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(décembre 1832). La troisième édition contient un appendice où l'historique des négociations est continué jusqu'à la convention du M mai 1833, qui fonda, au profit de la Belgique, un statu qiio de cinq ans. Il faut espérer que, dans une nouvelle édition, l'auteur suivra la question jusqu'à sa solution définitive, c'est à dire jusqu'au traité du 19 avril 1839. Cette production si distinguée d'un homme d'État de vingt-sept ans ne se recommande pas seulement par la science des faits, la perspicacité des vues et la logique des déductions ; c'est encore une œuvTe de style à la hauteur de ce que nous possédons de mieux en ce genre. Les détails de diplomatie les plus arides prennent, sous la plume de M. Nothomb, une physionomie attrayante et vive; le récit des négociations et des faits y est habilement mêlé déconsidérations générales pleines d'élévation, de pages éloquentes et chaleureuses sur le passé, le présent et l'avenir de la Belgique. L'intention de l'auteur est de prouver que la révolution belge, légitime dans son but, logique dans tous ses développements et glorieuse dans son dénouement, n'est pas un accident fortuit, produit par des circonstances particulières, mais bien plutôt le résultat historique et nécessaire d'un besoin de nationalité qui remonte à quatre siècles. On a accusé à ce sujet M. Nothomb, non sans quelque raison peut-être, de forcer un peu les faits à la manière des fatalistes, soit en présentant les diverses péripéties de la révolution actuelle comme une suite de nécessités invinciblement enchaînées les unes aux autres, soit en cherchant dans le passé des analogies douteuses et incomplètes entre les trois révolutions belges de 1565, de 1788 et

de 1830. On pourrait aussi désirer qu'en traitant de la question extérieure, à la vérité la plus importante, M. Nothomb eût glissé moins rapidement sur les questions d'organisation intérieure. Quoi qu'il en soit, ce bel ouvrage restera, car il brille à un haut degré par le double mérite du fond et de la forme, qui est admirablement française. Ce dernier mérite est d'autant plus remarquable qu'il est peu commun chez les écrivains belges; c'est tout au plus si, dans le livre de M. Nothomb, on pourrait noter, par-ci, par-là, deux ou trois mots qui sentent le terroir, comme prétendument^, par exemple, adverbe national dont les orateurs et les écrivains belges font une grande consommation, et qui n'est que prétendument français. A part ces quelques signes imperceptibles d'étrangeté, le style de ce livre est d'une lucidité, d'une élégance, d'une noblesse qui place l'auteur au niveau de nos premiers publicistes. M. Nothomb croit fermement, non seulement au droit, mais à l'avenir de la nationalité belge; il ne nous appartient ni de discuter, ni de blâmer cette foi patriotique, car elle lui a inspiré les plus belles pages de son œuvre.

Je renverrai donc le lecteur à ce livre pour les détails, en m'efforçant de résumer succinctement la part prise par M. Nothomb à la constitution intérieure de son pays et aux transactions diplomatiques en vertu desquelles la nation belge est entrée dans le droit public européen.

Dès le 16 novembre 1830, le jeune membre du Congrès propose à l'assemblée d'adopter le plan suivant :

1 On a déjà fait la remarque que le mot se trouve dans le grand dictionnaire de Littrc. ( Voyez t. I, p. 39, de VEssai.) {Note de Vcdilcur.)

1^ proclamation de rindépendauce du pays; S"" déchéance du roi Guillaume ; 2^ adoption d'une forme de gouvernement; hP examen de la proposition d'exclusion de la maison d'Orange-Nassau. C'est, en effet, le plan qui fut suivi. Sur la question de la forme de gouvernement, M. Nothomb soutient avec éloquence la monarchie représentative, comme associant les idées de stabilité à celles de mouvement. Le t^ novembre, il vote pour l'exclusion de la maison d'Orange de tout pouvoir en Belgique; le 17 décembre, il défend l'institution de deux chambres électives et également dissolubles; le %t décembre, sur la question, capitale en Belgique, des rapports du pouvoir civil, et du pouvoir religieux, M. Nothomb, bien qu'appartenant à la nuance libérale de Ynnion^ s'empresse de donner toute satisfaction au parti catholique, en soutenant le principe de la séparation absolue de la société civile et de la société religieuse, duquel principe il fait découler la liberté de conscience, celle de l'enseignement, celle de la prédication, l'abolition du placet^ des bulles papales, des investitures royales, des concordats; enfin, l'indépendance complète des deux pouvoirs, sans qu'aucun des deux puisse avoir de prise sur l'autre. Ce principe est très beau en théorie; mais, quoi qu'en dise M. Nothomb, les deux pouvoirs ont trop de contact pour que l'application n'en soit pas fort difficile : le résultat l'a bien prouvé. Nous avons montré plus haut la polémique des partis établie aujourd'hui sur les conséquences de ce principe : les libéraux accusant les catholiques d'abuser de leur position pour établir la suprématie religieuse j les catholiques accusant les libéraux de tendre à la

