MONTESQUIEU
L'Espril des Lois, Livre I, Chapitre L
La cessation des hostilités a tari la source des réquisilions. L'émolion suscitée par cette dure dérogation à la liberté individuelle et au droit de propriété s'apaise ; les juges ont dit le droit dans les cas contestés ; seuls, quelques rares litiges restent encore à trancher. Le moment semble venu où l’on peut, dans le conflit des intérêts en lutte, essayer de découvrir la règle de justice qui lie l'Etat et le prestataire, la réquisition consommée.
Nulle question ne fut, durant ces dernières années, aussi vivement controversée que celle de l'indemnisation des réquisitions. La doctrine a tenté de dégager la solution qui lui semblait dictée par les principes généraux, par les textes, par les tradilions de l'institution, per des situations juridiques voisines. Les tribunaux devant qui élatent évoqués les cas concrets les plus complexes et les plus délicats, ont essayé, eux aussi, de faire du général et de l’universel avec le particulier sur quoi is tra-
vaillaient.
Induction de la jurisprudence el déduction de la doctrine ont élé combinées el le problème a élé analysé en lous ses éléments : données hisloriques, travaux préparatoires, élude des solutions admises chez nos alliés el nos ennemis. Toutes les hypothèses ont élé envisagées, analysées, disculées ; tous les arguments semblent avoir élé produits. Si des tendances prépondeérantes et des courants dominants peuvent se déméler, il n'y à toujours pas de solution définilive, l'unanimité ne s’est pas jaile et La controverse dure encore.
Toul ayant été dit, faut-il désespérer d'arriver à la solution qui s'impose ?
Esquisse du sujet.
Un élément du problème, le plus important peut-étre, nous semble avoil été souvent méconnu el n'avoir pas, en toui cas, relenu dans le débat toute l'attention qu'il mérite : la règle de droit n’est ni abstraite, ni factice ; si l’on ne saurait dire, avec certains juristes, qu'elle est comme une production mécanique du milieu humain où elle existe, il demeure qu'il y a en elle du nécessaire, non pas de la même façon que dans les lois physiques el biologiques, mais en ce sens qu'elle est en rapports étroits quine peuvent pas ne pas être, avec les caractères intellectuels el moraux, physiques même, des nations qu'elle régit, et que ces caractères, une fois donnés ou connus, postulent et exigent que les lois du droit positif soient lelles. « Les êtres particuliers indelligents peuvent avoir des lois qu'ils ont failes, mais is en ont aussi qu'ils n'ont pas faites ».
Le droit d’un peuple à une époque, c'est sa « conscience juridique », ou plutôt le contenu de celte conscience, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui paraissent à la conscience du groupe-
cree
ment, devoir s'imposer sous une sanction sociale. Pour connaître la règle de droit sur les indemnités de réquisition, il est donc primordial de savoir comment la conscience nationale au lendemain de la guerre, comprend les réquisitions, comment elle réagit en leur présence, comment elle entend que soient sanctionneés les rapports qui en naissent entre les gouvernants et les administrés.
Après une rapide esquisse de la législation, de la jurisprudence el de ia doctrine, nous examinerons succinclement les principes généraux de droit public qui dominent la question des réquistitions et les sources incomplèlement exploitées de droit positif dans lesquelles ils apparaissent. Nous essayerons, ensuite, de découvrir et d'interpréter la notion de l'indemnisalion qui en découle. Nous éprouverons alors, par l'induction, les règles probables mais encore hypothétiques tenues de la méthode déductive : à quels résultats aboutissent-elles dans les circonstances normales, el surtout dans les cas anormaux, extrêmes et exceplionnels. Si cette expérience est salisfaisante, ce sera la preuve de l'universalité et de l'excellence de la loi que nous aurons cru pouvoir formuler.
Le juriste qui lient ses principes n’est qu’à moiïlié de sa peine : cest que le droit n’est pas un jeu d'esprit ; il vise à transcrire dans des commandements clairs el précis les règles qu'il estime devoir présider aux rapports des hommes. Notre législation reste-t-elle sufjisante el adéquate au but à atteindre, quant à ses solutions de fond, quant à sa procédure ? Ce sera la dernière question à laquelle il nous faudra répondre.
Les cadres de celte étude étant réduits, force nous sera d’écourter l'examen el La crilique des nombreuses théories émises sur la valeur, en malière de réquisilion. Aussi bien, il n'y aurait guère à faire là qu œuvre de compilateur. Nous avons préféré
silions vers plus de ménagements et plus de justice pour les
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1 perspectives, des TR. non encore envisagées, role trices de l'orientation définitive de la rude institution des réqui-
prestalaires, sous l'égide des éternels principes du droit, réfléchis dans la conscience nationale, assouplis par elle et devenus ainsi la nourrilure assimilable qui vivifie les institutions dans leur mouvement perpétuel vers l Idéal.
