‹ Essai de quelques idées sur la notion de légalité particulièrement au Droit positif FrançaisChapitre 1 sur 33 · THÈSE POUR LE DOCTORAT · texte numérisé non relu

THÈSE POUR LE DOCTORAT

Présentée et soutenue le 9 Juin 1934, à 14 heures PAR

Jacques SIMON

Président : M. BARTHELEMY, M. LAFERRIERE,

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La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme

propres à leurs auteurs.

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