Acte du gouvernement belge du 21 novembre

Capitulation de la ville d* Anvers, du 5 novembre 1830 446

Adhésion du gouvernement hollandais à la suspension d*armes 447

Armistice conclu entre la Belgique et la Hollande, et resté sans exécution.

— Adhésion du gouvernement belge, du 15 décembre 1830. — Note

secrète du 15 décembre 1830, annexée à la déclaration du même jour. 449

Arrangement militaire entre la forteresse fédérale de Luxembourg et le

gouvernement belge, du 20 mû 1831. — Déclaration du gouverneur

militaire belge 450

Déclaration du gouvernement militaire de la forteresse de Luxembourg. 451

II. Préliminaires de paix. — Bases destinées à établir la séparation de la

Belgique d^avec la Hollande. — 1» Arrangemens fondamentaux 454

2o Arrangemens proposés pour le partage des dettes, et avantages de commerce qui en seraient les conséquences. 455

Protestation du Congrès belge 457

Adhésion du gouvernement hoUandais aux bases de séparation du 20 et du 27 janvier 1831. — Protocole de la conférence tenue au Foreign- Office, le 18 février 1831 . 459

Préliminaires du 26 juin 1831 , acceptés par la Belgique et rejetés par la HoUande 460

Décret par lequel le Congrès adopte les 18 articles 462

ni. Arrangement définitif. — Traité conclu à Londres, le 15 novembre 1831, entre S. M. le roi des Belges, d*une part, et de Tautre part, LL. MM. Pempereur d*Autriche , le roi des Français, le roi de la Grande-Bretagne, le roi de Prusse et Pempereur de toutes les Russies. 463

Loi qui autorise le gouvernement à signer le traité de séparation entre la Belgique et la Hollande 476

Convention entre S. M. Britannique et Pempereur de toutes les Russies , conclue à Londres le 26 novembre 1831 , relativement à Pemprunt des 25 millions 477

Convention du 14 décembre 1831, relative aux forteresses belges 478

IV. ExBCUTioN DU TRAITA »o 15 NOTBMBBB 1881. — \^ GoiiTeiition conclue à Londres, le 92 octobre 1859, entre la France et la Grande-Bretagne

pour Texécution du traité du 15 novembre 1831 480

9(» Convention conclue entre la France et la Belgique le 10 novembre

3« Capitulation de la citadeUe d^Anvera, conclue le 93 décembre 1839. . 484 DocuMBiis POLITIQUES FÂ18AMT 8UITB A L^PPEMBICB. — Couvcntion dc Londrcs,

du 91 mai 1833 486

Notification de la convention du 91 mai au gouvernement belge 488

Adh^on du gouvernement belge à la convention du 91 mai 489

Convention conclue k Zonhoven, le 18 novembre 1833, relativement aulL communications militaires dc la forteresse de Haestricht, et déclaration, concernant la navigation de la Meuse 491

Note de M. le commissaire hollandais 495

Déclaration du lieutenant-général Dibbets, commandant supérieur de la forteresse dç Haestricht ^ . ^ . * . • .....»(.