- D traire. Lorsqu'on dissout un mariage contracté par violence, » c'est parce que l'on juge qu'il n'y a jamais eu de consente* » ment, et que le consentement étant la base du mariage conune » de tout contrat, on juge qu'il n'y a jamais eu de mariage ; dès » qu'on ne trouve d'autres moyens pour permettre à deux » conjoints dégoûtés de leur société, d'en former une nouvelle, » que de déclarer qu'il n'y a jamais eu d'engagement qui les » ait liés, c'est une preuve sensible que s'il y avait eu un en-

Ti BuUaire de Benoit XIV. t. !«', numéros IC, 80, 85/

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» gageraenl, il ne pourrait qu'être indissoluble : après cela, X» que les juges soient plus ou moins faciles à admettre les » preuves de cette nullité d'engagement, la loi reste toujours la » même; le juge peut prévariquer, mais sa prévarication, loin » d'abolir la loi, montre la force de son empire, puiqu'il ne » peut s'y soustraire que par un crime (I). »

Les éditeurs de Dénisart, en 1787, disent : » Nous ne con- » naissons point d'église catholique où le divorce ait lieu, sans » en excepter la Pologne. » Et après avoir adopté les obser- » vations de l'auteur du Code matrimonial, ils ajoutent : « Il » y a quelques années que le mariage de la princesse Salus- » kisambucko ayant été déclaré nul en Pologne, cette princesse » passa en France. Le prince de Nassau la demanda en mariage, » et l'obtint : le mariage fut célébré à Strasbourg. » Ce mariage n*e8t donc pas une preuve de divorce, puisqu'il n'eut lieu que parce que le premier avait été déclaré nul (2).

Un écrivain distingué par son érudition profonde, célèbre par son Histoire véi^itable des temps fabuleux, M. l'abbé Guérin du Rocher, consulté sur les usages de la Pologne, où il a été professeur de droit canonique, a répondu, par écrit et de \ive voix, a que le concile de Trente est reçu en Pologne ; que » cette église n'a point d'autre doctrine sur l'indissolubilité du » mariage, que celle de la session 24 du concile de Trente ; » qu^elle fait profession d'être attachée à l'Eglise, et d'une par- » &ite soumission au Saint-Siège ; qu'il y a des abus dans la » pratique; qu'on admet trop facilement les réclamations contre » les mariages contractés depuis p1usioui*s années, comme » n'ayant pas été libres, ou comme ayant été contractés avec » des empt^chements dirimants. » Outre les causes de ces abus, il assigne la grande autorité des seigneurs polonais, qui, passant souvent d'une de leurs terres à l'autre, laissent incertain le lieu de leur domicile.

Une personne de grande considération, consultée le 5 décembre 1789, pour savoir si le divorce a lieu en Pologne, a répondu, par une lettre datée de Varsovie, le 20 décembre 1789, dont voici la traduction : « L'auteur d'un nouvel opus- » cule sur le divorce ne pouvait avancer rien de plus faux que » de dire que les divoi-ces sont permis en Pologne comme par » une coutume tolérée de l'Eglise. Les causes de nullité de

f (i) Code mairtm.j noav. édit. 1770, t. i, p. 448.

t (i) Collection des décisions nouvelles, l. vi, mol divorce, p. 3r»s.

n mariage se traitent en Pologne comme ailleurs, selon la dis- » position du concile de Trente et la bulle de Benoît XIV, M Dei miseratione. Depuis le temps que la religion catholique » est la dominante, le divorce, ou, pour mieux dire, le libelle » de répudiation, n'y a jamais été permis entre ceux qui la pro- » fessent. On ne peut nier que, soit par Fimpéritie des juges, » ou par une certaine négligence d'ordonner et d'examiner les )> preuves dans les contestations, ou par la possibilité de cor- » rompre les juges et les témoins, il n'y ait eu, et qu'il n'y sub- » siste malheureusement encore une plus grande facilité qu'ail- » leurs d'annuler les mariages. De là il est arrivé que Tim- » mortel Benoît XIV fut obligé de reprendre, dans deux lettres » circulaires fortes et énergiques, les évéques de Pologne sur

» leur scandaleuse indulgence pour dissoudre les mariages

» Tant s'en faut que le divorce y soit permis, que l'abus (de » les dissoudre) dérive d'une certaine facilité des évoques d'art dopter les preuves de nullité de mariage.... La nonciature fait » certainement son devoir, lorsqu'on porte devant elle quelque » cause de divorce. »

J'ai la réponse latine, du 15 janvier i790, à M. le général do vSaînt-Lazaré, par le supérieur du séminaire de Varsovie, consulté à ma prière. En voici l'extrait :

« En obéissant très-promptement à vos ordres, je vous marque » quel est le sentiment des Polonais touchant le divorce : jamais » il n'y a eu aucune loi civile qui ait permis ou approuvé le » divorce; jamais je n'ai entendu parler d'aucun théologien qui » se soit éloigné, dans son opinion, de la doctrine évangélique, )) que le concile de Trente, principalement, a développée et » déclarée d'une manière plus expresse : tous les consistoires » du royaume, comme j'en suis bien informé, ne pensent pas » autrement et ne suivent pas une autre règle dans la pratique. » Dans nos séminaires, et dans les quatre autres, qui sont sous » le régime des prêtres séculiers, on enseigne la théologie de » Collet. Son sentiment sur ce point est très-connu.... Il est » vTai qu'en Pologne les divorces avaient heu trop souvent, » principalement dans ces temps. De là, Benoît XIV envoya » quatre brefs à nos évéques, pour les presser, de la manière >» la plus forte, de s'opposer à cette corruption. Un auteur ano- » nyme anglais, et traduit en français, a osé louer la nation po- » lonaise, comme si, en professant la foi catholique, elle n'avait D pas voulu, comme il l'assure, se soumettre au joug pesant » des pontifes romains touchant l'indissolubilité du mariage.

iSO PIÈCES JUSTIFICATIVES.

