DU SYSTEME JUDICIAIRE
Un des principaux devoirs d'une nation consiste à faire fleurir la justice. Elle doit mettre tous ses soins à la faire régner dans Pétat, et prendre de justes mesures pour qu'elle soit rendue à tout le monde de la manière la plua aôre, la plus prompte et la moins onéreuse.
LOGIQUE JUBICIÀIRK. 127
Quoique tous les droits souverains tendent à un même but, il faut séparer le pouvoir exécutif du pouvoir législatif.
Dans le droit de législater rentrent ceux de la police suprême, des lois et du mode de les faire observer.
La justice peut se diviser en rapport avec ses diverse» fins en légale, distrîbutive, commutative et vindicative.
La justice légale est celle qui règle le citoyen relative ad rempnèlicam comme la partie relativement au tout, et le porte à rendre à Fétat ce qui lui est dû, c'est-à-dire, à être loyal.
La justice distributive règle Tétat relative ad eivem ioomme le tout à Têtard de la partie, et doit le porter à distribuer les bienfaits et les'éniolumens — à imposer leà charges et les devoirs eu égard au mérite et aux ûicultés des citoyens.
La justice commutative règle le citoyen relativement à son semblable, comme la partie relativement à la partie, et porté rhomme à accorder à Phommeau moins son droit strict, avec égalité m ad rem — avec proportion r e#titutûmis ad damnum.
Fnfin, la justice vindicative peut se rapportçr à la justice distributire ou à la justice commutative ; mais en tafit que Ton «en fait une branche diaytincte, la justice vindicative règle le citoyen relativement à Pétat dans sa conduite, et porte la République à punir le crime pro àano pttblicoj en n^inâigeant que des pemes proportionnées à l'offense.
n est d^usage parmi les jurisconsultes, dit Pauteur de la Théorie des Lois, de distinguer différentes espèces de droit La plus importante, celle dont les rapports sont plus étendus, celle qui est vraiment la base de toutes les Butres, se nomme parmi eux, droit civil. Ils entendent par là les dispositions faites pour régler le sort des particuliers <j[ui composent un état — ^pour défendre leurs fortunes, ainsi que leurs personnes contre l'injustice et contre
la violence, et pour mettre à ces dernières un frein redou- 1*
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table, par Paxécution des peines prononcées «entre efies.
Ce droit n'a pour objet en apparence que lee relations des citoyens entre eux. Il fixe la manière d'acquMr la propriété des biens, ou de les recuillir et de les transmettre à des suGoesseuni. H met des eonditions à la naissance des hommes; il leur impose souvent avant qu^ils soient nés, des marques d'bonneur ou de flétrissure. Il attache des peines «au crime, sans assigner de récompenses à la vertu. H maintient l'ordre quelquefois par des moyens violens, et plus souvent par des précautions paisibles. — ^C'est sur la nécessité de le faire observer qu'est fondé le pouv(Mr attribué à la magistrature.
Il est évident que cette description embraœe la police et le droit criminel, comme parties du tout — ^La police, en particulier, consiste dans l'attention des magistrats à maintenir l'ordre dans la société : elle conserve la paix, la tranquillité et la concorde dans les rangs des citoyens — elle pourvoit même à la salubrité publique et à Pentre^ tien des édifices et das voies publiques.
Les Hollandais ont été renommés par l'excellence de leur police, même dans leurs colonies.
Les Français avaient introduit dans la Nouvelle France une police admirable, comme on peut s'en convaincre par la lecture des anciens réglemens de la colonie sur cette matière. JXsjm une espèce de petit code de police, publié en 1722, on s'élève, si je puts m'exprimer ainsi, jusqu'à la philosophie de la police, car il v est dit qu'il y aura tous les ans, au château St. Louis, sous la présidence de Monseigneur l'Intendant, une assemblée des notables, pour aviser à l'agrandissement de la colonie.
Sn. Angleterre et dans cette province, telle qu'aujourd'hui constituée, une partie de la police est aux mains des municipalités, et l'autre va se confondre avec le droit criminel.
La justice règne par deux moyens, de bonnes lois et l'attention à les faire observer.
Si les hommes étaient toujours égalemyent justes, équir
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tables, éclairés^ la loi natiitèlle jocièririit; ceitmiMaiefit le plus grand rôle daits l» soeiété* L'igftoraâoev lea iUusiom de l'amour propre, les passions sciaavaise» tte rendraiont pas oiseuses ces lois sacrées que la divinité a gra- Tées dans le oceaff de l'homme pervers comme dans celui du juste. Indépendamment de ce qu'il en est âmtfement, le droit de pure nature n'a poiât préru tous le» détails des 80<»étéB politiques. Tous les peuj^es poltcés^ et jusqu'à un certain point, nos tnbos errantes de l'Amérique, elles-mêmes, ont été obligées de &ire de» lois positives. Il ûit besoin de règles générales et formelles pour que chacun connût son droit sans se Êdre iikmioB : et autant que dans la confection die ces lois, le droit naturel lut pris pour guide, ce drcit devint le droit civil par la sanction, ou, pour parler plus correctement, par le respect de l'homme, et la peiaxe temporelle fut attachée à la contravention.
Mais ott ne suivit pas tougours tine marcbe unifoiiâie. Les circonstances m^trisèrent ou infinenoèrent souvent les plus grands génies, premiers législateurs des peuples — Osiris, Zoroastre, Mines ; Lycurque et Soion — Cooficius, Bitamah, Manoo-Copac... Ils s'écartèfrent phis ou moins du droit naturel. Ces génies sublimes eus même» durent errer et errèrent de fait en divers cas : — les intérêts divers, les bornes de l'esprit bumainy quelque soit la foros d'initiative que la r^^mmée attribue à ces grandes iîgures historiques, voulaient que le droit eivil fût imparfait ; mais le moins imparfait possible.
Cela étant, on ne peut juger sainement des législaiâon» humaines du passé et du pdrésent, qu'en posant en principe que les fondateufft des sociétés^ et ceux qui ont légiala£é après eux^ étaient et seaii tennis de se con£&rmer à cet aphorisme incontestable en morale et en saison >^ La société n'a de droit, toutes les fois qu'il ne s^agit pat< simplement de faire le complément du droit naturel, de s'exempter de l'observation de ce que dicte la loi de nature, qc^antaiit qu'il est aéeessuire pour sa couservation
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et 8oa bien être comme telle; et toutes les fois que la loi de nature n'ordonne pas simplement, mais qu'elle défend, la société, n'a point le droit de se permettre ou de permettre à autrui d'agir. La raison de cette différence est que les préceptes positi& du droit naturel n'obligent que lorsque l'occasion se présente de les obseryer-^or, il arrive que dans l'état de société l'occasion est souvent écartée. Mais les préceptes négatifs obligent semper et pro semper selon le langage de l'école, et quiconque agit quand la loi de nature défend d'agir, commet un crime. Tel est l'esprit théologique au point de vue duquel nous nous mettons pour poser en &it, que la société, dan» sa mission de punir le crime, a souvent outrepassé le» limites de cette mission, et qu'elle a souvent commis le crime elle-même — que s'il y a eu des criminels parmi les citoyens, la cité a souvent été criminelle elle-même — qu'il est arrivé un grand désordre dans le monde, le crime sévissant contre le crime — que dis-je ! le criminel non justiciable ici-bas, sévissant contre l'accusé sans défense.
Si la doctrine que je tire ici de la philosophie chrétienne n'a pas été formulée''bien catégoriquement par les jurisconsultes, la Faculté de Paris s'en rapprochait en 1817 — Consultée par l'Etat, elle bornait courageusement la mission qu'il a reçue de réprimer le crime. (^
Il y a cinquante ans tous les codes criminels de l'Europe étaient atroces.
