CONTENUES DANS LES TOMES I & II
QAVEC TiENVOI OAUX V^OTES
Une table générale alphabétique était indispensable pour mettre le lecteur qui veut étudier les questions soulevées par la révolution de 1830 en mesure de rassembler promptemcnt tous les détails disséminés dans ces deux volumes ; à l'aide de cette table, faite avec soin, ils forment une sorte de répertoire diplomatique. Ce n'est pas que toutes les questions y aient été traitées, mais on a touché à la plupart. Si le lecteur ne les y trouve pas toujours résolues, il est sur la voie de la solution.
ANVEUS. Bombardement de la ville du 27 au 28 octobre 1830, par le général Chassé, commandant de la citadelle .
Capitulation du 5 novembre 1830 entre la citadelle qui reste aux Hollandais et la ville qui demeure occupée par les Belges. Texte de cet acte
Dénonciation, le l-" août 1831, de cette capitulation par le général Chassé, qui s'abstient de toute hostilité. . •
Siège de la citadelle d'Anvers par une armée française, du ^9 novembre au 23 décembre 1832
- Capitulation du 23 décembre du général Chassé, non autorisé à remettre les forts de Lillo et de Licfkenshoek, placés sous un autre commandement
— Texte de cette capitulation
Apologie de Guillaume le Taciturne, en réponse à l'édit de proscription ; justification de sa résistance à Philippe 11 .
— Son exhortation aux révolutionnaires du xvi" siècle. . •
ARBITRAGE de la Conférence, dénié par la Belgique avant la campagne d'août 1831 et accepté par la Hollande; déme par la Hollande depuis cette campagne et accepté par ^^^ ^^^
la Belgique
Dénié un instant par la France, qui n'admet qu'une média- ^ ^^^^ tion ; protocole du 17 mars 1831 '
Page
Page
— Invoqué dans la note aux plénipotentiaires de Belgique et
des Pays-Bas pour imposer les vingt-quatre articles
du 14 octobre 1831 I, Ul
— Invoqué de nouveau pour imposer le traité final du 19 avril
1839 Il, 190
Armistice accepté par le gouvernement provisoire le 13 décembre 1830 aux conditions résultant du protocole n" 2 du 17 novembre 1830, interprété par un second protocole, resté secret, de la même date 1, lo4
— Texte de l'acceptation I, 47:2
— Tentative du 1" ministère du Régent pour obtenir Texécu-
lion de l'armistice 1, loi
— Abandon tacite de cette exécution par le 2*= ministère . . I, 1G6
— DifTérence entre la suspension d'armes admettant Vuti
pussidetis de part et d'autre, et l'armistice, lequel n'a jamais été mis k exécution et qui impliquait réciproquement l'évacuation territoriale sans reconnaissance politique I, 167"
Armistice de douze ans de 1609, accepté par la Hollande en guerre avec l'Espagne sur les instances de la France et de l'Angleterre; situation analogue de la Belgique en 1833 1, 345, oO
Arrérages de la dette, remis jusqu'au l'^'' janvier 1839 à la Belgique, qui ne paye qu'à partir de cette époque la quote-part de la dette réduite à 3,000,000 de florins . Il, 190
Avantages de navigation et de commerce achetés par la Belgique au prix d'une rente annuelle de 600,000 florins, comprise dans la quote-part de la dette, en vertu des vingtquatre articles du 14 octobre 1831 et du protocole explicatif du 6 octobre 1, 237
— Rente annuelle de 400,000 tlorins exceptée de ce chef du transfert général par le traité de La Haye du 3 novembre 1842, art. 63-1° H, 36
TABLK r.l':M':RALE 291
Pag.)
— Capitalisco depuis au moyen de 18,800,000 francs, une
fois payés, par le traité de Bruxelles du 17 janvier 1873 avec la clause que les avantages de navigation et de commerce stipulés par le traité du 19 avril 1839 restent assurés à la Belgique Il, 154
— Texte du traité de 1873 11,231
AvANT-i'ROPOS. 1. Motifs de cette quatrième édition .... I, vi
— II. Règne de Léopold l*^'; portrait du premier roi des Belges. I, ix
— III. Tableau de la Belgique à la veille de son jubilé de
cinquante ans; usage qu'elle a fait de son indépendance; a-t-elle rempli ses devoirs envers l'Europe? . I, xvii
Balisage de l'Escaut et placement des bouées par cbaque partie
et sous une surveillance commune Il, 5o
— Texte de l'article 9, § 2, du traité du 19 avril 1839. . . II, 218
Barrière, système dit de la barrière, par lequel la Hollande était chargée de la garde des forteresses belges, introduit par le traité d'Anvers du 15 novembre 1715, et tacitement abrogé par celui de Fontainebleau du 8 novembre 1785. I, 391"
— Vainement invoquée en 1831 par la Hollande pour être
admise à la négociation concernant les forteresses
belges I, 273»
Bases de séparation des 20 et 27 janvier 1831 I, 127
— Texte des bases de séparation I, 477
— Protestation du Congrès belge en date du l'^'' février contre
la réserve concernant le Luxembourg I, 132
— Texte de la protestation 1, 480
— Adhésion du roi des Pays-Bas du 18 février I, 130
— Texte de cet acte I, 484
— Conséquences de cette adhésion impliquant l'admission de
l'indépendance de la Belgique et l'avénemcnt d'un nouveau souverain I, 130
— Vaines tentatives du roi Guillaume pour atténuer les effets
de son adhésion et appel à la Russie, qui lui refuse son
appui I, 280"
Page Bath ou Bathz, fort hollandais dans l'île de Zuidbeveland, rive droite de l'Escaut en aval du fort belge de Lillo ; le gouvernement des Pays-Bas prétendait placer à Bath ou Bathz le point de partage des deux Escaut s'attribuant exclusivement le règlement de la navigation de là à la mer. II, 57"
Belligérants, qualification d'un fréquent usage aujourd'hui et qui définirait la position des Belges à la suite de l'appel fait par le roi Guillaume aux cinq grandes puissances le 5 octobre 1830 et de l'entrée en relation de la Conférence avec le gouvernement provisoire. . . I, 353" et 107"
Blocus maritime de la Hollande préparé éventuellement par l'Angleterre, qui ordonne la réunion d'une escadre aux Dunes lors de l'invasion hollandaise d'août 1831 . . I, 221
Blocus maritime de la Hollande de novembre 1832 à mai 1833 effectué par les escadres combinées de B'rance et d'Angleterre I, 326; II, 14
Bouillon. Tentative faite le 17 avril 1831 par la France pour faire considérer le duché de Bouillon comme donné, non au grand-duciié de Luxembourg, mais au royaume des Pays-Bas I, 247"
— Éclaircissements sur cette question; distinction à faire entre
la partie du duché de Bouillon enlevée à la France par le premier traité de Paris du 30 mai 1814 et le reste du duché enlevé par le deuxième du 20 novembre 1815. II, 103"
Cabotage, réciproquement libre sur l'Escaut; addition à l'article 9, §3. du traité du 15 novembre 1831 par le traité du 19 avril 1839 II, 206"
— Texte de cet article II, 219
Candidature du duc de Lcuchtenberg au trône de Belgique, en
concurrence avec le duc de Nemours I, 142
Captivité de M. Thorn, détenu à Luxembourg depuis le 17 avril 1832, et de M. Antoine Pescatore, arrêté par représaille à Grevenmacher le 19 octobre 1832 et détenu à ÎVamur; leur mise en liberté le 23 novembre ; résumé de la négociation I, 336"
Page
Causes DE la révolution de 1830. Indication des causes . . 1, 61
— Exposé plus complet en réponse au baron de Keverbcrg , I, 39")
Cessation des hostilités proposée à la demande du roi des Pays-Bas au gouvernement provisoire par les commissaires de la Conférence, MM. Cartwrighl et Bresson, envoyés à Bruxelles porteurs du protocole du 4 novembre 1830 I, 109
— Consentement du gouvernement provisoire du 10 novemJDre. I, 110"
— Texte de cet acte I, 465
Voyez Suspension d'armes et Armistice.
