AFFIRM

NB6AT.

Les 126 votans , qui, diaprés la proclamation du 24 août 1815, avaient motivé leurs votes sur les articles concernant la liberté des cultes, se plaignaient

comme une preuve d^adbésion; et le roi, par une proclamation du 24 août 181 5, déclara la constitution acceptée. Triste début pour une dynastie nouvelle! Au vice originel de la conquête venait se joindre un vice non moins grave : la fraude. La loi fondamentale du ^4 août 181 5 n*était ni une charte nationale, ni une charte octroyée: c'était un faux politique, sans précédent dans l'histoire.

La nationalité hollandaise étant considérée comme antérieuire et supérieure à la création du royaume, la marche du gouvernement déchu s'explique naturellement.

Partant de là , le gouvernement devait regarder la langue hollandaise comme langue officielle et nationale * ;

Fixer dans le Nord le siège de tous les grands établissemens ';

Réformer la législation civile et criminelle d'après les idées hollandaises ^ ;

Établir un système d'impôts d'après les intérêts hollandais ^.

Donner aux Hollandais la préférence sur les Belges

en outre, aussi bien que les 670 autres votans négatifs (et c'est ce qu'on s'est bien gardé de dire), de Tabsence de garanties constitutionnelles, et notamment du défaut de disposition expresse sur la responsabilité ministérielle.

( Note de la troisième édition, )

' L'on s'est servi indistinctement des langues française et flamande , jusqu'en 1819; un arrêté du 15 septembre de cette année a mis les premières restrictions à cette liberté.

* En 1830, il restait une grande institution à organiser : la Cour de caetation. Un arrêté du 21 juin .1830 en fixa le siège à La Haye.

3 L'institution du jury et la publicité judiciaire , réputées contraires aux moeurs et aux traditions hollandaises , furent abolies par un simple arrêté du 6 novembH 1814 ; un autre arrêté du 20 avril 1815 promulgua des peines atroces contre la presse. En 1817 on entreprit une nouvelle codification; le femeux projet du code pénal de 1827 n'était qu'un retour à l'ancien droit criminel de la Hollande.

4 Loi du 12 juiUet 1821 , sur le nouveau système d'impôts; loi du 21 août 1 822 , sur la mouture ; loi du 2 août 1822 , sur l'abattage , etc.

dans la répartition des fonctions civiles et militaires * ;

Imprimer aux lois et à l'administration une tendance anti-catholique ' ;

Enfin la nature du gouvernement même n*a plus rien

' Cette préférence était injuste et humiliante; voici quels étaient les cadres de l'armée des Pays-Bas , suiyani l'Annuaire officiel de 1850; nous n'y comprenons point Tarmée des Indes : là les Belges étaient en majorité pour payer rimpôt du sang :

Officiers-Généraux d'État-Major.

Nombre Belges. Belges total restés en

dans Hollande.

armée.

Crénéraux.

Lieut.-généraux.

Génér.-majors.

Officiers d'État-Major.

Colonels.

Lieut.-colonels.

Majors.

Capitaines.

Lieuténans.

Sous-lieutenans.

Officiers d'Infanterie.

Colonels.

Lieut.-colonels.

Majors^

Majors.

Capitaines.

Lieuténans*

Lieuténans.

Sous-lieutenans.

Officiers de Cavalerie.

Nombre Belges. Belge* total restés en

dans Hollande.

l'armée.

Colonels. 7

Lieut.-colonels. 12

Majors.

Capitaines.

Lieuténans.

Sous-lieutenans. 113

Colonels. 6

Lieut.-colonels. 13 Majors.. 24

Capitaines. 79

Lieuténans. 137

Sous-lieutenans. 101

360 33 Officiers du Génie.

Officiers d'Artillerie.

* Institution du collège philosophique de Louyain, par arrêté du 10 juin 1825, et entraves mises à renseignement par les arrêtés du 14 juin , du 14 août et du 20 novembre 1825.

qui puisse étonner : c'était le régime stadhoudérien décoré de dénominations monarchiques: un pouvoir limité, mais irresponsable \

L'action même du système représentatif ne parvenait pas à nous soustraire à la suprématie hollandaise ; bien que la population de nos provinces fut double de celle des provinces septentrionales, on nous avait accordé une représentation égale seulement à celle du Nord; et c'est tout ce qu'on avait pu faire. C'était là ime injustice , mais une injustice en quelque sorte logique : si l'on nous avait attribué une représentation en rapport avec la population, nous aurions dominé le Nord, nous aurions dès notre début saisi la suprématie , nous aurions traité la Hollande comme un accroissement de territoire.

