LES RATIFICATIONS

reur ratifie le traité, sauf les modifications à apporter aux articles 9, 12 et 13, dans un arrangement définitif entre la Hollande et la Belgique^ et ont déclaré , dans un acte séparé, qu'il s'agissait de modifications à faire de gré à gré. Le plénipotentiaire belge n'était pas autorisé à recevoir de ratification partielle ; je regrette qu'il n'ait pas voulu courir les chances d'un nouveau retard, en prenant le parti d'en référer au gouvernement : il a été dominé sans doute par cette idée, qu'il importait au plus tôt de mettre le traité du 15 novembre à l'abri de toutes les fluctuations ministérielles, et il a cédé à des nécessités que, par sa présence sur les lieux, il se croyait plus à même que le gouvernement d'apprécier. »

Le traité du 15 novembre se trouvant ratifié par toutes les puissances, les plénipotentiaires des quatre cours et celui de Belgique procédèrent à l'échange des ratifications de la convention du 14 décembre, relative aux forteresses.