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qui d’ailleurs se livraient à la spéculation, firent faillite, mais ceci ne peut être invoqué contre le principe lui-même. De telle façon qu'il est légitime de croire qu’une participation généralisée, étendue à un grand nombre d’affaires, c’est-à-dire la libre socialisation, progressive et jusqu’à devenir intégrale, en reposant sur une formule qui déjà se révèle dans la pratique et sous certaines conditions comme un élément de profits, pourra donner lieu à des bénéfices infiniment plus importants, lorsque, grâce à des dispositions législatives appropriées, on aura déterminé une véritable sélection des entreprises, débarrassées de la concurrence des affaires réputées mauvaises et jouissant d'une protection très large, judicieuse surtout, des pouvoirs publics.

La mise en application de la socialisation libre, telle que la propose Solvay, soulève des questions nombreuses qui, pour la plupart, demandent un examen de détail. Elle se heurtera à des difficultés sérieuses, dont il serait puéril de vouloir sous-évaluer l'importance. . Sur quelles entreprises portera notamment l'investissement des capitaux, en admettant que l'Etat soit en situation d'y pourvoir, grâce aux sommes que les capitalistes, grands et petits, lui auront confiées? De quel import doit être le minimum de capital reçu? Quel sera le taux de l'int‘rêt garanti? Pendant combien de temps devra-t-il rester en dérôt à la Caisse générale? Comment et dans quelle mesure l'Etat orérera-t il l'investissement des capitaux dans les entreprises privées? Sur quelles bases d'évaluation se fera-t-il : a) dans les sociétés actuelles; b) dans celles qui se créeront éventuellement? Y aura-t-il lieu à intervention active pour la Caisse générale dans chaque affaire particulière et au même titre que tout co-participant? Ou bien l'Etat se bornera-t-il à exercer un contrôle de gestion? Y a-t-il lieu de constituer une réserve? La participation de l'Etat devrait-elle être permanente et ne pourrait-il en aucun cas la retirer? Quelle doit être son attitude à l'égard des sociétés étrangères? Quelles devrait être la situation de l'institution nouvelle au regard du gouvernement, garant de ses opérations? Et quel emploi devrait-il enfin être fait éventuellement des bénéfices? |

Il ne nous appartient pas, dans une étude purement théorique, de répondre à ces diverses questions. Nous pourrons au surplus le faire plus utilement, et avec plus d'ampleur, dans le travail spécial que nous Consacrerons éventuellement à la libre socialisation envisagée an point de vue des réalisations législatives. Il ne faut pas se le dissimuler, l'instauration d'une Caisse publique de participation aux affaires en général se heurtera à de grosses difficultés, spécialement lors de sa mise en marche. Une revision radicale: des législations sur les sociétés commerciales et les entreprises industrielles est la condition préalable de la réforme. L'investissement des capitaux de la Caisse de participation pourrait être limité, au début, aux sociétés par

actions. La création de société nouvelles aussi bien que les opérations financières de celles déjà existantes devraient être subordonnées à l'observation de certaines conditions prévues par la loi et qui soient de nature à donner un maximum de garantie. Il y aurait lieu notam-

ment de compléter cette mesure par la constitution d’une commission.

d'entérinement des apports, appelée à donner son avis sur chaque société en formation et dont les titres ne seraient admis en Bourse qu'après agréation. Celles-ci devraient être tenues de faire une large publicité au sujet des apports réels, et sincèrement évalués. Leurs fondateurs devraient être obligés, ainsi que le propose Solvay, d'y rester effectivement intéressés pendant cinq ou dix ans.

Le contrôle des bilans devrait être assuré chaque année par des fonctionnaires publics ou des comptables diplômés, tels les chartered accountants, qui délégués par la société des comptables, remplissent ces fonctions en Angleterre.

Il devrait être procédé en outre à la revision du statut des Bourses

de valeurs mobilières, dans des conditions donnant toutes les garan-

ties nécessaires au public en général. Les opérations devraient y être confiées uniquement à un collège d'agents de change agréés, ayant acquis chacun par adjudication publique, une charge et qui, après avoir donné des gages en garantie, seraient solidairement responsa-

bles vis-à-vis des transactionneurs. L’admission des valeurs en

Bourse devrait être décidée par une commission spéciale, dans laquelle siégeraient des délégués de la Commission d’entérinement des apports, et des délégués de la Caisse de libre socialisation. Aucun titre ne devrait pouvoir y être admis qu'après que l’entreprise ou société qui les aurait émis, ait déposé cinq bilans au moins, portés à la connaissance du public par une nouvelle et large publicité. La caisse de libre socialisation investirait des capitaux uniquement dans les actions cotées en Bourse. Des mesures complémentaires devraient enfin être prises, à l'instar de celles qui furent décrétées en 1913 à la Bourse de New-York (1), et qui interdisent les opérations de contrepartie, les manœuvres illicites, les manipulations irrégulières des valeurs et les transactions purement fictives.

Ce n’est qu’au prix de cette réglementation d'ensemble et préalable, qu’il est possible d’assainir les affaires et d'entreprendre la réforme préconisée par Solvay. Déjà, comme nous l'avons vu, des bénéfices moyens considérables sont réalisés lorsqu'on les envisage au point de vue d’un certain nombre d’affaires, et alors qu'à défaut de réglementation suffisamment sévère, on en relève parmi celles-ci

(1) Ceux qui contreviennent à ces mesures sont passibles d’un emprisonne ment de deux ans et d’une amende de 25,000 francs.

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