CHAPITRE II

SECTION ÎI Premier état de la jurisprudence

CROROE SC ONE EE OR LOI CIO ON OIOn

SECTION II Jurisprudence dela Cour de Cassation. .:..... LS TRES $ I. — Premières décisions de la Cour de Cassation, semblant impliquer qu’en cas de continuation de la vie et de l’œuvre communes, il y a présomption Juris et de jure de l'existence de la Congrégation...

$ IL. — Evolution de la jurisprudence de la Cour Suprême dans un sens moins rigoureux..........

SECTION III LOESEE BULID TARA ie te nie ln

I. — Décisions conformes à la jurisprudence de la COURACICASSATION RS 22760: ren he rceeecooee

SAN == #Décisions plus favorables 25 0800..2 $ IIL. — Décisions dissidentes............. + re