ARRANGEMENT TRANSITOIRE

Convention de Londres du 21 mai 1833i.

LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure, ù cet effet, une convention, et ont nommé, pour leurs plénipotentiaires, savoir : etc.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent :

Art. 1". Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention, LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande lèveront l'embargo qu'elles ont mis sur les vaisseaux, bâtiments et marchandises appartenant aux sujets de S. M. le roi des Pays-Bas ; et tous les bâtiments détenus, avec leurs cargaisons, seront sur-le-champ relâchés et restitués à leurs propriétaires respectifs.

Art. 2. A la même époque, les militaires néerlandais, tant ceux de la marine que de l'armée royale, actuellement retenus en France,

1 i^rance : Ministre des affaires étrangères, le duc de Broglic; plénipotentiaire à Londres, le prince de Tallcyrand.

Grande-Bretagne : Minisire des affaires étrangères et plénipotentiaire, lord Palmerslon.

Pay.s-Bas : Plénipotentiaire, M. Salonion Dcdel. Vnijei l. 11, p. 37.

retouvneronl dans les États de S. M. le roi des Pays-Bas, avec armes, bagages, voilures, chevaux et autres objets appartenant aux corps et aux individus.

Art. 3. Tant que les relations entre la Hollande et la Belgique ne seront pas réglées par un traité définitif. Sa Majesté néerlandaise s'engage à ne point recommencer les hostilités avec la Belgique et à laisser la navigation de l'Escaut entièrement libre.

Art. 4. Immédiatement après l'échange des ratifications de la présenle convention, la navigalion de la Meuse sera ouverte au commerce, et jusqu'à ce qu'un règlement définitif soit arrêté à ce sujet, elle sera assujettie aux dispositions de la convention signée à Mayence,le 31 mars 1831, pour la navigation du Bhin, en autant que ces dispositions pourront s'appliquer à ladite rivière.

Les communications entre la forteresse de Maestricht et la frontière du Brabant septentrional, et entre ladite forteresse et l'Allemagne, seront libres et sans entraves.

Art. o. Les hautes parties contractantes s'engagent à s'occuper sans délai du traité définitif, qui doit fixer les relations entre les États de S. M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, et la Belgique. Elles inviteront les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie à y concourir.

Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans les dix jours ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois.