CHAPITRE XIII
Ouvertures de nouvelles négociations. — Suspension d'armes limitée. — État de la question belge-hollandaise après la campagne du mois d'août 1831.
La Conférence avait, dès le 25 jnillet, invité les deux gonvernements à ouvrir une nouvelle négociation; le gouvernement hollandais y avait consenti le 1^^ août, en même temps que, par une duplicité peut-être sans exemple dans l'histoire, il donnait le signal des hostilités en Belgique ; le gouvernement belge s'était refusé à négocier, exigeant de la Hollande l'adhésion préalable aux dix-huit articles, destinés à servir de bases communes.
« Le Congrès national de la Belgique, disait M. de Muelenaere dans sa note du %S juillet, a, par son décret du 9 juillet, purement et simplement adopté les dixhuit articles qui lui avaient été proposés par la Conférence comme préliminaires de paix. Ce décret, que les cinq puissances ont provoqué, renferme toutes les conditions de l'existence politique du pays; c'est la loi fondamentale de l'État en tout ce qui concerne ses relations extérieures.
« Telle est la position où le gouvernement du Roi a été placé par le Congrès, du consentement de la Conférence.
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(( Le gouvernement du Roi ne saurait sortir de cette position qu'en se mettant en contradiction avec la loi même de son institution et en s'exposant à être désavoué par le Congrès ou par les Chambres.
« L'article 18 des préliminaires de paix porte que « ces articles, réciproquement adoptés, seront convertis « en traité définitif » . Il ne peut donc être question du traité définitif qu'après l'adoption reci/;rog?/e des dix-huit articles et, dans l'état actuel des choses, l'envoi des plénipotentiaires accrédités près de la Conférence serait sans objet. Cet envoi pourrait se faire si, comme le prévoit l'article 17, les parties, après V adoption mutuelle des propositions j réclamaient les bons offices que les cinq puissances se sont réservé de leur prêter.
« Los difficultés qui peuvent s'élever rentrent dans les détails de l'exécution et s'aplaniront facilement dès que le gouvernement hollandais se sera placé, par l'acceptation pure et simple des préliminaires, dans la même position que le gouvernement belge. »
La Belgique aurait probablement persisté dans cette première résolution, si les événements inattendus du mois d'août n'étaient venus rompre le cours ordinaire des choses ^ . La Conférence ayant réitéré sa demande, le gouvernement belge ne pouvait qu'y satisfaire ; le
1 L'auteur de l'ouvrage La Belgique et la révolution de juillet, M. de Décourt, p. 303 et 304, est disposé à ne voir dans la lin de non-recevoir opposée par la note du 28 juillet qu'une subtilité' de légiste et à croire que la Belgique n'eût pu s'abstenir longtemps de prendre part aux négociations, quand même les événements du mois d'août ne seraient pas sur\-enus. Nous pensons que la réouverture des négociations, malgré le gouvernement belge, eût été l'abandon des dix-huit articles, abandon impossible avant les