Colonies. Admission éventuelle des Belges au commerce des colonies néerlandaises, proposée par la Conférence comme compensation du partage des dettes dans la proportion de 16/31 à al charge de la Belgique et de 15/31 à la charge de la Hollande, art. 12 des bases de séparation du 27 janvier 1831, proposition à laquelle il n'a pas été donné de suite 1, 129, 249
— Texte de cette proposition 1, 479
Comité de constitution institué par le gouvernement provisoire 1, 97
— Projet rédigé par M. Nothomb et qui a servi de base aux
délibérations du Congrès. . • I, 98
Comité diplomatique institué par le gouvernement provisoire le 20 novembre 1830, remplacé à l'avènement du régent par un ministère responsable, 26 février 1831. . . I, 113
Conférence de Londres des cinq grandes puissances, réunies le 4 novembre 1830, k la demande faite le 5 octobre par le roi des Pays-Bas, Guillaume I*^'' I, 105
— Vaine réclamation des plénipotentiaires des Pays-Bas pour
être admis à siéger à la Conférence au lieu de n'être qu'entendus comme l'étaient les commissaires ou plénipotentiaires belges I, 106
— Réclamation renouvelée depuis, nommément en 1833 . . II, 50
Pase
— Refus de lord Abcrdeen, par lettre du 47 octobre 1830, de
renvoi des secours militaires demandés par le roi des Pays-Das I, 107
— Demande de la cessation des hostilités par le roi des Pays-
Bas, qui accueille avec reconnaissance le succès de la démarche I, 107
— justification de la marche de la Conférence par un protocole
du 49 janvier 4831, rédigé avec une grande supériorité
de raison et de style î, 133
— Suspendue par suite du désaccord, non sur la nécessité,
mais sur la nature des mesures coercilives. ... I, 308
— Reconstituée le 4S juillet 4833, à la suite de la levée des
mesures coercitives par la convention du 24 mai . . II, 47
— Ajournée de nouveau en septembre 4833, le roi Guillaume
étant en demeure de demander l'assentiment de la Diète germanique et des agnats à l'échange d'une partie du Luxembourg contre une partie du Limbourg ... II, 57 Reconstituée à la suite de l'adhésion en date du 14 mars 1838 du roi Guillaume aux bases de séparation du 44 octobre 4834 II, 16-2
CoNGKÈs NATIONAL, convoqué par l'arrêté du gouvernement provisoire du 4 octobre 4830 I, 97
— Ouvert le 10 novembre " I, 99
— Clos le 21 juillet I, 212
Constitution belge promulguée le 7 février 1831 I, 99
Convention du 21 mai 1831 conclue par les deux puissances exécutrices, la France et la Grande-Bretagne, avec la Hollande; levée des mesures coercitives et intérim pendant lequel la Hollande reste en possession des forts de Lillo et de Liefkenshoek, et la Belgique de tous les territoires qu'elle doit céder, notamment du Limbourg moins Maestricht, du grand-duché de Luxembourg en entier moins la forteresse, sans payer ni une part quelconque de la dette, ni un droit sur l'Escaut II, 37
— Texte de cette convention Il, 133
Page
— Adhésion (le la Belgique en (laïc du 10, juin 1S33 . . . . 11,4-3
— Texte de cet acte H, i->7
— Intérim tout à Favantagc de la Bclgiquo, auquel il est mis
un terme par le traité du 19 avril 1839 II, 159
— Altitude des Chambres belges à la suite de la convention
du 21 mai 1833 II, M
Convention militaire dite de Zonhoven, du 18 novembre 1833, pour régler les communications de la forteresse de Macstricht II, 73
— Refus du gouvernement des Pays-Bas, malgré l'article 4 de
la convention du '21 mai et malgré l'opinion des deux puissances exécutrices, d'y comprendre expressc'menl le règlement de la navigation de la 31euse, nommément au passage par Maestricht Il, 73
— Texte de la convention Il, 139
Défense de l'Essai. Réimpression sous ce titre des articles publiés en 1835, dans Vlndcpendanl, par 31. Nothomb, en répon&e au baron dcKeverberg I, 75", 395
Désastres du mois d'août 1831, causes I, 225
— Suites : abandon des dix-huit articles au préjudice de la
Belgique I, 232
Dette austro-belge, son origine 1, 252
Dette franco-belge, son origine I, 255
Dette totale du royaume des Pays-Bas, partage proposé par la Conférence sur le pied de 16'31 pour la Belgique et de 15/31 pour la Hollande, sans distinction d'origine et sans indication du chiffre; art. 2 des bases de séparation du 27 janvier 1832 I, 129
— Partage de manière à faire retomber sur chacun des deux
pays les dettes qui originairement pesaient sur les territoires dont ils se composent et à diviser dans une juste •proportion celles qui ont été contractées en commun. Art. 12 des dix-huit articles I, 487
Page
— Quote-part annuelle de 8,400,000 florins, assignée à la
Belgique, y compris 600,000 florins comme prix des avantages de navigation et de commerce et sans préjudice de la liquidation du syndical d'amortissement. Art. 43 des vingt-quatre articles du 45 octobre 1831 et art. 13 du traité du 15 novembre 1831 .... I, 249
— Assignation d'aucune part de la dette au grand-duché de
Luxembourg I, 261
— Réduction de la quote-part de la Belgique b 5,000,000 de
florins avec remise des arrérages et renonciation à la liquidation du syndicat d'amortissement. Art. 13 du traité du 19 avril 1839. Texte II, 221
Dix-huit articles du 26 juin 1831, négociés sous les auspices du prince Léopold avec la Conférence de Londres, par MM. Devaux et Nothomb I, 187
— Texte des dix-huit articles I, 483
— Leur acceptation par le Congrès I, 209
— Leur abandon par la Conférence après les désastres du
mois d'août; état de la question à cette époque. . . I, 232
— Reconnus quant au système des enclaves par le mémoire
justificatif de la Conférence du 4 janvier 1832, conformes au sens littéral de l'article 4 des bases de séparation I, 244
ÉLECTION DU DUC DE Nemours, comme roi des Belges, le 3 février 1831, au deuxième tour de scrutin, à une voix de majorité I, 143
— Refus du roi des Français, le 17 février I, 147
ÉLECTION DU prince LÉOPOLD de Saxc-Gobourg, 4 juin 1831, né à Cobourg le 16 décembre 1790, décédé à Laeken le 10 décembre 1865 I, 172
— Appel nominal I, 178
— Conséquences nuisibles aux intérêts belges du retard mis à
l'élection du Roi I, 182
— Appel fait au prince par le protocole du 21 mai 1831 . , 1, 173
Page
— Priorité donnée par le Congrès, sur la proposition de
M. Notliomb, à l'élection I, 485", 176
— Conditions de l'avènement négociées avec la Conférence
par MM. Dcvaux et Nothomb, d'après un plan conçu par
ce dernier I, 187
— Acceptation de la couronne belge à ces conditions par le
prince, le 27 juin I, 207
— Son indifférence à être reconnu par la maison d'Orange . II, 163
