ET HISTOIRE ADMINISTRATIVE DE LA GRAVURE

459. Arrest du conseil d’Etat, qui maintient et garde l’art de la graveure de taille-douce, an burin et à l’eau-forte et autre manière telle qu’elle soit, et ceux qui font profession d’icclui, tant rcgnieoles qu’étrangers, en la liberté qu'ils ont toujours eue de l’exercer dans le royaume, sans qu ils y puissent être réduits en maîtrise, ni corps de métier, ni sujets à antre règle, ni controlle, sous quelques noms que ce soit. I)u 20may 1660. — (Paris), imp. de ,T. Chardon (s. d.). In-4.

460. Articles des statuts, règlements et ordonnances faits et accordez entre les maistres tailleurs graveurs de la ville et fauxbourgs de Paris, pour être à l'avenir gardez et. observez entr’eux, sous le bon plaisir de Sa

Majesté (21 juin 1660). — Paris, imp. d’A. Chrétien, 1700. In-4.

Edit de Saint-Jean de Lu/, rendu à la sollicitai ion de Robert Nanteuil .

461. Règlement des maîtres tailleurs, graveurs de Paris, pour estre à l'avenir gardez et observez sous le bon plaisir de Sa Majesté (21 juin 1660) .

— Paris, imp. de C. L. Thiboust (s. d. . ln-4.

462. Ordonnance de monsieur le procureur du roy au Chastelet, premier juge, conservateur des corps des marchands, arts et mestiers, rnaistrises et jurandes de cette ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, pour l’establissement des graveurs, imprimeurs. imagiers en tailles-douces, bois creux, tailles d'espargne, tailles basses, sur vaisselle d’or et d’argent, estain, plaques, fusils, acier, boestes de montres et autres métaux dépendant de leur art en communauté, avec deffences à lous autres d'entreprendre ny se mêler d’iceluy... Du 18 août lo73 (s. 1. n. d.l. In-4.

465. Déclaration du conseil d’Etat du roy, rendue en faveur de la communauté des maîtres graveurs de la ville de Paris. Du 28 juin 1705. — Paris, imp. de .1. F. Knapen (s. d.).

In-4.

(Ordonnant que six maîtres sans qualité seront reçus dans la communauté à charge que les deniers qui en proviendront seront employés au payement de ce qui reste dû pour la finance ou la confirmation d’hérédité des offices de jurés, et d’officier trésorier, et que les ouvriers graveurs ne pourront travailler ailleurs que chez le- maîtres graveurs.)

464. Sentence de M. le lieutenant général de police, obtenue par le sieur Mavelot, graveur et valet de chambre de madame la duchesse de Bourgogne, contre les jurez graveurs de sa communauté, portant défenses de recevoir aucuns maistres sans qualité, et aux maistres de montrer à graver et donner à travailler à aucunes filles qu’à celles des maîtres.

Du 14 juin 1709. (Signé Tardiveau .l — (Paris), imprimerie de F. Léonard (s. d.). ln-4.

465. Arrest du Parlement du 2 avril 1721, qui homologue l’avis de là communauté des maistres graveurs (du 5 janvier 1721) au sujet du nombre des maistres qui doivent estre appelles aux assemblées générales et aux élections de syndic et jurez (s. 1. n. d.). In-4.

Première assemblée de ladite communauté, 27 nov. 1633.

466. Sentence de police qui condamne le sieur Diacre (maître peintre, rue des boucheries, faubourg Saint-Germain) en mille livres d’amende, pour avoir vendu et débité des estampes et mignatures représentant des sujets indécents et contre les bonnes mœurs. Du 16 mars 1731. — (Paris), imp. deP. J. Mariette (s. d.).

In-4.

467. Arrest du conseil d’ Estât du roy des 13 et 27 juillet 1731 et lettres patentes sur iceux, données à Versailles le 23 août 1734, registrées au bureau de la commission, le premier septembre audit an, qui permettent aux graveurs en taillè-douce* d’avoir des presses chez eux, aux conditions y portées. — Paris, imp. de P. Prault, 1735. ln-4.

