FRAIS 1)1-: L EXPÉDITION

L'article 3 de la convention du 2^ octobre portait que l'armée française n'entrerait sur le territoire belge que lorsque le roi des Belges en aurait ^préalablement exprimé le désir; le 8 noveml^re, M. le comte de La Tour-Maubourg porta officiellement cette stii)ulation à la connaissance du gouvernement belge; le 9, le ministre des afTaires étrangères répondit que le roi des Belges, en vertu de la garantie^ qu'il avait été obligé d'accepter, exprimait le désir de voir les troupes françaises entrer en Belgique ^ .

Les conditions de l'entrée et du séjour de l'armée française furent réglées par une convention particulière datée du 10 novembre; le cabinet français avait demandé que les frais extraordinaires de l'expédition fussent supportés par la Belgique; le gouvernement belge refusa de souscrire à cette condition : l'article fut retranché ; toutefois, en signant la convention, le comte de La Tour-Maubourg fit une réserve de ce chef; le général Goblet répondit par une contre-réserve ^.

date du 16 novembre; M. Dedel, en notifiant cet arrêté à lord Palmcrston par sa note du 18, déclara que son gouvernement se réservait ses droits à une indemnité. {Recueil de Paris, t. II, p. 277-279, où l'on trouve le texte de toutes ces pièces, à l'exception de la note adressée au gouvernement belge.) {Note de la 4« édition.)

^ Une loi du 1'^'' octobre 1831 accordait au gouvernement le droit, jusqu'à la paix, d'autoriser l'entrée et le séjour de troupes étrangères en Belgique. {Moniteur belge, n» 110.)

2 Le deuxième volume du Recueil de Paris, p. 213-230, renferme plusieurs pièces importantes et inédites relatives à la négociation de la convention du 10 novembre 1832.

Le premier projet de convention fut présenté par le plénipotentiaire français, sous la date du 28 octobre; relativement aux frais de l'expédition, il renfermait un article 8 et dernier ainsi conçu : « Les frais extraordinaires résultant du séjour momentané de l'armée française sur le territoire belge

328 FRAIS DE l'expédition (\OTe)

Le gouvernement hollandais, de son côté,, n était pas resté inactif ; le cabinet de Berlin se prêta à la rédaction

seront à la charge de la Belgique, et l'on prendra pour base et pour règle à cet égard les arrangements auxquels ont donné lieu l'expédition française envoyée l'année dernière au secours de ce royaume. «

Le 31 octobre, le ministre belge remit un contre-projet en lept articles ; il justifiait en ces termes le retranchement absolu du 8" article du projet français : « Le traité du 15 novembre, disait-il, a été imposé à la Belgique; les puissances co-signataires lui en ont garanti l'exécution; ce n'est qu'en présence de celte nécessité et de cette garantie que la Belgique a pu se résigner aux sacrifices exigés d'elle. Maintenant qu'elle est à même de tirer de ses propres ressources les moyens de faire exécuter un traité auquel elle aurait librement concouru, comment prétendre lui faire payer les frais d'une expédition ayant pour objet d'amener l'exécution d'un traité qu'elle n'a accepté qu'en cédant à une loi impériale ; ce serait augmenter au delà de tout ce qu'il est possible de calculer la somme des sacrifices matériels déjà offerts par la Belgique à la paix de l'Europe ; lorsque ses forces militaires se trouvent sur le pied de guerre le plus respectable, elle consent à les laisser dans l'inaction, ajoutant ainsi aux sacrifices matériels, si nombreux et si douloureux, un sacrifice moral nouveau plus douloureux encore. »

Les autres observations du ministre belge portaient sur des détails purement militaires.

Le plénipotentiaire français, après en avoir référé à Paris, fut autorisé à supprimer l'article concernant le remboursement des frais d'expédition, en signifiant une réserve de ce chef; le ministre belge n'accepta cette réserve qu'en opposant une contre-réserve; cette réponse, qui porte la même date que la convention, est de nature à être invoquée par la Belgique pour se mettre à l'abri de toute réclamation.

