RÉGLANT EN FAIT LA NEUTRALITÉ DE LA BELGIQUE
Traité de l'Angleterre avec la Prusse i.
Art. 1. His Majesly the King of Prussia having declared that, notwithstanding the hostilities in which the North German Confédération is engaged with France, it is His fixed détermination to respect the neutrality of Belgium, so long as the same shall be respected by France. Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland on Her part déclares that, if during the said hostilities the armies of France should violate that neutrality, She will be prepared to co-operate with His Prussian Majesty for the defence of the same in such manner as may be mutually agreed upon, employing for that purpose her naval and military forces to insure ils observance, and to maintain, in conjunction with His Pi-ussian Majesty, then and thereafter, the independence and neutrality of Belgium.
It isclearly understood that Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland does nol engage Herself by this Treaty to take part in any of the gênerai opérations of the war now carried on between the North German Confédération and France, beyond the limits of Belgium, as defined in the Treaty Between Belgium and the Netherlands of April 19, 1839.
^ Plénipotentiaires : Aïiglclerrc, lord Granville; Confédération du Nord, comte de Bernslorflf.
Art. 2. Ilis Majesty the King of Prussia agrées on His part, in the event provideJ for in the foregoing Article, lo co-operate\vilh Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, employing Ilis naval and military forces for the purpose aforesaid; and, the case arising, to concert with Her Majesty the measures which shall be taken, separately or in common, to secnre the neutrality and independence of Belgium.
Art. 3. This Treaty shall be binding on the High Contracting Parties during the coniinuance of the présent warbetween the North German Confédération and France, and for twelve months afther the ratification of any Treaty of Peace concluded between those Parties; and on the expiration of that time the independence and neutrality of Belgium will, so far as the High Contracting Parties are respectively concerned, continue to rest as heretofore on the b' Article of the Quintuple Treaty of the 19 of April, 1839.
Art. 4. The présent Treaty shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged at London as soon as possible.
In witness whereof the respective Plenipotentiaries hâve signed the same, and hâve affixed thereto the seal of their arms.
Done at London, the ninth day of August, in the year of our Lord one thousand eight hundred and seventy.
Traité de l'Angleterre avec la France i.
Art. 1". S. M. l'empereur des Français ayant déclaré que, nonobstant les hostilités dans lesquelles la France est engagée avec la Confédération de l'Allemagne du Nord, sa ferme détermination est de respecter la neutralité de la Belgique aussi longtemps que celle-ci sera respectée par la Confédération de l'Allemagne du Nord. S. M. la reine des royaumes-unis de la Grande-Bretagne et d'Irlande déclare, de son côté, que si, pendant lesdites hostilités, les armées de la Confédération de l'Allemagne du Nord venaient à violer ladite neutralité, elle sera disposée à coopérer avec Sa Majesté
1 Plàxipotentiaires : Angleterre, lord Granville; France, marquis de Lavalctlc.
242 DOCUMEiNTS POLITIQUES
impériale pour la défense de cette dernière, en telle manière qu'il serait convenu, employant dans ce but ses forces navales et militaires, afin d'en assurer le respect et de maintenir, conjointement avec Sa Majesté impériale, alors et après, l'mdépendance et la neutralité de la Belgique.
11 est clairement entendu que S. M. la reine des royaumes-unis ne s'engage pas, par ce traité, à prendre part dans aucune des opérations générales de la guerre que se font actuellement la France et la Confédération de l'Allemagne du Nord, en dehors des limites de la Belgique telles qu'elles sont fixées par le traité entre la Belgique et les Pays-Bas du 19 avril 1839.
Art. 2. S. M. l'empereur des Français consent de son côté, pour le cas prévu dans l'article précédent, à coopérer avec S. 31. la reine des royaumes-unis, employant ses forces militaires et navales dans le but indiqué ci-dessus, et, l'éventualité venant à surgir, à s'entendre avec Sa Majesté sur les mesures qui seront prises, séparément ou en commun, pour garantir la neutralité et l'indépendance de la Belgique.
Art. 3. Ce traité liera les hautes parties contractantes pendant la durée de la présente guerre entre la France et la Confédération de l'Allemagne du Nord, et pour douze mois après la ratification de tout traité de paix conclu entre ces parties; et, à l'expiration de ce terme, l'indépendance et la neutralité de la Belgique pour autant qu'elles concernent respectivement les hautes parties contractantes, continueront d'être fondées comme auparavant, sur l'article 1" du quintuple traité du 19 avril 1839.
Art. 4. Le présent traité sera ratifié, etc.
Fait à Londres, le onze août, l'an de grâce mil huit cent soixante-dix.
Ces traités ont été notifiés par l'Angleterre à la Belgique, qui en a témoigné sa satisfaction.
Le ministre des affaires étrangères, baron d'Anethan, les a communiqués à la Chambre des représentants le 16 août 1870. Ils doivent trouver place dans toute collection concernant la Belgique.
ÉCLAIKCISSEMENTS SUK L'ORIGINE DES TRAITÉS DES 9 & 11 AOUT 1870. RELATIfS A LA DÉFENSE ÉVENTUELLE DE LA NEUTRALITÉ BELGE PENDANT LA GUERRE FRANCO-ALLEMANDE.
L'article 7 du traité général du 19 avril 1839 se borne à déclarer que la Belgique formera un État indéperidant et perpétuellement neutre ; l'article 1- du traité spécial de la même date place cette neutralité sous la garantie des grandes puissances. . -1 . +
La neutralité est donc proclamée en principe, mais il n est dit nulle part quelles en sont les conséquences, quels sont les devoirs des garants, quels sont les droits de la Belgique à
leur égard.