Tandis que le code criminel Anglais était regardé par les encyclopédistes du continent comme un chef-d'œuvre de justice humaine, Blackstone reprochait à l'Etat de protéger beaucoup plus soigneusement la propriété que la vie des citoyens — ^il rougissait d^j voir trois cent soixante cas punis de la peine capitale; et le docteur Marriot, dans ses projets de code pour le Canada, écrivait : 77ie
(1) Voir notre Critique du Code, Badgley, Minerve de 1861.
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Engli^ latte in thdr iMtitutUmy ieem to hâve been mode for the terror of a daiing peojde T) et il proposait de les adoucir en notre faveur. L'abolition de la peine de mort dans la plupart des cas à l'exception du meurtre, de la peine du fer «kaud, la réformation du jury, la permission au prévenu d'avoir un conseil — en un mot, presque tout ce qui nous a été accordé depuis, avait été proposé ou prévu par Sir James Marriot On peut croire que le surcroit de lumières de ce jurisconsulte en avant de son siècle, lui venait en partie de l'étude du droit Romain, car il était ce que les Anglais appellent civilùm; et aussi de son commerce de lettres avec M. de Voltaire, philosophe dangereux mais humain, et qui aurait eu holreur des flots de sang que ses écrits devaient faire répandre, comme Raynal en eût horreur, quand il en fat témoin dans sa vieillesse. (')
Les avis de Blackstone eurent bien peu d'effet; la cause en est expliquée avec candeur par le grand historien Alison, et il avoue que, comme résultat, le code Anglais énumérait en 1809 six cents cas punissables de mort. Alors parut k la onzième heure, un réformateur courageux, Sir Samuel Romilly; Sir James McKintoshu lui succéda ; Sir Robert Peel enfin a beaucoup avancé l'œu^ vre de la réforme. Mais le premier code criminel empreint d'humanité fut celui que les enfans de Loyola ou les Jésuites donnèrent aux peuples du Paraguay dès le XVIIe siècle. Le second, après de deux siècles de distance, fut cekii de Léopold, g^and duc de Toscane, dû principalement à Carmignani. — ^Mais je n'ai pas à m'étendre plus longuement sur le droit criminel, puisqu'il sera traité par un jurisconsulte haut placé dans la magistrature du pays, et que tout le monde regarde, à juste titre, comme une des principales lumières de l'Amérique du Nord.
(1) Plan of LawB for the Proviaoe of Qaebec.
(2) Remontrance à la Cevention Nationale, apud AlÎBon.
DiaonÉ qvelqiM ehote encore de la théorie da dioil eÎTil, pois après la théorie, quelques mots de la pratique, qui a aussi sa théorie subsidiaire de la théorie du droit civil oonsidéré généralement.
Toute société en se constituant (les sociétés améri" eaines ont certainement été à même de jouir dNm t«l »ranti^) doit prendre la résolution de préférer là Mgesse des lois à leur nombre. — ^La multiplicité des lois est un mal senti même dans les pays où on législate à la irapeur comme en Angleterre et en Canada. La multi" pUeité est toujours une preuve de l'imperfection des lois et de leur incertitude. Or, disent le chevalier Bacon et le chevalier Hortensius de St. Albin, qui se fait l'écho du premier dans un intéressant traité de Logique Judiciaire : Zégis tatUum iiUerest ut eeriœ nt^ ut^ absque hee^ nêc justa esse possit Si enim ineertam vocem dei tuba^ fuis se paraàii ad bdlum ? Similiter ; si ineertam voeem de lez, guis se parabit od parendum 9 Si le signal donné par la trom^pette est incertain, qui se préparera an com^ bat! Si l'ordre donné par la loi est équivoque, qui se disposera à obéir I — Si l'on avait suivi un si sage avis, l'ordonnance provinciale de 1*784 n'aurait pas introduit, sur la recommandation des officiers anglais de la couronne, VHahecLS CorptM comme un droit nouveau, et un statut de 1812, contredit par une ordonnance du conseil spécial, déclaré au contraire, que le statut de Charles II était la loi du pajs, de manière que durant nos troubles politiques, nos ma^strats les plus éminens entendaient différemment la loi — que les Rolland et les V allières de St. Real étaient diversement frappés du son incertain de la trompette légale^ selon l'expression du dianceber Bacon.
QueUd sagesse au contraire dans la conduits des monarques de cette dynastie éteinte, qui gouvernaient auti»' fois le Canada 1— -On ne jugeait sous elle selon l'ordre exprès du Roi, que d'iq[>rès la Coutume de Pans, les lois générales du royaume jusqu^à une certaine époque, pui»
msuite sealeiBent les Edits particnlierB poor le pays on s*y appliquante et enregistrés en conséquenGe, et les .axiomes universellement reconnus du droit civil et dtt droit féodaL
Ce qui rend les lois pernicieuses, c'est leur multitude et leur prodigieuse variété. On est à chaque instant em^ Narrasse pour en parer les coups, parce qu'on n*en connait ni le nombre ni la nature. Elles sont disperséen Sans ordre dans ces vastes arsenaux, connus sous le nom de commentaires, où il fisuit les aller chercher à tâtons. Il n'est pas plus permis d'y porter de la lumière que dans nos magasins à poudre : la moindre étincelle qui pourrait y pénétrer ferait sauter en l'air toute la fabrique. — La France sevle avait anciennement 360 coutumes toutes écrites et toutes longuement commentées, sans compter des usages particuliers, des Procès-Verbaux de rédaction les ex^iquant, les édits et ordonnances, les constitutions et actes de notoriété des tribunaux les modifiant ou les redressant, les arrêts les interprétant, le droit Romain les combattant Quelquefois l'on ne fesait, comme cela se fait si souvent en Canada, que rajuster comme on le pouvait, et recoudre des ordonnances^ en leur ajoutant quelques pièces. Les commentateurs venaient porter des regards curieux sur tout cet amas. Ils s'enorgueillissaient quand ils étaient parvenus à en distinguer les couleurs, à en rapprocher les morceaux, et à cet assortiment bizarre, ils ne craigfnirent pas de donner le nom de traités de jampruden^ce.
Azon, et plus tard Férière, n'avaient pour tout mérite, qu'un travail immense. Cujas, Heineccius, Domat eurent celui de connaître aussi bien le droit Bomain que Gbïus et Papinien. Pothier eut de plus le mérite de faire faire le premier pas à la philosophie du droit en écrivant l& filiation du principe naturel à la disposition légale. Le premier, Blackstone fut grand écrivain en même temps que grand jurisconsulte. Un homme qui a montré beau* coup de lua>dies8e, et qui a 6sé aborder toutes ks parties
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de la légifllatîoii des peuples, pour les soumettre à une analyse critique impitoyable, c'est Bentham, précédé par •Beccaria chez les Italiens. Après Bentham, les Toullier, les Troplong, les Duvergier, délivrés du fatras des coutumes, et n'ayant plus, comme leurs devanciers, à s'absor< ber tout entiers dans un immense travail d'initiative, joignent à une vaste jurisprudence, une haute métaphysique, une critique fine, quoique un peu systématique, le mérite littéraire, l'éloquence même.