Embargo sur les vaisseaux hollandais, dans les ports de France et d'Angleterre, par suite des mesures coercitives de 1832- 1833 I, 326
— Par représaillc sur les vaisseaux anglais et français, en vertu
d'un arrêté du 16 novembre 1832 du roi des Pays-Bas. II, 14
Emprunt russe de 1815 I, 253
— Texte de la convention signée à Londres, le 26 novembre
1831, entre l'Angleterre et la Russie I, 504
Encla\t:s n'appartenant pas aux Provinces-Unies en 1790 et attribuées au nouveau royaume de Belgique par l'article 4 des bases de séparation du 20 janvier 1831, par application du jaosi/mmwm de 1790 I, 198
— Mémoire justificatif du 4 janvier 1832, par lequel la Confé-
rence reconnaît que l'interprétation donnée par les dixhuit articles au système des enclaves est la seule conforme au texte de l'article 4 des bases de séparation. I, 244
Escaut. Discours prononcé le 18 mai 1839 par M. Nothomb,
historique complet de la question; mention, ... II, 39"
— Concordance avec les opinions exprimées à la suite de la
signature de l'article 9 du traité du 15 novembre 1831. II, 145
— Resté fermé à la satisfaction de Philippe II, après la prise
d'Anvers par Alexandre Farnèse, 1585 I, 360"
— Déclaré clos du côté des États par l'article XIV du traité de
Munster du 30 janvier 1648, comme conséquence du système féodal, qui faisait de la Hollande le fonds dominant, de la Belgique le fonds servant et qui, pendant le moyen âge, considérait même les grands fleuves comme la propriété des riverains. . . . I, 63, 113, 258; II, 146 T. II. 20
Page
— Clôture maintenue malgré Joseph II par l'article 7 du traité
de Fontainebleau du 8 novembre 178S I, 64
— Aveu dans une note adressée par les États-Généraux, en
1785, h l'ambassadeur de Joseph II, que les restrictions mises au commerce belge les ont seules déterminés à ne pas poursuivre l'adjonction des Pays-Bas autrichiens. Il, 147'»
— Opinion de Mirabeau qui admet l'ouverture de l'Escaut
dans le cas de l'indépendance des provinces belges . II, 375
— Déclaré ouvert par le décret de la Convention nationale de
France du 16 novembre 1792 et l'article 18 du traité de la république française avec la république batave du 16 mai 1795 (3 floréal an III) II, 38"
— Soumis jusqu'à la séparation d'avec la France h un droit
de navigation intérieure par le décret du 30 floréal
an X / Il, 38"
— Libre de tout droit depuis 1814, sauf la tentative faite en
1817 par le gouvernement des Pays-Bas, de percevoir l'ancien toi zélandais, perception qui cessa au bout de deux mois 1I> 38"
— Prétention de la Hollande de ne pas considérer la liberté de
navigation de l'Escaut comme une conséquence de la suspension d'armes de novembre 1831, soutenant que l'article 14 du traité de Munster reprenait ses effets à la rigueur et qu'au moins elle avait le droit comme riveraine de régler la navigation I, 113
— Déblocus de l'Escaut par ordre de la Conférence, à partir
du 20 janvier 1831, et libre navigation sans péage ni visite comme conséquence de la suspension d'armes et en corrélation avec le déblocus de Maestricht ... I, 115
— Reste libre durant les mesures coercitives pour toutes les
nations, sauf la France, la Grande-Bretagne et la Belgique 11, 14
— Déclaré libre en général sans droits et sans visite, comme il
l'était avant le l'^'' novembre 1832, par l'article explicatif de la convention du 21 mai 1833, levant les mesures coercitives II, 43
— Texte de cet article II, 134
TABLE GÉNÉRALK 299
Position de la Hollande dans les négociations reprises à Londres en 4833, à la suite de la convention du 21 mai 1833, où clic maintient ses protestations contre les stipulations des vingt-quatre articles du 14 octobre 1831 (art. 9 du traité du 13 novembre 1831) .... Il, 38, SS"
Questions soulevées dans ces négociations II, 46
Position prise par la Belgique dès le lendemain de la signature du traité du 15 novembre 1831 II, 56", 143
Solutions successives : Bases de séparation du 14 octobre 1831 et art. 9 dit traité du 15 novembre 1831; surveillance commune du pilotage, du balisage et de la conservation des passes; navigation libre avec péage modéré, à fixer en commun par des commissaires, réciprocité do la pêcherie dans toute l'étendue du fleuve. Texte I, 49.5
Art. 9 du traité de Londres du 19 avril 1839 , reproduction des dispositions qui précèdent et que depuis 1831 la Hollande avait dénoncées comme attentatoires à ses droits de souveraineté, et de plus : pilotage réciproquement falcultatif avec station de pilotes belges à l'embouchure et dans tout le cours du fleuve; fixation du montant du péage au profit de la Hollande dans le traité même et perception à Anvers afin que les navires ne soient assujettis à aucune visite, à aucun retard ou entrave. Cabotage libre. Texte II, 219
Traité de La Haye du 5 novembre 1842 tenant en réserve, en dehors de la capitalisation de la dette comme gage de la liberté de l'Escaut, une rente annuelle de 400,000 florins, art. 63-1" II, 39", 36"
• Affranchissant, entre autres, par son article 16, les navires
de toute formalité par rapport aux douanes hollandaises, dans le trajet de la mer à Anvers et vice versa. II, 56"
• Cinq règlements signés à Anvers, le 20 mai 1843, pour la
mise à exécution des deux traités précédents, prescrivant, entre autres, par l'article 56 du 2*^ règlement, que les navires suspects sous le rapport sanitaire pourront seulement être obligés d'admettre h leur bord un garde de santé sans entrave ni retard II, ')6"
Page
— Traité général de Bruxelles du \^ juillet 4863, el traité
spécial de La Haye du 12 mai 1863; capitalisation do péage par le concours de tous les états maritimes, avec la clause de l'article 4 du traité spécial, et de l'annexe du traité général qu'il n'est porté aucune atteinte aux engagements; payement de 17,141,640 florins. . II, 39,155"
— Texte de ces traités II, 209, 226
— Traité de Bruxelles du 13 janvier 1873. Capitalisation de
la rente spéciale de 400,000 florins, avec maintien des avantages de navigation et de commerce; payement de 8,900,000 florins par la Belgique seule. . . II, 155", 231
— Éclaircissements sur les deux capitalisations .... II, 232
ÉVACUATION TERRITORIALE. Condition préalable mise à la reprise des négociations, à la suite de l'échange des ratiilcations du traité du 15 novembre 1831, par le premier ministère du Roi, qui se retire le 18 septembre 1832, ne voulant pas se désister I, 301
Exclusion perpétuelle de la maison d'Orange, prononcée par le
Congrès national le 25 novembre 1831 1, 101
— Appel nominal I, 102
