AL,B

IMPRIMERIE DES AppKBNTIS-ORPHEWNS I9I7

FACULTE DE DROIlî DE TOULOUSE

MM. HAURIOU, *, Doyen, professeur de Droit administratif.

CAMPISTRON, professeur de Droit civil, en congé.

BRESSOIylyES, professeur de Procédure civile.

ROUARD de CARD, professeur de Droit international privé et de Droit civil comparé, en congé.

MERIGNHAC, O. *, professeur de Droit international public.

HOUQUES-FOURCADE, professeur d'Economie politique.

FRAISSAINGEA, *, professeur de Droit commercial.

GHEUSI, professeur de Droit civil.

MESTRE, professeur de Législation française des Finances et de Science financière.

EBREN, professeur de Droit constitutionnel.

DECLAREUIL, professeur d'Histoire générale du Droit français.

POLIER, professeur d'Econon^ie politique.

THOMAS professeur de Droit romain.

CESAR-BRU, professeur de Droit civil.

MAGNOL, professeur de Droit criminel.

FLINIAUX, agrégé, chargé d'un cours de Droit romain.

PERREAU, *, professeur, chargé du cours de Droit civil.

RIGAUD, chargé de cours.

CLAVELIER, licencié es lettres, secrétaire des Facultés de Droit et des Lettres.

WALLON, professeur honoraire.

Président de la Thèse : M. Ebren.

Suffragants : MM. Houques-Fourcade.

Power.

La Faculté W entend approuver ni désapprouver les opinions particulières du candidat.

À MA MERE en souvenir de ses premières leçons.

A LA MÉMOIRE de mon Père et de mon Grand-Père.