Dans quels cas le conflits’est produit entre
la théorie de ja stipulation pour autrui et la représentation AIS COR
165. — Première hypothèse. — Une personne publique fait, dans les contrats qu’elle passe avecdes particuliers, des stipulations au profitde tous les individus qui la composent. eue
166 ILnyapas représentation, 9, ! 4,
167. — Deuxième hypothèse. Conventions conclues par une personue publique au profit de particuliers. Application de
res NE RS Er.
168. — Troisième hypothèse. Quand un administrateur fait pour le compte d’un service public une opération irrégulière qui profite à ce service, on rentre dans le domaine de la représentation.
169. — Spécialement, un maire qui aura fait irrégulièrement des dépenses utiles à la commune avec intention de l’en faire profiter est gérant d’affaires. ce
170 — Conclusion. L'extension donnée à la stipulation pour autrui tient à une notion fausse de la représentation.. . . . .
SECTION IV. — De l’idée dereprésentalion imparf{aile dans lu théorie moderne de La solidarilé.
NO de di ONAALILE nr
172 — Dans la conception française, la solidar té CS LICE CÉDUON ENS A
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L'idée de représentation est intervenue pour expliquer les effets de la solidarité entre créanciers et entre codébiteurs solidaires . EE ni ce
Cette idée de représentation imparfaite n’était pas connue en droit romain. .
Dans l’ancien droit, la plupart des auteurs suivent la théorie romaine. AO
L'idée de représentation est formulée pour la première fois au XVII siècle.
RéNUSSON M DINOTACNADIOI ES
Dans les travaux préparatoires du Code CIN AI CSC AIT AUOSION EE
Cette idée est adoptée par la plupart des auteurs qui ont écrit sur le Code civil.
Contradiction dans leurs solutions.
Elle pénètre dans la jurisprudence. — Diversité de ses solutions nee
Critique de lathéorie de la représentation imparfaite: elle n’est ni traditionnelle, ni nécessaire, ni conforme à la notion exacte de représentation. Se TE
L'effet interruptif et suspensif de la prescription. L'art 1206 est une erreur des rédacteurs du Code civil. .
= J'ACUCICAIE USER
L'article 1207. MANS LS Intervention de l’idée de représentation imparfaite en matière de chose jugée .
L'arrêt du 16 décembre 1891. — Solution mixte donnant satisfaction aux deux SYSTÈMÉSOPDOSS ES
Restrictions apportées par la jurispru-
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Nos dence au principe de la représentation TMDARLAR TOR RENE TP, . 5
