Mémoire à consulter, Paris, Impr. Béthune, 1831. In-4o

de 32 p. Les soussignés , membres de l'Agence générale , établie à Paris , pour la défense de la liberté religieuse , sous la présidence de M. l'abbé de La Mennais, ont l'honneur d'exposer au Conseil les faits suivants... C'est l'affaire de l'école libre, ouverte et fermée en mai 1831, avec consultation d'avocat et adhésions à cette consultation.