ENCLAVES BELGES

Maestricht

. » La part de souveraineté exercée dans cette viUe en 1790 par le prince de Liège concurremment avec les États-, Généraux de Hollande.

Berg -op' Zoom.

. » La part de souveraineté exercée en ï 790 dans le marquisat et la ville de ce nom par l'électeur palatin.

' y, Texcellente brochure de M. Polain : De la souveraineté indivise de» évéques de Liège et des États-Généraux de Hollande sur Maestricht, Liège, Juillet 1831.

^ f^. la Description géographique et historique du Brahant hollandais et de la Flandre hollandaise, Bruxelles, 1788.

3 Nous renvoyons à la géographie ancienne , citée dans la note précédente , et aux anciennes cartea.

Huysjen, Malbourg et Seifermar.

» Huyssen et Sevenaar, deux petites villes, avec le village de Malbourg, et leur territoire , sont comprises dans la province actuelle de la Gueldre.

» ËQ 1 790 ces possessions faisaient partie du duché de

Glèves qui appartenait au roi de Prusse.

. » Elles ont été cédées à la république batave par le

tj^aité du 1 5 janvier 1 800 et celui du 1 4 novembre 1 8oa ;

au royaume des Pay S'^Bas, par Fart. 56 du traité de Vienne.

» Ces enclaves auraient assuré à la Belgique le cours du Rhin sur plus de deux lieues d'étendue.

PEffeh

» Le village d'QEffelt, situé dans le Brabant septentrional, sur la Meuse, appartenait en 1790 au roi de Prusse, comme dw de Clèves, et a été cédé à la république batave par le traité du 1 5 janvier 18100.

Boxmeer.

» Ce village du Brabant septentrional appartenait en toute souveraineté , en 1790, au comte S'heerenberg , et a été cédé à la république batave par le traité de 1 800.

Rai^enstein.

» ta seigneurie de Ravensteiisfe comprenait, outre cette ville, quatorze villages, et â|>partenait en 1790, en toute souveraineté, à l'électeur palatin; c'est ce que les États- Généraux de Hollande avaient reconnu après, une longue contestation.

» La souveraineté de cette seigneurie a été cédée à la république batave par le traité de 1 800.

Meghen.

» Le comté de Meghen renfermait en 1790, outre la petite ville de ce nom , les trois villages de Haren, Mache«ren et Tufîelen , et était un fief de la cour féodale de Brabant à Bruxelles; il était entièrement indépendant des États - Généraux, Il a été cédé à la république batave par le traité de 1800, et est compris dans le Brabant septentrional.

GemerL

» Gemert était une commanderie et une seigneurie souveraine appartenant à l'ordre teutoi^ique; le grand-maître de cet ordre a eu, au sujet de cette souveraineté, de grandes contestations avec les États -Généraux; ceux-ci se désistèrent de leurs prétentions en 1662. Le village de Haandel dépendait de Gemert*

» Cette possession , comprise dans le Brabant septentrional , a été cédée à la république batave par le traité de i8oo»

Hiharenbeck.

» Hilvarenbeck, grand bourg à deux lieues de Bois -le - Duc, et dont dépendaient trois villages, Dissen, Riel et Westenbeers, appartenait pour moitié, en 1790, à la mai-' son de Korte,

» Toutes ces possessions ont été cédées à la Hollande par le traité de 1 800. »

C'étaient là des résultats bien bizarres ^ mais incontestables.

Le maintien de ces enclaves convenait aussi peu à la Hollande qu'à la Belgique ; et il était nécessaire de rétablir , à l'aide d'un échange , l'unité et la contiguité territoriale.

Bien que les rédacteurs des protocoles du 20 et du 27 janvier ne se fussent pas nettement rendu compte de toutes les conséquences du principe qui leur servait de point de départ, ils avaient prévu un échange d'enclaves, en déclarant qu'il s"" effectuerait par les soins des cinq Puissances; on pouvait se défier de la Conférence, surprise elle-même de la portée de ses actes , et juger préférable de remettre l'échange à la volonté des parties.

Le lecteur nous pardonnera d'être entré dans ces détails historiques; le système des enclaves n'était ni une chimère ni une déception ; il reposait sur un texte formel et sur des faits certains.

La question territoriale pouvait donc se résumer dans les points suivans :

I® Reconnaître en faveur de la Hollande le statu quo de 1790;

a® Séparer la question luxembourgeoise de la question belge proprement dite, en stipulant la possession provisoire du grand -duché en faveur de la Belgique;

3** Abandonner la question de la rive gauche de l'Escaut, en obtenant toutes les garanties attachées à cette possession ;

4® Chercher dans l'échange des enclaves les moyens de conserver la totalité ou la presque totalité du Limbourg, en faisant déclarer en termes exprès que cet échange serait facultatif, et que la Hollande n'aurait sur Maestricbt d'autres droits que ceux qu'elle exerçait en 1 790.

— ira —

Nous passons à l'exposé des autres modificatkms qu'il était possible d'introduire dans les bases de séparation.