— Mission secrète du secrétaire français de légation, M. de
Langsdorf I, 100"
Exclusion du trône de Belgique, par les protocoles des l""" et
7 février 1831, des ducs de Nemours et de Leuchtenberg. I, 146
Fautes ET illusions du gouvernement hollandais I, 353
— Portrait de Guillaume I" II, 140
Forteresses belges. Protocole secret du 17avril 1831, admettant en principe la démolition de certaines forteresses, arrêté par les quatre puissances séparément et communiqué à la France le 14 juillet, à la Belgique le 28. . I, 269
— Annonce faite le 24 juillet, par Louis-Philippe, aux
Chambres, en ouvrant la session, de la démolition des forteresses comme d'une concession faite à la France . I, 269
Éclaircissements I, 508
tadlp: générale 301
Page Protestation du roi Léoi)ol(l (iiii, avant les d(''sastres du mois d'août et it^norant encore le ])rolocolc du 17 avril, déclare qne c'est à la Belgique seule de décider du sort
des forteresses I, 503-511
Changement d'altitude après les désastres I, 269
Éclaircissements I, 508
Exclusion de la France I, 269
Éclaircissements • . I, 509
Exclusion de la Hollande 1, 273
Désaccord sur le choix des forteresses à démolir . . I, 270
Éclaircissements I, 509
Déclaration du 8 septembre par laquelle la Belgique promet à la France de faire en sorte que Charleroi et Mons soient au nondjre des forteresses destinées U être
démolies ï, 270
Éclaircissements • I, 509
Négociation confiée au général Goblet; ses révélations et
celles du baron de Stockmar I, 270
Éclaircissements I, 508
Prétention des quatre puissances d'assigner au nouveau roi des Belges la position résultant pour le roi des Pays-Bas des conventions militaires secrètes d'Aix-la- Chapelle de 1818 I, 273"
Éclaircissements I, 510
Convention provisoire du 15 novembre 1831 et définitive du 1-4 décembre, substituant par représaille envers le prince de Talleyrand, Philippeville et Marienbourg à Charleroi et Tournai 1, 270, 509
■ Texte de la convention définitive I, 505
■ Texte de l'article secret publié dans l'ouvrage du général
Goblet et remplacé, lors de l'échange des rectifications, par une simple déclaration non mentionnée dans cet
ouvrage I, 273"
Éclaircissements I, 511
Page
— Sort des fortifications construites ou réparées depuis 1815
et considérées comme européennes; affranchissement des nouvelles forteresses belges de toute servitude de droit public envers l'Europe. ... ... I, 277"
Éclaircissements I, 512
— Coût des nouvelles fortifications d'Anvers 1, 512
Gouvernement provisoire de Belgique du 25 septembre 1831 traitant avec la Conférence de Londres et dont les commissaires sont entendus séparément, comme les plénipotentiaires des Pays-Bas I, lOG
Indépendance. Considérations historiques et politiques sur l'indépendance belge I, 355
— Remarquable opinion de Mirabeau qui fait de l'indépen-
dance des provinces belges la condition de l'ouverture
de l'Escaut . . ■ I, 375
— De la Belgique, déclarée en principe par l'arrêté du
gouvernement provisoire du 4 octobre 1831. ... I, 97
— Proclamée par le Congrès national le 18 novembre. . . I, 99
— Admise en principe, par la Conférence, pour la première
fois par le protocole du 20 décembre 1830. ... 1, 117
— Reconnue par les cinq grandes puissances signataires du
traité de Londres du 15 novembre 1831 .... I, 266
— Par les Pays-Bas, signataires du traité de Londres du
19 avril 1839 II, 207
— Répugnances du roi des Pays-Bas à admettre la formule
qu'il y aura désormais paix et bonne amitié entre les
deux dynasties Il, 56"
— Dates des reconnaissances successives I, 344"
— Ajournement par l'empereur Nicolas, malgré la -reconnais-
sance du roi des Belges, de l'établissement de relations diplomatiques, par suite de l'appel fait à des ofiiciers polonais II, 195
Intervention militaire, sollicitée de l'Angleterre, par le roi des Pays-Bas, le 5 octobre 1830 et refusée jjar lord Aberdeen le 17 . . • I, 107
TADLK gi':nérale 303
Page
— Sollicitée, quant au graiul-duclié de Luxembourg, de la
Diète de Francfort, qui s'en réfère à la Conférence. . I, 122"
Intervention diplomatique des cinq grandes puissances, réclamée par le roi des Pays-Bas et accordée. Voyez Conférence de Londres I, 105
Interventions militaires de la France. — .4. En août 1831 pour refouler l'armée hollandaise, avec réunion d'une escadre anglaise aux Dunes, chargée d'agir éventuellement I, 221
— B. En décembre 1832 pour assiéger la citadelle d'Anvers,
avec blocus maritime des flottes anglaise et française. I, 327
— A. Entrée de l'armée française, demandée d'urgence au
nom du Roi par une lettre écrite de Liège, 2 août 1831, à M. Le Hon, à Paris, par M. Lebeau, ancien ministre, et transmise h M. Van de Weyer à Londres (assertion contraire, reproduite d'après la première édition, à rectifier) I, 221
— Ordre donné à une division de la flotte anglaise de se
rassembler aux Dunes, sans qu'il soit constaté si celte mesure a été prise spontanément, la lettre écrite également de Liège par M. Lebeau à M. Van de Weyer n'ayant pas été publiée, non plus que les lettres du Roi. I, 221
— Annonce de ces deux résolutions à la Conférence, l'une par
lord Palmerston, l'autre par le prince de Talleyrand, le
6 août I, 221
— Protocole du 6 août 1831, déclarant que l'intervention de
l'armée française doit être considérée comme faite au nom de l'Europe et qu'il en sera de même de la coopération éventuelle de la flotte anglaise I, 221
— Hésitations du ministère belge à Bruxelles, qui, en l'absence
d'une loi, désire que la nécessité d'un secours étranger
soit constatée de fait I, 221
— B. Siège de la citadelle d'Anvers, par une armée française
sous les ordres du maréchal Gérard. Voyez Mesures coercilives I, 329
Invasion hollandaise, malgré la suspension d'armes, le 2 août 1831, et sans autre dénonciation que celle du général Chassé en ce qui concerne la ville d'Anvers .... 1, 21 3
JÉRUSALEM. Absence de toute représentation consulaire de la part
de la Belgique, malgré tant de glorieux souvenirs . . II, 119"
Journées de septembre 1830; la Belgique entière, à l'exception des forteresses de Luxembourg et de Macstricht et de la citadelle d'Anvers, tombe au pouvoir de la révolution. I, 91
Jugement politique et littéraire, porté en 1843, sur M. Nothomb, par M. de Loménie, depuis membre do l'Académie française Il, 247
— Défense de la loi du 23 septembre 1842 II, 284»
Lillo rive droite et Liefkenshoek rive gauche de l'Escaut, forts dépendants d'Anvers, construits en 1583 par les Anversois pour barrer le fleuve, placés en 1832 sous un autre commandement que celui du général Chassé et non compris par celui-ci dans, la capitulation d'Anvers, ce qui dispense la Belgique de procéder de son côté à l'évacuation territoriale I, 331
