DU TOME SECOND

PREMIÈRE CONTINUATION, PAR M. NOTHOMB Formant Tappendioe de la Q^ édition du 20 septembre 1834

CuAPiTRB L Retraite de Tannée française ; remerctments votés par les Chambres belges. — Maintien des mesures coercitives sur mer. — Négociations entre la Hollande, d'une part, la France et la Orande-Bretagne, de Vautre. — Etat de la navigation de l'Escaut; suspension des négociations; distinction importante : le fleuve libre en principe; actes de représailles contre la France, la Grande-Bretagne et la Belgique. — Reprise des négociations; principe d*un arrangement provisoire: note du 14 février 1833. ..." 11

Chapitre II. Débats de la Chambre des représentants ; la marche du gouvernement n'est pas comprise; vote du 3 avril 1833; caractère de ce vote; arrêté du 28 avril portant dissolution de la Chambre des représentants ; influence des événements politiques 26

CHAPrrRB III. Convention du 21 mai 1833, et levée des mesures

coercitives 37

Chapitre IV. Réunion de la Conférence de Londres .et rsprise des négociations générales. — Pit^cSEitiôaTÀ ia C^k(pbrô <i€^ représentants de la mise en accûs{^/oa de M. h^bescù, -^ ^Marche des négociations à Londres ; quesHc^fs «^n ttUBpens», nommément celles de l'Escaut et du syndicat ^ntnârCih/s^emàiiX. . — Engagement pris par le cabinet de La I^ayo ^p/pjirnir rç.çonpentement de la Diète germanique et des kgifsStf^de WualsoHrde Nassau A la cession de la partie walloiinê 'du *l!\iicem&olirg; rupture des négociations sur cet incident; note des plénipotentiaires belges, du 28 septembre 1833 47

Chapitra V. Négociations de Zonhoven relatives aux communications de la forteresse de Maestricht et A la navigation de la Meuse. — Convention de Zonhoven , du 18 novembre 1833 . . 73

Pa«© GHA.PITRB VI. Récapitulation : Ëtat de la question belge. — Tâche

des générations contemporaines 91

Convention de Londres du 21 mai 1833 133

Notification de la convention du 21 mai au gouvernement belge. . 135 Adhésion du gouvernement belge à la convention du 21 mai. . . 137

Convention conclue à Zonhoven, le 18 novembre 1833, relativement aux communications militaires de la forteresse de Maestricht, et déclaration concernant la navigation de la Meuse. . . . 139

Note du commissaire hollandais 143

Déclaration du lieutenant- général Dibbets, commandant supérieur

de la forteresse de Maestricht 143

Complément du chap.IV, sur la question de TEscaut; position prise par le gouvernement belge après la signature du traité du 15 novembre 1831 145