suprématie civile; et M. Notliomb, actuellement chef d'un ministère soutenu par le parti catholique, est traité de renégat par ses anciens amis les libéraux, bien qu'il s'efforce avec beaucoup de peine de persister dans le principe adopté par tout le monde il y a douze ans.

Le %6 décembre, M. Nothomb reparut à la tribune pour exposer et défendre le principe de la liberté de la presse.

Le 31 janvier 1831, quand il fallut opter entre deux candidatures royales qu'on savait d'avance impossibles, M. Nothomb, comprenant très bien que la politique française était encore dans ce moment la meilleure ancre de salut, s'attacha à démontrer que l'élection ne devait pas être faite dans un sens antifrançais, et, se séparant sur ce point de plusieurs de ses amis, il vota pour le duc de Nemours contre le duc de Leuchtenberg; le succès du premier candidat, obtenu, on le sait, à la majorité d'une voix, eut au moins ce résidtat d'assurer à la Belgique la sympathie du gouvernement français -

Cependant, la situation s'empirait de plus en plus ; la nation ne trouvait pas de roi possible, et le provisoire la tuait en rendant de jour en jour plus critiques ses relations avec la Conférence de Londres, relations dont je vais parler tout à l'heure Le gouvernement provisoire, qui avait jusqu'ici exercé le pouvoir exécutif, fut dissous le !^3 février, et remplacé par une régence confiée au vieux baron Surlet de Chokier. M. Nothomb entra dans le premier ministère du régent, en qualité de secrétaire général au département des affaires étrangères, sous M. Van de Weyer. Ce minis-

tère ne dura qu'un mois, et M. Van de Weyer fut remplacé par M. Lebeau, appelé à former un nouveau cabinet, conjointement avec son ami, M. Devaux, nommé ministre d'État sans portefeuille. On décida que M. Nothomb, nécessaire aux affaires étrangères, conserverait son poste sous M. Lebeau; et ces deux hommes, aujourd'hui ennemis jusqu'à l'aigreur, alors amis, égaux de talent, dirigèrent la diplomatie belge pendant cette période critique qui se termina enfin par l'élection du roi Léopold et la première transaction avec la Conférence, connue sous le nom de traité des dixhuit articles...

Je vais dire en peu de mots où en était la question diplomatique à cette époque.

Par son troisième protocole du 20 décembre 1830, la Conférence de Londres avait, malgré les protestations du roi Guillaume, reconnu en principe l'indépendance de la Belgique. Le principe posé, il s'agissait de stipuler les conditions de séparation des deux Etats. Il y avait là deux questions : 1'^ la question des limites territoriales; 2"^ la question du partage de la dette commune aux deux peuples. Sur ces deux questions, les parties contendantes avaient des prétentions très difficiles à concilier.

Ainsi, la Hollande demandait la division du territoire sur les bases de possession de 1790, et celle de la dette sm^ le pied de 1 830. La Belgique, au contraire, voulait partager la dette sur le pied de 1790, et le territoire en partant de 1830. La Hollande disait : « Je veux avoir toutes mes anciennes frontières de 1790, mais je ne veux pas prendre la charge de toute mon ancienne dette. » La

Belgique répondait : « Je veux m'approprier une partie de l'ancien territoire hollandais, mais je ne veux supporter aucun des anciens engagements de la Hollande. M

La Conférence commença par trancher le différend au détriment de la Belgique et à l'avantage de la Hollande. Non contente de refuser à la Belgique la rive gauche de l'Escaut, qu'elle réclamait, à la vérité, sans motif plausible en droit, plus la partie du Limbourg hollandaise en 1790, et pour laquelle la Belgique invoquait la volonté des habitants et leur coopération à la révolution, elle lui refusa encore le Luxembourg, que la Belgique disait être belge et vouloir rester belge; tandis que la Hollande et la Conférence prétendaient que si, en 1790, le Luxembourg avait fait partie de la Belgique, il formait, depuis le traité de 1815, un domaine séparé, possédé par les princes de la maison de Nassau à un titre différent des autres provinces belges et, comme tel, faisant partie de la Confédération germanique.