Tandis que ces génies ne purent prendre leui* essor
qu'en secouant le joug de tant de lois disparates qui
avaient été en vigueur sous la monarchie, les hommes de
loi du Canada, où la révolution française n'eût point d'écho, se mirent en devoir de ramasser les débris de l'ancienne législation. M. Isidore Lebrun, de la Revue Encyclopédique de Paris, dans son Tableau des Deux Canadas, déversait en 1833 l'ironie sur nos avocats, qui se présentent encore, dit-il, au Palais, chargés d'in-fohos ainsi que leurs clers, mode depuis iongtems passée à Paris. Le rébus des vieux recueils devenus inutiles par la publication du code, et exposés sur les quais du Havre et ailleurs, avait été convoité avec avidité, et acheté à haut prix par le Canada. Les avocats Canadiens de ce tems-là voulurent que la masse entière de la vieille législation française trouvât un refuge ici. Ils remplacèrent les mots '^ lois et ordonnances générales " qui se trouvent dans les édits et déclarations de Louis XIV par "jurisprudence générale," trouvant qu'il n'y avait pas assez pour la chicane. On ne vit pas que jurisprudence et loi ne sont pas la même chose. Il ne se trouva personne pour tourner les gens de loi en ridicule. C'était cependant une grande impertinence que de vouloir saisir la jurisprudence générale du royaume de France en passant par treize Parlemens et plus de présidiaux, quand Garât, aîné, ne pouvait connaître celle même d'une province au sein de la Constituante, parce que des avocats d'un
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même Parlement fesant partie d'un comité, ne pouraent s'entendre sur la juri&prudence de leur ressort.
Tandis que les légistes Canadiens étaient ainsi occupés du projet d'alimenter la chicane du barreau ; les avocats Anglais travaillaient de leur côté à introduire quantité de lois et de procédures anglaises. L'occasion était belle, car les nôtres étaient trop préoccupés de voir arri- ' ver en sûreté, les bouquins et l'arsenal des arrêts des treize Parlemens pour opposer d'abord une forte résis* tance.
Ce qui peut surprendre beaucoup, c'est qu'en même tems que ces avocats avaient la tète remplie d'arrêts, ils répudiaient les ordonnances les plus utiles de la der* nière période de la monarchie. Mais toutes les maximes qui se sont .introduites dans le barreau canadien depuis soixante ans, sont également sujettes à objection. Des ordonnances postérieures à l'érection du Conseil Souvevain en 1663, il n'y aurait oue celles qui y ont été enregistrées qui seraient loi, selon une doctrine universellement reçue. Or le conseil fut désoi^anisé aussitôt que créé, par le coup d'état de M. de Mézy, comme le dit l'intendant Talon dans son fameux projet de règlement pour le gouvernement du Canada. Le pays ayant été dans ces conjonctures reconcèdé féodalement à la Compagnie des Indes Occidentales, Talon délibère si l'on doit installer et reconnaître le lieutenant-général 'nommé par la Compagnie ou " rétablir " le conseil. La déclaration de 1675 vint confirmer et réorganiser ce tribunal sur un nouveau plan. Quant à l'enregistrement, bien qu'en 1678, l'ordonnance de 1667, vulgairement appelée Code Civil, ait été inscrite par le désir exprès de Louis XIV, il est douteux que le conseil ait induit de là pour lui-même les privilèges qu'avaient les Parlemens de n'être liés que par une loi qu'ils avaient enregistrée, et ce ne f&t qu'en 1741, en vertu d'un ordre de Louis XV, qu'il y eût un registre particulier pour les Edits. Le Roi, dit l'auteur de l'histoire du Canada sous la domination française,
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pennadé, à jmte titre, que les: loû et oràumnBûaeiUk en royaume n'étaient pas toutes eonvenables aux ooloniesi écmit an gouv^neur et à l'intendant de la Nouvelle Fcance, une lettre portant qoe S. M. entendait <{u'à Pave* nir les ordonnances et édks royaux auxquels ^e voulait que ses sujets dn Canada obéissent, fussent euregistrés au conseil supérieur de Québec, et que conséquemment, aucuns édits, arrêts^ déclarations lettres patentes, ete^ ne fussent enregistrés au dit conseil, sans un ordre exprès de sa part, signifié par le ministre de la marine et des colonies. Il ne devrait donc y avoir d'exclusion que pour les ordonnances non enregistrées postérieures à Tannée 1744. — En effet, les légistes Canadiens qui rédigèrent ce qu'on appelle vulgairement l'Extrait des Messieurs ou éclaircissement de Is Coutume de Paris, publié à Londres en 1779, sous l'inspection des officiers de la ccmronne.*^- Les Cugnet, les Juchereau, les Pressard, citent sans hési*' ter les oidonnanoes de 1731 et de 1735 sur les donations et les testamens, comme lois du soL — On a été jusqu'à exclure, en vertu de la maxime du barreau canadien, ^ordonnance du commerce. Or, elle était encore suivie dans le pays sous les Français, comme on k voit par les jiigemens des anciens tribunaux publiés par PerrauH. Notre ancienne cour des playdoyers communs la regarda toujours conmie en force (^) et elle avait doublement raison, car, outre qu'en 1682, comme le suppose l'ordre de 1744, un édit n'avait pas besoin d'être enregistré pour ^tre en force en Canada, l'acte de 1774 ne nous rend pas seulement les lois expressément introduites par les manar^ ques Français, mais ^^ nos anctennes lois, us et coutumes." Au reste, comment due en même tems que le droit com^ mercral français est en force ici quand au fond, et que l'ordonnance du commerce, qui n'est que l'ancien droit commercial codifié, ne l'est pas? — Quelle anomalie de
(1) Vide Ans ver to an latroduction to the Observation» laade bv the Judge0 oî the Conrt of Common Fleas. London 17«X
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voir répudier ici eette ordonnance, sam s'occuper ai Ton ponn» trouver ailleurs le droit commercial français^ tandis qu^en Angleterre même, lord T^derden accorde un ai iraste espace à ce beau morceau de lé^rislation dans «es écrite su/ cette bnmcke important» da droit Aumï le docteur Sharltcm Fkher de Québec, n'hésitait-il pas à dire que cette ordonnance est la loi du sol. — On croit ' généralement que c'est l'acte de Québec qui a introduit le droit criminel anglais dans le paysj^tandis qu'il ne tait que maintenir ce qui avait été établi par Ja fameuse proclamation de 1768, comme cela est dit dans l'acte même. Et lie vient-on pas de voir la cour supérieure déclarer contre le témoignage de 8ir James Marriot, du baron Mazères, qui condamnait la proclamation comme illégale, et de l'évidence historique, que cette proclamation n'avait pas introduit en Canada les lois anglaises !
Hàtons-nous ds dire que nos anciens juges étaient plus recommandables que nos avocats. Les oidonaances des premiers gouverneurs et de leur conseil, et les statuts de nos poremiers parlemens, alors que les Cugnet, les Bedard, les Panet, les Papineau, les De Bonne et les Foiieher,
(prenaient part à la confection des lois, font honneur à eurs rédacteurs. Tel est en particulier l'acte des che^ mitts, passé en 1796. Depuis lors, nos statuts sont une masas difficile d'accès, entassée à la hâte, rédigée sans précision ni clarté, mystérieusement enveloppée dans d'interminables périodes et une ridicule redondance au milieu de laquelle il est dif&cila de se retrouver. (^) Ce n'est pas tout-à*fftit sans raison que le lord Durham refuse, dans son £uneux rapport, toute capacité, tout talent législatif à notre chambre d'assemblée. On a vu eette chambre donner aux juges le droit de faire des
(1) MaÎB c« n'est que justice de dire que la présente session oifre deux projets de loi rédigés dans un style nouveau, et bien intelligible, celui de l'honorable Louis Joseph Papineau, sur le scrutin secret et oelni de M. le procureur-général Drummond» sur les droits seigneuriaux.
réglemens de cour ou règles de pratique, et led accuser plus tard d^avoir, en profitant de l'autorisation, usurpé le pouvoir législatif. On Ta vu accuser un de ses membres d*aYoir fait passer une loi par surprise, bien qu'elle fût revêtue de toutes les formes parlementaires.