Nous avons déjà parié des dispositions relatÎTeâ à l'écoulement des eaux des Flandre , au canal de Temeuze^ et à l'Escaut. Les traités de Vienne ont créé un droit public nouveau, en proclamant la m>erté des rivières et des fleuves; quelques parties de ces traités étaient restées incomplètes. Il falkit placer la Belgique dans le cbxHt commun , et saisir cette occasion pour résoudre une defr plus graves questions agitées depuis i8i5, celle de la navigation des eaux intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin.

La Conférence 7 dans le» basses de séparation y avait proposé de confondre tontes les dettes , sans acception d^ origine ^ et de mettre i^3i à la charge de la Belgique ; à cette proposition il fallait substituer le principe du par ^ ta^e des dettes d'après leur origine..

Enfin , la Conférence , en déclarant la Belgique neutre , n'avait pas cru nécessaire d'ajouter que cette neutralité ne portait aucune atteinte à k souveraiffeeté intérieure , ni au droit de légitime défense : addition qu'on pouvait réclamer pour dissiper queliqutô inquiétudes.

Tel était le plan de la nouvelle négociation ; cm conçoit que la moindre indiscrétion pcMivait être Êitale.

La négociation avait déjà fait de Botables progrès, lorsque les commissaires se décidèrent k pr^^re l'avis des membres de la députation, restés jusques-là étrangers- à leurs travaux; une communication toute confidentielle leur fut feite le 1 7 juin. Jamais secret n'a été plus religieux sèment gardé, et dans k longue et oeageuse discussiism des^ 18 articles, pas was mot n'est venu trahir les dieux négociateurs.

Enfin, le 19 juin, le proj^ présentait la rédaction suivante :

« Art* !«'• Des bases de séparation du ^^ janvier ï83i , maintenu.

- » Art. 2. La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination du royaume des Pays-Bas dans les traités de Tannée i8i5.

» U est entendu que dans toute souveraineté indivise en 1790, et notamment dans la ville de Maestricht, la Belgique aura droit à la part qui, à cette époque, n'appartenait pas à la république des Provinces-Unies.

3» La question du Luxembourg, ne concernant point les limites de la Hollande^ donnera lieu à des négociations ultérieures, et le statu quo actuel sera maintenu dans le Luxembourg , jusqu'à conclusion des négociations.

AfiT. 3. Des bases de séparation.

Ajouter :

» Les cinq grandes Puissances interposeront leurs bons offices pour que la Belgique participe librement à la navigation du Rhin par les eaux intérieures.

» La Belgique conservera le libre usage des canaux de Gand à Terneuze et du Zuid- fFillems - vaart , construits pendant l'existence du royaume des Pays-Bas.

» L'écoulement des eaux des Flandres sera réglé de manière à prévenir toute inondation.

» Art. 4« Comme il résulterait, néanmoins, des bases posées dans les articles i et 2, que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur leurs territoires respectifs, il sera fait à l'amiable , entre la Hollande et la Belgique, des échanges qui pourraient êtrç jugés d'une convenance réciproque.

- » L'évacuation de la citadelle d'Anvers et des forts

belges , sur l'une et l'autre rive de l'Escaut , aura lieu indépendamment des arrangemens relatifs à ces échanges.

» L'art. 3 , relatif à la liberté de la navigation des rivières et des fleuves, recevra immédiatement son exécution.

» Art. 5. § i«^ de l'art. 5 des bases, maintenu; § ^ du même article, bififé.

» Art. 6. Des bases, maintenu, en ajoutant : sans pou^ poir toutefois s'immiscer dans les affaires intérieures.

» Art. 7. Des bases, maintenu, en ajoutant : sansper^ dre toutefois le droit de se défendre contre des agressions étrangères.

» Art. 8. Des bases, maintenu.

» Art. 9. Le partage des dettes aura lieu de manière à faire retomber sur chacun des deux pays la totalité des dettes qui lui appartenaient avant la réunion, et à diviser dans une juste proportion celles qui ont été contractées en commun.

» Art. 10. Des commissaires liquidateurs nommés de part et d'autre se réuniront immédiatement à Maestricht : le premier objet de leur réunion sera d'examiner de quelle manière la Belgique pourra, même avant la liquidation définitive, contribuer provisoirement au paiement d'une part dans les intérêts.

