C. — Pouvoir judiciaire

Le plus haut tril)unal du Canada est la •• Cour Suprême ?', à Otto\\'a, qui juge en appel les causes

civiles et criminelles et les contestations d'élection. La seconde cour est celle de l'Echiquier, qui s'occupe de toutes les causes dans lesquelles la Couronne est immédiatement intéressée.

Dans l'Ontario, les tril)unaux sont établis d'après le modèle des cours d'Angleterre. Leur organisation est la même dans toutes les provinces anglaises du Canada. Ils comprennent :

1° Une cour d'appel permanente ;

2" Une haute cour de justice.

Dans Québec, il existe : 1" Une cour du Banc du Roi ; 2° Une cour supérieure ; 3° Une cour de revision.

Pour tout le Canada, les appels peuvent être portés au Conseil privé d'Angleterre.