FIRMAN

Alexamire Ghica,(t)anûien ftaupodapel arlurtlement caimacam de Vfwi^^^^^' qm vos dignités sotf*nl j>erprlfiHlûs!

Le terme de la mission ûo Darlï'i-StirbDy, nommé par noire votoiit^ M

impériale bospodar de Valachie, partie i:itrir,Mnte de notre em:drCf *'t""^ ^

expinS il viont d'être relevé de ses ronrlions.

Notre volonté impériale est que, com.nc ti'^mo^gaage de la laiul<^ ^*^ licituile et bienvcillitnce qu > nou^ porLoas a tous les habitants de tv^^^^ .

province ini^jériale, Tadmiiustration intérieure du pays soit réFerint^*^ <^ 1

peifeetionnée de manière à ce qne, tout en maintenant et convoi i^'^'* 1

les privilèges accordés aft anlitpin, de la part de notre Subliniei**^^'^

(1) « \A [^ Vienne^ W séjourna .jusqu'en M^\ époque où il revînt à Bul^ ^^k OH U rtxto^mf iU (jranfk-» Sifmp'ilhijfi.^wrioxii à la suib^ de son refii» tic p^ï'VTj^iée 1854 rinipût préli>vé par le princt^ Uarbe Stirliey ,ioiir ptiyûv îow frais lic 1 o^y^ ji^d'occiifirition. Kn IS'îîj rAu^hiLorre roDseilla a la Porli^ pour rrrr*n}rMms<T *y^ je vouenti^Til du prince Alexandre ilUicn. eiivi^rs lu Turquie dans [ ft hauhuir* ,,c^

dC\^*,... t5,.^v, aonxii -. ^ .....„,^.. ^..^^ ., ,- r^i"^\«

de ceUe dt-rniéi-fl, son ami Vlailoyaao, lequel refusa tl'ohtempert'r nuï o» . ||F du gouvcï'ncment iiiti'Tiniaiiv, qui fj^vorlsait la candidature lie Hiln^sfO * uU* consentit pas h tirer sur ïe pi^uplc pour faire plaii^ir aux réacLiouaaires *^* Puiasanrrrt contraires h Tunion*..

(Le n ffm-hf nu i'tiisîtiti\; di.- h':ds nth^ pn^€}ih^€ ihm n'fjncs rrfilemcnîtdrt^jf rj^ Démcfrc JinfhUmnmQ. Bucarest i80a Typo^îraphie nationale, Ant» C N.^ *W lesco p. 21^13). '^'^^^

«W^pr-..

aux habitants de la Valacbie, elle assure leur bioii-élre el knir jirosjirr'itr'.

Dernièrement encore, les stipulations du traité génér;jMn'i»reiïs<.'mrnt conclu, ont décide que la nouvelle organisation de rathuiinTilrutJnu de cette province de notre empire serait discutée, et queré|jfM|iH> de niellre cette décision à exécution est arrivée.

Il est de la plus haute importance que pendant le cours dt s délihera* tiens qui vont avoir lieu dans ce but, l'administration du pays roriï^iïrvt* une position entièrement impartiale.

Connaissant vos sentiments de fidélité, de loyauté, de pHfrintisnus ainsi que votie zè!e, par notre présent décret impérial, notis ri>n[if>ns â votre fidélité les fonctions decaïmacam de rhospodaratde Vulachk*, allii que vous gouverniez momentanément le pays jusqu'au chuix et a la ntimination du nouvel hospodar, qui aura lieu conforinénient. aux Ufïuveaux statuts et règlements qui seront établis, et st'IiKi lu innde qui sera (\xé.

Jusqu'au moment de la révision des statuts actuelle nciit exishml?*. Ton doit nécessairement agir, en principe, conformément h cct jslatut:*. Or, tout acte concernant l'administration et l'état futur du pays, qi^i ne sera pas conforme aux rég'ements fondamentaux actuelltureat exisUuil.s, doit être considéré, en principe, comme non avenu.

Vous devez toujours être guidé par ce principe dans rjulministration ad intérim de la Valachie, qui est confiée à votre sages^se.