La deuxième Chambre des États-Généraux se composait de 55 députés du Nord, y compris le Brabant septentrional, et de 55 députés du Midi, y compris le grandduché de Luxembourg; et, par la défection de quelques Belges , les travaux de la législature présentaient chaque année les caractères suivans :

I® Toutes les lois qui devaient pressurer la Belgique et porter atteinte aux libertés publiques , étaient votées par une majorité hollandaise ';

2® Les projets les plus contraires aux intérêts belges ou aux libertés publiques , lorsqu'ils étaient rejetés , rencontraient' néanmoins un grand nombre d'adhérens parmi les députés du Nord ' ;

' Message du 11 décembre 1829.

» Le système d'impôts de la loi du 12 juillet 1821 a été , dans la 2« Chambre, rejeté par -65 Belges, adopté par 55 Hollandais et 2 Belges; dans la l^e Chambre, rejeté par 17 Belges, adopté par 19 Hollandais et 2 Belges.

3 Le projet de loi qui déclarait la chasse droit régalien a été approuvé par 25 députés hollandais, et improuvé par tous les députés du Midi. (Séance du 3 mars 1818.)

Le projet de loi sur la mise en loterie des domaines de rÉtat a eu Papprobation de 17 Hollandais, et seulement de 5 Belges. (Séance du 5 juin 1822.)

S^'Les propositions favorables aux intérêts méridionaux ou aux libertés publiques, qui étaient rejetées, l'étaient par l'influence des députés dû Nord ';

Enfin 4** celles de ces propositions qui n'étaient pas rejetées , trouvaient néanmoins parmi les députés du Nord un grand nombre d'opposans *.

Il n'est aucune de ces assertions que nous ne puissions établir par une multitude de faits et d'actes publics : les griefs des Belges n'ont pas été imaginaires, comme on ose le soutenir aujourd'hui ; ils étaient réels , mais , encore une fois, ils dérivaient d'une nécessité politique qui échappait au vulgaire.

Vous me demandez où est le coup d'état qui a pro^ voqué, qui doit légitimer la révolution belge. Non, ce n*est pas une ordonnance, conçue dans une nuit fatale, qui est venue épouvanter une grande cité : nous n'avons pas été surpris un matin de nous éveiller dans les fers. Mais, depuis i8i5, la loi de la conquête a pesé sur nous; nos populations se sont, pendant quinze années, agitées d^ns les liens de la domination étrangère : n'étaitce point là un coup d'état permanent?

Vous lisiez encore sur les cartes de l'Europe : Royaume des Pays-Bas y que déjà ce royaume n'existait plus. Entre la France et l'Allemagne, deux peuples, depuis i8i5, se trouvent en présence; ils s'attaquent corps à corps, se prennent, se quittent, se reprennent : l'un d'eux ne veut

' La proposition de M. Ch. de Brouckere , sur le retrait des lois exceptionnelles de 1815, a été rejetée par 53 députés hollandais et 8 belges, adoptée par 43 Belges, et 1 Hollandais. (Séance du 4 décembre 1828.)

Le jury en matière de presse a été adopté par 40 députés belges et 1 hollandais , et rejeté par 46 Hollandais et 10 Belges. (Séance du 13 avril 1829. )

> La loi sur le café a été adoptée par 47 députés belges et 13 hollandais, et rejetée par 35 Hollandais et 1 Belge. ( Séance du 15 mai 1830.)

L'adresse au roi sur les pétitions relatives aux griefs a été adoptée par 50 députés belges et 6 hollandais , et rejetée par 40 Hollandais et 3 Belges. (Séance du 5 mars 1829.)

point mourir. Il s'attache à la vie qu'on lui di$pute, parce qu'il a le sentiment de lui-même; il ne veut pas qu'il soit dit : Quatre millions d'hommes obéissent à deux millions. Il ne le veut pas, car rien ne peut justifier cette obéissance : nos maîtres n'ont pour eux ni la supériorité du nombre, ni la supériorité des lumières : et, pour aspirer à la domination , il faut l'une ou l'autre. Une population progressive lutte contre une nationalité stationnaire; un peuple méridional, jeune et imprégné des idées modernes, entraîne vers une civilisation nouvelle un peuple septentrional, vieux et ne vivjant que de son passé.

Si la Belgique n'avait pas trouvé une occasion favorable de se séparer de la Hollande, une révolution se préparait dans le lointain, ^ vertu du même principe, mais dans un sens inverse. La Belgique grandissait chaque jour en force et en intelligence. Malgré les vices du système électoral , sa représentation nationale s'épurait à chaque renouvellement : le Brabant septentrional apprenait à s'identifieT avec la Belgique catholique, et un jour 60 députés belges se seraient trouvés en face de 5o députés d'Outre -Rhin* Le gladiateur se serait relevé tout-à-coup pour poser à son tour le genou sur la poitrine de son adversaire. Ce jour , la suprématie nationale aurait passé du Nord aux dix provinces du Midi; la Hollande alors eût demandé la séparation*