La guerre étant devenue inévitable entre la France et la Prusse, le duc de Gramont déclara par écrit, le 16 juillet 1870, que « le gouvernement de l'empereur des Français était résolu à respecter la neutralité du territoire belge sous la condition qu'elle serait respectée par la Prusse et ses
alliés. »
Le 22 juillet, le comte de Bismarck déclara également « que la Confédération du Nord et ses alliés respecteraient la neutralité de la Belgique, Uen entendu tant qu'elle serait respectée par l'autre helligérant. »
Il y avait donc une réserve dans l'une et l'autre déclaration.
Dans sa correspondance, le baron Notbomb en fit la remarque et se demanda ce qui adviendrait en cas de violation du territoire belge par l'un des belligérants. La réserve devait-elle être entendue en ce sens que la neutralité serait non avenue pour l'autre qui pourrait transporter la guerre en Belgique, ou bien celui-ci aurait-il seulement le droit comme garant d'entrer en Belgique pour chasser l'envahisseur avec
l'obligation de se retirer à son tour si ce dernier se retirait ou était chassé? Selon le baron Nothomb, l'invasion ne faisait pas cesser la neutralité et l'autre belligérant n'aurait le droit d'entrer en Belgique que pour la rétablir en chassant l'envahisseur.
Le roi Léopold II écrivit dans ce sens à la reine d'Angleterre, à M. Gladstone, alors premier ministre, et à lord Granville, ministre des affaires étrangères; il émit l'avis que, dans ce cas, l'Angleterre devait se joindre à l'autre belligérant pour contribuer à expulser l'envahisseur ; il ajoutait que cette coopération éventuelle pouvait, dès à présent, faire l'objet d'un traité. Cette manière de voir fut adoptée par Sa Majesté britannique et par son gouvernement.
Le Parlement devait être prorogé le 10 août; le message royal de prorogation s'exprima en ces termes : « J'ai proposé « aux deux parties belligérantes des traités identiques dans « la forme, ayant pour but de donner une plus grande « sécurité à la Belgique contre les hasards d'une guerre sur « ses frontières. Ce traité a été signé par le comte de « Bernstorff, pour la Confédération de l'Allemagne du « Nord, et l'ambassadeur de France a fait savoir qu'il est « autorisé à signer dès que ses pleins pouvoirs seront « arrivés. »
Telle est l'origine des deux traités identiques du 9 et du 11 août; ils confirment et organisent pour un cas donné le principe énoncé d'une manière générale dans les traités de 1839. (Voyez la notice biographique du baron Notliomhy par Théod. Juste, p. 126.)
Le comte de Bernstorff, qui avait reçu du comte de Bismarck l'autorisation d'accepter tout ce qui lui serait proposé par l'Angleterre dans l'intérêt de la neutralité belge, avait pris les devants et signé le premier, le 9 ; le marquis de
Lavalette, qui aurait voulu que l'action de l'intervenant ne fût pas aussi limitée, se vit obligé de signer dans les mêmes fermes, le 11. La divulgation du pacte proposé en août 1867 par le comte Benedetti au comte de Bismarck et décliné par celui-ci avait produit une telle impression, que toute hésitation aurait rendu la France suspecte.
Dans son Histoire cliplomatiqiie, d'ailleurs si remarquable, de la guerre franco-allemande, M. Albert Sorel conteste la nécessité des traités du 9 et du 11 août, qu'il inoliue même à considérer comme une faute (I, 224). C'était, selon l'éminent publiciste, dont l'ouvrage a obtenu un si grand crédit même en Allemagne, frapper les anciens traités d'une caducité anticipée, traités suffisants s'ils étaient considérés comme encore en vigueur.
Certes, les anciens traités étaient restés en vigueur et ils le sont encore, mais est-ce à dire qu'ils ne puissent être incomplets, insuffisants? Le 10 août, à la Chambre des lords, dans la discussion qui précéda la prorogation du Parlement, lord Granville, et le même jour, à la Chambre des communes, M. Gladstone, ont parfaitement démontré que l'acte nouveau ne faisait que confirmer les anciens traités ; que loin d'être superflu, il en réglait l'application.
Sans doute, en l'absence de l'acte nouveau, la Belgique, le cas échéant, aurait pu invoquer, aurait invoqué, contre l'envahisseur, l'intervention des garants, y compris l'autre belligérant, appel qui aurait donné lieu à des délais, peut être à des discussions. L'intervention assurée par le nouvel acte est devenue une garantie réelle à l'abri de toute controverse, de tout retard. Nous ne voulons pas mettre en doute la bonne foi de l'empereur Napoléon III même dans l'heure suprême de Sedan, mais ne peut-on pas supposer que, s'étant personnellement interdit de chercher une issue dans la viola-
tion du territoire belge, il se sentit engagé davantage? En présence du principe abstrait en quelque sorte de la neutralité, il eût été peut-être moins scrupuleux.
Sans craindre une revanche prochaine, il est difficile cependant de croire à la paix perpétuelle; le renouvellement des traités du 9 et du 11 août est une question qui pourra se présenter un jour; nous le souhaitons aussi éloigné que possible. A défaut de renouvellement, la neutralité belge n'en subsisterait pas moins, avec tous les engagements qui en résultent implicitement pour les puissances garantes en cas de violation.
Nous renvoyons pour plus de détails à l'opuscule de
Théod. Juste : Napoléon III et la Belgique, le traité secret.
(4^ édition, mars 1876.)
Fin des pocuMENXs poi-ixiquES