Ainsi qu'il a été décidé et ainsi qu'il sera plus tard Si^jcilit! p;tr n^itr.:* décret impérial qui sera émané à cet efi'et, les vœux d(* ht po(iul!<tiun aurront aussi à être consultés sur les réformes intéricu^^s qui ilevrorit être faites dans la Principauté. Les habitants du pays doivent dune attendre avec une parfaite soumission le résultat de ces travaux; dft vutre côté, vous devez agir avec justice et équité, et, ainsi rpril t>«f de vaire devoir, veiller strictement au maintien de la trancï^ilfiti'^ pub'iqnc, prendre toutes \e^ messures nécessaires dans ce bul, cl IViire ioul cf*qui pourra dépendre de vous pour assurer le bien-être de ht jïîqiulalioiu

Telles sont nos volontés impériales. Le présent Firmaii est étnurjé de notre divun impérial pour vous intimer ce qui précède et rendre publique votre nomination.

Dès que vous en aurez pris connaissance, vous vnu.^ empr-es.-crez d'exécuter nos ordres augustes et vous apporterez l\ |ilus grande attention à agir avec sagesse, fidélité et loyauté.

Donné le 15 du mois de zilcadé de l'an 1272 (l" juillet 18*0),

Office du prinee-caïikiacnm de Valachie pour in l'oiivoenlioti des collègues électoraux.

Nous, prince Alexandre Démètre Ghica,ca'imacam de la |»rincipûuté do Valachie, etc.

Vu le Firman impérial et les instructionsdu Divan admiiimti atif extraordinaire, ou la circulaire ministérielle et le sens du dtMiNJemo Kirman.

Ordonnons ce qui suit :

1". D'ici au 30 de ce moins, les éleclions devront *Hrr t^rm liiéeSt 1^3 listes close» et reunies, afin de pouvoir être publiées.

i''. Son Eminonce le MôLropolitaiQ voudra bien prévenir les religieux de tout ordre qu'ils aient à choisir d'entre eux quatre électeurs.

3". MM. le évèques voudront bien pareillement avertir les ecclésiastiques de leurs diocèses pour la formation des listes électorales.

'5*'. Les propriétaires fonciers pourront être élus dans les districts ou leurs propriétés se trouvent situées.

5«. Les grands boyards qui possèdent des biens dans plusieurs districts, ne pourront être élus que dans celui où ils ont leur domicile permanent.

6°. Les possesseurs de biens ruraux provenant de contrats de .Tiariage seront à l'avenir éligihîe; en tant que la communauté matrimoniale existe.

V. Par suite de la désignation faite par le Firman, au sujet de la possession de deux cent vingt-cinq pogones de terre arable exigée pour boyard ou fils de boyard, les rég'es suivantes seront appliquées:

a) Il fiiudra justifier des titres et documents authentiques légalisés de possession et du cadastre.

b) I.C revenu d'une propriété pourra être calculé, soit d'après rirap^^ payé par le propriétaire aux finances <le l'Etat, soit d'après le pri^x: que le fermier s'est légalement engagé à payer. Ce dernier reste personnellement responsable de l'exactitude du conti'at.

8°.— 9^ Sont également aptes à" voter plusieurs petits proprit^taîi'cs réunissant entre eux la valeur totale exigée parla loi. Seront néanmoins exclus de cette facultéc les biens de veuves ou gérés au nom ders pupilles.

10^ Les propriétaires de parcelles seront classés conformément ^ ^*^^' ticle 3 du Firman impérial.

11". Les paysans propriétaires de petits biens seront classés selo*^ '^ catgéories établies par le ministère de l'intérieur.

12°. Tous les propriétaires aptes à voter devront, à un jour qui sera ultérieurement fixé, se réunir au chef lieu principal de la conlrt>e po^^ choisir parmi eux cinq citoyens chargés de nommer, dans le cli^^''^^" de leur district, l'électeur de leur classe.

13°. Se réuniront également au siège du tribunal les délégués J^ ^'''* lages pour nommer deux candidats à l'élection.

14°. D'après l'esprit du Firman impérial, les personnes qui, grèce^ leur popularité, seront élues dans les chefs-lieux de districts, pourront figurer ailleurs comme électeurs, dans le cas où elles auraient été notoniées par la majorité.

15°. Les propriétaires de maisons valant, dans les villes priiicip*)^^ vingt mille piastres et six mille dans les petites localités, n ont p^*'' suivant les art. 2 et 3 du Firman impérial, le même droit électoral ^^^ les propriétaires de biens ruraux de même valeur.

i6°. Les docteurs en médecine munis de leur diplôme, les prores^^^ de chaires quelconques, les ingénieurs civils, les légistes, reconnu^ P\^ la cour suprême de justice, les négociants patentée et les syndics **?^ leur troisième année d'exercice, serons reconnus api es à voter et élig*^ ^^^

Les personnes qui, après l'établisseriient du règlement sont vc?^^^^ s'établir dans le pays; devront préalablement remplir toutes les ÏO^^

lités de naturalisation; celles qui sont arrivées avant la dite époque sont, par le fait lui-môme, déclarées naturalisées.