Kous avons montré sous quelles influences le gouvernement des Pays-Bas s'est trouvé placé; ces influences ^ aucun homme n'était moins disposé à les combattre que le chef de ce gouvernement. Guillaume P^ n'oublia jar mais son origine, hollandaise et stadhoudérienne; appelé à choisir entre la Hollande sa patrie , et la Belgique reçue en accroissement de territoire , il lui était libre de placer la révolution à La Haye ou à Bruxelles, mais il lui était impossible d'empêcher l'événement même? il n'avait que

le dioix du lieu. Il hnt tenir compte du caractère person-» nel de ce prince, moins pour expliquer les causes principales qui devaient tôt ou tard dissoudre le royaume, que pour apprécier les causes secondaires qui ont précipité cet événement; en ajournant l'organisation judiciaire pour priver les tribunaux de l'inamovibilité , en entourant de ténèbres les opérations financières, en disposant du trésor public pour se créer une nombreuse clientelle, en ramenant à lui-même toute l'action gouvernementale, Guillaume ï^^ ne cédait plus à des nécessités politiques, mais à des inclinations personnelles. Son message du 1 1 décembre 1829, notifié aux deux Chambres et imposé comme symbole politique à tous les fonctionnaires publics, eût été digne de servir de préambule aux ordonnances du 2 5 juillet i83o : nulle part la vérité politique et la vérité historique n*ont été plus audacieusement outragées. Une royauté qui ne pouvait se réfiigier dans l'obscurité du moyen-âge, une royauté plus jeune que le siècle, est venue nous dire à nous qui l'avions vue naître : a Les droits de notre maison y nous n'avons jamais dé- » siré les exercer d'une manière illimitée , mais , de notre yi propre mouvement y nous les avons restreints.»

Tout en faisant la part de l'influence individuelle du monarque, il n'en reste pas moins vrai que si, par un retour singulier de la fortune, il s'opérait en Belgique une contre-révolution, les nécessités politiques que j'ai signalées , quel que fut le prince appelé à régner, ne tarderaient pas à renaître et à dominer de nouveau le gou- Ternement ; et le royaume des Pays-Bas restauré renfermerait le principe de tiraillement, le germe de dissolution qui déjà une fois en a amené la ruine.

En créant le royaume , en 1 8 1 5 , on n'avait fait qu'organiser un antagonisme : une catastrophe était inévitable ; il n'y avait là qu'une question de date. La Belgique,

d'après l'expression d'un écrivain distingué, était attachée à la Hollande comme une révolution vivante : c'était à la fois le crime et la punition.

La cause de la catastrophe de 1 83o est donc dans la profonde incompatibilité de deux populations , de deux races d'homlnés. Ceux qui supposent que, conçue par quelques jeunes gens exaltés, par quelques prêtres fanatiques et par quelques républicains incorrigibles, la révolution s'est trouvée un matin , étonnée d'elle-même , sur la place publique, ceux-là n'ont pas assisté à nos débats de quinze ans , ou n'y ont rien compris '.

Cest la troisième révolution qui sillonne notre sol,, et c'est pour la troisième fois que l'Europe se méprend sur les causes de nos commotions intérieures ; les historiens se sont accordés à reconnaître à la révolution du XVP siècle et à la révolution brabançonne un caractère exclusivement religieux, et certaines opinions cherchent à imprimer le même caractère à la révolution de i83o.

La religion occupe une trop large place dans les affections et les pensées humaines, pour qu'elle ne se mêle point aux agitations populaires; mais, aux trois, époques.

* M. Ch» Froment, dans ses Études sur la révolution belge (mai 1834), 6*est attaché à réfuter cet exposé des .causes dé la révolution de 1850; il ne nie aucun des faits aUégués par Tauteur , mais il soutient :

lo Que, par ses souvenirs historiques, sa civilisation, sa position commerciale, la Hollande avait droit à la suprématie nationale;

2o Qu^il y a une autre légitimité que celles du droit divin et de Télection populaire , celle qui résulte du rapport nécessaire entre un prince et le bonheur d*un peuple ; que cette dernière légitimité était eelle du roi Guillaume ;

3o Que les provinces belges n?offi;eat que des élémens en quelque sorte négatifs dUndépendance et de nationalité ;. que la haine de Tétranger ne sufHt point pour constituer un peuple.

( Note de la tromème édiHon, )

que nous venons de dtery les griefs réli^eux n'ont été ni les seuls, ni lés premiers en date. La liberté et la religion y ces deux sources des grandes choses parmi les hommes, ont également, soit à la fois, soit tour à tour, contribué à ces mouvemens nationaux ; mais on a perdu de vue des questions constitutionnelles qui avaient excité les premiers méccmtentemens des Belges et les premiers ressentimens de Philippe II, comme de Joseph II. On s'est montré trop préoccupé de querelles religieuses; et, trouvant là des moti£s suffisans pour justifier ou pour expliquer les évènemens, on a jugé superflu de s'enquérir de l'organisation intérieure de la Belgique.