Quant au partage de la dette ^ la Conférence se montra plus injuste encore : elle prétendit charger a priori la Belgique des 16/31 de l'intérêt de la dette générale, sans égard à la partie de cette dette contractée avant l'union des deux pays. Or, avant l'union, la dette hollandaise et la dette belge étaient dans la proportion de 43 à !^. Un tel arrangement était si favorable à la Hollande, que le roi Guillaume, oubliant sa protestation

' Les arrangements financiers des bases de séparation n'étaient que proposés, à la différence des arrangements territoriaux, qui étaient imposes. {Essai, t. I, p. 129.) {Note de l'éditeur.)

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antérieure, s'empressa d'adhérer aux bases de séparation ainsi posées. La Belgique, au contraire, réclama vigoureusement sur l'une et sur l'autre question; et bien que, dans un protocole postérieur, la Conférence déclarât les arrangements irrévocables j le Congrès belge décida qu'il serait fait une protestation contre ces protocoles; elle fut rédigée et soutenue par M. Nothomb, en qualité de rapporteur de la commission.

Les choses en étaient là quand MM. Lebeau et Devaux arrivèrent à la direction du pouvoir. La Belgique avait contre elle les cinq cours et la Hollande, alors unies, et son seul appui était dans la crise révolutionnaire de l'Europe, crise qui allait s'affaiblissant de jour en jour et ne pouvait tarder de la laisser, dans un isolement anarchique, exposée à la triple chance d'une soumission absolue aux décisions de la Conférence, d'un partage ou d'un retour à la Hollande. Les deux hommes d'Etat belges comprirent à merveille que le seul moyen de sortir de cette situation était de résoudre au plus vite la question dynastique et de trouver sur cette question une solution qui, en satisfaisant la Conférence, l'amenât à faire à une monarchie avouée par elle des concessions qu'elle refusait à un gouvernement provisoire. La conséquence de cette pensée fut l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, vivement soutenue par M. Nothomb, comme le préliminaire indispensable à l'ouverture de toute nouvelle négociation avec la Conférence. Cette élection eut lieu le A juin 1831, à la majorité de 152! voix sur 43, à la condition expresse « que le nouveau roi accepterait la Constitution et jurerait de maintenir l'indépendance et l'intégrité du

territoire; » ce qui laissait intacte la question diplomatique. Le soir même, MM. Nothomb et Devaux partirent pour Londres en qualité de commissaires, et, forts de lelection du prince Léopold, ils surent, par une argumentation très habile, due particulièrement à M. Nothomb, et que l'on peut voir exposée dans son livre, arracher à la Conférence la révocation de ce qu'elle avait déclaré irrévocable.

Sur la question de territoire, il fut obtenu : \^ que, l'affaire luxembourgeoise étant déclarée distincte de l'affaire belge-hollandaise, la solution de cette première question devait être ajournée jusqii'après l'avènement du roi des Belges, avec faculté pour ce dernier d'obtenir du roi de Hollande la possession entière du Luxembourg moyennant des compensations; 2'^ que, quant au Limbourg, la Belgique pourrait le conserver entier par l'échange, rendu facultatif, d'enclaves comprises dans le territoire hollandais, mais qui n'appartenaient pas à la Hollande en 1790. Enfin, sur la question pécuniaire, les commissaires l^elges parvinrent à faire substituer, à la combinaison peu équitable de la confusion et du partage proportionnel de la dette, celle du partage d'après l'origine des diverses parties de cette dette; c'est à dire, que chacun des deux États dut reprendre sa dette ancienne et partager seulement par moitié égale la portion de cette dette contractée pendant l'union.

Telles furent les bases du nouvel acte diplomatique connu sous le nom de traité des dix-huit articles^ et destiné par la Conférence à former les préliminaires d'un traité de paix définitif entre les deux parties.

