LES RATIFICATIONS

ration particulière, le plénipotentiaire de cette puissance reproduisit la réserve autrichienne.

La ratification russe est datée du 18 janvier 1832 et contient la réserve suivante : Après avoir suffisamment examiné ce traité^ nous l'avons agréé et nous le confirmons et ratifions ^ sauf les modifications et amendements à apporter dans un arrangement définitif entre la Hollande et la Belgique aux articles IX^ XII et

Le plénipotentiaire belge, en acceptant les ratifications de l'Autriche et de la Prusse, déclara, quant à la réserve, qu'il s'en référait purement et simplement à la garantie donnée à la Belgique par les cinq puissances j et fondée sur les engagements contractés par le traité du 15 novembre i en acceptant la ratification russe, il s'exprima à peu près dans les mêmes termes, après avoir obtenu des plénipotentiaires russes la déclaration que V arrangement définitif entre la Belgique et la Hollande , dont il est question dans la réserve^ devait être un arrangement DE GRÉ A GRÉ.

Dans son rapport du 12 mai, le ministre des affaires étrangères, M. deMuelenaere, rendit aux deux Chambres le comf)te suivant des circonstances qui avaient accompagné l'échange des diverses ratifioations :

« Nous comptions sur une ratification pure et simple de la part de la Russie, et c'est dans cette prévision qu'ont été conçues les instructions relatives à l'exécution du traité, données à notre plénipotentiaire pendant son dernier séjour à Bruxelles. Dès son retour à Londres, la Conférence s'est réunie, et les plénipotentiaires russes ont présenté un acte par lequel S. M. l'Empe-