Le gouvernement du pays par le pays n'est pas pour les Belges une invention moderne; sorti des luttes du moyen-âge, informe comme les œuvres du hasard, ce gouvernement s'est conservé parmi eux à travers les chan* gemens de dynasties et les guerres étrangères; il n'a péri qu'à la suite de la conquête française , pour renaître de nos jours sous une forme plus parfaite et plus nationale. Avant la réunion de la Belgique à la France, deux princes avaient, à la distance de plus de deux siècles, porté atteinte à cette espèce de régime constitutionnel, et tous les deux avaient vu échouer leurs projets contre la volonté des masses, contre la puissance des traditions; ils avaient conçu le projet de fonder un établissement monarchique, mais dans des vues différentes : Philippe II dans l'intérêt de certaines doctrines religieuses, Joseph II au profit de certains principes philosophiques.

Les provinces que la maison de Bourgogne était parvenue à réunir sous sa domination ne formaient pas un corps de nation ; il existait une représentation nationale très imparfaite, les États -Généraux ne tenant qu'un

mandat spécial des États-Provinciaux. Chaque province formait un état séparé, ayant sa constitution particulière. Le prince, avant d'entrer en fonctions, se faisait inaugurer dans chaque province comme duc ou comme comte; il prétait serment aux États et recevait le leur. D'après la Joyeuse -Entrée du Brabant, en cas de violation de la charte , les sujets n étaient plus tenus défaire aucun ser^ i^ice au prince ni de lui prêter obéissance^ dans les choses de son besoin, jusquà ce que le duc eut redressé Vem^ prise et remis les choses en leur premier état. La même clause se trouvait dans les constitutions des autr^ provinces : ainsi la question du relief de l'obéissance çtait prévue et expressément résolue; et le chef de l'État était responsable.

Machiavel a écrit la théorie du despotisme; on a dit qu'il serait à désirer que quelqu'un eût répondu par la théorie de l'insurrection. Ce Uvre existe, et son auteur est Guillaume d'Orange '. Malheur à ses descendans si l'ouvrage qui est son apologie est devenu leur accusation! En i58o, le prince d'Orange établissait en ces termes la nécessité et la légalité de la révolution dont il était le chef:

« On respondra qu'il (Philippe II) est roy , et je dis au contraire que ce roy m'est incognu. Qu'il le soit en Castille, en Arragon, à Naples, aux Indes, et partout où il commande à plaisir : qu'il le soit s'il veut en Jérusalem , paisible dominateur en Asie et en Afrique, tant y a que je ne cognois en ce pays qu'un duc et un comte, duquel la puissance est limitée selon nos privilège, lesquels il a jurés en la Joyeuse-Entrée.......

■ 4pok)gie adressée par le prince d'Orange, aux États-Crénéraux, en )5S0..

» Toutefois soit, ou pour la nourriture qu'il avoit prise en Èspaîgne, ou par le conseil de ceux qui Favoient ou qui l'ont depuis possédé, il a toujours retenu en son cœur la volonté de vous assujettir à une servitude simple et absolue, qu'ils ont appelée entière obéissance, vous privans entièrement de vos anciens privilèges et libertés , comme font les ministres des pauvres Indiens , ou pour le moins des Calabrois, Siciliens, Neapolitains et Milanois, ne se souvenans pas que ces pays n'étoient pays de conqueste, ains patrimoniaux pour la pluspart, ou qui volontairement s'étoient donnés à ses prédécesseurs sous bonnes conditions

» Vous savez à quoy il est obligé , et comme il n'est en sa disposition de faire ce que bon lui semble, comme il fait es Indes ; car par les privilèges du Brabant , il ne peut par violence contraindre un seul de ses subjects à chose quelconque, sinon que les coustumes du banc justicial de leur domicile le permettent. Ne peut par aucune ordonnance ou décret altérer Testât du pays. Se doit contenter de ses revenus ordinaires. Ne peut faire lever ou exiger aucunes impositions, sans le gré et du consentement exprès du pays , et selon les privilèges d'iceluy. Ne peut faire entrer gens de guerre au pays sans le consentement d'iceluy. Ne peut toucher à l'évaluation des monnoyes sans le consentement des Estats du pays. Il ne peut faire appréhender aucun subject sans information faite par le magistrat du lieu. L'ayant prisonnier, il ne peut l'envoyer hors du pays. »

Philippe II et ses conseillers ne pouvaient comprendre cette forme de gouvernement; habitués à la marche simple du despotisme, c'était un chaos pour eux; a c'est ce qu'ils appellent confusion , dit encore le prince

d'Orange, à sçavoir : le règlement de notre république selon nos loix, lesquelles sont aussi contraires à leurs intentions que le jour l'est à la nuit. »