M. NOTHO.MB

M. Notliomb s'empressa de rapporter au Congrès belge cette nouvelle décision de la Conférence, bien plus favorable que la première. Le roi Léopold ayant déclaré ne pouvoir accepter la couronne qu'après l'adoption des dix-huit articles par le Congrès, cette assemblée les adopta le 9 juillet, après une discussion orageuse, où brillèrent MM. Lebeau et Nothomb. L'acceptation fut notifiée à la Conférence, le prince Léopold se rendit à Bruxelles où il fut inauguré roi, et reçut des mains de M. Nothomb, secrétaire du Congrès, la formule du serment constitutionnel.

Dans la discussion des dix-huit articles, M. Lebeau, plus particulièrement en butte aux haines du parti belliqueux, ayant déclaré sa résolution de sortir du cabinet, quel que fût le résultat de la discussion, céda après son triomphe le portefeuille des affaires étrangères à M. de Muelenaere; mais le système politique restant le même, il fut décidé que le jeune secrétaire général garderait le poste où il avail été si utile.

La Belgique avait d'abord protesté contre les premiers actes de la Conférence; ce fut le tour du roi de Hollande de protester contre les dix-huit articles, et, non content de protester, il résolut d'appeler à son aide la logique si puissante des faits accomplis; cela lui réussit à merveille. Exaltés par leurs victoires de septembre, les Belges se croyaient si supérieurs aux Hollandais, qu'ils n'avaient pris nul souci de leur organisation militaire. Leur armée révolutionnaire était livrée à l'indiscipline et au désordre le plus complet, et la forfanterie nationale était portée à un point tel, que, quelques mois avant l'invasion hollandaise,

M. Notliomb, insistant sur la nécessité d'une bonne organisation de l'armée, et s'étant permis de dire que, s'il était persuadé du courage de ses compatriotes, il n'était pas pour cela convaincu que les Hollandais fussent des lâches, vit cette assertion accueillie par des murmures violents et presque universels.

Cette disposition des esprits eut de funestes résultats; surprises par l'attaque imprévue des troupes hollandaises, les blouses belges furent mises en pleine déroute. Le prince d'Orange, vainqueur à Louvain, s'avançait rapidement sur Bruxelles, quand l'arrivée de l'armée française, commandée par le maréchal Gérard, le força de rétrograder. Mais cet échec militaire porta un rude coup à la diplomatie belge. — La plupart des espérances contenues dans les dispositions préliminaires des dix-huit articles s'évanouirent; une agression déloyale, mais heureuse, fit de nouveau pencher la balance en faveur de la Hollande. De nouvelles négociations furent ouvertes; M. Nothomb, envoyé à Londres en mission spéciale, s'efforça, mais en vain, de lutter contre ce fâcheux précédent. Les prétentions des deux parties ne laissant à la Conférence aucun espoir de conciliation, elle résolut de trancher hardiment les difficultés, et rédigea le fameux traité du 15 novembre 1831, dit des vingt-quatre m^ticles^ qui stipulait des arrangements définitifs. Cette troisième décision de la Conférence était une espèce de juste-milieu entre la première et la seconde; plus favorable à la Belgique que l'une, elle était plus défavorable que l'autre. Par la première, la Belgique se voyait menacée de perdre tout le Luxembourg; par la seconde, elle conser-

vait l'espoir de le garder- tout entier; la troisième lui enleva toute la partie allemande de cette province, en ne lui laissant que la partie wallonne. Quant à la partie du Limbourg que les dix-huit articles lui laissaient la faculté de conserver moyennant 1 échange des enclaves, la Belgique dut y renoncer; le traité des vingt-quatre articles lui enleva la rive droite de la Meuse, à titre de compensation pour la partie du Luxembourg qu'il lui laissait. Enfin, sur la question de la dette, le traité du 15 novembre en fixait le chiffre en partant du principe posé dans les dix-huit articles, mais il y ajoutait, à la charge de la Belgique, une indemnité de 600,000 florins de rente en faveur de la Hollande ^ Cependant le Congrès s'était dissous aussitôt après l'inauguration du Roi. Des élections générales eurent lieu pour la formation des deux Chambres; M. Nothomb fut nommé membre de la Chambre des représentants par le district d'Arlon, et bientôt s'ouvrit l'importante discussion sur la question de savoir si la Belgique devait ou plutôt pouvait repousser le traité définitif qu'on lui imposait. M. Nothomb, qui était revenu de Londres avec la conviction que la Belgique était menacée d'un partage en cas de résistance, et qui était parvenu à faire détacher Arlon de la partie allemande déjà désignée pour rester au roi de Hollande, déclara que comme Luxembourgeois il ne pouvait accepter un acte qui démembrait sa province natale,

1 II eût été plus exact de dire que le traité du lo novembre avait fixé la quote-part de la Belgique à 8,400,000 florins de rente annuelle en y comprenant 600,000 florins pour les avantages de navigation et de commerce. {Essai, t. I, p. 2o7.) (Note de V éditeur.)