» Art. II. Les cinq grandes Puissances ne s'immisceront, autrement que par bons offices, dans aucune autre affaire qui pourrait intéresser la Hollande et la Belgique. »

Ce projet fut successivement amendé dans quelques parties, et augmenté de plusieurs articles; le 2 5 juin, la rédaction définitive en fut arrêtée à Marlboroughhouse; le 26, l'acte fut signé au Foreign^ Office \

' Les commissaires , à leur arrÎTée à Londres, le 7 juin, avaient été informés

Le prince Léopold reçut solennellement la députation belge le 3^7, à neuf heures du soir, et accepta la couronne en ces termes : « J'accepte l'offre que vous me faites, bien » entendu que ce sera au Congrès des représentans de la » nation à adopter les mesures qui seules peuvent consti- » tuer le nouvel état, et par-là lui assurer la reconnais- » sance des états européens. » S. A, R. s'exprimait d'une manière plus précise sur le sens de son acceptation , dans une lettre à M. le Régent, qui fat rendue publique: « Aussitôt que le Congrès aura adopté les articles que » la Conférence de Londres lui propose, je considérerai » les difficultés comme levées pour moi, et je pourrai me )> rendre immédiatement en Belgique. »

de la résolution prise la veille par la Conférence, résolution qui semblait faire naitre de nouveaux obstacles. ( Voy, la note, page 157.)

Bans rintervalle qui s*est écoulé depuis la résolution prise le 6 juin (proto** cole vfi 25) jusqu^à la rédaction des 18 articles du 26 juin (protocole n<> 26) 1.1 n^est intervenu aucun acte de la part de la Conférence. Les plénipotentiaires hollandais, restés en dehors de la négociation ouverte avec le prince Léopold elles deux commissaires belges, adressèrent, sous la date du 22 juin, une note à la Conférence pour réclamer la mise à exécution des hases de séparation, (Pa^ pers relative to the affairs ofBelgium, B. l*"» part., n® 17.)

La Conférence, ayant rédigé les 18 articles, chargea le baron de Wessenberg de les porter à La Haye.

Dès le 8 juillet, le baron de Wessenberg rendit compte à la Conférence des objections qui lui étaient faites, objections puisées principalement dans Finterprétation donnée à Bruxelles des 18 articles. La Conférence, sous la date du 12 juillet, transmit quelques explications au baron de Wessenberg, déclarant entr^autres qu^elle n'était aucunement liée par l'interprétation donnée ailleurs des 18 articles, qu'elle n'avait entendu ni confirmer ni invalider les droits acquis à titre onéreux par la Hollande postérieurement à l'année 1790. (Annexe E du protocole no 28 , du ^^juiUet 1851 . )

Le même jour, 12 juillet, la Conférence avait reçu la notificiftion officieUe de l'adhésion pure et simple du Congrès belge aux 18 articles. (Protocole n° 27, du U juillet iS3\.)

Par sa dépêche du 17 juiUet, le baron de Wessenberg transmit à la Conférence le refus définitif du cabinet de La Haye.

La Conférence se réunit le 25, et décida que, nonobstant ce refus, il serait ouvert une négociation pour arriver à un traité. (Protocole n» 28, du 9Î6 juillet 1831, et Annexes,)

( Note de la troisième édOion,)

C'est sous ce point de vue qu'il faut considérer la résolution que le Congrès était appelé à prendre. « Adoptera^t^ on les 1 8 articles ? » telle était la forme apparente de la question qui, en réalité , devait se poser ainsi : « V élection du prince Léopold sera-'Uelle maintenue ou réi^oquée? »

I^a réponse du prince Léopold et les 1 8 articles forent communiqués au Congrès le 29 juin ; la discussion publia que s'ouvrit le i®' juillet, et se prolongea jusqu'au 9, au milieu de circonstances qui^ probablement, ne se repro* duiront pour aucun des hommes de la génération con-^ temporaine; ce n'est pas dans un résumé qu'on poumit donner une idée de ces assauts de la tribune qui, se ré* pétant pendant neuf jours, semblent presque au-dessus des forces humaines; ces temps sont déjà loin de nous, et il n'est guère resté qu'un souvenir dans les esprits , c'est celui de l'impression extraordinaire produite par le discours de M. Lebeau.

L'opposition usa toutes ses forces dans les premières séances , et elle était parvenue à ébranler l'assemblée : à la fin de la séance du 2 , M. Van de Weyer offrit un point il'arrêt à quelques esprits indécis, en proposant un amendement ainsi conçu :

« Le Congrès , en adoptant les propositions de la Conférence, entend bien charger le gouvernement d'exiger ces deux points : i*' que les enclaves en Hollande, reconnues appartenir à la Belgique par l'art. 2 des préliminaires, seront reçues comme équivalens de Venloo et de la part des droits de la Hollande sur Maestricht , et que pendant l'arrangement aucun de ces territoires ne ser^i rendu; et %^ que le statu quo du Luxembourg, sous la garantie des Puissances , sera maintenu jusqu'à la conclusion des négociations sur l'indemnité. »

Si la minorité s'était habilement ralliée à cette proposition, la majorité se serait divisée; l'amendement aurait pu être adopté par une fraction de la majorité réunie à l'opposition; et, par cette tactique, toutes les combinaisons politiques auraient échoué contre un écueil imprévu. Heureusement la minorité se renferma dans le système négatif le plus absolu ; au moment du vote , M. Van de Weyer put retirer son amendement sans réclamation, et les i8 articles furent adoptés par ia6 voix contre 70 '.

< Appel nominal,