CESSATION DES HOSTILITÉS

SCSPERSIOR D^ARMES CONCLUE ENTRE LA BELGIQUE ET LA HOLLANDE , LE 21 HOTEMBRE 1830, SOUS LA GARANTIE DE LA CONFÉRENCE DE LONDRES.

j4cte du gouvernement belge du 10 novembre 1880 '• Le gouvernement provisoire de la Belgique ,

COHITfi CENTRAL.

Le gouvernement provisoire de la Belgique a eu l'honneur de rece> voir le protocole de la conférence tenue au JForeign ^ Office ^ le 4 novembre 1830, et signé Esterhazy, Talleyrand, Aberdeen, Bûlow, et Matuszewic, en qualité de plénipotentiaires respectifs de rAutriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie.

Les membres du gouvernement provisoire se plaisent à croire que des sentimens de sympathie bien naturels pour les souffrances de la Belgique ont déterminé la mission toute philantropique dont les plénipotentiaires des cinq grandes Puissances se trouvent chargés.

Plein de cet espoir, le gouvernement provisoire , voulant d'ailleurs concilier l'indépendance du peuple belge avec le respect pour les droits de l'humanité, remercie les cinq Puissances de l'initiative qu'elles ont prise pour arrêter l'effusion du sang, par une entière cessation des hostilités qui existent entre la Belgique et la Hollande;

En conséquence , le gouvernement s'engage à donner les ordres et à prendre les mesures nécessaires :

' Signé, Be Potier, Gh. Rogier, comte F. de Mérode, A. Gendebien, JoUy, Yanderlinden, F. de Goppin.

l*> Pour que toutes hostilités cessent contre la Hollande du c6té des Belges.

2<* Pour que les troupes belges se retirent en-deçà de la ligne qui séparait, avant le traité de Paris du 80 mai 1814, les provinces du prince souverain des Provinces-Unies, de celles qui ont été jointes à son territoire pour former le royaume des Pays-Bas, par ledit traité de Paris et par ceux de Paris et de Vienne, de l'année 1815.

A cette occasion , le gouvernement provisoire de la Belgique doit à la bonne foi d'observer qu'il entend par cette ligne les limites qui , conformément à l'article 2 de la loi fondamentale des Pays-Bas , séparaient les provinces septentrionales des provinces méridionales du pays, y compris toute la rive gauche de TEscaut.

3^ Pour que les troupes belges évacuent les places et territoires qu'elles occupent au-delà de la ligne ci-dessus tracée , dans le délai de dix jours.

Le tout sous réciprocité de la part de la Hollande dans le même délai , tant sur terre que sur mer.

Bruxelles, le 10 novembre 1830.

Rapport fàù par les commissaires de la Conférence ^ Messieurs Cari^ icright et Bresson, le H novembre 1830, surU sens de l'adhésion du gouvernemenit belge»

Chargés par Leurs Excellences les plénipotentiaires des cinq grandes Puissances , réunis à Londres , de donner connaissance au gouvernement provisoire de la Belgique du protocole de leur conférence du 4 novembre, nous avons quitté Londres le 5, et nous sommes arrivés le 7 à Bruxelles.

Le lendemain nous avons été reçus par le gouvernement provisoire , et nous sommes acquittés de la mission dont nous étions chargés.

La r^fMNise ne s'est pas fait attendre, mais il s'est établi entre nous et M. Tielemans, délégué par le gouvernement proviswre pour nous la transmettre,, une discussion sur la lérme dans laquelle elle était conçue : notre objet était de la faire réduire aux termes les plus simples et , autant que possible , les plus conformes à ceux mêmes du protocole. Le document que nous avons eu l'honneur de remettre à Leurs Excellences nous a paru remplir cet objet.

Toutefois , nous avons laissé subsister à la suite de l'article S , une observation qui commence par ces mots : » à cette occasion , n et qui exprime l'opinion du gouvernement provisoire relativement à la ligne de limites tracée par le protocole ; mais il a été bien entendu entre M. Tielemans et nous, que nous n'admettions ce paragraphe que comme simple observation , et comme l'expression d'une manière de voir sur une démarcation qui , suivant lui , était toujours restée incertaine. Nous nous sommes attachés à celle fixée par le protocole, et que les traités de Paris et de Vienne ont spécifiée , et c'est celle aussi que le gouvernement provisoire a adoptée , puisque , dans sa réponse , ce sont les propres dispositions du protocole qu'il se charge d'exécuter, et qu'il en répète les expressions mêmes.

L'article 21 est donc l'engagement pris par le gouvernement provi^ soire; ce qui suit est sa manière de comprendre ce qu'il s'est engagé à exécuter; mais s'il s'est trompé , les traités et les cartes résoudront dans le sens du protocole toutes les interprétations qu'U voudrait donner.

Aussitôt que nous avons été mis en possession de la réponse du gouvernement provisoire , nous sommes repartis pour Londres , où nous sommes arrivés le 13 au soir.

Acte du gouvernement belge du%l novembre 1830 '. Le gouvernement provisoire de la Belgique,

Ayant reçu communication du protocole de la conférence tenue au Foreign^OfJicey le 17 novembre 1830, par les cinq grandes Puissances : l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie ;

Considérant le désir manifesté en leur nom par MM. Cartwright et Bresson de suspendre dès à présent toutes les hostilités entre les troupes belges et hollandaises , sans rien préjuger sur les dispositions du protocole du 17 novembre 1830, qui pourraient être sujettes à discussion ;

Consent à une suspension d'armes, qui durera, comme mesure

• Signé, comte Félix de Mérode, S. Van de Weycr, A. Gendebien , Ch. Rogier, J. Vanderlinden , F. de Goppin et Jolly.

provisoire , jusqu'à la fin dés délibérations sur l'armistice ^ sous condition que les troupes conserveront respectivement leurs positions telles qu'elles sont aujourd'hui, dimanche 21 novembre à quatre heures de relevée; et que, dans l'intervalle, la faculté sera accordée de part et d'autre de communiquer librement par terre et par mer avec les territoires , places et points que les troupes respectives occupent hors des limites qui séparaient la Belgique des Provinces-Unies des Pays*Bas , avant le traité de Paris du 30 mai 1814.

Le tout sous réciprocité parfaite de la part de la Hollande , tant par terre que par mer , y compris la levée du blocus des ports et fleuves.

Et pour éviter tous les délais , autant que possible , le gouvernement provisoire s'engage à expédier immédiatement des ordres sur tous les points où les hostilités pourraient être continuées ou reprises, afin que ces hostilités cessent du moment où des ordres correspondans y seraient arrivés ou y arriveraient de la part de la Hollande.

Ainsi fait à Bruxelles, le 21 novembre 1830 , à quatre heures.