Le barreau de Montréal demande et obtient une loi pour se contraindre soi-même à payer la taxe. Bien que ce soit un principe admis par les jurisconsultes comme. par les canonistes, qu'on ne peut législater pour soi-même, le législateur s'oblige ici à ne nommer juges que des avocats de cinq ans de pratique. On nous a donné, il y a quelques années, la loi la plus frauduleuse, celle des banqueroutes, et dernièrement celle de l'usure, qui joint l'absurdité et la dissimulation à la fraude. On a passé une loi arbitraire pour autoriser l'administration à se mettre, sans forme de procès en possession des ponts St. Maurice, vendus au maire Pacaud. En un mot, on ne respecte aucun de ces grands principes admis par les grands jurisconsultes du continent européen, les Troplong, les Touiller, les Merlin, à l'exemple des Romains, ces véritables législateurs des peuples.
Les lois se pressent si habituellement les unes sur les autres qu'on en fait même d'inutiles, comme le statut qui déclare que l'enregistrement d'une donation vaut et remplace l'insinuation au greffe, ce dont aucun honmie de loi raisonnable n'aurait dû. douter. L'acte 2. Yict. chap. 47, étend aux campagnes l'article 161 de la Coutume. Or l'article ne fait aucune distinction ; il ne pfurle point des villes, contrairement au droit Romain, et les auteurs l'entendent des fermes de la campagne comme des maisons des villes. Voilà deux exemples de ce qu'on appelle le^em eandere absqtie materia legis, — ^On trouve dans nos lois des antinomies quelquefois dans un même acte. — Les auteurs disent que l'action réelle doit être exercée dans le lieu où est situé l'objet contentieux, excepté Vinnius et quelques autres, qui dirent qu'elle peut l'être aussi dans le domicile du défendeur à l'option du demandeur.
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Les rédacteurs de Faete 9. Geo. lY, chap. 28, ne parais- .seitt pas avoir su. que l'action réelle s'mtentait où est l'objet, mais décrètent qu'il pourra en être ainsi, et au lieu de donner l'option au demandeur dans ce cas, il la lui donnent dans l'action mixte, bien que les auteurs soient unanimes à dire que l'action mixte, comme l'action personnelle, doit être intentée dans le domicile du défendeur ob vim pertotialitatia potiorem. Or la législation est le principal élément du bonheur ou du malheur d'un peuple, et c'est sûrement par la législation que l'on doit juger un gouvernement, ai cette remarque n'a pas été faite plutôt, c'est que les principaux orateurs populaires n'étaient point des jurisconsultes.
. Maintenant qu'on s'est longtems battu avec acharne- ,meqt à l'aide des in-folios, il j a une réaction bien remarquable, et nos. avocats se jettent à corps perdu dans le code et tous les commentaires qu'il a déjà produits ; et jsHls n'èsent pas nous dire qu'il est la loi du sol, ils le traitent du moins -comme tel et compliquent encore notre ^législation tout en voulant revenir d'une ancienne erreur et secouer le mauvais goût.
Mais tous les pays ont peut-être passé plus ou moins par de pareils écarts, et malgré cette imperfection des /lois, la procédure a été encore plus sujette à objection, tant parce que la théorie présente toujours moins de difficultés que la pratique, que parce que le droit Bo^iain, presque toujours si conforme au droit naturel, a acquis une autorité plus ou moins étendue dans tous les états de l'Europe — est devenu la base de toutes les législations. Il en résulte une ressemblance remarquable entre les divers codes de presque tous les peuples policés du monde connu, comme on le voit dans les écrits d'Arthur Duke, de Gatsert, de Martens, de Story. La procédure est beaucoup plus disparate.
L'organisation des tribunaux précède naturellement toute procédure régulière. Le but des jugemens, dit l'avoyer De Yattel, est de terminer avec justice les diffé*
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rens qui ft'élèv^at. Si donc les c<MMs i^iBStfttiMAi àht^at un juge de première instatioe, qtd en approfondit U>ta l» détails, et vérifie les preuves, il est bien convenable pour plus grande «ùreté, que la partie condamnée par ce pre^ mier juge, puisse en app^er à un tribimal supérieur, qui réforme la sentence, s'a la trouve mal fondée ; mais îi faut que ce tribunal ait l'autorité de prononcer définâtivemont et sans retour: autrement la procédure eera vaine et le différend ne pourra se terminer,
No«is n'avons pas aujourd'kui en Canada dé tribunal de dernière instance, proprement dit, à cause de l'attâtude ^e prend le conseil privé d'Angletenre ; mais aucun tribunal humain n'a mieux répondu au besoin «gnalé par le grand publiciste de la Suisse, que le Conseil Souverain de la Nouvelle France ou Conseu Supérieur de Québec, qui jugeait en dernier ressort et sans frais.
L'abbé philosopèie Raynal a prétendu, avec son inex^ ide ontinaire, que le gouvernement du Canada, soua l^^jfrançaîs, était un gouvernement purement militeire.
'^ irmment lu pajs r^ par la Coutume de Paris et le Code Civil, administrés par le conseil souverain et les justices rojales a-t-il pu pasaor aux yeux d'un homme sensé pour un pajs gouverné militairement 9
Sir James Marriot, au contraire,.conçoit xme très haute idée de l'ordre judiciaire que les Français avaient étabfi dans la colonie ; et il s'exprime ainsi sur les tribunaux «n particulier : In the freneh govemment there were ihime Ry^al Courts ; one in eaeh Dittriet ^ Çuibee^ Mùntrml émd Three-Jèivers^ vested vfithfM pùmr civil emd eriminal : eack Court had iti Judgé and a King^ë Attomeygm&ral for eroton proMeeutiani* Thty had two Cowrt» m eoery niek, exeept râr vtedn vû^ation in Sqttêmber amd Oetober^ tmd a fortmght in JSktiter ; and the$€ Court» would even seat on other days in the week if eapùroêrdinary business required ii. From thèse Courts there lay an appeal (o the Suprême Counàl of the Province wkieh sot every week. The ea^ndUion und reasanablenéss of suek
($rran0em4ni /or tke H^hùUotk qf JM9tie$ is i^firUêlif 9iriking^
S'il y ftvait w quelque chow pow compliqujejp oe sys* tème judiciaire c'eût été Ik justice des seigneurs. Il y a eu dMis la pay« huit bautes jufiticee en foueU^Hi, mais ee» sei^ueur9 y cpmpria les deux comtés d'OrsainvilIe et de. l'ilB d'Qrlé^set la baronie de Perineuf, avec leurs four» cbe» patàbulaûes et teui» pilomi i»e conservèrent pas iQUgteW leurs bofiueurs.
^09 seigneurs ocoiaervÀrent la basse et moyenne justice a\rec vm jur^^diction à peu près semblable à celle apper lée Court Bwf(M en Angleterre ; mass peu de seigneur» étaient en état d'ex^cer cette justioe, de constituer juges et <^ciers, d'en^bretenir prison, eto, et les justices qui subsistaient lors de la conquête furent «ipprittiéfis en Vl^^ par une ordonnance du général Muiray*
La déiuarcation entre les matières de droit privé et les matières féodales était au reste admirablement établie padT la jurisdiction de l'Intendant en matière de fieft, ejpoiusive da toute intervention des tribunaux du pays.
L'Intendant réglait pareillement les maitières de police et âûaait encore les fônetions de consul des marohands.