17». Enfin, le 30 juin au soîr, toutes les listes doivent être closei? et immédiatement envoyées au ministère de l'intérieur, afin d'être ini primées et ensuite distribuées à qui de droit; on fixera également le Jour à partir duquel courront les trente jours accordéspour les réclamât! )ii3.

(Suit la signature de Son Altesse).

Bucarest, le 20 juin (2 juillet) 1857. \

Le 7/19 octobre de Tan 1857, dans sa septième séance le Divan ad-hoc de Moldavie déclara à Funanimité, moins deux voix, que les vœux généraux du pays, relativement à la réorganisation des Principautés, sont :

r Le respect des droits des Principautés et particulièrement de leur autonomie, d'après la teneur de leurs anciennes capitulatio*is avec la Sublime-Porte en 139J, 1460, 1511 et 1634.

II L'union des Principautés en un seul état, avec le nom de Roumanie,

III Un prince étranger héréditaire, élu parmi les dynasties régnantes de l'Europe, et dont les héritiers seront élevés dans la religion du pays.

IV La neutralité du territoire des Principautés.

V Le pouvoir législatif confié à une Assemblée générale dans laquelle seront représentés tous les intérêts de la nation.

Tous ces droits sous la garantie collective des puissances signataires du traité de Paris.

Dans sa huitième séance (22 octobre) 1857, la même Assemblée, sur ia proposition de M. le député D. Raletto, nomm.i une commission chargée d'élaborer un projet de vœux à émettre sur une série de question d'intérêt général, de nature à pouvoir être soumisses à la commission internationale. comme bases de la future réorganisation des Principautés, el sans léser icitie/ois le principe de leur aulonomie.

Cette commission, composée de MM. Michel Cogalnilchano, P. Maprogeni, Lascar Catargi, Tarchimandrite Néophyte ScribanUy Emm. Ccsiaki Jepureano et Basile Slan, présenta son rapport dans la séance suivante (27 octobre), par l'organe de M. Jepureano.

Rapport de la Commission su?' les questions générales à soumettre aux délibéralions de V Assemblée.

« La commission chargée, par la communication du président de l'Assemblée sub N<» 12, de rédiger le projet d'une série de question d'inli/rét j^énéral, de nature à pouvoir être soumises à la commission internalionale, comme bases de la future organisation des Principautés, et sîins léser toutefois :1e principe de leur autonomie, s'est réunie plusieurs fo's et a reconnu après débats sur difi*érentes questions proposées par quelques uns de ses membres, que les douze questions ci-jointes doivent être considérées comme d'intérêt général. En conséquence, elle les soumet à l'Assemblée.

« Invitée, par décision de l'Assemblée, à ne pas perdre de vue dans son

— or^s —

travail les vœux cxprimt-s dans Ift îîuunce du 7/10 courîint, la commis sioti croit fie son dovoîr de portor k ];i connaisi^anrc du Oïvan une diffii^ulL'^ ([tjî îsost |!ivsenLiV.i dnns l'arcumplis^sr^mcni de sa lAchc.

idl est notoire que l ou les les fois que les Principaulés ouLeu às'na^uper de leur legislalion, sjïl pour la con^Lil uer soiL pour Ut réviser, elles y ont travaiïliï avec nu accord parfait, Les corps auxquels a incombé celle tileke, quuique vniblitiuemeid s^paro:?, ont ton jours procôde avec entente. C e.^L uu) si que ï^ous les prince;? MalhiMu llassantlKi et tiasile Lupa oui eu lieu la pr-oiiulgiiUon des codes et radoplion de la langue n>U' maiue pour lc3 aïlaire.:ï <ie T El at. C'est aiusi que sous le priée Om^UtaU^v Mauroeordato, a été hjdroduite dans Les deux Principauté.^ isi rû-rorait administrative et judiciaire. C'est ainsi encore qu'en IKîï), le n^gl cnle[ll■ o^gaIliquc ilcs deux PrinciiKiutés a été rédigé par une seule coGiiiiis^ii^ïi Moldo-Valaque rénuie à Bucarest, fjucn \H'S2, les Assemblées c\lrîi.t>ril"t" iiaires conviquées a l'edcl dV^xauiiner ce ré^leiueiU ont accoaipîî leur mission avec une entente intime,