LiMBOURG, échange en vertu des vingt-quatre articles du IS octobre 1831, d'une partie du grand-duché de Luxembourg contre une partie du Limbourg, destinée à appartenir à la Confédération germanique ou h rester incorporée à la Hollande I, 244
— Substitution qui donne lieu à des difficultés de la part de la
Hollande, laquelle, par le traité du 11 mai 1867, obtient
le désistement de l'Allemagne. Texte de ce traité . . 11,^238
Luxembourg, province belge depuis 1461, époque de la prise de
possession de Philippe le Bon, duc de Bourgogne . . I, 122
— Traité depuis 1815, malgré le titre de grand-duché et la
présence d'une garnison allemande au chef-lieu, comme une des provinces méridionales du royaume des Pays- Bas I, 122
— Justification de la conduite de la Belgique, quant au main-
tien de sa possession du grand-duché II, 94
TABLK gén'i<:r\le 305
Page Luxembourg, sa position politique; question soulevée pour la première fois au Congrès belge le 48 novembre 1830, à l'occasion de la proclamation de rindépcndancc de la Belgique I, JJ
— Première réserve faite par le protocole du 20 décembre
1830, des droits du roi des Pays-Bas et de la Confédération germanique sur le grand-duché de Luxembourg. I, 121
— Protestation du comité diplomatique, en date du 3 jan-
vier 1830, contre cette réserve ; protestation restituée
parla Conférence 1, 1-4
— Protestation du Congrès belge, du 1«'' février 1835, contre
la même réserve reproduite dans les bases de séparalion des 20 et 27 janvier 1, 131
— Texte de cette protestation 1' ''^80
— Réponse de la Conférence au Congrès belge, protocole du
19 février 1831 I' 132
— Proclamation du 10 mars 1831 du premier ministère du
régent aux Luxembourgeois I' ''^""
— Texte de cette proclamation ï' "^^^
— Cession éventuelle à la Belgique, moyennant de justes com-
pensations, considérée comme possible par le protocole
du 24 mai 1831 1' '1^*^
— Séparation de la question du Luxembourg d'avec la ques-
tion belge proprement dite, par le paragraphe dernier de l'article 2 des dix-huit articles du 26 juin 1831, avec maintien du 5/rt/!« V/MO L UO
— Notification faite à ce sujet au gouverneur militaire de la
forteresse, au nom du gouvernement belge, le 29 juillet
— Échange d'une partie du Luxembourg contre une partie du
Limbourg, imposé par les vingt-quatre articles du
15 octobre 1831 1' 244
— Nécessité pour cet échange de prendre le consentement de
la Diète germanique et des agnats, en considérant la partie du Limbourg comme destinée à rester incorporée à la Hollande ou h être substituée au Luxembourg wallon sous le titre de duché de Limbourg; gravité de cette question I, 245; II, 58
Page
— Adhésion à cet échange de la Confédération germanique,
par son accession aux sept premiers articles du traité
du 19 avril 1839 II, 225
— Rayon de la forteresse; échange le 20 mai 1831 de
déclarations entre le gouverneur militaire prince de Hesse-Hombourg et le général Goethals .... I, 152"
— Texte de ces déclarations ......... I, 479
— Garantie du statu quo résultant de l'article explicatif ajouté
k la convention du 21 mai 1833 I, 153»
— Texte de l'article explicatif II, 134
— Séquestre éventuel, refus de la Prusse, le 3 décembre 1832,
de se charger du séquestre de la partie allemande, dont l'évacuation par la Belgique semblait imminente, par suite des mesures coercitives I, 323
— Confusion à ce sujet dans le recueil diplomatique de Paris. I, 323"
— Selon Carnot, la place d'armes la plus forte de l'Europe
après Gilbrallar, démantelée en vertu du traité de Londres du 11 mai 1867 I, 18, 268", II, 209
Luxembourg allemand, rendu à l'Allemagne, sa neutralisation
par le traité de Londres du 11 mai 1867 II, 235
— Éclaircissements historiques II, 237
Mesures coercitives employées par la France et la Grande-Bretagne pour amener l'exécution du traité du 15 novembre 1831; désistement par la Belgique le 20 septembre 1832 de la condition de l'évacuation .préalable, et acceptation d'une négociation immédiate avec la Hollande . I, 303
— Refus de la Hollande I, 304
— Nécessité de mesures coercitives reconnue par la Conférence
le 1"'' octobre, mais désaccord sur leur nature : l'Autriche, la Russie et la Prusse opinant pour une coercition pécuniaire, la France et la Grande-Bretagne pour une coercition physique I, 308
— Suspension de la Conférence I, 310
— Mise en demeure de la France et de la Grande-Bretagne par
la Belgique le 5 octobre I, 312
Page
— Convention conclue entre la France et la Grande-Bretagne le
22 octobre, sur l'emploi de la force contre celle des parties qui, pour le 2 novembre, n'aurait pas consenti à l'évacuation fixée au 12 I, 318
— Sommation faite à la Belgique le 30 octobre .... I, 319
— Consentement donné par la Belgique le 2 novembre; refus
de la Hollande sous la même date I, 324, 326
— Offre faite le 30 octobre h. la Prusse, par les deux puis-
sances exécutrices, de la charger du séquestre des territoires à évacuer par la Belgique dans le Luxembourg et le Limbourg I, 321
— Refus de la Prusse I, 323"
— Embargo, le 7 novembre, et blocus des côtes de la Hollande I, 326
— Convention du 10 novembre 1832 de la Belgique avec la
France pour régler les conditions de l'entrée et du
séjour de l'armée française I, 327
— Refus de la Belgique de supporter les frais de l'expédition. I, 328"
— Aucune réclamation du chef des frais de l'embargo et du
blocus maritime I, 329"
— Entrée en Belgique de l'armée française, 15 novembre 1832. I, 329
— Commencement du siège d'Anvers, 19 novembre • . . I, 329
— Capitulation de la citadelle, à l'exception de Lillo et Lief-
kenshoek, 23 décembre I, 331
— Attitude des Chambres belges, vote d'ajournement de la
Chambre des représentants le 27 novembre à 2 voix de majorité, démission du ministère 1, 332
— Levée des mesures coercitives par la convention du 21 mai
1833 II, 44
Maestricht, revendication pour le nouveau royaume de Belgique, en vertu du postliminium de 1790, de la part de souveraineté appartenant à cette époque au prince -évêque de Liège I, 198
— Brochure de M. Polain sur la question; mention ... I, 199
Page
— Art. 4 du 18 octobre, du 26 juin 1831, impliquant que la
part de souveraineté dans Maestricht, qui n'appartenait pas k la république des Provinces-Unies en 1790, fera l'objet d'un arrangement ultérieur, au profit de la Belgique. Texte de cet article I, 485