Je i^e connais qu'un seul gfand vice dans l'ancien sys* tème judiciaire du Qwadja. Sous le gouvernement firan^ çfl^sdit le Procureur*Général Cugnet, il ne Mait qu'un déoret ou deux pour enriebir un procureur au préjudice des créanciers. Il igoute que sous les Aurais Iss décarata ruinaient les débiteurs, sans <^ue les créaneien en fiiasent plus avancés, mais qu'ils enncbissent le Député^Piévèt* Maréçbal, officier que l'on remplaça pour le mieux par plusieurs sl^iffs selon Tavis que ^ James Marriot don'* B«t au gouT«rae»ieat <i«w sw beUe» e<iq«à«ea <te Wgi»lésion»
Mais si Louis XtV et Colbert établirent un système judiciaire si sage et si simple en Canada, cela leur était &oil8 dans un p^ nouveau* H en a été tout autrseBoieafi dax^ les vieux pays* H y a surtout use faranobe de hr
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législation, la procédure, où les siècles primitif ont eu' Paviintage sur les tems modernes. Sans remonter à celle de la Grèce et de l'ancienne Rome, en Angleterre même, où elle est aujourd'hui si compliquée, elle a commencé par être simple. On en a des traces dans l'histoire : on peut suivre les progrès de cet art malfaisant» Sa marche n*e8t pas du tout comme celle des autres arts. Dans les sciences l'on va toujours en simpMant'-^ans la procédure, toujours en compliquant. Les arts se perfectionnent en produisant un plus grand nombre d'effets par des moyens de plus en plus faciles — la procédure judicimre s^est détériorée en multipliant les moyens et en diminuant les effets. Le désir d'éluder les lois a produit les subtilités de la chicane^ Le désir de prévenir les artifices de la fraude a fait recourir à des expédiens redoublés. À mesure que l'ennemîs se créait de nouveaux moyens d'attaque, les ingénieurs de 1^ loi inventaient de nouvelles défenses ; mais ils se laissèrent séduire par leur propre finesse, et ils multiplièrent les règles à l'infini dans une matière qui en demande peu. Le modèle antique s'est perdu; on a méprisé sa simplicité qui faisait son plus beau caractère. Chez la plupart de nos peuples policés, la légisiatîoii civile règne avec d'autant plus d'éclat qu'elle est plus voisine de la décadence. Elle s'y produit avec un long cortège de livres et d'officiers de toute* espèce. Elle y déploie l'attirail de la jurisprudence et la pompe dé la magistrature. On a fait plus de cas d'un arrêt prononcé en robe rouge en France ; ailleurs, d'une sentence prononcée en robe retroussée — on s'inclinait devant un avocat qui avait acquis le droit de s'asseoir sur les fleurs de lys ; mais la procédure a, partout, produit une guerre sourde qui se nourrit par les efforts mêmes que l'on fait pour la terminer. Personne ne s'est, exprimé sur la chicane du barreau avec plus de force que l'auteur de la Théorie des Lois. Les procès, dit-il, sont de véritables combats où l'on se choque avec ûireur. Rien de plus semblable aux stratagèmes guerriers que les ruses et
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la chicane du barreau. Les bas-officiers, qui ne vivent que par elle, ont Peffronterie et la rapacité des partisans. Les praticiens paraissent comme des auxiliaires prêts à se louer indifféremment à celui des deux partis qui veut de leurs services. Les lois sont les armes que Ton emploie de part et d'autre pour se charger, et la justice, sur son tribunal, est comaie le Jupiter d'Homère, qui règle la des^ tinée des combattans: comme lui quelquefois, elle ne sait pas arracher un malheureux au dest;in. Tant que Fheure de la sentence n'est pas arrivée, on ne verse point à la vérité de sang dans ces ardentes querelles — on n'y fait couler que Tencre, les injures et Targent. Les suites ne sont qu'à la longue aussi fatales que ces cruels exploits qui élèvent les conquérans sur des trophées d'ossemens humains. Les vainqueurs et les vaincus j perdent par les abus multipliés dans cette partie de l'administration. Leurs dépouilles restent entre les mains des gens de loi, comme après une mêlée sanglante, les habits des soldats massacrés appartiennent à ceux qui les ont tués.
La justice a été infectée de mille usage plus dangereux, plus meurtriers les uns que les autres, tels que ces degrés de jurisdiction qui se succèdent jusqu'à quatre et cinq fois au civil, tandis que souvent, presque toujours, il n'y en a qu'un au criminel, comme si. la vie d'un homme devait être plus légèrement sacrifiée que son bien — comme si Ton pouvait se permettre d'apporter moins d'hésitation pour le pendre que pour lui ôter un arpent de pré.
Ce n'est pas tout en Angleterre, il n'y a pas très longtems, à U juste indignation de Montesquieu et de Beccaria, on exécutait un homme sur la déposition d'un seul témoin, et, sans lui permettre de se défendre, car il n'a* vait point de conseil, il ne lui était point permis de faire entendre de témoins à décharge.
Mais l'on dira que le bénéfice des appels réitérés est compensé par le jugement par le pays ou le jury. — Le juré est une institution vénérable — le juré a été us9
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grande sauTegarde sous Tempire d'un code sangainaire* Aujourd'hui ou il demeure une institution salutaire, ou il a consommé la fin pour laquelle il avait été institué. Pour que le juré soit jusqu'à ce jour une salutaire insti-* tution, il faut qu'il gêne le juge dans l'application trop rigoureuse de la loi, comme il pourrait être porté de le faire si c'était à lui à prononcer-<--en d'autres termes^ il faut qu'il tende à faire respecter la vie des citoyens* Et il nY a pas de doute qu'il le fait en certains cas. Mais ne demande«t-on pas de toutes parts l'abolition de la peina de mort ? Si on l'obtient, le juré est sans objet, parce que tout ce qu'il fait peut désormais l'ôtre beau* ooup mieux, et d'une manière plus intelligente et sans danger par le juge. H est abs(^ument sans objet en Oa* dada où la peine de mort est en désuétude. — H est un mal en Angleterre et aux États-Unis, du moins aux yeux de ceux qui demandent l'abolition de la peine de mort, parce qu'il est un des obstacles réels à l'obtention d'une pareille loi. Ainsi le juré, sauvegarde autrefois de la sooiété, doit aujourd'ui paraître aux yeux des plus avancés •comme une entrave à la perfectibilité de l'état sociétaire. Et que taMt-il de plus pour dépriser cette institution que le résultat de l'enquête du coronaire dans l'affaire Gavazzi ........ 1 que fauiril de plus que la conduite de la
minorité du jury pour dégoûter de cette relique de Pan* cienne constitution des nations du î^ord f (^)
Nul doute ^qu'il faille dans la procédure civile célérité, économie, exemption d'entraves superflues.
Cependant, comme le dit Bentham, il n'y a point de satyre, il n'y a point d'exagération à dire qu'elle semble avoir été dirigée vers des fins absolument contraires, et comme avec un dessein forlné de multiplier les frais, les délais, les vexations, en y ajoutant tout ce qui peut la ren* dre inintelligible.
(1) L« ^uvenxement a pris dan» cette affaire une attitude <qw prâte ûngnlièremeitt au persiflage.
Une belle maxime pour le palais, utile au public, remplie de raison, de sagesse et d'équité, ce serait précisément la contradictoire de celle qui dit que la forme emporte le fond, dit La Bruyère, dans les caractères.