» Néanmoins, dans tous les divorces, on observe exactement la » forme judiciaire. En conséquence, dans le propre consistoire, » une partie objecte à Tautre quelque empêchement dirimant, » au moyen duquel elle tâche de prouver juridiquement la nul- » lité du mariage. On appelle toujours de la sentence au juge- » ment métropolitain, et, s'il est nécessaire, au nonce, ou direc- » tement à Rome, pour obtenir deux sentences conformes^ s> sans lesquelles on ne déclare jamais la nullité du mariage. » On a coutume d'alléguer surtout deux empêchements, savoir, » le défaut de la présence du curé, et le défaut de consente- » ment, empêché par la crainte révérencielle : ce qui fournit le » prétexte au premier empêchement, est que les nobles et les B grands possédant des biens dans divers lieux, dans différents » diocèses, objectent que les contractants n'ont pas demeuré » dans le lieu où le mariage a été contracté, le temps prescrit D pour acquérir domicile, ou quasi domicile. Dans le second » cas, quelquefois les parents jurent et produisent des témoins » qui jurent qu'on a fait violence à la partie. Ces choses allé- » guées et prouvées, on prononce la sentence qui déclare que » le contrat a été nul. Si ces allégations sont fondées sur la vé- » rite, c'est ce qu'il est difficile de croire; cependant elles ont » coutume d'avoir leur effet dans le for extérieur; de là, dans D notre Pologne, touchant les principes, le sentiment est le D'même que partout ailleurs, mais la pratique n'est pas quel- » qucfois la même, à cause des corruptions qui se sont intro- » duites. »

On s'est donc étrangement trompé dans Y Encyclopédie méthodique. Economie politique, tome u, 1''^ part., mot Divorce, pag. 121, en alléguant la Pologne comme « un exemple » toujours subsistant d'un royaume où le divorce est compris » dans le Code des lois nationales, et s'exerce sans sortir de » l'ordre. » Nous sommes sûrs qu'on ne montrera point, dans ce Code, des lois qui autorisent le divorce proprement dit, et qu'il serait impossible de désigner un seul cas où ces lois autorisent le divorce.

C'est donc aussi par erreur qu'on a dit, dans la dernière édition de ÏArt de vérifier les Dates, chronologie des rois de Pologne, tom. u, pag. 67, article Micislas, an 96i, que les Polonais ont toujours cru le divorce permis. Cette assertion, qui n'est point dans les deux premières éditions, n'étant appuyée d'aucune preuve dans la troisième, j'ai fait prier les éditeurs d'examiner pourquoi cette assertion y a été avancée. Voici la

réponse de D. Clément : « Ce qu'on a dit, tom. ii, pag. 67, de a 1 An de vérifier les Dates, kaprès det raj^orts incertains 0 touchant le divorce que les Polonais se sont toiqours cru per- » mis, a besoin de témoignages, et d'être éclairci par des per- » sonnes bien instruites du fait. »

Les témoignages produits ci-dessus ont fourni ces élaircissements ; tout doute doit s'évanouir.

L'écrivain du divorce a dit (pag. 2 de l'introduction, et pag. 55 de l'omTage), que la Pologne admet le divorce. D a dit, pag. 57 de l'ouvrage : « La Pologne, royaume catholique, et dans lequel » le Pape a toujours un légat (il aurait dà dire un nonce) , » pratique ouvertement le divorce. » Je lui ai demandé, dans une visite dont il m'a honoré, sur quelles preuves il a avancé que le divorce est permis en Pologne. Il m'a répondu, avec une candeur à laquelle je me fais un plaisir de rendre justice, a qu'ayant pris des informations sur ce fait depuis l'impression I) de son ouvrage, il a reconnu que le divorce tf est point per- » mis en Pologne, mais que les mariages y sont souvent dis- » sous, sous prétexte de nullité. »

L*art de vérifier les Dates, tome m.

AVERTISSEMEl^.

Nous terminons par ce troisième volume un long et pénible travail, que son utilité rendrait presque inestimable, si l'exécution répondait à l'importance de l'objet. Hais plus nous avons avancé dans cette entreprise, plus nous y avons aperçu d'imperfections, comme le prouvent les adcÛtions et correcticms que nous avons placées à la fin de chaque volume. Entre les fautes qui nous ont échappé, celle qui nous aflTecte le plus, c'est d'avoir avancé, tom. n, pag. 73, d'après des auteurs modernes, que les Polonais ne se font point de scrupule de se permettre le divorce. Il est vrai que, pendant plusieurs siècles, la discipline ecclésiastique a été fort relâchée sur cet article en Pologne, etc. ( Voyez ci-dessus, pag. 246 et suiv.)

Après avoir exposé l'abus, Benoit XTV en indique les causes. ( Voyez ci-dessus la bulle de Benoit XIV, pag. 246).

De là H, de Rastignac conclut trè^judicîeusement que les