ENCLAVES BELGES
Maestricht.
« La part de souveraineté exercée dans cette ville en 1790 par le prince de Liège concurremment avec les États-Généraux de Hollande.
Berg-op-ZooTïi.
«La part de souveraineté exercée en 1790 dans le marquisat et la ville de ce nom par l'électeur palatin.
' y. la description géographique et historique du Brahant hollandais et de la Flandre hollandaise. Bruxelles, 1788.
= Nous renvoyons à la géographie ancienne citée dans la note précédente et aux anciennes cartes.
— 1S8 — Hujssen , Malboiirg et Sevenaar.
(c^uyssen et Sevenaar, deux petites villes, avec le vmage de Malbourg, et leur territoire, sont comprises dans la province actuelle de la Gueldre.
« En 1790 ces possessions faisaient partie du duché de Clèves qui appartenait au roi de Prusse.
« Elles ont été cédées à la république batave par le traité du i5 janvier 1800 et celui du i4 novembre 18023 au royaume des Pays-Bas par l'art. 56 du traité de Vienne.
« Ces enclaves auraient assuré à la Belgique le cours du Rhin sur plus de deux lieues d'étendue.
OEjffelt.
« Le village d'OEfFelt, situé dans le Brabant septentrional, sur la Meuse , appartenait en 1790 au roi de Prusse, comme duc de Clèves , et a été cédé à la république batave par le traité du i5 janvier 1800.
Boxîïieer,
«Ce village du Brabant septentrional appartenait en toute souveraineté , en 1 790 , au comte S'heerenberg , et a été cédé à la république batave par le traité de 1800.
Ravenstein.
« La seigneurie de Ravenstein comprenait, outre cette ville, quatorze villages, et appartenait en 1790,
eu toute souveraineté, à l'électeur palatin ; c'est ce que les Etats-Généraux de Hollande avaient reconnu après une longue contestation.
« La souveraineté de cette seigneurie a été cédée à la république batave par le traité de 1800.
Meghen .
« Le comté de Meghen renfermait en 1790, outre la petite ville de ce nom , les trois villages de Haren, Macheren et TufFelen , et était un fief de la cour féodale de Brabant à Bruxelles 5 il était entièrement indépendant des Etats-Généraux. Il a été cédé à la république batave par le traité de 1 800, et est compris dans le Brabant septentrional.
Geniej't.
«Gemert était une commanderie et une seigneurie souveraine appartenant à l'ordre teu tonique; le grandmaître de cet ordre a eu , au sujet de cette souveraineté, de grandes contestations avec les Etats-Généraux ; ceux-ci se désistèrent de leurs prétentions en 1662. Le village de Haandel dépendait de Gemert.
« Cette possession , comprise dans le Brabant septentrional, a été cédée à la république batave par le traité de 1800.
I Hiharenbeck,
« Hilvarenbeck , grand bourg à deux lieues de Bois-le-Duc, et dont dépendaient trois villages,
Dissen , Riel et Westenbeers , appartenait pouimoitié, en 1790, à la maison de Korte.
« Toutes ces possessions ont été cédées à la Hollande par le traité de 1800. »
C'étaient là des résultats bien bizarres , mais incontestables.
Le maintien de ces enclaves convenait aussi peu à la Hollande qu'à la Belgique 5 et il était nécessaire de rétablir, à l'aide d'un échange, l'unité et la contiguité territoriale.
Bien que les rédacteurs des protocoles du 20 et du 27 janvier ne se fussent pas nettement rendu compte de toutes les conséquences du principe qui leur servait de point de départ, ils avaient prévu un échange d'enclaves , en déclarant qu'il s'effectuerait par les soins des cinq Puissances y on pouvait se défier de la Conférence , surprise elle-même de la portée de ses actes , et juger préférable de remettre l'échange à la volonté des parties.
Le lecteur nous pardonnera d'être entré dans ces détails historiques ; le système des enclaves n'était ni une chimère ni une déception j il reposait sur un texte formel et sur des faits certains.
