DÉCRET PAR LEQUEL LE CONGRÈS ADOPTE LES 18 ARTICLES

Au nom du peuple beige, LE COTfGRÈS NATIONAL

Décrète:

Article unique. — Le Congrès adopte les 18 articles suivans, qui forment les préliminaires du traité de paix entre la Belgique et la .Hollande.

(Texte des 18 articles.) Bruxelles , au Palais de la Nation , le .9 juillet 18S1 .

Le vice-président du Congrès , Raikem.

Lee secrétaires membres du Conjgrès^

Vicomte Vilain xuii , Liedts , Nothohb.