Quand, après des siècles, reprend Bentham, on voit une succession de grands juges, de personnages décorés de science et d'honneurs, employer des mois, des années, à faire, et souvent très mal, le même genre d'ouvrage qui est fait sous leurs yeux dans l'espace d'une heure et toujours bien, (cela suppose que les juges à paix en Angleterre sont plus experts qu'ici) par des hommes sans science, peut;on concevoir qu'une comparaison qui se présente d'elle-même ne fasse jamais d'impression sur eux ?.... et si l'on remarque que le même ouvrage, si bref dans, l'étude d'un juge de paix, si long dans la cour du chancelier, est ici accompagné de frais qui vont tous au profit du chef, de ses officiers et de ses confrères de profession, ne faudraitil pas un effort de candeur pour n'attribuer de semblables effets qu'aux préjugés et à l'indifférence ?
Le droit prétorien était vraiment un droit d'équité à .Rome : ce qu'on a appelé en Angleterre Law of Equity, n'en est qu'une fausse imitation. Bentham nous donne encore un échantillon de la procédure qu'on y suit :
'^ Dans le cas où le possesseur de la preuve réelle est partie au procès, lorsqu'il est le défendeur, dans les causes non pénales, une espèce de remède lui est offert par une autre loi que la loi commune ; une loi qu'aucune autre nation n'a le malheur def connaître, une loi qui porte le nom le plus spécieux et le plus trompeur, la loi d'é-^ . quité."
" Si un plaideur est assez malheureux pour écouter la voix de la sirène ; si un procureur est assez perfide pour lui en donner le conseil, il s'ouvre les portes de ce labyrinthe ; le voila engagé dans les détours de cette région, où les vexations arrivent de toutes parts avec leurs bottes de sept lieues, et où la justice se traîne à pas de tortue: g'
Ia deniAiideur file aon bili contre le défendeur pour tme déoonverte< — telle est la langue de cette conù^ ; après ma certain nombre de. moid ou d'années, il apprend ce quHl aurait pn apprendre dans un jour, dans un momentf tt Ton avait suivi les premières règles du bon sens ; — ^il aj»prend que le défendeur n'a rien à découvrir ; le docu<^ laej^t dont il est en chercbe n'existe points ou s'il existe». Â existe ailleurs, sur la terre ou dans la lune : c'est à lui À. le deviner."
^ Si de son c6té le défendeur a besoin d'un document ^i se trouve dans les mains du demandeur, croyez-vou» autant aux prises avec lui dans la même cour^ il ait la
nouité de l'obtenir par une sommation directe ?
rien moins que cela î il faut fiter un contre-bill, recommencer un procès à part, doubler la dépense, engendrer une cause d'une autre, et lui donner une extension démesurée. Ce serpent prodigieux aussi gros qu'un câble, ce boa^ qui avale tout à la fois un cerf^ dont on voit la corne sortir par sa gueule, et qui reste immobile dans sa digea^ tâon^ le cou enflé et distendu, est un assez juste emblème d'un procès devant un tribunal ordinaire, qui est engouffré dans, un autre, procès devant la cour d'équité."
Veut-on encore une critique fine de l'administration judiciaire ? ouvrons le livre mtitulé : Le Monde tel qu^U wrw en Pam Troie MilU^petr Emile Soulvestre^ Paris^ 1*849/ Mi Atout, un des acteurs entre au Palais. La porte d'entrée était décorée par la statue colossale de la justice^ nie avait les yeux couverts d'un bandeaUj afin que l'o» ne pût douter de sa clairvoyance ; sa main gauche por*tait une balance et sa main droite une épée, comme pour ^pgdtner, qu'elle tenait moins à bien pesar qu^à bien ftappes* Au fronton qu'elle surmontait, on avait gravé eeSimots : VAdminisiration de la juatiee est pratuite. Et aurdesaus. étaient affichés les* tarife des différens aotea fMoa lesquels on ne. pouvait se faire juger. Tant pour l^eiuregistrenEkent, tant pour le greffe, tant pour le thnb]%
tant peur les experts, tant pour l'avoué, tant pou» V'win^ oat !* le tout produisait une somme qui ne perinettait qu'aux riches de faire valoir leurs droits. — Heureusement que les pauvres avaient pour dédommagement ta maxime imprimée sur okaque porte : Tous les citoyens ^Sônî é^ux devant la lai, — Maurice, autre acteur traverse d'abovd une salle où les avoués soumettaient leiurs états de f^ais à la vérification d'un juge chargé Ô^mmtr les procédute» (
l'étendue de chacune était fixée d'avance Quant
au moyen de remplir toutes les pages, les gens de loi en avaient trouvé un fort simple ; il consistait à faire suives chaque mot de tous ceux qui pouvaient avoir avec lui quelque rapport de signification. ^ Avons désigné, apt pelé, sommé, assigné, par les voies pour ce ôxéesi, ta»i par l'usage ou coutume, que par les décrets, ordonnaDeea et lois, à venir se présenter et comparaître, sans ^'ii puisse opposer aucune objection, aucun fecusemewt^ ni aucune fin de non recevoir, afin de répondre sincèreraent^ tiforement, catégoriquement et clairement, etc., — cette w génieuse amplification était écrite sur papier timbré, en caractères de huit milimètres, avec interlignes et alinéa 1 le tout dans le but de mieux éclairer la justice, et defam monter le prix des charges."
Ajoutez que les expédiens qu'Emile Soulvestre signale ici chez les légistes français, ne sont que d'enfans co^npa* rés à ceux dont les hommes de loi d'Angleterre firent usage pour allonger les procédures et les écritures.
Mais l'Angleterre a fini par se fatiguer de son inextricable système judiciaire. Chaque discours du trône propose des féformes. Celui de 1851 en particulier annonce une réforme organique de la Cour d'Équité, et celui du mois de INTovembre dernier recommande aux chambres de ne pas s^arrèter dans la voie des réformes judiciaires.
On a vu en Europe des tribunaux où il n'y avait point de serment, point de peine légale, où l'honneur était la âàreté du témoignage. Tels ont été en Danemark lea
tribunaux connus sous le nom de Bureaux de Conciliation (^) ; ils avaient obtenu un crédit si général qu'on 'leur portait plus de causes qu*à tous les tribunaux réguliers ensemble.
En 1706, rintendant Rodot, voyant que les colons de la Nouvelle-France commençaient à se ruiner en procès, au préjudice de l'agriculture, retrancha autant qu'il se pouvait les procédures, et accordait lui-même les parties d'une manière qui lui réussissait/ à souhait. (^)
Il faut avouer qu'il y a eu des praticiens bien respectables ; tel fut M. Pigeau. Cet homme de loi a écrit le meilleur livre français sur la procédure. Il la défend dans un discours préliminaire qui est très beau pour un écrit de praticien ; mais il s'étend avec une complaisance bien probe sur le compromis, et voudrait qu'autant que possible les choses n'allassent pas plus loin.
Après la conquête dn Canada par le général Wolfe et sa brave armée, ce pays fut envahi par une nuée d'hommes de loi de la pire espèce, qui n'avaient certainement point partagé les dangers du soldat. La description bien dramatique qu'en fait le célèbre Du Calvet est corroborée par le témoignage du général Murray lui-même. Le juge-en-chef avait été tiré d'une prison. On nous ôta nos lois. Le gouvernement anglais nous les rendit parce qu'on lui fit honte. Les Canadiens ayant fait parvenir en Angleterre de vives remontrances, qui furent soumises à MM. Yorke et De Grey, le premier. Procureur-général, et le second , Solliciteur-général d'Angleterre , ces deux
(1) Le fameux W. L. McKenzie vient de proposer de créer de fses tribunaux pour le Canada.