La question territoriale pouvait donc se résumer dans les points suivans :
I** Reconnaître en faveur de la Hollande le statu quo de 1 790 j "
2° Séparer la question luxembourgeoise de la ques-
tion belge proprement dite , en stipulant la possession provisoire du grand-duché en laveur de la Belgique ;
3^ Abandonner la question de la rive gauche de l'Escaut, en obtenant toutes les garanties attachées à cette possession ;
4*^ Chercher dans l'échange des enclaves les moyens de conserver la totalité ou la presque totalité du Limbourg , en faisant déclarer en termes exprès que cet échange serait facultatif, et que la Hollande n'aurait sur Maestricht d'autres droits que ceux qu'elle exerçait en 1790.
Nous passons à l'exposé des autres modifications qu'il était possible d'introduire dans Xe&bases de séparation.
Nous avons déjà parlé des dispositions relatives à l'écoulement des eaux des Flandres, au canal de Terneuze , et à l'Escaut. Les traités de Vienne ont créé un droit public nouveau , en proclamant la liberté des rivières et des fleuves 3 quelques parties de ces traités étaient restées incomplètes. Il fallait placer la Belgique dans le droit commun , et saisir cette occasion pour résoudre une des plus graves questions agitées dépuis i8i5, celle delà navigation des eaux intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin .
La conférence , dans les bases de séparation , avait proposé de confondre toutes les dettes , sans acception d'origine, et de mettre i6/3i à la charge de la Belgique j à cette proposition il fallait
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substituer le principe du partage des dettes d'après leur origine.
Enfin , la Conférence , en déclarant la Belgique neutre, n'avait pas cru nécessaire d'ajouter que cette neutralité ne portait aucune atteinte à la souveraineté intérieure , ni au droit de légitime défense : addition qu'on pouvait réclamer pour dissiper quelques inquiétudes.
Tel était le plan de la nouvelle négociation ; on conçoit que la moindre indiscrétion pouvait être fatale.
La négociation avait déjà fait de notables progrès , lorsque les commissaires se décidèrent à prendre l'avis des membres de la députation, restés jusques là étrangers à leurs travaux j une communication toute confidentielle leur fut faite le ly juin. Jamais secret n'a été plus religieusement gardé , et dans la longue et orageuse discussion des i8 articles pas un mot n'est venu trahir les deux négociateurs.
Enfin le 19 juin le projet présentait la rédaction suivante :
« Art. i^"^. Des bases de séparation du o.'-j janvier i83i , maintenu.
« Art. 2. La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination de royaume des Pays-Bas dans les traités de l'année 181 5.
« Il est entendu que dans toute souveraineté indivise en T -ygo , et notamment dans la ville de Maestricht , la Belgique aura droit à la part qui , à cette époque , n'appartenait pas à la république des Provinces-Unies.
(( La question du Luxembourg, ne concernant point les limites de la Hollande , donnera lieu à des négociations ultérieures , et le statu quo actuel sera maintenu dans le Luxembourg, jusqu'à conclusion des négociations.
Art. 3. Des bases de séparation.
ajouter :
(( Les cinq grandes Puissances interposeront leurs bons offices pour que la Belgique participe librement à la navigation du Rbin par les eaux intérieures.
(( La Belgique conservera le libre usage des canaux de Gand à Terneuze et du Zjuid- Willem s -vaart, construits pendant l'existence du royaume des Pays- Bas.
« L'écoulement des eaux des Flandres sera réglé de manière à prévenir toute inondation.
c( Art. 4' Gomme il résulterait néanmoins, des bases posées dans les articles i et 2 , que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur leurs territoires respectifs , il sera fait à l'amiable , entre la Hollande et la Belgique , des échanges qui pourraient être jugés d'une convenance réciproque.
(( L'évacuation de la citadelle d'Anvers et des forts belges, sur l'une et l'autre rive de l'Escaut, aura lieu
indépendamment des arrangemens relatifs à ces éclianges.
« L'art. 3 5 relatif à la liberté de la navigation des rivières et des fleuves, recevra immédiatement son exécution.
«Art. 5. 5 1'='' de l'art. 5 des bases ^ maintenu ; § 2 du même article , biffé.
« Art. 6. Des bases, maintenu, en ajoutant : sans pouvoir toutefois s'immiscer dans les affaires intérieures,
« Art. "7. Des bases , maintenu , en ajoutant ; sans perdre toutefois le droit de se défendre contre des agressions étrangères.