PAR M. DK LOMÉNIK 277

mais que comme Belge il ne pouvait rejeter un acte qui constituait la Belgique; que, dans cette position, il croyait devoir s'abstenir de voter; mais il entra dans des considérations générales très étendues, à l'efTet de prouver que l'indépendance belge n'était possible que par la voie diplomatique. Ce discours remarquable fit une grande sensation et ne contribua pas peu à l'adoption du traité.

Voulant de plus atténuer de tout son pouvoir le mal que ce traité devait produire, il présenta une proposition tendant à assurer aux populations limbourgeoises et luxembourgeoises destinées à être abandonnées les moyens de s'établir en Belgique.

Cependant Guillaume n'était pas encore content des vingt-quatre articles; sa victoire de Louvain ne lui semblait pas assez bien payée. Arguant sans cesse des premières bases de séparation, il n'en voulait point démordre, refusait de ratifier le traité et persistait à occuper une portion du territoire assigné à la Belgique. , Je n'entrerai pas ici dans le détail des faits qui obligèrent la France et l'Angleterre à adopter des mesures coercitives contre le plus entêté des Nassau passés, présents et futurs, et à le faire déguerpir par la force de la citadelle d'Anvers; mesures dont le résultat fut une convention provisoire, en vertu de laquelle Guillaume, espérant toujours, et sans renoncer à ses prétentions, consentit à un statu quo qui laissa pendant cinq ans la Belgique en possession entière des territoires démembrés, jusqu'au moment où, cédant enfin aux plaintes que les charges toujours croissantes des impôts et l'incertitude de l'avenir suscitaient parmi ses sujets, l'opi-

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niâtre monarque se décida enfin à donner son adhésion au traité du 15 novembre.

Pendant ces cinq ans, la question diplomatique se trouvant ainsi ajournée par le fait de Guillaume, M. Nothomb ajouta, comme administrateur, des titres nouveaux à ceux qu'il avait déjà conquis comme diplomate et homme d'État, en même temps que dans toutes les questions de principes il se montrait un des orateurs les plus brillants du parti libéral modéré, en même temps qu'il défendait M. Lebeau contre les attaques de l'opposition avec une éloquence proportionnée à la vivacité de l'attaque ; chargé pendant trois ans et demi du portefeuille des travaux publics, il déployait dans cette partie de l'administration un rare talent d'exécution et une activité prodigieuse.

Quand on pense au vaste et magnifique réseau de chemins de fer, qui en si peu de temps a couvert ce petit royaume de Belgique, aux routes, aux canaux, aux dessèchements des polders, aux tunnels, aux aqueducs, aux ponts, enfin à toute la masse de travaux d'utilité publique de toute espèce que ce peuple nouveau-né est parvenu à exécuter si rapidement avec un si mince budget, on est forcé d'avouer que sur ce pointlà du moins la Belgique nous éclipse, et que nos grands hommes d'État ne feraient peut-être pas mal d'aller prendre quelques leçons d'économie politique auprès de ces petits ministres qui, avec très peu d'argent, trouvent le moyen d'accomplir de très grandes choses. M. Nothomb peut être considéré comme un des représentants les plus éminents de ce beau côté du gouvernement belge; j'ai là sous la main des volumes de rapports

présentés par lui aux Chambres relativement à des entreprises d'utilité publique : c'est d'une clarté, d'une netteté, d'une précision à faire plaisir, et quand on compare cela à d'autres discours prononcés par le même homme sur les plus vastes questions politiques, discours où se retrouvent ces mêmes qualités rehaussées d'un caractère très remarquable d'élégance dans la forme et d'élévation dans l'idée, il est impossible de se refuser à reconnaître à M. Nothomb un talent de premier ordre.