Charles-Quint avait abdiqué en faveur de son fils le aS octobre i555; Philippe II passa quatre années dans les Pays-Bas; constamment aux prises avec les institutions intérieures, il résolut de les anéantir; et, s'il ajourna son projet, c'est qu'il était en guerre avec la France et qu'il avait besoin de l'argent des Belges, de leurs soldats, et du génie d'Egmont. Il convoqua les États-Généraux à Bruxelles en iSSy et i559,àArras,en i S ^S*y ses pétitions ( c'est ainsi qu'on appelait les demandes de subsides ) furent chaque fois rejetées; il transigea avec les États, en acceptant des sommes moindres que celles qu'il avait demandées et en soumettant les dépenses à des garanties particulières.

ce En ces temps-là, dit le prince d'Orange, vous lui accordâtes l'aide qui fut appelée novennale, par laquelle aide et par la vaillance et sage conduite des seigneurs et nobles de pardeçà (des Pays-Bas) et de plusieurs braves seigneurs et soldats allemands, ses affaires furent si bien et si heureusement conduites, qu'après le gain de deux batailles , son ennemi fut contraint de recevoir xme paix aussi désavantageuse au roi de France qu'elle étoit honorable et profitable au roi d'Espaigne. »

Philippe II quitta les Pays-Bas le i®' septembre iSSg, après avoir pris les mesures propres à faire prévaloir son système de gouvernement : admission des Espagnols aux emplois civils ^ présence d'une armée espagnole, refus de convoquer les États-Généraux, tels furent les premiers griefs. Philippe II était exaspéré contre les États-Généraux, devant lesquels il s'était humilié à trois

reprises. Le prince d'Orange rappïeile ce grièf dans un langage digne de Montaigne :

« Jamais^ dit-il, vous n'avez sçu obtenir l'assemblée libre des Ëstats-Généraux , sachant bien votre atmemi qu'empescher la convocation d'iceux, est couper par le pied l'arbre de vos privilèges, faire tarir la source de vos libertés. Car de quoy sert à un peuple d'avoir des privilèges en beaux parchemins, dedans un coflOre, si par le moyen des Ëstats ils ne sont entretenus, et qu'on n'en sente les effets?.........»

Les tentatives faites pour introduire l'inquisition, la création de nouveaux évêchés, les restrictions mises à l'enseignement, furent des griefs à la fois religieux et politiques; des textes formeb de lois se trouvaient violés, des institutions intérieures dénaturées. Pour doter les nouveaux évéchés, il fallait dépouiller des abbayes dont les chefs siégeaient aux ^^tats pix>vinciaux ou généraux; pour reconnaître la compétence de l'inquisition, il fallait violer le principe suivant lequel aucun Belge ne pouvait être distrait de son juge naturel pour devenir justiciable d'une juridiction étrangère; le coté constitutionnel de ces questions n'a pas été aperçu par les historiens étrangers. Les entraves mises à l'instruction portaient même atteinte à d'anciens privilèges; on n'apprendra peut-être pas sans surprise que le prince d'Orange était partisan de la liberté de l'enseignement comme de toutes les libertés.

« Ce qui n'avoit jamais été pratiqué, dit-il, est défendu : à sçavoir que les enfans ne puissent aller hors du pays,

pour estudier en aucune escoUe du monde , sinon à celle de Rome, condamnant par ce moyen toutes les autres escolles, qui est une arrogance par trop grande; voire même (tant ils estoient imprudens), ils condamnoient sans y penser celles des Jésuites; mais, qui est bien le pis, traçoient le chemin à une vraie barbarie. Car comme une fréquentation des lettres nous a produit en ce pays plu* sieurs bons esprits qui ont grandement ennobli ces provinces, ainsi cette interdiction ne pouvoit sinon avec le temps causer une ignorance plus que Turquesque , sans que je dise que par ce moyen il assujettissoit le pays à des conditions non jamais ouies. »

Ainsi, parmi les causes de la révolution du XVI® siècle , les unes étaient politiques, les autres religieuses : distinction importante qui explique la double issue de cette révolution.

Philippe II ayant fait droit aux griefs purement politiques, les provinces méridionales se tinrent satisfaites; Philippe II refusant de faire droit aux griefs religieux, les provinces septentrionales qui s'étaient plus spécialement rattachées à l'Allemagne et à la réforme religieuse , persistèrent dans leurs réclamations, proclamèrent leur indépendance, et se créèrent une nationalité qui ne tarda pas à réagir contre la Belgique même.

Échappées à Philippe II , les institutions du moyen^âge restèrent debout dans nos provinces ; elles sont venues se heurter contre la civilisation moderne, il n'y a pas un demi-siècle. Elles avaient depuis long-temps succombé en France sous les efforts de Louis XI , de Richelieu et de Louis XIV , qui avaient introduit l'unité territoriale et

monarchique. Les populations belges avaient conservé toutes les conquêtes de la révolution communale, ravies aux populations françaises depuis deux siècles; chaque province, chaque ville, souvent chaque village avait ses institutions; la vie politique était concentrée dans les localités; les pouvoirs étaient confondus et considérés comme le patrimoine d'une communauté ou d'une famille; les juridictions étaient incertaines ; il n'existait pas de véritable gouvernement central. Cet état de choses était sans doute bien défectueux, mais il ne faut pas le juger du haut de nos théories modernes; il faut se demander ce qu'il était pour des populations qui l'avaient accepté comme un fait traditionnel , dont l'intelligence ne s'était pas encore élevée jusqu'à l'unité politique , et qui se reposaient dans leurs vieilles franchises.