(2) La justice se rendait sans frais au Conseil Supérieur. 11 n'y avait d* abord ni avocats ni procureurs, et le Conseil dans aon Procès- Verbal de remontrance sur 1 Ordonnance de 1667, représenta qui! n'était pas expédient d'en créer. Mais il parait que plus tard, il y eut, sinon des avocats, du moins des pro> cureurs.
hommes éminens firent rapport le 4 Avril 1768, qu^un» des principales causes des désordres survenus dans la Province était la tentative de conduire Tadministration de la justice sans l'aide des anciens habitans du pays, non seulement dans des formes. nouvelles, mais encore dans une langue qui leur était entièrement inconnue. C'est \me maxime reconnue du droit public, disent ces grands hommes, qu'un peuple conquis conserve ses anciennes coutumes jusqu'à ce que le vainqueur ait proclamé de nouvelles lois. C'est agir d'une manière violente et oppressive que de changer subitement les lois et les usages d'un pays établi : c'est pourquoi les oonquérans sages, après avoir pourvu à la sûreté de leur domination, procècent lentement, et laissent k leurs nouveaux sujets toutes les coutumes qui sont indifférentes de leur nature, et qui ont servi à régler la propriété, et ont obtenu force de loi. Il est d'autant plus essentiel que cette politique soit suivie en Canada, que c'est une grande et ancienne colonie, établie depuis très longtems et améliorée par des Français On ne pourrait, sans une injustice manifeste, et sans y occasionner la plus grande coufusion, y introduire tout-à-coup les lois anglaises relatives à la propriété foncière, avec le mode anglais de transport et d'aliénation, le droit de succession et la manière de faire et d'interpréter les contrats et conventions. Les sujets anglais qui achètent des biens-fonds dans cette Province peuvent et doivent se conformer aux lois qui règlent la ^propriété foncière, comme ils le font en certaines parties du royaume, et dans d'autres possessions de la couronne. Les juges anglais envoyés d'ici peuvent, avec Taide des gens de loi et autres Canadiens éclairés, se mettre i)romptement au fait de ces lois, et juger d'après les coutumes du Canada, comme Ton juge d'après la coutume de Normandie les causes de Jersey et Guernesey.
Qu'auraient-ils donc dit s'ils eussent connu l'artide 42 de la capitulation du Canada, qui semble leur avoir échappé ?
IM LQOIQCX
VonJtitiar romain, dit Dn Calvet, à la suite de la peintare qu'il nous fait des hommes de loi de son tems, Pilhutte Tulliiu Cicéron, dans une de ses épitres, s'étudiait à foimer pour une glorieuse administration son frère l^nintus^ préteur d'une des lies d'Asie. Vous êtes parti, éàb^ avec un assez bon fond de la langue grecque. A Ul inreur de l'application la plus réfléchie, faites-vous un devoir d'en devenir un si habile maître, qu'on ne tous distingue plus dans vos discours des naturels du pajs ; e'est rhonneur de la patrie qui vous en dicte la loi. Rome ««t Hée par sa gloire de faire aimer et chérir ^on gouvernement Le titre d'étranger (attesté à chaque articulation quand, assis sur votre tribunal, vous exercez le plus noble emploi de l'humanité^ celui de juger les hommes) né serait pas une qualité bien préparatoire à vous concilier les cœurs des sujets en faveur des oracles que prononcerait votre bouche. Croyez-moi, cher Quintus, il est douleureux à tout un peuple de s'entendre à chaque instant rappeler le souvenir amer d'avoir été vaincu !
Quand on nous rendit nos lois à la suite de la belle leçon donnée à la couronne par ses officiers, croirait-on qu'on fit suivre l'acte de 1774 d'instructions secrètes en joignant au gouverneur de tâcher de faire prévaloir les pratiques des tribunaux anglais. Ce fut le commencement d^une étrange confusion dans notre système judiciaire. Elle grandît en peu de tems, nourrie par la lutte célèbre qui eut lieu entre la cour des plaidoyers communs, qui tenait pour Pacte de 1774, et le juge-en-chef de la Province, qui voulait prêter main-forte a l'exécution des instructions. Le docteur Livius, le seul jurisconsulte qui eût encore occupé la place de juge-en-chef, n'avait ait que paraître : le juge-en-chef qui luttait ainsi avec la cour des plaidoyers communs était M. Smith.
Quand cette querelle fut calmée par la défaite partielle 4u juge-en-chef, et que l'ordre commença à s'établir dans le pays, un Parlement Canadien permit aux juge» d»
JUBOOIURS. 151
h/at' eixx-mèmes des règles de pratique eoncdrnant la procédure^ et cela en termes si peu gardés qu'ils canféh laiemt. ub pouvoir quasi législatif aux tribunaux du pa^« Jamaia acte de législation ni^a été plus £atal, et dèsf lim^ il n'j eut plus d'espoir d'avoir aucun ajaitème judiciaive végulier oui formé d'élémens bomogeoes (^) : on noua donna un monstre pour s'être éloignés des sages conMÎla du chancelier Bacon. Un Parlement subséquent voulanâ revenir sur cette concession dangereuse quand il n'en é£aiiplus tems, n'accusa les juges Sewell et Monk d'avoir usurpé le pouvoir- législatif que pour recevoir une répri» mande assez naturelle de la part du prince régent^ qw âte en faveur des juges l'acte Provincial de 1801. — ^Dè» lors, les juges, délivrés de toute inquiétude, continuèrent de défigurer le code civil, et de multiplier à l'infini le» procédures en faisant un étrange amalgame de formes et de pratiques françaises et anglaises, livrant à la plus complète incertitude une branche où ce vice se glisse pourtant assez de lui-même ; car si les réglemens dont l'usage est rare s'accomplissent presque toujours à la lettre, parce que les officiers chargés de les exécuter, ne les ayant pas toujours présens à l'esprit, ont recours au livre qui lea contient, quand l'occasion se présente de s'en servir, et parce que la crainte de manquer à quelque chose d'essen-^ tiel les rend attentifs même dans les minuties, au contraire, pour les articles dont une habitude non interrompue semble aplanir la difficulté, quand il s'agit de ces procédures où une application perpétuelle de l'ordonnance devrait garantir l'exactitude, on est surpris de voir combien la forme même, qu'on serait tenté de croire inalJté-
(1) Doit-on s'étonner que même dans ce moment la confnffion des loÎB anglaises et françaisef, de la procédure anglaise, de la procédure française, de la procédure a après les règles de pratique, ontj)roduît un chaos d'opinions et ae décisions différentes, de lois i-i i s'aanullent l'une Tautre. Aoxar/ Girod, îfotes diverses sur le Canada.
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rable, a souffert de variations. Le moindre écart est suivi d'un autre aussi peu considérable : un troisième aggrave l'erreur. De proche en proche, en tirant ainsi sur la droite et sur la gauche, les avocats et le juge, les plus expérimentés archipéracites comme les moins experts finissent par se trouver bien éloignés de la loi, sans se douter d'y avoir contrevenu. C'est peut-être ainsi qu'on a corrompu en Canada toute la matière des exceptions.* — ^On voit les juges priver des dépens quand l'avocat oublie de les demander bien que le code civil prescrive avec raison de les accorder invraiablement. Versa vice on a vu des juges décider confonnément au code civil au sujet des témoins quoiqu'il y ait un statut, — renvoyer selon la coutume de Paris des demandes de médecins parce qu'elles n'étaient pas iptentées dans l'an, bien qu'il y ait une loi qui leur accorde un plus long délai.
Jérémie Bentham croit qu'un pays possède de bons tribunaux quand il y a publicité, continuité non interrompue des sessions judiciaires, ambulance occasionnelle, et des pouvoirs d'investigation sufRsans.