La brusque adhésion du roi Guillaume au traité des vingt-quatre articles, adhésion notifiée à la Conférence le 14 mars 1838, vint mettre à une rude épreuve l'énergie et le talent de M. Nothomb. Sept années de possession provisoire avaient habitué la Belgique à l'idée qu'elle garderait le Luxembourg et le Limbourg ; on ne pensait déjà plus à ce fatal traité ; on avait la conviction que le statu quo ne serait qu'un acheminement à une transaction pécuniaire, en vertu de laquelle on éviterait le démembrement odieux de deux provinces belges, lorsque éclata, comme un coup de foudre, la nouvelle que Guillaume réclamait l'exécution d'un traité par lui repoussé durant sept ans. Cette nouvelle produisit une irritation universelle, et l'opinion publique se prononça avec une ardeur extrême contre l'exécution du traité. On en vint à se persuader que la résistance passive du roi Guillaume était un motif suffisant pour autoriser la Conférence et la Belgique à renier leurs signatures respectives et à revenir sur le traité tout entier. Suffisait-il à Guillaume de dire : « J'accepte, » après avoir, par son refus d'accepter, forcé

pendant si longtemps la Belgique à maintenir sur pied une armée hors de toute proportion avec ses ressources financières, et la Belgique n'avait-elle pas des répétitions à exercer de ce chef? De plus, une étude approfondie de la dette hollando-belge avait fait découvrir des erreurs graves commises au préjudice de la Belgique dans les calculs de la Conférence. Ce fait n'entraînait-il pas la nécessité d'une révision? Telles furent les deux questions soulevées et agitées avec ardeur par toute la presse belge.

La position du ministère, dont faisait partie M. Nothomb, devint très difficile; il était lui-même divisé sur la question. Les uns partageaient toutes les espérances de l'opinion; ils pensaient qu'en prenant l'attitude de la résistance, la Belgique obtiendrait une révision complète du traité; les autres, et c'était la majorité du cabinet, ne conservaient aucun espoir sur la question territoriale; mais, comme ils espéraient obtenir de la Conférence une solution plus favorable sur la question de la dette, ils n'osaient ni provoquer une dislocation ministérielle qui eût compromis le sort des négociations, ni déclarer ouvertement que la question territoriale leur paraissait perdue ; car c'eût été se priver du secours de l'opinion, utile auxiliaire pour obtenir de meilleures conditions, au moins quant à la dette'.

Dans cette situation, le ministère prit le parti de se maintenir, de laisser d'abord le mouvement de l'opinion suivre son cours, les conseils provinciaux et communaux, le public, la presse et les Chambres se pro-

* La quolc-parl de la dette fut, en effet, réduite h cinq millions de ilorins, avec remise des arrérages. {Note de l'éditeur.)

iionccr avec unanimité contre tout démembrement du Luxembourg et du Limbourg; et tandis qu'il sollicitait de toutes ses forces auprès de la Conférence, réunie de nouveau à Londres, et qu'il ne parvenait qu'avec la plus grande peine à faire prendre en considération la demande relative à la révision de la dette, il plaçait dans le discours de la couronne, prononcé à l'ouverture de la session de 1839, ces fameux mots de persévérance et courage qui lui ont été tant reprochés depuis par l'opposition.

Cependant la Conférence poursuivait de son côté ses opérations; heureuse de trouver enfin l'occasion de se débarrasser, une fois pour toutes, de cette éternelle question belge, qui depuis huit ans tenait en suspens la paix du monde, elle repoussait nettement et obstinément toute prétention des négociateurs belges à une révision sur la question de territoire, et leur faisait valoir comme une très grande faveur la réduction de la dette. Ouvertement re poussée dans ses prétentions, non seulement par l'Autriche, la Russie et la Prusse, mais encore par les cabinets de France et d'Angleterre, la Belgique espérait beaucoup de l'opinion dans ces deux pays; mais, à Londres comme à Paris, la lutte politique intérieure absorbait tous les esprits, et dans les deux tribunes il fut à peine prononcé quelques paroles de sympathie qui restèrent sans écho. Alors seulement la portion modérée des Chambres et de la nation commença à s'habituer à l'idée qu'il faudrait se résigner à l'exécution du traité ; les deux membres du cabinet belge qui s'étaient prononcés pour la résistance se retirèrent et, le moment étant jugé trop cri-

tique pour songer à la recomposition d'un cabinet, les trois ministres restants se partagèrent provisoirement les attributions de leurs deux collègues.

