PROJET DE CONSTITUTION MONARCHIQUE

et Nothomb, demandèrent l'ajournement de cette question ; ils voulaient que les grands principes de liberté politique fussent posés et chaque pouvoir organisé, sans autre préoccupation, et qu'on réservât pour le couronnement de l'œuvre l'organisation du pouvoir du chef de l'État; les autres membres furent d'avis qu'il était nécessaire d'adopter avant tout soit le système monarchique, soit le système républicain, et cette opinion prévalut.

Le même jour, dans une séance du soir, la commission décida, à la majorité de huit voix contre une^ que la forme du gouvernement serait monarchique; elle arrêta dans les séances suivantes les bases de la constitution et, le 16, elle s'ajourna, après avoir chargé son secrétaire et M. Devaux de préparer un projet d'après ces bases. Elle se réunit de nouveau le 25, prit lecture du projet et l'adopta, après y avoir fait quelques changements partiels. Le projet fut publié le 28; la veille, le secrétaire-rapporteur en avait donné lecture au gouvernement provisoire; M. de Potter ne put s'empêcher de lui dire : Ce n'était pas la peine de verser tant de sang pour si peu de chose.

Il faut s'être trouvé à Bruxelles à cette époque pour se faire une idée de l'accueil que reçut ce projet monarchique; il fut généralement considéré comme une œuvre de réaction. La commission avait fait cependant un sacrifice aux passions du moment, en s'abstenant de

1 Pour la monarchie : MM. de Gerlachc, Van Meenen, Lebeau, Devaux, Nothomb, Ch. de Brouckere, Balliu et Zoude (de Namur). Contre : M. Tielemans. Les autres membres n'étaient pas encore nommés ou n'avaient pas pris séance.