— Forteresse considérée comme faisant partie de la ligne de
défense de l'Allemagne contre la France I, 546
Marienbourg, petite forteresse construite en 1542, par ordre de Charles-Quint, et ainsi nommée en l'honneur de Marie de Hongrie, sa sœur, gouvernante des Pays-Bas, conservée avec Philippeville à la France par le premier traité de Paris du 30 mai 1814; enlevée par le second du 20 novembre 1815 I, 271
— Comprise avec Philippeville, malgré la France, parmi les
forteresses à démolir, en vertu de la convention du
14 décembre 1831 1, 271
— Le prince de Talleyrand avait eu l'air de revendiquer ces
deux forteresses 1, 509
Mariage du roi Léopold P'"' avec la princesse Louise d'Orléans . 1, 295
— Quelques mots à la mémoire de la première reine des
Belges, morte h Ostende le 11 octobre 1850 . . . l, 295"
Martelange, erreur commise par la Conférence, quant à la situation topographique de ce village luxembourgeois ; expédient pour résoudre la difficulté Il, 104"
Meuse, navigation réglée par la convention d'Anvers du 20 mai 1843; reste fermée au passage de Maestricht et en aval de Venloo jusqu'à la convention du 21 mai 1833, oîi elle est ouverte en vertu d'ordres émanés du gouvernement hollandais, qui refuse de comprendre expressément cet objet dans la convention de Zonhoven. . . JI, 87
Militaires étrangers, décret du Congrès national du 11 avril 1831, et loi du 22 septembre 1831, autorisant le gouvernement Il admettre au service des oflicicrs étrangers jusqu'à la paix . I, 227"
TABLK GÉNÉRALE 309
PagB
— Cons(5qucnccs de l'appel fait au géndral Skrzynecki en 4839
et de l'admission de plusieurs autres oflicicrs polonais. Il, 194
Mise en accusation de M. Lebeau, proposée le 23 août 1833, par
M. Alexandre Gcndcbien; sa défense par M. Notliomb. II, 60
Monarchie, adoptée en principe par le comité de constitution le
12 octobre 1830 I, 98
— Proclamée par le Congrès national le 22 novembre 1830 . I, 99
Neutralité de la Belgique, admise par l'article 6 des bases de séparation du 20 janvier 1831, par l'article 9 des dixhuit articles du 26 juin 1831, par l'article 7 du traité du 15 novembre 1831, par l'article 7 du traité du 19 avril 1839 I, 478, 486, 494; H, 218
— Réglée, ti l'occasion de la guerre franco-allemande, par les
traités de Londres du 9 et du 11 août 1870. Texte . . II, 240
— Éclaircissements historiques II, 243
— Du grand-duché de Luxembourg, admise, avec le démantè-
lement de la place, par le traité du 11 mai 1867. Texte. H, 23o
— Éclaircissements historiques II, 237
Partage éventuel de la Belgique, première mention .... I, 157
— Révélations faites dans le comité secret du l^»' juin 1831,
par M. Nothomb, d'après les confidences du prince Léopold et de lord Palmerston, confirmées depuis par Buhver et par Stockmar I, 208"
— Partage projeté par Richelieu en 1635 ...... I, 375"
Pilotage de l'Escaut réciproquement facultatif; disposition contre laquelle la Hollande s'élève comme contraire îi ses droits de souveraineté qu'elle finit par accepter. . II, 55"
— Texte du § 2 art. 9 du traité du 19 avril 1839 . . . . II, 218
PÊCHERIE commune dans le cours de l'Escaut; communauté que repousse la Hollande comme contraire à ses droits de souveraineté et qu'elle finit par accepter II, 5.5"
— Texte du § 3 du même article II, 220
Page
Philippeville, petite forteresse, commencée au hameau d'Echerennes, par les soins de Guillaume d'Orange, alors au service de Charles-Quint en loS5, appelée de ce nom en l'honneur de Philippe II et achevée sous ce règne; les quatre puissances la comprennent, malgré la France, parmi les forteresses h démolir en vertu de la convention du 14 décembre 1831 ... I, 271, 509
Voyez Marienbourg.
Politique qui a dominé la révolution, choix entre le système
pacifique et le système belliqueux I, 92, 38
— Nécessités résultant pour toutes les puissances de la poli-
tique de paix et de transaction I, 56
— Votes d'où a dépendu le sort de la révolution .... I, 53
POSTLIMINIUM de 1790, admis comme base des arrangements territoriaux entre la Hollande et la Belgique, par le protocole du 20 janvier 1831 1,128
— Corrélation sous ce rapport entre la question territoriale et
la question financière I, 236
— Invoqué également, mais vainement, par la Hollande pour
faire revivre l'article XIV du traité de Munster ou au
moins pour régler à son gré la navigation de l'Escaut. II, 53
— Danger qu'eût présenté le postliminium, qui aurait traité
la Hollande comme représentant l'ancienne république de 1790, en considérant la Belgique comme représentant les Pays-Bas autrichiens I, 189
Préfaces de la l'e édition : 10 mars 1833 I, 1
— de la 2« « 10 mai 1833 I, 9
— de la 3« » 20 septembre 1834 I, 50
Protocoles principaux cités dans l'ouvrage, communiqués textuellement ou en substance au gouvernement belge :
— 4, 17 et 30 novembre : cessation des hostilités à la demande
du roi des Pays-Bas; envoi à Bruxelles de 3IM. Cartwright et Bresson ; suspension d'armes sur la base du
Page
Statu quo du 21 novembre 1830; armistice avec évacuation réciproque, d'après l'état de possession du 30 mai ^814 I, 108-lH, 154"
20 décembre : dissolution du royaume-uni des Pays-Bas et indépendance future de la Belgique; maintien du grand-duché de Luxembourg comme État à part . . I, 117
9 janvier : levée réciproque du blocus de l'Escaut et de
celui de Maestricht I, 114
20 et 27 janvier : bases de séparation, quant aux limites imposées, qnanl aux délies proposées I, 128
1" et 17 février : exclusion des ducs de Nemours et de
Leuchtenberg I, 146
18 février : adhésion pleine et entière du roi Guillaume aux
bases de séparation I, 131, 484
19 février : justification de la Conférence I, 133
17 mars et 17 avril : caractère d'arbitre de la Conférence . I, 156"
17 mars et 17 avril : position spéciale du duché de Bouillon,
signalée par la France 1, 247
21 mai : avènement éventuel du prince Léopold ; probabilité pour la Belgique d'obtenir, moyennant de justes compensations, le Luxembourg, qui conserverait ses rapports avec la Confédération germanique . . . I, 173, 185
6 juin : rappel de lord Ponsomby et du général Belliard. . 1, 187
26 juin : les dix-huit articles I, 206, 485
12 juillet : notification de l'acceptation par la Belgique
des dix-huit articles I, 207»
25 juillet : résolution de la Conférence d'ouvrir une négociation pour la conclusion de la paix, malgré la non-adhésion de la Hollande aux dix-huit articles .... 1, 207"
4 août : consentement du roi des Pays-Bas à prendre part à
cette négociation en l'appuyant de moyens militaires , 1, 217