Cependant, quand le moment solennel de la discussion arriva, quand le traité, modifié par la Conférence et notifié par elle au gouvernement belge, dut être soumis à l'acceptation des Chambres, l'opposition était encore formidable. Le cri de trahison retentissait non seulement dans la rue et dans la presse, mais encore en pleine tribune, et c'est au milieu de toutes ces fureurs déchaînées que les trois hommes formant le ministère, et appartenant tous trois, soit par leur mandat, soit par leur naissance, aux deux provinces démembrées, durent soutenir la nécessité de subir les décisions de la Conférence. Les trois discours prononcés durant cette longue et orageuse discussion par M. Nothomb, principal organe du ministère, le placent au rang des bons orateurs de notre temps; ce sont de vrais modèles de dialectique et d'éloquence parlementaire. Reprenant un à un tous les arguments des adversaires du traité, dont il déplore plus que personne la nécessité, il les résume de force en un seul, la guerre, et même la guerre immédiate.

« La guerre immédiate ! s'écrie l'orateur. Je suis embarrassé de définir ce'sj^stème, bien que ce soit, hors le parti de la paix, le seul logique. La guerre! et contre qui? la guerre! et avec quelles chances de succès? La guerre! et par quels moyens? Vous avez contre vous la Hollande, contre vous la Confédération germanique, contre vous les cinq grandes puissances. A qui de préférence déclarerez-vous la guerre? Vous vous jetterez dans le Brabant septentrional ; vainqueurs, il vous restera encore à vaincre la Confédération germanique et à faire reconnaître le résultat de votre victoire

l'AR M. DE LOMÉiNIK 283

parles cinq puissances. Vous vous jetterez dans les provinces rhénanes; vainqueurs, il vous restera encore ù vaincre la Hollande et à faire reconnaître les résultats de votre victoire par les cinq grandes puissances. Entreprendre une guerre agressive, de quelque côté que ce soit, c'est vous précipiter dans les aventures et vous mettre au ban de l'Europe. Pour tenter de ces choses comme assemblée nationale, il faut s'appeler la Convention; pour faire de ces choses comme prince, il faut s'appeler Napoléon ; et quand on ne réussit pas, on s'appelle dans l'histoire le Congrès belge de 1789. »

•Tout le reste de ce discours est de même ton, de même forme, et la péroraison est plus belle encore... La grande question diplomatique se trouvant enfin résolue par l'adoption définitive du traité, M. Notliomb reprit avec plus d'activité que jamais sa tâche de ministre des travaux publics. Le cabinet de Theux, dont il faisait partie, ayant été, comme je l'ai dit en commençant, renversé au mois d'avril 1840, sur une question'incidente, M. Nothomb fut nommé envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Confédération germanique. Le cabinet Lebeau fut dissous à son tour, et M. Nothomb forma, le 13 avril 1841 , le ministère qui porte son nom.

J'ai déjà parlé de sa position vis à vis de ses anciens amis politiques, MM. Devaux, Lebeau, Rogier, aujourd'hui chefs de l'opposition, et qui l'accusent d'avoir changé de drapeau, tandis qu'il prétend, au contraire, que ce sont eux qui ont abandonné l'ancien drapeau cathohco4i])éral pour adopter un libérahsme exchisif . Le fait est que M. Nothomb a toutes les peines du monde à se maintenir sur le terrain pacifique de Yunion, dont les deux partis semblent aujourd'hui de plus en

plus disposés à s'éloigner'; les libéraux le renient parce que les catholiques le soutiennent, et les catho-

1 Cette défiance mutuelle des deux partis s'est manifestée surtout dans la longue discussion de Timportante loi sur l'instruction primaire, discussion à laquelle M. Mothomb, en sa qualité de ministre, a pris une part très active, en continuant son rôle de conciliateur. Au fond, la loi est évidemment une conception catholique; le parti libéral est parvenu à y introduire quelques modifications, mais en général il a été vaincu dans la lutte. Ce qui ne l'a pas empêché d'accepter le triomphe de ses adversaires avec une bonne grâce qui fait honneur à sa modération; car la loi si vivement discutée à la Chambre des représentants a été votée par elle à l'unanimité, moins trois voix. Au Sénat, le vote a été unanime.

{Note de M. de Loménie.)

La loi du 23 septembre 1842 n'est qu'une conception constitutionnelle nécessaire en présence de la liberté de l'enseignement, des droits de la famille, de l'indépendance de la commune et de celle du clergé ; elle a sunécu depuis 33 ans à tous les changements ministériels. Elle est si peu une conception de l'épiscopat belge, qu'il a fallu une injonction du pape Gi^égoire XVI pour lui assurer le concours ecclésiastique qu'elle implique. (Voyez Th. Juste, Biographie du baron Nothomb. 1874, p. 402.)