Joseph II est monté sur le trône avec un système tout fait; il était imbu des idées philosophiques de son siècle, et ne tenait aucun compte de l'histoire ; supérieur en lumières à ceux qu'il était appelé à gouverner, il voulut exercer la dictature de l'intelligence et s'arroger le pouvoir constituant. Le philosophe, dans son cabinet, ne reconnaît à ses projets de réforme d'autres limites que celles de sa pensée ; l'homme d'état a un horizon moins vaste, et c'est ce que Joseph II n'a pas compris : il prétendait gouverner ses peuples comme on fait un livre; il a brusquement porté la main dans une machine qu'il croyait pouvoir démonter à son gré, mais les rouages lui ont résisté. Ce prince avait, il faut lui rendre cette justice , de grandes qualités et de bonnes intentions, mais il n'a apporté dans sa carrière politique que l'étude de la philosophie; il a donné, avant des réformateurs plus modernes, la malheureuse expérience que le rêve d'un honnête homme peut devenir une calamité publique; il a voulu faire une révolution sans son peuple et malgré lui ; dans un accès d'orgueil ,

il s'était dit : Que la civilisation cesse de procéder par gradation, qu'à ma voix les institutions antiques s'écroulent, que les cultes se régénèrent , que , d'un geste de ma main , ce peuple passe d'une zone à l'autre.

Pour comprendre l'illégalité des projets de Joseph II, et la légalité de la résistance qu'il rencontra, il faut se rendre compte de l'ancienne constitution des provinces belges, et des conditions auxquelles ce prince était, non pas roi y mais duc de Brabant, de Limbourg, de Luxembourg, comte de Flandre, de Hainaut, de Namur, seigneur de Malines, marquis d'Anvers. Gardons- nous de juger les évènemens d'après des idées abstraites, jugeons -les d'après des notions positives d'histoire et de législation.

Joseph II, en annonçant, le 3o novembre 1780, aux États des provinces, la mort de sa mère, Marie-Thérèse, déclarait qu'il aurait un soin partieulièr de maintenir les Belges dans la jouissance de leurs droits et priifiléges» En confirmant, le la janvier 178 1 , l'archiduchesse Marie- Christine et le duc Albert dans le gouvernement général des Pays-Bas, il leur ordonna d'administrer selon les formes établies. Enfin il se fit successivement inaugurer, le 17 et le 3i juillet, le ao et le 27 août 1781 , dans chaque province, en jurant de maintenir l'ancienne constitution, et en se soumettant à toutes les clauses résolutoires. Cette inauguration n'était pas une vaine cérémonie; le prince n'était véritablement duc ou comte qu'après cette solennelle prise de possession : aussi Joseph II n'essaya-t-il aucune réforme avant d'être inauguré ; et cependant depuis long- temps ses projets étaient arrêtés. Le parjure fut prémédité. Dans chaque province, les États, après avoir reçu le serment du prince, jurèrent de leur côté d'être soumis y obéissons j loyaux ^ dévoués et fidèles vassaux et sujets, aux mêmes cofiditions que leurs prédécesseurs. Ces sermens réciproques, ces clauses résolutoires, avaient formé

entre le prince et lés peuples un contrat synallagmàtique^ quelle que fiut d'aiUeurs l'origine des droits et des privilèges.

Ce contrat , qui l'a violé ?

Le prince , au nom d'un système philosophique et monarchique.

Qui s'est opposé à la violation?

Le peuple, au nom de la légalité et des sermens.

Nous allons énumérer les réformes principales de Joseph II; ceux qui approuveront les réformes en ellesmêmes pourront absoudre l'intention; mais, matériellement, le parjure, l'illégalité n'en subsisteront pas 'moins. Ces réformes étaient de deux espèces : religieuses et politiques.

L'ordre civil et l'ordre religieux doivent co-exister sans avoir de prise l'un sur l'autre. Voilà le principe dans son expression la plus simple. La religion avait envahi l'État ; Joseph II crut qu'à son tour l'État devait envahir la religion , de-là toutes ses réformes dans les matières ecclésiastiques.

Les évéques et quelques ordres religieux étaient, pai' la nature de leurs institutions , soumis au pape et à des supérieurs résidans à l'étranger; Joseph II, par un édit du 28 novembre 1781 , déclara les ordres religieux hors de toute dépendance de leurs supérieurs étrangers; par un autre édit du 5 décembre 1781 , il défendit aux évéques de recourir au Saint-Siège pour obtenir des dispenses de mariage, et leut ordonna de les accorder de leur propre autorité.