M Le même tlcgtenieid, art, 'rJ5, dit ; *^ i-es éléments de la fi3SÎ0 3> ^^ peuple moido-valaf|ne sont déjà po.^Cvs dans ce ttégleraenl par li-i tiil""rmité dos buses adniinistralivcs des deux imys. i*

Kt l'art. 4:2tî est ainsi Gang;i :

i* L'identité de législation étant un des moyens les p'us oHicace^ P*^^^ consommer cette réuuîoUj une commission mixte géra nommés par \c gouvernement des deux Princi;>aul>s à l'etret de reFo;idre en \xn ^cui corps les lois moldo-valaques. >>

t( Bn coniséquence, si les Principautés non réunis ont travaillé c*ïi ^f^^y> mua à la conl'ectioa et à ]a Cu^vision de lours lois, anj(mr<rhuijpril ^;*^/ de posi>i' ie.^bi3.^s de notre future réo.'gmisation^ et ([ue lespij[}Ul''ï*''y ^ des deux pays ses so-it d.^jâ prQ]io:ic-' .^i pour la réunion de.^ lieJX ^'''"' cipautés en un seul Ktat, lentente intime entre les deux Divans ad-f^^ n'eut-elle pas été de première nécessite? Or, ces hases étant dïscin^ séparément par chaque Assemblée, Tisole nent et, par suite Ja dilTéf*^'? ^^ depuintdevue p:>urraîcnt bien avoir pour résultat, mrtlgré ^^^^^'^ '^^ des intérêts des deux pays, uic divergence d'o,>inio:ts sur les tî^^ mêmes d'organisation. mV^'

<ï L'avis de la commission est donc que l'Assemblée prie la coiïï*^^^^ sion europicane de vouloir bien prendre acte de ce fait, ponrqtJ^ ^^ dilTé/ence* éventuelles, dans l'expression des voeux des deux A^^ ^^^^ blées sur les réTormes l'utures, ne préjudicent en rien au vœu de l'*^' politique émis k runanîmite par les défjutés des deux Principauté^' r-îiP*

itLa commission a nommé M, le Vornic Em» Coslaki lepureano soi^ porteur. - ^4-

(si^iié) Arcliimantlrite Sthypkytê Scrifmnn, âhwrojem, E. CoHO^*^ iiftiinesco, C, Jaeovaki^ L. Calarfji, B, Sian*

Série de iiiicslion** ^l'-nérales à soiitiieltrc aux cléllt^*^ lions de l'Assctiililee. ^^

i"". Rectiiîcation des frontières des Principautés par une coiiimis5i<?/' ^ rnpéenne*

j"". Soumission des étrangers à la juridiction du pzp.

Goo

3°. Droit des Principautés d'établir librement leurs relations commerciales.

4. Organisation de la force armée nationale en vue d'un système défini if des Principautés.

5". Liberté des cultes avec la restriction prévue par les capitulation;.

6°. Institution d'une autorité synodale contrôle pour les affaires cjjI^- J

siastiques de l'Eglise roumaine. ,

7°. Egalité devant la loi. Admissibilité de tous les Roumains à toutes li^> fonctions de l'Etat. Assiette égale et générale de l'impôt. Conscription g^?nérale. ' *

8". Respect du domicile et de la liberté individuelle.

9°. Droits politiques pour les indigènes de tout rite chrétien.

10**. Séparation des pouvoirs législatif et exécutif. '

1 1«. Indépendance de la magistrature de l'administration proprement dite, ly. Responsabilité des ministres. j

Chacun de ces voeux fit l'objet d'un rapport spécial et des plus intéressant de la part de la commission et ce n'est pas sans regret que nous nous voyons forcé de renoncer à les reproduire ici ainsi que les débats aux quels ils donnèrent lieu, pour ne pas dépasser le cadre qui s'impose au présent ouvrage.

Enfin cette Assemblée mère, comme on l'a, à juste titre, appelé depuis, 1

dans une de ses dernières séances, et après des discussions passionnées ij

émit le voeu « que la corvée fut abolie, et qu'il fût accordé au paysan » sur \

la propriété seigneuriale, une portion de terre dont l'étendue semi ultérieurement déterminée.»

Ce voeu avait été précédé d'une motion signée par les députés paysans trois autres réformes importafttes furent résolues en principe, savoir :