SUR L EXÉCUTION DU TILUTÉ

principe de l'évacuation préalable^ La Conférence approuva le plan de conduite de la Belgique et adressa, sous la date du 11 juin, au nouveau plénipotentiaire belge, M. Goblet, une note qui sert, pour ainsi dire, de complément au protocole du 4 mai.

I II existe ici une lacune qu'il est nécessaire de remplir.

31. Van de Weyer, peu de jours ajirès avoir adressé à la Conférence sa note du 7 mai 1832, par laquelle il demandait l'évacuation territoriale préalablement à toute nouvelle négociation, quitta Londres pour se rendre à Bruxelles et y donner au ministère les explications nécessaires sur les circonstances qui devaient justifier l'acceptation des réserves.

La note signée par M. de 3Iuelenaere le H mai arriva à Londres, au moment où M. Van de Weyer s'apprêtait à partir ; cette seconde note, paraissant d'ailleurs offrir une espèce de double emploi avec celle du 7 mai, ne fut point remise.

Le ministère, voulant constater ses intentions de la manière la plus évidente, communiqua officieusement, dans la matinée du i3 mai, la note du 7 mai et la minute de la note du 41 mai à la commission chargée par la Chambre des représentants de préparer un projet d'adresse au Roi; c'est probablement à cette circonstance qu'il faut attribuer la publicité donnée plus tard à la seconde note. Dans la discussion, il n'a été fait aucune mention de cette communication qui explique la concordance entre l'adresse au Roi et la marche déjà arrêtée par le gouvernement ; cette adresse, en apparence hostile au ministère, n'était qu'une paraphrase vague d'une note ministérielle très précise.

M. Van de Weyer ne reprit que le 18 août le poste de plénipotentiaire près de la Conférence.

Dans l'intervalle, le général Goblet y remplit seul ses fonctions.

II réclama l'évacuation préalable par les notes du l*"" juin, du 8 juin, du 29 juin, du 7 juillet, du 9 juillet, du 30 juillet, et le mémoire du 9 août qui renferme un précis des négociations depuis leur origine, au point de vue belge.

Les deux plénipotentiaires réitérèrent cette demande dans une note du 31 août.

Toutes ces pièces n'ont point été annexées aux actes de la Conférence; on les retrouve dans le Recueil de Bruxelles (rapports des 12 et 13 juillet, et du 16 novembre 1832), et dans le 2« vol. du Recueil de Paris, p. 64-91.

La Conférence ne fit que deux réponses au général Goblet, l'une par la note du 11 juin, dont le texte est rapporté et le sens expliqué dans le chapitre XVII, l'autre par la note du 10 juillet, qui se réfère à celle du

SUR l'exécution du traité 293

« Les soussignés, plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, réunis en conférence à Londres, se font un devoir d'informer le plénipotentiaire de S. M. le roi des Belges, à la suite des demandes qu'il leur a adressées, que la Conférence de Londres fait, auprès de S. M. le roi des Pays-Bas, les démarches qu'elle a jugées, d'un commun accord, les plus propres :

« !« A conduire aussitôt que possible à l'évacuation complète et réciproque des territoires respectifs entre la Belgique et la Hollande ;

(( %"" A amener un état de choses qui assure immédiatement à la Belgique la jouissance de la navigation de l'Escaut et de la Meuse, ainsi que l'usage des routes existantes pour les relations commerciales avec l'Allemagne, aux termes du traité du 15 novembre;

<( 3° Enfm, à établir, quand Vémcuation réciproque aura été effectuée, des négociations à l'amiable entre les deux pays, sur le mode d'exécution ou la modification des articles au sujet desquels il s'est élevé des difficultés.

« Les soussignés saisissent cette occasion, etc.

« Foreign-Otfice, le 11 juin 1832.

« (Signé) Wessenberg, Neumann, Talleyrand,

PaLMERSTOX, BuLOW, LiEVEN, MaTUSZEWIC. ))

11 juin, tout en abandonnant le principe de l'évacuation préalable, abandon dont les conséquences sont exposées dans le chapitre XVIII.

Cette note complète les indications sur la mission du général Goblet antérieurement à la conception du nouveau plan de négociation, à la suite de la rédaction du thème de lord Palmerston.

M. de Muelenaere refusa de se désister de l'ancien plan, malgré les instances du baron de Stockmar qui se rendit en personne à Bruxelles. Voyez Denkwurdigkeiten, p. 249. {Note de la ¥ édition.)

294 SUR l'exécution du traité

Telle était l'attitude que la Belgique et la Conférence avaient prise dans la première période des négocations qui suivirent l'échange des ratifications.

Nous avons exposé la marche du ministère belge sans faire mention des Chambres ; nous voulons que le public le sache : le plan adopté par le gouvernement était son propre ouvrage. Il se rattachait à deux questions dont vous chercheriez en vain une solution dans les adresses du 14 et du ^1 mai et dans les débats qui les ont précédées; ces questions, les voici : les îYitifications sons réserves pouvaient-elles être restituées? Dans le cas de la négative, quel était le meilleur parti à prendre pour la Belgique?

Ces deux questions n'ont pas été examinées dans le sein des Chambres, elles l'avaient été dans le cabinet. Les ratifications une fois acceptées, il était impossible de les restituer ; n'était-ce pas là un de ces cas extraordinaires qui échappent aux règles étroites du droit civil et où il faut, par dessus tout, tenir compte des circonstances? Restituer les ratifications à l'Autriche, à la Prusse et à la Russie, c'était rompre avec ces puissances, c'était s'exposer à des dangers politiques plus grands que ceux-là mêmes qu'on eût voulu prévenh\ Et, si ces puissances avaient refusé de recevoir leurs ratifications et de nous rendre les nôtres, qu'aurionsnous fait? La nationalité belge n'eût-elle point été compromise dans son principe? Et, au pis aller, l'acceptation des réserves n'offrait pas ce danger. Quel est l'homme réfléchi qui n'eût pas craint d'en venir à une pareille extrémité? La restitution ne pouvant se faire, il n'y avait d'autre parti à prendre que celui que le ministère