Les ecclésiastiques, d'après les anciens statuts canoniques , refusaient de bénir les mariages entre les catholiques et les protestans; Joseph II, par son édit du 21 mai 1782, ordonna aux prêtres catholiques de célébrer ces mariages.

Les couvens étaient en très ^rand nombre^ et il s'était glissé des abus dans plusieurs d'entre eux; Joseph II supprima quelques-uns de ces établissemens et réforma les autres par des ordonnances; il en régla la discipline intérieure , sans excepter le a>stume ni même les heures de prières.

Il serait fastidieux d'énumérer tous les actes par lesquels Joseph II réglementa le culte catholique, comme un objet administratif de sa. compétence; nous nous arrêterons encore à l'instruction. Le clergé restait en dehors du système d'innovation; pour le pousser dans la voie nouvelle , Joseph II n'hésita pas à s'emparer de l'enseignement ecclésiastique, et, par l'édit du i6 octobre 1786, il érigea un séminaire général à Louvain, et un séminaire , dit filial ^ à Luxembourg , en supprimant tous les séminaires épis^paux. -

Ces actes expriment tout le système de Joseph II : il voulait aîsservir les cultes , non les émanciper ; il chercha la liberté religieuse dans l'assujettissement du culte catholique, non dans la liberté générale de toutes les communions. Au heu de dire : La loi civile ne reconnaît pas les vœux religieux , et se réserve cC accorder aux couvens le droit d'acquérir des propriétés comme êtres moraux i la loi civile ne voit dans le mariage que le contrat civil et ôte aux prêtres les actes de Vétat-civil; il dit aux prêtres : Vous enseignerez ce que je vous apprendrai^ et vous ferez ce que je vous ordonnerai; par exemple, vous bénirez les mariages mixtes. Il dit aux ordres religieux: Il n'y a de vœux religieux que ceux que la loi civile reconnaît^ et la disciplipe des couvens est soumise à mes bureaux. Ainsi Jos^h II ne faisait que substituer sieti réglëmens aux lois canoniques, et il convertissait les prêtres en a^ns ministériels^ Il trouva le pouvoir temporel ^ lé pouvoir spirituel confondus; \e. spirituel

avait jusqu'alors dominé, il ne voulut pas faire cesser la confusion , mais il s'efforça de rendre le temporel dominant.

Passons aux innovations politiques.

Par un édit du i3 novembre 1786, Joseph II introduisit une espèce de code de procédure civile qui abrogeait toutes les chartes et coutumes sur cette matière.

Par un édit du i®^ janvier 1787, il supprima les collèges des députés des États, il permit seulement aux États de choisir des députés que le conseil général du gouvernement devait s'adjoindre si le prince approuvait le choix; ces députés étaient au nombre de cinq : un pour chacune des provinces de Brabant, de Flandre et de Hainaut, un pour les provinces de limbourg et de Luxembourg, et un pour celles de Namur et de Tournaisis. Ces cinq députés, qui devaient être agréés par le prince, étaient censés représenter toutes les provinces , et leur présence au conseil devait rendre inutile la convocation des États- Généraux.

Par un édit du même jour, il abolit toutes les cours et tous les conseils de justice et toutes les juridictions seigneuriales et ecclésiastiques ; il établit à Bruxelles un conseil souverain chargé de la révision des affaires et de la surveillance suprême, et une cour d'appel px)ur toutes les provinces , excepté celle de Luxembourg qui conservait une cour spéciale d'appel.

Par un édit du la mars 1787, il divisa les provinces en nieuf cercles, sur le plan de l'Autriche, et établit dans chaque cercle un intendant et des commissaires, en supprimant toutes les charges de baillis, de chefs maieurs, etc.

Par un édit du 17 mars 1787, il réforma les métiers et les corporations bourgeoises, en s'attribuant l'élection des chefs, et en diminuant l'influence politique de ces corps qui formaient en grande partie le tiers-état.

Ces actes, et beaucoup d'autres que nous passerons sous silence, démontrent que Joseph II s'arrogeait le pouvoir constituant, pour détruire les lois fondamentales du pays; il voidait une réforme politique non au profit et par l'intervention du peuple, mais au profit du système monarchique ; il avait juré de maintenir les chartes et les coutumes, et il viola ses sermens; il méconnut les conditions sous lesquelles on l'avait accepté comme duc ou comme comte , et se conduisit en roi absolu.

Quelque vicieuse que pût être la constitution, Joseph II, d'après les expressions de Guillaume -le -Taciturne, ne pouvBit par ordonnance altérer l'état du pays. En Angleterre, il n'existe pas de législation écrite et uniforme; l'administration de la justice, à part le jury, est défectueuse; des droits féodaux subsistent : est-ce à dire que le roi d'Angleterre puisse , par une simple ordonnance, promulguer des codes, réorganiser l'ordre judiciaire, abroger les dîmes? Aurait-il pu, par une simple ordonnance, décréter la réforme parlementaire?