468. Arrest rendu en conséquence de celui du conseil d’État du 26 may 1660; confirmé par autre du 27 juin 1734; qui maintient tous particuliers, sans qu’ils ayent la qualité de marchands, dans la liberté de vendre, débiter et faire commerce de toutes estampes, images, canons d’église, cartes géographiques et autres marchandises de gravure, et qui déclare nulle une saisie faite de ces sortes de marchandises, sur Nicolas Michel, colporteur, à la requête des maîtres et de la communauté des marchands merciers de la ville de Caen, avec dépens, dommages et intérêts. Du 20 octobre 1755 (s. 1. n. d.). In-4.

469. Arrest du conseil d’Estat du roy qui maintient et garde les graveurs en taille-douce, au burin et à l’eauforte, et autre manière telle que ce soit dans le droit et possession de

vendre et débiter, faire vendre et débiter par toutes sortes de personnes indistinctement dans tout le royaume, les ouvrages de gravure dont ils sont les auteurs ou propriétaires; fait défenses à tous marchands et à tous autres de troubler à l’avenir les dits graveurs ni leurs débitants dans l’étalage etla vente des estampes, images, cartes géographiques, canons d’église et autres ouvrages gravés, à peinedetrois mille livres d’amende et de tous dépens, dommages-intérêts; leur permet de les étaler et vendre en tout temps et en tous lieux, sans distinction de jours de foire ni de marchez, à la charge néanmoins par lesdits graveurs et débitants de se présenter devant les juges de police des lieux où ils auront dessein de vendre et étaler, pour en obtenir d’eux la permission par écrit, laquelle permission leur sera accordée sans fiais.

Ordonne l’exécution du présent arrêt, nonobstant toutes oppositions ou autres empêchements quelconques. Du 25 janvier 1742.— Paris, imp. de J.

Vincent, ln-4.

470. Arrêt du conseil d’État du roy qui supprime différents écrits et gravures Du 30 mai 1752. In-4.

471. Arrêt du grand conseil du roy qui juge que les graveurs ne sont point sujets à la contrainte par corps, pour raison de leurs ouvrages de gravures, et forme règlement pour les causes mises en délibéré. Du 24 novembre 1759. — Paris, 1760. In-4.

472. Adresse à l’Assemblée nationale par les graveurs et propriétaires de planches gravées, suivie d’un mémoire qui développe les principes sur lesquels est fondée leur demande, d’un projet de décret conforme à ces mêmes principes, d’un mémoire particulier sur la chambre syndicale, en ce qui concerne la gravure, appuyé de pièce» justificatives. 1*' mars 1791. In-4. — Signé : Bisan, Ponce, Gauche».

473 Nouvelle réclamation pour le corn-

merce des estampes et gravures, au sujet des estampes étrangères. — (Paris), imp. de Ducessois (1828). In-8.

— Signé: Ostervald, éditeur, Pieri Chaillou et Potrelle, marchands d’estampes.

475 a. Société d’encouragement et caisse des artistes graveurs, sous la protection spéciale de S. A. R. Madame la duchesse de Berri. Paris, 1829. In-4.

474. Société libre des beaux-arts. — Pétition et mémoire adressés au roi par la section de gravure. 25 avril 1835. In-8. — Signé : A. Peron, Forster, Muller et Lemaître.

475. Mémoire présenté àM. le ministre de l’intérieur par la Société des artistes graveurs d’estampes, le 12 juin 1848, sur l’art de la gravure en France et sur la nécessité d’un encouragement. Paris, 1848. In-8. — Signé : Henriquel-Dupont, Carox, Allais, Desmadryl.

476. Statuts et règlements de la communauté desmaistres imprimeurs en taille-douce de la ville et université de Paris. Le tout rassemblé par M» P. N. Trahan. 1754. In-8.