Page 6 août : déclaration de la Conférence, attribuant un caractère européen à l'entrée de l'armée française en Belgique et à la coopération éventuelle de la flotte anglaise réunie
aux Dunes I> 221»
12, -18, 23 août : marche et retraite de l'armée française . I, 222"
— 23 août : suspension d'armes de six semaines, ... I, 231
— 30 août : demande de pleins pouvoirs à la Diète germanique. I, 248" 1er septembre : Cessation des inondations dans les Polders
et des travaux sur l'Escaut I, 232
S octobre : prorogation de la suspension d'armes du -10 au
25 octobre 1, 231
— 14 octobre : les vingt-quatre articles 1, 241
— 14 novembre : notification de l'adoption par les Chambres
belges ; invitation aux plénipotentiaires hollandais de se
joindre à la conclusion du traité I, 265
— Traité signé le lendemain, 15 novembre, avec la Belgique
seule"; I, 265 ,489
4 janvier : réponse à la note du gouvernement hollandais,
en date du 14 décembre, par laquelle il refuse son
adhésion aux vingt-quatre articles I, 278
31 janvier : échange des ratifications avec la France et la
Grande-Bretagne I, 275
— 18 avril : avec l'Autriche et la Prusse I, 283
— 4 mai : avec la Russie I, 284
— 11 et 29 mai, 15 juin, 13 juillet : captivité de 31. Thorn . I, 338" 11 juin : négociations nouvelles. ....... I, 297
— 30 septembre : consentement, en dale du 20 septembre, du
gouvernement belge à une exécution immédiate sans évacuation préalable; thème de lord Palmorston du 24 septembre, refus du gouvernement hollandais; nécessité éventuelle de mesures cocrcilives contre la Hollande l, 305
Pago
— l^'" octobre : désaccord sur la nature de ces mesures et sus-
pension de la Conférence; 70" et dernier protocole de
la 4'« série, laquelle a tant occupé le public. ... I, 308
— Récit de la négociation bollando-belge depuis le 45 juillet
4833 jusqu'au 45 novembre de la même année, titre sous lequel la Conférence, après s'être reconstituée, a rendu compte, sans se servir de la dénomination de protocole, de la négociation reprise à la suite de la convention du 24 mai 4833 II, 60"
— Protocoles des négociations de 4838 et 4839 qui, reprises
à la suite de l'adhésion du roi Guillaume du 44 mars 4838, ont abouti au traité de paix du 49 avril 4839 ; les procès-verbaux ont été rédigés de nouveau sous cette dénomination sans former une série numérotée et sans donner lieu à d'autres communications que la notification du nouvel acte d'arbitrage du 23 janvier 4839 . . . II, 490
Protocoles des quatre puissances concernant les forteresses :
47 avril 4834, d'abord secret .... ... I, 267
Texte I, 268
15 novembre, convention provisoire I, 270
44 décembre, convention définitive. Texte. . . I, 270, 505
— article secret. Texte I, 507
23 janvier 4832, explications données à la France . . I, 274
Texte . . • I, 272
(Ces trois actes sont annexés à autant de protocoles non publiés.)
Ratification du traité du 45 novembre 1834, le 34 décembre
par la France et la Grande-Bretagne I, 275
— Objections de la Hollande qui, entre autres, revendique la
souveraineté exclusive de l'Escaut sur tout le cours du
fleuve où elle est riveraine I, 279
Page
— Appel du roi Guillaume à l'empereur Nicolas .... I, 280
— Mission extraordinaire du comte Orloff à La Haye ... I, 280
— Ratification, le 18 avril, de rAutriche et de la Prusse sous
la réserve des droits de la Confédération germanique . I, 283
— Le 4 mai, de la Russie sous la réserve de la révision des
article 9 (Escaut), 12 (Communications à travers le Lim-
bourg), et 13 (Dette) 1,284
— Acceptation des réserves russes par le plénipotentiaire belge,
sous la condition que l'arrangement définitif à intervenir
ne pourrait se faire que de gré à gré I 284
Recueils de documents diplomatiques à consulter; ces recueils, au nombre de quatre, ont été publiés à Londres, à Paris, h Bruxelles et à La Haye I, 50"
Recueil des discours diplomatiques de 31. Nothomb, publié en 1874, avec sa biographie, par Th. Juste; presque à chaque étape des négociations, M. Nothomb a prononcé un discours au Congrès ou à la Chambre des représentants; dans son excellente Revue du droit international, M. G. Rolin-Jaequemyns apprécie en ces termes cette collection : ce II est intéressant de suivre dans ces discours la progression du sens politique et du talent de l'orateur. Son éloquence, jamais déclamatoire, parfois même calme jusqu'à la froideur, est de plus en plus ferme, lumineuse, ad rem. Ses connaissances historiques, toujours précises, le servent admirablement. Sa préoccupation constante est d'ailleurs de justifier le mouvement de 1830 par le droit historique. Il semble que, fidèle à l'esprit de la révolution, il n'ait rien de plus pressé que derépudier l'esprit révolutionnaire. » I, 6"
Régence, élection le 24 février 1831 du baron Surlct de Chokier, (décédé le 7 août 1839) en concurrence avec le comte Félix de Mérode (décédé le 7 février 1857). . . . 1,149
— Premier ministère, qui ne fut que le gouvernement provisoire continué le 26 février 1831 ; M. Van de Weyer, ministre des affaires étrangères (décédé le 23 mai 1874). . . I, 150
TABLK GÉNÉRALE 315
Page
— Deuxième ministère, 28 mars 1831; M. Lcbcau, ministre
des affaires étrangères (décédé le 19 mars 1865). . . I, 155
— Son programme I, 161
— Tentative d'une négociation directe avec la Hollande . . I, 166
— Élection du Roi et les dix-huit articles I, 173
RÈGNE DE LÉOPOLD I", inauguré le 21 juillet 1831 . . . . 1,212
— Premier ministère, 22 juillet 1831; M. de Muclenaere,
ministre des affaires étrangères (décédé le 5 août 1862) I, 213
— Deuxième ministère, 18 septembre 1832; général Goblet,
ministre des affaires étrangères (décédé le 5 mai 1873). I, 301
— A partir du 27 décembre 1833, conlte Félix de Mérode par
intérim II, 89"
— Troisième ministère, 4 août 1834; M. de Muclenaere,
ministre des affaires étrangères; 13 janvier 1837,
M. de Theux (décédé le 21 août 1874) 11,89"
Remercîments votés par les deux Chambres belges, le 29 et le 30 décembre 1832 à l'armée française, à la suite de la prise d'Anvers, sans mention de l'Angleterre concourant avec la France au blocus maritime II, 13
Restauration, ses conséquences I, 368
Réunion des provinces belges aux États de la maison d'Autriche
en 1715; conduite du gouvernement autrichien. . . I, 15
— Des provinces belges à la France en 1793; procédés pour
amener cette réunion; véritables motifs de la loi du
9 vendémiaire au IV (le>- octobre 1795) I, 17
— Cession par la maison d'Autriche contre l'acquisition de