Les remontrances des États - Provinciaux et des conseils souverains ne parvinrent pas à arrêter Joseph II. Le ag janvier 1787 , les États de Brabant lui adressèrent de pressantes représentations, en réclamant le maintien de la Joyeuse 'Entrée comme loi fondamentale de l'état brabançon; ils convenaient que cette charte avait quelquefois subi des changemens , par exemple lors de l'inauguration de Philippe- le -Bel et de Philippe II, mais c'était du consentement des États. Nous transcrivons la fin de cette adresse pour prouver que les Belges n'étaient pas ennemis de toutes les réformes, mais qu'ils voulaient qu'elles se fissent légalement. « Si donc, disaient les États de Brabant, il est de la haute et souveraine détermination de S. M. d'introduire dans l'administration civile et politique du Brabant quelques changemens compatibles avec la

Joyeuse * Entrée j promise solennellement, jurée publiquement ^ les remontrans,pour satisÊdre à la religion du serment qu'ils ont prêté sur l'observation de cette loi fondamentale 9 osent supplier vos Altesses royales (le gou^ verneur et la gouvernante) de daigner obtenir de la bonté et de la clémence de l'Empereur, que ces changemens ne se fassent point sans le consentement formel des trois ordres de la province , afin que, selon les règles du droit naturel, la partie intéressée soit ouïe. » Dans toutes les provinces, les États adressèrent à leur duc ou comte des remontrances aussi respectueuses, en manifestant la volonté de se prêter à toutes les réformes légales.

Pour sortir sans retour de l'ordre constitutionnel, il restait une dernière prérogative populaire à violer : le vote des subsides. Cette prérogative avait été respectée par le prince le moins habitué à inaîtriser se& passions , par Charles -le -Téméraire, à qui les États de ses provinces belges refusèrent des subsides pour subvenir à ses aventureuses expéditions. Les États du Brabant et du Hainaut refusèrent les subsides à Joseph II ; Joseph II cassa les États : par un édit du 7 janvier 1 789 , « il interdit au gou- » vernement général des Pays-Bas de convoquer en asï> semblée générale tant les États du Hainaut que ceux du » Brabant, et de faire la moindre tentative ultérieure pour » obtenir leur consentement refusé....; comme la nation » du Brabant et celle du Hainaut, par le refus des États, » ont rompu tous les liens par lesquels l'Empereur a été » tenu vis-à-vis d'elles, S. M. se tient déchargée de toute » obligation dérivant du pacte inaugural. »

Nous ne suivrons point la révolution brabançonne dans ses erreurs , ses turpitudes et ses crimes ' ; notre but à.

* Des hommes honorables qui ont pris part aux évènemens de 1788 ont trouvé ces expressions trop fortes; Tauteur, qui le premier a essayé de réhabiliter la révolution de 1788, les aurait adoucies s^il ne s^était imposé la loi de ne rien

seulement été de la montrer dans son origine , d'en faire ressortir le caractère primitif et l'incontestable légalité. Si die a dévié de son point de départ, c'est que l'unité na* tionale ne s'était pas encore dégagée de tous les intérêts de caste et de localité; c'est que ce tiers-parti qui n'est ni la théocratie, ni l'aristocratie, ni la démocratie, n^était pas encore en majorité; c'est que la sociabilité belge avait encore de grands progrès à faire.

Nous avons fait comparaître devant nous trois révolutions.

A travers deux siècles et demi , elles se sont donné la main.

Nous avons lu sur le drapeau de chacime d'elles : Haine à la domination étrangère y respect aux institutions na^ tionales.

Au-dessus de ces trois grands évènemens, nous avons vu planer un grand homme qui a enseigné aux Belges l'insurrection légale.

Ces trois révolutions ont eu des destinées différentes.

La révolution du XVI® siècle a restitué à la Belgique ses libertés intérieures, sans lui donner l'indépendance.

La révolution de 1788, succombant sous ses propres excès , a jeté la Belgique , exténuée, aux pieds de la France républicaine.

La révolution de i83o a donné à la Belgique l'indépendance et une dynastie nationale, en perfectionnant le gouvernement représentatif.

changer au texte de son ouvrage. Il reconnaît que cette révolution n^a qu^un crime à se reprocher ; il persiste à la regarder comme juste et légale dans son origine, comme absurbe dans ses développemens ; il déplore cette absence d*idées politiques qui l'a perdue et qui eut pu perdre la révolution de 1830. Voyez la préface de la seconde édition ^ pag. 51 et 32.

( Note de la troisième édition, )

C'est de cette troisième révolution que je vais exposer la marche politique; nous verrons quels sont les écueils qu'elle a évités , quelles sont les nécessités qu'elle a subies, par quel concours de circonstances et par quelle réunion d'efforts elle est parvenue à se faire sanctionner par l'Europe.