‹ Essai d'une Définition de la Congrégation selon la Loi de 1901Chapitre 51 sur 54 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

Variations des Critériums de la Congrégation depuis le XVII: siècle jusqu'à la fin du XIXe.

CHAPITRE I De la notion de Congrégation au xviIe et au xvirie Le] Le] SÉCHÉES TEE Ce mm ass éreie Te nn en SECTION ÎÏ Défiances des légistes et du Parlement à l'encontre des CONSECLALIONS PEER EEE NT CEE REC EC rec SECTION II

Politique gouvernementale. ....,......,.,......:.,.,

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