CHAPITRE X\U

Marche adoptée par le gouvernement belge à la suite des ratifications. — Mariage du roi Léopold.

Nul doute que la Belgique ne fût en droit d'exiger des ratifications pures et simples; les trois cours du Nord venaient, par leurs réserves, de consacrer un précédent nouveau en diplomatie. La ratification d'un acte politique est subordonné à cette seule question : le plénipotentiaire a-t-il agi dans les limites de ses pouvoirs, oui ou non? En cas d'affirmative, le souverain est tenu d'approuver l'acte ; en cas de négative, le souverain peut refuser son approbation à l'acte ; mais alors il désavoue l'agent. Pas de milieu possible : ratification de l'acte, ou désaveu de l'agent.

M. de Muelenaere, en communiquant le texte du traité aux Chambres belges, avait dit : « Le traité ayant été conclu par les plénipotentiaires munis de pleins })Ouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, l'échange des ratifications et la ratification elle-même ne sont plus que de simples formalités diplomatiques. » Et il devait en être ainsi. Ce n'est qu'en violant la loi des négociations qu'on a donné un démenti aux paroles du ministre belge.

Ce qu'il importe toutefois de remarquer, c'est que les réserves laissent subsister le traité à l'égard de la