XXVI TABLE DES CHAPITRES

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Capitulation de la ville d*Anyers, du 5 novembre 1830 . 468

Adhésion da gouvernement hollandais à la suspension d'armes 470

Armistice conclu entre la Belgique et la Hollande, et resté sans exécution. — Adhésion du gouvernement belge, du 15 décembre 1830. — Note belge du 15 décembre 1830, annexée A la déclaration du même jour 472

Arrangement militaire entre la forteresse fédérale de Luxembourg et le gouvernement belge, du 20 mai 1831. — Déclaration du gouverneur militaire belge. 473

Déclaration du gouvernement militaire de la forteresse de Luxembourg 474

II. Préliminaires db paix. — Bases destinées à établir la séparation de la Belgique d'avec la Hollande :

1® Arrangements fondamentaux 477

2^* Arrangements proposés pour le partage des dettes, et avantages de commerce qui en seraient les conséquences 479

Protestation du Congrès belge 480

Proclamation du régent de la Belgique aux habitant^ du grand-duché de Luxembourg 483

Adhésion du gouvernement hollandais aux bases de séparation du 20 et du 27 janvier 1831. — Protocole de la conférence tenue au Foreign-Offîce, le 18 février 1831 484

Préliminaires du ^ juin 1831, acceptés par la Belgique et rfjetés par la Hollande 485

Décret par lequel le Congrès adopte les dix-huit articles 488

III. Arrangement définitif. — Traité conclu à Londres, le 15 novembre 1831, entre S. M. le roi des Belges, d*une part, et de Tautre part, LL. MM. Tempereur d'Autriche, le roi des Français, le roi de la Grande-Bretagne, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies 489

Loi qui autorise le gouvernement à signer le traité de séparation entre la Belgique et la Hollande . . . 503

Convention entre S. M. britannique et Tempereur de toutes les Russies, conclue A Londres le 26 novembre 1831, relativement A l'emprunt des 25 millions. 504