DISSOLUTION DU ROYAUME-UNI DES PAYS-BAS

assemblés dans ce moment, avaient eu pour but de fonder un juste équilibre en Europe et d'assurer le maintien de la paix générale.

« Les événements des quatre derniers mois ont malheureusement démontré que cet amalgame parfait et complet que les puissances voulaient opérer entre ces deux pays n'avait pas été obtenu ; qu'il serait désormais impossible à efTectuer ; qu'ainsi, l'objet même de l'union de la Belgique avec la Hollande se trouve détruit et que, dès lors, il devient indispensable de recourir à d'autres arrangements pour accomplir les intentions à l'exécution desquelles cette union devait servir de moyen.

« Unie à la Hollande et faisant partie intégrante du royaume des Pays-Bas, la Belgique avait à remplir sa part des devoirs em^opéens de ce royaume et des obligations que les traités lui avaient fait contracter envers les autres puissances. Sa séparation d'avec la Hollande ne saurait la libérer de cette part de ses devoirs et de ses obligations.

« La Conférence s'occupera conséquemment de discuter et de concerter les nouveaux arrangements les plus propres à combiner l' indépendance future de la Belgique avec les stipulations des traités, avec les intérêts et la sécurité des autres puissances et avec la conservation de l'équilibre européen. »

M. Falck protesta, au nom du roi des Pays-Bas j, contre cette décision de la Conférence, en déclarant qu'il suffisait d'une séparation administrative entre les deux grandes divisions du royaume. Voici le principal passage de cette protestation, qui porte la date du 21 2 décembre 1830 :

INDÉPENDANCE FUTURE DE LA BELGIQUE liO

« En admettant que, d'après l'expérience des quatre derniers mois, une rénnion intime et complète, telle que l'ont prescrite les huit articles, entre la Hollande et la Belgique, doit être regardée comme dorénavant impraticable, est-il nécessaire de conclure, ainsi que le fait le protocole, que le royaume des Pays-Bas ne peut remplir le but salutaire dans lequel il a été formé en 1815? N'y a-t-il aucun autre moyen que celui d'une séparation totale pour obvier aux inconvénients qu'on a éprouvés de part et d'autre, sous l'empire de la loi fondamentale, établie à cette époque et si longtemps invoquée par toutes les parties ? Telle n'a pas été l'opinion de la partie la plus éclairée de la nation, et ses organes légitimes, les États-Généraux, assemblés ad hoc peu de jours après que les troubles eurent commencé, se sont bornés à demander que les institutions existantes fussent modifiées de manière à laisser à chacune des deux grandes divisions du royaume une liberté d'action plus étendue sous les rapports de la législation et de l'administration intérieure. »

Le roi Guillaume réitéra cette protestation dans un acte plus personnel, que nous reproduisons en partie :

« Le roi des Pays-Bas a appris avec une douleur profonde la détermination prise à l'égard de la Belgique par Messieurs les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Bussie, réunis en conférence à Londres, le 2!0 décembre 1830, et exprimée dans le protocole du dit jour, communiqué à son ambassadeur.

« Gomme roi, appelé à veiller au bien-être d'une fraction de la population européenne, Sa Majesté a été vive-

ment affectée de remarquer que les complications survenues en Europe ont paru tellement graves, qu'on a jugé devoir, comme unique remède, sanctionner les résultats d'une révolte qui ne fut provoquée par aucun motif légitime, et compromettre ainsi la stabilité de tous les trônes, l'ordre social de tous les États et le bonheur, le repos et la prospérité de tous les peuples .

« Indépendamment de la solidarité établie entre les divers membres du système européen. Sa Majesté comme souverain du royaume des Pays-Bas, y a trouvé une atteinte portée à ses droits.

« Si le traité de Paris de 1814 mit la Belgique à la disposition des hauts-alliés, ceux-ci, du moment où ils eurent fixé le sort des provinces belges, renoncèrent, d'après la loi des nations, à la faculté de revenir sur leur ouvrage, et la dissolution des liens formés entre la Hollande et la Belgique, sous la souveraineté de la maison d'Orange-Nassau, se trouva exclue de la sphère de leurs attributions. L'accroissement de territoire assigné aux provinces-unies des Pays-Bas fut d'ailleurs acquis à titre onéreux, moyennant le sacrifice de plusieurs de leurs colonies, la dépense exigée pour fortifier divers endroits des provinces méridionales du royaume et autres charges pécuniaires. La conférence de Londres se réunit, il est vrai, sur le désir du roi; mais cette circonstance ne conférait point à la Conférence le droit de donner à ses protocoles une direction opposée à l'objet pour lequel son assistance avait été demandée et, au lieu de coopérer au rétablissement de l'ordre dans les Pays-Bas, de les faire tendre au démembrement du royaume. »