Venise en vertu du traité de Campo Formio du 17 octobre
— Sous quel aspect elle se présenterait de nos jours ... I, 370
Royaume -UNI des Pays-Bas. loForméparl'adjonctionauxanciennes
Provinces-Unies, des provinces méridionales comme
accroissement de territoire, en vertu de la Convention
de Londres dite des huit articles, du 21 juillet 1814;
, corollaire des traités de Chaumont et du premier traité
. do Paris . I, 64, 406
Page 20 Accru par le deuxième traité de Paris des dix cantons comprenant Philippcville et Marienbourg et de la partie du duché de Bouillon restée à la France I» 65»
— Déclaré dissous par le protocole du 20 décembre 1830, qui
admet en principe l'indépendance de la Belgique . . I, 117
— Protestation du roi des Pays-Bas, en date du 22 décembre
— Couverte par l'adhésion aux bases de séparation du 20 jan-
vier 1831 I, 131
— Renouvelée h. l'occasion des vingt-quatre articles du 14 oc-
tobre 1831 I, 278
■ — Et par un appel direct U la Russie en février 1832. ... I, 280
Protestation non admise ni par le comte Orloff, envoyé en mission extraordinaire h La Haye , par l'empereur Nicolas, ni par le comte de Nesselrodc, ministre des affaires étrangères, qui l'un et l'autre soutiennent que les bases de séparation du 20 janvier 1831, auxquelles le roi des Pays-Bas a adhéré, impliquent la dissolution du Royaume-Uni et l'avènement éventuel d'un prince régnant spécialement sur la Belgique I, 280
— Art. 3 du traité conclu le 19 avril 1839 par les cinq
grandes puissances avec les Pays-Bas, pour déclarer dissoute l'union qui a existé entre la Hollande et la Belgique, en vertu du traité de Vienne du 30 mai 1815. Texte de ce traité , II, 214
Révolutions : du xvi*^ siècle I, 76
— De 1788 I, 82
— De 1830 I, 62, 23, 395
Rive gauche de l'Escaut ou Flandre zélandaise, reste en dehors
de la révolution de 1830; sa position en droit ... I, 194
Séparation des deux grandes divisions du royaume des Pays- Bas ; impossibilité de constituer cette séparation d'une manière durable I, 29
— De la Belgique d'avec la France, but des traités de 1815,
maintenue par d'autres moyens I, 38
Pago SÉQUESTRE sur Ics bicns de la maison d'Orange, main-levée accordée de la manière la plus large par le traité de La Haye du 5 novembre 1842 H, 52"
Service de la douane sur l'Escaut, exemption de toute formalité par rapport à l'administration hollandaise, art. 16 du traité de La Haye du 5 novembre 1842 .... II, 56"
Service sanitaire sur l'Escaut, obligation de recevoir seulement un garde de santé, sans entrave ni retard; art. 56 du règlement du 20 mai 1843 Il, 56"
Surveillance commune du pilotage et du balisage de l'Escaut, communauté contre laquelle la Hollande proteste comme attentatoire à ses droits de souveraineté, et
qu'elle finit par accepter li, 55"
Texte de l'article 9 du traité du 19 avril 1839 .... 11, 218
Suspension d'armes, proposée par le protocole du 17 novembre
1830, comme préliminaire d'un armistice I, 111
^- Acceptée par le gouvernement provisoire le 21 novembre, sous des conditions déclarées non avenues par la
Conférence I, 151
Texte de l'adhésion I, 467
— Déclarée indéfinie par la Conférence et placée sous la garan-
tie des cinq puissances, par le protocole du 30 novembre I, 151
— Méconnue par le roi des Pays-Bas envahissant la Belgique
enaoût 1831, sans dénonciation préalable I, 215
— Remplacée après cette invasion par une suspension d'armes
de six semaines, expirant le 10 septembre, prorogée au
25 octobre sans prorogation formelle I, 231"
— Réserve faite par la Conférence le 15 octobre 1831, et par
la France et l'Angleterre le 22 avril 1833, pour le cas d'une reprise des hostilités par la Hollande, annonçant la ferme détermination de s'opposer par tous les moyens au renouvellement de la lutte II, 39
Syndicat d'amortissement, réserve faite par les vingt-quatre articles du 15 octobre 1831 en faveur de la Belgique, en prévision d'une liquidation . . . . I, 259
— Texte du § 5 de l'art. 13 du traité du IS novembre 4831 .
— Impossibilité de cette liquidation
— Abandon de cette liquidation moyennant compensation. .
— Par prétérition dans le traité du 19 avril 1839 ....
Tableau de la Belgique :
Pendant les croisades
Pendant la période communale
Au xvF siècle
Depuis son retour U l'Espagne et pendant sa réunion aux États de la maison de Habsbourg
Pendant sa réunion îi la France
Traité du 19 avril 1839 conclu par les cinq grandes puissances avec les Pays-Bas, pour déclarer dissoute l'union entre la Hollande et la Belgique II, 50", 213
Traité du 19 avril 1839, signé par les cinq grandes puissances avec la Belgique, pour déclarer le traité du 15 novembre 1831 remplacé par le traité de paix réglant les conditions de la dissolution de l'union Il, 214
Page
II
II
II
II
II
II
Traité de paix du 19 avril 1839, entre la Belgique et les Pays Bas, réglant les conditions de la dissolution de l'union traité qualifié par excellence de traité du 19 avril 1839
Traité ou acte d'accession du 19 avril 1839 de la Confédération germanique, en ce qui concerne le Luxembourg.
Traité du 15 novembre 18^1. Yoyezcï-apvtsVingt-quatre articles
II, 21
Vingt-quatre articles, imposés à la Belgique et à la HoHande par la Conférence qui se constitue arbitre, cités soit sous la date du 14, jour où ils ont été arrêtés, soit sous la date du 15 octobre, jour où ils ont été notifiés ... I, 262
— Adoptés par les Cbambres belges I, 264
— Convertis en traité par la Belgique avec chacune des
grandes puissances le 15 novembre 1831 ... I, 265, 488
— Texte I, 489
TABLR GÉNÉRALE 319
Page
— Repoussés par le roi Guillaume, qui proteste clans le
mémoire du 14 décembre 1831, et dans son appel h la Russie, notamment contre les stipulations concernant l'Escaut 1, 278, 280
— Repoussés de nouveau dans les négociations reprises en •
1833, h la suite de la convention du 21 mai . . . . II, 55"
— Acceptés par son adhésion du 14 mars 1838 I, 162
— Repoussés par la Belgique à la suite de cette adhésion . . II, 163
— Maintenus par le traité définitif de Londres du 19 avril 1839,
quant aux arrangements territoriaux contre la Belgique et modifiés au désavantage de la Hollande, entre autres par le renforcement des stipulations concernant l'Escaut, par une réduction de la quote-part de la dette et la remise des arrérages II> 290, 295
Waterloo. Proposition de détruire le monument de Waterloo, écartée par le rejet de la prise en considération dans la séance de la Chambre des représentants du 29 décembre 1832 H» 1'^
JTiN DE LA 'J'aBLE GÉNÉRALE
LISTE DES SOUSCRIPTEURS