Dans sa note, le plénipotentiaire français déclare « que bien que dans cette convention il ne soit rien statué relativement aux dépenses extraordinaires qui seront occasionnées par l'expédition, le gouvernement français n'entend cependant pas renoncer à réclamer plus tard le remlioursement desdites dépenses, se réservant au contraire expressément le droit de faire valoir contre la Belgique, en tout temps et en toute circonstance, les réclamations qui auraient leur source dans les frais extraordinaires qu'aurait entraînés le séjour de l'armée française sur le territoire belge. »

Dans sa contre-note, le ministre belge répond « qu'il s'en réfère purement et simplement aux engagements résultant du traité du 15 novembre 4831, dont les stipulations ont été imposées à la Belgique et dont l'exccu-

Siftr.E DAiNVERS 329

d'un nouveau projet destiné à être substitué à celui de lord Palmerston, et le roi Guillaume y adhéra en exigeant quelques modifications nouvelles ; le plénipotentiaire hollandais à Londres, désespérant de réussir auprès du ministre des affaires étrangères, lord Palmerston, crut devoir s'adresser directement, dans les journées du 121 et du 13 novembre, au premier ministre, lord Grey ; ces tentatives ne devaient pas arrêter le cours des choses : il était trop tard ^

Le 15 novembre au matin, l'armée du Nord, sous le commandement du maréchal Gérard, franchit la frontière; le 19, elle se trouva sous les murs d'Anvers^.

lion a été garantie au roi des Belges par S. M. le roi des Français, conjointement avec LL. MM. l'empereur d'Autriche, le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de .toutes les Russies. •>■>

Ainsi qu'il a été depuis affirmé à la Chambre des représentants par M. Nothomb, alors ministre de l'intérieur, en réponse à M. Guizot, la créance n'a été reconnue dans aucune circonstance. Le second Empire s'est abstenu de toute réclamation.

Le blocus maritime et le séquestre des vaisseaux capturés entraînaient également des frais extraordinaires de la part tant de la France que de la Grande-Bretagne ; de ce chef il n'a jamais été soulevé de réclamation à la charge de la Belgique, les deux puissances exécutrices n'ayant fait encore que remplir leurs devoirs européens. {Note de la 4" édition.)

^ Le thème prussien et la correspondance engagée h ce sujet entre lord Grey et le baron van Zuylen van Nyevelt se trouvent dans les quatre recueils, et notamment dans le Recueil de La Haye, t. III, p. 262 et 320.

{Note de la 4^ édition.)

2 II n'est peut-être pas sans intérêt de faire mention d'un incident assez singulier; le gouvernement français fit diriger par Arlon sur la Belgique deux convois de munitions de guerre, les 13 et 14 décembre. Par une note, datée du 23 décembre, la Diète germanique demanda au baron Alleye de Cypreye, ministre de France à Francfort, des éclaircissements sur ce fait; le ministre de France donna ces éclaircissements par une note du 2 janvier, où il est dit que le gouvernement français, en sa qualité de signataire

330 SIÈGE d'anvers

Il était d'une haute importance pour le gouvernement belge que la ville d'Anvers fût sauvée ; le salut de cette ville n'était possible qu'autant que le siège de la citadelle serait purement extérieur; un siège purement extérieur n'était possible qu'avec l'inaction des Belges dans l'intérieur de la ville, et l'intervention étrangère. Les opérations militaires devaient donc prendre ce caractère extraordinaire propre à assurer la neutralité de la ville; pour le roi des Belges le problème était là : obtenir la citadelle sans exposer la ville. Ce problème fut résolu; et ce qu'on avait plaisamment appelé la stratégie doctrinaire sauva la première cité commerciale de la Belgique. Ce résultat suffirait pour justifier l'appel de l'étranger, si, d'ailleurs, il n'avait été la conséquence impérieuse d'engagements antérieurs, imposés au pays ^

et de garant du traite' du 15 novembre, peut, à certains égards, envisager autrement qu'on ne le fait à Francfort la question sur laquelle est basée la réclamation; deux autres notes furent encore échangées et laissèrent l'affaire dans le vague. {Note de la S*^ édition.)

Les forces de l'armée d'expédition n'étaient point déterminées par la convention du 20 novembre 1832 ; une nouvelle division ayant reçu l'ordre d'entrer en Belgique vers la fin de novembre, le seul ministre belge encore en fonctions, celui de la guerre, protesta contre cette mesure comme inutilement onéreuse au pays ; le ministre de France à Bruxelles se borna à répondre qu'elle n'était contraire à aucun engagement. {Voyez t. II du Recueil de Paris, p. 241-243.) {Note de la 4» édition.)

^ Un fait sur lequel l'auteur n'a point assez insisté, c'est que les deux puissances exécutrices ne se considéraient pas comme en état de guerre avec la Hollande, ce qui exigeait une singulière réserve de langage.