On reproche à M. Nothomb d'avoir livré aux évéques l'instruction primaire; le fait est qu'il l'a empêchée de passer constitutionnellement sous leur influence exclusive. Se prévalant de leur indépendance et de la liberté d'enseignement, ils étaient en train de fonder partout des écoles assurées de la confiance des populations surtout dans les campagnes et les petites villes; c'est ce qui les a fait hésiter, à la suite du vote; il n'a rien moins fallu que l'intervention énergique du nonce Fornari; par leur acquiescement, ils ont suspendu l'exercice de leur droit en se contentant du concours religieux à prêter k certaines conditions conciliables avec la dignité du pouvoir civil. Ils étaient convaincus qu'ils faisaient un grand sacrifice. Si l'arrangement intervenu en 1842 est résilié, à moins qu'on ne modifie à leur détriment ou qu'on ne violente plusieurs dispositions constitutionnelles, ils reprendront leur droit ; ils se retrouveront dans la position où ils étaient avant 1842; l'autorité civile réduite à elle-même aura à soutenir une concurrence impossible partout où les populations seront restées croyantes. Le législateur qui révoquera cette loi n'aura rien fait s'il ne rend obligatoire hi fréquentation de l'école purement civile, en portant atteinte à la dépendance du clergé et à celle de la commune, ainsi qu'aux droits des familles. On peut déplorer cette double indépendance, mais elle forme

liqiies le soutiennent parce que les libéraux le renient. Quant à lui, il répète sans cesse qu'il n'est ni catholique

avec la liberté d'enseignement et le droit d'association une des bases du droit public interne belge. Ce n'est pas M. Notbomb qu'il faut accuser, c'est à la Constitution de 1831 qu'on doit s'attaquer si l'on ne veut donner le spectacle coûteux d'écoles civiles désertes; les i)opulations attachées à leurs croyances subviendront forcement aux frais de l'école civile répudiée par elles et librement à ceux de l'école offrant des garanties religieuses. Le rationalisme qui entreprendra d'altérer la loi de -IS-iS, tout en respectant la Constitution, s'engagera dans une lutte qui ne peut avoir d'autre issue qu'une transaction; or, celte transaction existe, c'est cette loi. Aucune transaction cependant ne conserve son caractère qu'au prix d'une modération réciproque. Nous n'admettons pas l'hypotiièse d'une révision de la Constitution entreprise contre le clergé, la famille, la liberté d'enseignement et le droit d'association; ce serait la destruction de la Belgique même. L'art de gouverner consiste non à médire de la Constitution, mais à savoir vivre avec elle. La loi de 1842 n'est pas l'œuvre d'un clérical, mais celle d'un homme politique qui cherche à reconquérir pour l'autorité civile une position qui n'est pas restée entière devant la Constitution. Sans cette loi, l'épiscopat se serait rendu, sans partage, maître de l'enseignement primaire. Elle sera surtout bien comprise après qu'on aura commis la faute de l'abroger.

Les adversaires de la loi sont parvenus à la décrier surtout h l'étranger, en affirmant que l'inspection tout entière est attribuée au clergé, tandis qu'en effet elle se réduit pour lui à l'enseignement religieux ; c'est le moins qu'on put lui accorder en sollicitant son concours que la Constitution ne permettait pas d'exiger; l'inspection en général, l'inspection scientifique spécialement et l'administration sont du ressort civil, ainsi que le droit de nomination. C'est ce que reconnaîtront tous ceux qui se donneront la peine de lire le texte de la loi. Le délégué de l'évéque n'est même admis à exercer l'inspection religieuse qu'après avoir obtenu du ministre de l'intérieur ce que M. Nothomb a appelé un exequatur.

Enfin, il en est qui se résignent à réclamer le concours du clergé, mais non à titre d'autorité, formule inventée pour exciter les susceptibilités des partisans du pouvoir civil ; c'est k dire que la place du clergé dans l'école ne sera plus marquée de droit. Il sera appelé, toléré si sa présence est utile. Il est douteux que cette position puisse convenir à un clergé déclaré indépendant par la Constitution et qui a la ressource de fonder lui-même des écoles en dehors de toute action civile. Avant et même après le vote de la loi, les évoques ont dit au gouvernement : « Nous pouvons fonder des écoles