«Art. 8. Des bases, maintenu.
«Art. 9. Le partage des dettes aura lieu de manière à faire retomber sur chacun des deux pays la totalité des dettes qui lui appartenaient avant la réunion , et h diviser dans une juste proportion celles qui ont été contractées en commun.
« Art. 10. Des commissaires liquidateurs nommés de part et d'autre se réuniront immédiatement à Maestriclit : le premier objet de leur réunion sera d'examiner de quelle manière la Belgique pourra, même avant la liquidation définitive , contribuer provisoirement au paiement d'une part dans les intérêts.
« Art. 1 1 . Les cinq grandes Puissances ne s'immisceront , autrement que par bons offices, dans aucune autre affaire qui pourrait intéresser la Hollande et la Belgique. »
Ce projet fut successivement amendé dans quelques parties et augmenté de plusieurs articles j le 25 juin la rédaction définitive en fut arrêtée à Malboroughhouse ; le 26 l'acte fat signé au Forelgn- Office.
Le prince Léopold reçut solennellement la députation belgie le 27 , à neuf heures du soir , et accepta la couronne en ces termes : (( J'accepte l'offre (( que vous me faites , bien entendu que ce sera au (( Congrès des représentans de la nation à adopter les (c mesures qui seules peuvent constituer le nouvel (c état , et par là lui assurer la reconnaissance des ((états européens. » S. A. R. s'exprimait d'une manière plus précise sur le sens de son acceptation dans une lettre à M. le Régent, qui fut rendue publique : « Aussitôt que le Congrès aura adopté (des articles que la Conférence de Londres lui pro- (cpose, je considérerai les difficultés comme levées « pour moi , et je pourrai me rendre immédiatement (( en Belgique. »
C'est sous ce point de vue qu'il faut considérer la résolution que le Congrès était appelé à prendre. « Adoptera-t-on les 1 8 articles ? » telle était la forme apparente de la cjuestion qui , en réalité , devait se poser ainsi : (c V élection du prince Léopold sera-telle maintenue ou j^évoquée ? »
La réponse du prince Léopold et les 1 8 articles furent communiqués au Congrès le 29 juin ; la discussion publique s'ouvrit le i^^ juillet, et se prolongea jusqu'au g, au milieu de circonstances qui,
probablement, ne se reproduiront pour aucun des hommes de la génération contemporaine 5 ce n'est pas dans un résumé qu'on pourrait donner une idée de ces assauts de la tribune qui , se répétant pendant neuf jours, semblent presque au-dessus des forces humaines ; ces temps sont déjà loin de nous , et il n'est guère resté qu'un souvenir dans les esprits, c'est celui de l'impression extraordinaire produite par le discours de M. Lebeau.
L'opposition usa toutes ses forces dans les premières séances , et elle était parvenue à ébranler l'assemblée : à la fin de la séance du 2 , M. Van de Wejer offrit un point d'arrêt à quelques esprits indécis , en proposant un amendement ainsi conçu :
c( Le Congrès , en adoptant les propositions de la « Conférence , entend bien charger le gouvernement «d'exiger ces deux points : 1° que les enclaves en «Hollande, reconnues appartenir à la Belgique par « l'art. 2 des préliminaires , seront reçues comme « équivalens de Venloo , et de la part des droits de « la Hollande sur Maestricht, et que pendant l'arran- « gement aucun de ces territoires ne sera rendu 3 et « 2° quele statu (^uo du Luxembourg, sous la garantie « des Puissances, sera maintenu jusqu'à la conclusion « des négociations sur l'indemnité. »
Si la minorité s'était habilement ralliée à cette proposition , la majorité se serait divisée j l'amendement aurait pu être adopté par ime fraction de
la majorité réunie à l'opposition ; et , par cette tactique , toutes les combinaisons politiques auraient échoué contre un écueil imprévu. Heureusement la minorité se renferma dans le système négatif le plus absolu ', au moment du vote , M. Van de Weyer put retirer son amendement sans réclamation , et les i8 articles furent adoptés par 126 voix contre 70 '.
' Appel nominal.