Dans un ordre du jour adressé à l'armée sous la date du IS novembre, le ministre de la guerre, baron Evain, expliquant les motifs de l'intervention française et de l'inaction militaire de la Belgique, disait entre autres : « Le refus obstiné de la Hollande de retirer ses troupes derrière les limites que les traités lui ont assignées était un acte permanent d'hostilité envers les grandes puissances de l'Europe. » Cette phrase pouvant faire considérer

CAPITULATION D ANVKRS MOINS LILLO ET LIRFKKNSIIOKK 331

Les opérations militaires, ainsi circonscrites, devenaient pins dilïîciles et plus dangereuses; le terrain, à une époque aussi avancée de l'année, offrait les plus grandes difficultés ; le courage et la science parvinrent à surmonter tous les obstacles ; l'armée de la France de juillet montra qu'elle n'avait pas dégénéré de l'armée de l'Empire ; nous laissons à l'histoire le soin de recueillir les détails de ce beau fait d'armes. Le 2!3 décembre, le général Chassé consentit à capituler; le gouvernement hollandais avait, dans les derniers jours d'octobre, placé les deux petits forts de Lillo et de Liefkenshoek sous un commandement particulier; le maréchal Gérard en demanda la reddition en même temps que celle de la citadelle d'Anvers et des positions qui en dépendent, consentant à mettre la garnison hollandaise en liberté à cette condition. Le roi Guillaume refusa d'accéder à cette double proposition; le général Chassé effectua la délivrance de la citadelle et des forts placés sous son commandement, et se constitua prisonnier. Les Belges occupèrent immédiatement la citadelle d'Anvers et les forts voisins; le roi Guillaume restant en possession de Lillo et de Liefkenshoek, le gouvernement belge se vit

les mesures coercitives comme constituant un état de guerre, sir Robert Adair protesta contre ces expressions dans une note remise au général Goblet le 47 novembre, et le comte de La Tour-Maubourg adhéra le lendemain k cette protestation.

Ces notes sont insérées p. 238 et 239 du 2« vol. du Recueil de Paris, et manquent dans le Recueil de Londres.

Le gouvernement prussien, dans l'exposé fait à la Diète germanique pour annoncer la marche de l'armée d'observation et consigné au protocole n» 46, du 6 décembre 1832, déclara, en parlant des mesures coercitives, qu'une telle entreprise ne saurait, dans le cas d'une résistance de la part de la Hollande, s'imaginer saiis guerre. [Note de la 4« édition.)

332 CAPITULATION d'aNYERS IMOINS LILLO ET LIEFKENSHOEK

libéré de l'obligation d'évacuer, pour le moment, les parties hollandaises du Limbourg et du Luxembourg. Cet état de choses étant avantageux à la Belgique, l'armée française dut regarder sa tâche comme achevée ^ . Nous n'avons pas voulu interrompre, par des réflexions, le récit des faits; l'Europe entière a assisté, attentive, haletante, au siège d'Anvers ; c'est que l'Europe savait qu'un événement extraordinaire allait s'accomplir. Dans cette Belgique, où s'étaient vidées tant de querelles politiques, de^'ait se résoudre de nouveau une question de suprématie sociale : les deux principes qui divisent le monde venaient se heurter au pied de la citadelle d'Anvers. La France avait reçu la mission de dire au roi de Hollande, au nom de la révolution de 1830 : 7**/ reculeras; et le roi de Hollande n'était que la personnification d'un système; il le sentait et, par là, il se croyait invincible. La foudre populaire brise les trônes en trois jours; la catastrophe est soudaine et ra[)ide; ici on met un mois à frapper le coup. La vieille Europe absolutiste s'émeut, elle proteste : protestation qui, restant sans effet, n'est qu'un aveu d'impuissance et un hommage rendu au principe vainqueur. Solennel spectacle : un des plus beaux spectacles qui soient dans l'histoire moderne : ce n'est pas seulement une ville qui change de maître, ce ne sont pas quelques pans de murailles qui s'écroulent; des principes sont là sur la brèche. La France avait, depuis

' Le ministère belge avait vu de bonne heure quel parti il pouvait tirer de la position particulière oîi il avait plu au roi Guillaume de placer Lille et Liefkenshoek, et, dès le 10 décembre 1832, les envoyés belges à Londres et à Paris avaient reçu l'ordre de ne pas insister, le cas échéant, sur la reddition de ces deux forts. {Note de la !'« édition.)