M. Lafontaine paraît avoir prêté beaucoup d'attention à ces principes. Nous avions déjà des cours ambulantes. On a ajouté aux commissions rogatoires de nombreuses délégations au moyen desquelles on peut faire établir les preuves, procéder à une enquête, examiner des témoins dans un autre district. Ces délégations sont absolument telles 'que les veut le grand juriste anglais.
Bentham tient beaucoup à la continuité des sessions juridiques.
n est des pays, dit-il, d'un ton sévère, où Tidée d'nn
tribunal permanen t paraît une extravagance parce
que dans ces pays tout le système judiciaire a été institué par les hommes et pour eux. Que les plaideurs souffrent ou se ruinent, que les prisonniers gémissent dans les fers, que les preuves périssent, que la justice périsse avec elles, ce sont là des maux qui n'ébranlent pas le stoïcisme des législateurs et d^s jurisconsultes.
On n'a pas rempli à la lettre en Canada le principe de Bentham ; mais on a cependant rendu nos tribunaux aussi coçtinus qu'ils l'étaient sous les Français (*), ce qui est beaucoup selon le docteur Marriot ; mais il n'y a eu qu'amélioration apparente parce que deux juges ont pu faire Quorum : comme ils ont différé souvent, et que, dans ce cas, il a fallu plaider de nouveau, rétrograder pour ainsi dire ad limen curiœ, on s'est plaint que les procédés judiciaires ont été retardés plutôt qu'accélérés. — Ce n'est pas tout, il paraît que, par cela que l'opinion de deux sur quatre juges de la Cour du Banc de la Reine suffit pour confirmer un jugement en appel, deux jugemens contraires portés dans les Districts de Québec et de Montréal, en matière, d'enregistrement, se trouvent confirmés en mêmt tems, en sorte qu'il faudra peut-être se résoudre à voir la jurisprudence du Canada faire rentir l'axiome de logique : Idem non potest esse simul et non esse.
Nous avons vu que Bentham tenait à la publicité des débats, et l'on ne verra guères aujourd'hui de publicistes défendre la justice secrète. La magistrature comprend elle-même qu'il va de son honneur de laisser contempler ses oracles, car justice secrète ou pas de justice est la même chose aux yeux du public, et jamais la maxime de l'école, de non apparentibus et de non existentibus eadem est ratio n'a été plus applicable. Tous les faits sont d'accord ; plus les tribunaux ont été secrets, plus ils ont été odieux. La cour wehmique, le conseil des dix, la chambre étoilée ont flétri les gouvernemens qui les ont créés. Toute l'Allemagne n'a pas encore adopté la publicité, mais du moins, la Prusse, le Wurtemberg, Baden ont renoncé au système secret. — Chez les Français, le dernier auteur célèbre qui ait combattu la publicité est Boucher d'Argis. Bentham a répondu victorieuse-
(1) Cela n'a duré qu*un instant, et n'est déjà plus vrai.
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ment à la plupart d« ses raisons. Il n'y en a qu'une à laquelle on ne puisse pas répondre, et une autre à Inqiielle on ne répond pas d'une manière touL-à-fait coofona» ^ux ÙM», Sur ce que dit le publîciste anglais en réponse à une des raisons de Boucher d'A^rgis, que la justice n'a jamais été mta*rorapue par la yiolence mé'^e en Angleterre, ou l'on ne soi^re point de force armée autour des tribunaux, si l'on veut Inen ne pas citer l'incendie du temple et de la bibliothèque légale par Jack Tyler conune la suite de la conduite des magistrats, qui aurait été connue du peuple, du moins Bentham oublie-t-il leguet-à-penads 1387, lorsque Tresilian, juge-en-chef du Banc du Roi, Sir Robert Belknap, juge-en-chef de plaidoyers communs^ Sir John Cary, Sir Roger Fulthorpe, Sir John Hoit et Sir William Brooke furent enlevés de leurs bancs par ka ûictieuz, dont ik avaient condamné les chefii.
Bentham répond avec plus d'exactitude quand il dit que ce ne serait pas ordinairement le secret de là procédure qui préviendrait la violence.
Mais, dit Boucher d'Argis, admettre la publicité, ce serait livrer au mépris un homme qui pourrait être faussement accusé. — On n'a pas répondu à cette objection d'une manière satisfaisante. — Est-elle cependant de na« ture à faire rejeter la publicité ? . . . . l!y on. Mais elle montre du moins que, du secret, Ton a passé trop facilement à l'extrême opposée ; et c'est ce dont convient le célèbfe BossL II n'y a pas de règle sans exception, et si la publicité doit être admise en principe, comme il n'y a pas de doute, il est des cas où la publicité doit être limitée.
L'avidité du public dans les procès de viol, d'inceste, d'insultes lascives, prouve que les détails honteux, l«s révélations scandaleuses excitent plus de curiosité que de répugnanC/C, — qu'à part ce coupable intérêt, le public n'en a aucun à voir déchirer le voile qui couvre des désordres dont la notoriété fait le plus grand mal. Une
J0DICUIIIS, l&è
femme bien née aimera mieux soufirir que de divulguer se* peines à toute une ville : la publicité est donc enver» dk un déni indirect de justice.
On regrette d'avoii* à dive qu'en conséquence du sys^ terne aurais de publicité illimitée^ les tribunaux du Ca-' nada deviennent quelquefois des écoles d'immoralité, sau» qn^il soit au pouvoir de la magistrature de ]'empècher« Le gouvern^uient est toujours coupable, et compromet lai justice en satis&isant l'appétit grossier de la multitude. — SI la. justice guérit une plaie, la publicité en fait une autre.
Bentbam a fait une admirable analyse des moyens que la justice peut et doit prendre pour se procurer les preuves, n blâme à bon droit plusieurs moyens usités, et en suggère d'autres qu'on n'avait point adoptés d'abord, mais qui sont innocens. J'aurais aimé à suivre le grand critique spécialement dans ses observations pleines de justesse sur l'abus du serment judiciaire, qui est presque aussi grand en Canada qu'en Angleterre, et que le droit romain, presque invariablement si sage, encourage avec Une incurie regrettable dans les lois première, troisiè* me, quatrième, trente-quatrième, trente-huitième et dernière De JuramentOj mais voila une lecture assez longue, d'autant plus qu'il me reste, messieurs, à vous offrir une espèce d'apologie. — Je n'ai point voulu vous détourner de la belle étude que vous avez embrassée, mais bien plutôt vous engager à y demeurer pour la faire participer de la perfectibilité naturelle à toute chose. Quels que soient les abus qui ne manquent jamais de se glisser tractu temporis dans cette branche de l'administration, il n'y a pas de profession dont l'histoire offre un aussi grand nombre de beaux caractères que la profession à laquelle vous aspirez. Elle était éminemment noble dans l'antiquité — à Athènes et à Kome, où le forum où le barreau était l'arène dans laquelle les plu» grands hommes, en passant par Cicéron et Demosthènes, venaient lutter d'éloquence. — Sans parler des anciens,
Grotius, Puffendorf, Heineccius, De Vattel, Sarigny, chwJ les Allemands, — ^le chancelier Morus, Sir Mathew Haie, Blackstone, Sir James Marriot, le baron Mazères, lord Mansfield, chez les Anglais, — De Thou, THôpital, Domat, D'Aguesseau, Talon, Pothier, Lamoignon, Le Camus, chez les Français, étaient des hommes intègres autant que des génies puissans. Sans doute, personne de vous n'ose prétendre, — personne de vous ne saurait trouver en cett^ Pronnce l'occasion de parvenir à la môme éminence, quelques beaux talens que vous ait aussi départis ]fi nature ; mais vous pouvez — vous devez tous briller du même éclat de vertu.
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