NÉCESSITÉ DES MESURES COERCITIVES

L'interrogatoire tant écrit que verbal du plénipotentiaire hollandais acheva de mettre à nu la pensée du cabinet de La Haye ; la Conférence, après avoir fait des observations écrites sur chaque réponse, arrive à cette conclusion :

« En résumant ces observations, on acquiert la conviction que le cabinet de La Haye ne veut pas accepter les vingt-quatre articles dans leur ensemble, et que son refus porte même sur des stipulations essentielles. Il conmience par attacher une réserve importante aux articles 1®^ jusqu'au 6® inclusivement, relatifs aux arrangements territoriaux ; il proteste contre la majeure partie des stipulations de Farticle 9 sur la navigation de TEscaut et sur celle des eaux intermédiaires entre ce fleuve et le Rhin; il entend changer le 11® article de manière à rendre son effet illusoire ; il demande sans compensation la suppression de l'article 12 ; enfin, sans faire mention d'autres modifications moins importantes qu'il réclame, il altère les stipulations des articles 13 et 14 relatifs aux arrangemens finemciers, en refusant à la Belgique la part dans l'actif qui résulterait pour elle de la liquidation du syndicat d'amortissement. »

Les hypothèses prévues par le mémorandum du 24 septembre, comme devant nécessiter l'emploi des Boiesures coercitives, s'étaient donc réalisées, et la Conférence se trouvait en face d'une de ces questions qui changent les situations, qu'on peut contempler sans effroi dans le lointain, mais qui, de près, frappent par leur grandeur et leurs périls.

La Conférence se réunit le 1®^ octobre; elle était

308 DÉSACœRD SUR LA NATURE DES MESURES œERCITIVES

appelée à décider : 1^ si les mesures coercitives étaient devenues nécessaires, ^ quelles seraient ces mesures.

Aucun plénipotentiaire ne révoqua en doute la nécessité des mesures coercitives en elles-mêmes.

Ces mesures pouvaient être de deux espèces : pécuniaires ou matérielles.

Les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie déclarèrent que leurs cours ne pourraient s'associer à d'autres mesures qu'à des mesures pécuniaires ^

Les plénipotentiaires de France et de la Grande- Bretagne, regardant ces mesures comme insuffisantes, annoncèrent en ces termes l'intention de leurs cours d'en venir à de plus efficaces :

ce Le plénipotentiaire britannique (lord Palmerston) exprime son regret de n'être psus à même de consentir à la proposition faite par les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie. Il est profondément convaincu des avantages qui résulteraient d'une unanimité d'action de la part des cinq puissances, s'il était possible de l'obtenir, et il se flatte d'avoir donné une preuve de l'importance qu'il attache à cette unanimité par la manière dont il a suggéré, à la précédente réunion de la Conférence, l'idée de recourir, en premier lieu, à des mesures pécuniaires, préférablement à des mesures d'un caractère plus rigoureux, idée qui, il l'avait espéré, obtiendrait le concours actif de la Conférence.

i Les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse reproduisirent à Francfort les raisons invoquées à Londres contre l'emploi des mesures coercitives physiques, raisons auxquelles adhérèrent les autres membres de la Confédération germanique. (Voyez le protocole de la Diéle, du 6 décembre 4832.) " {Note de la 3« édUion,)

DÉSACœRD SUR LA NATURE DES MESURES COERCITIVES 309

« Mais le plénipotentiaire britannique est convaincu, que, dans l'état actuel de la négociation, il est nécessaire, pour le maintien de la paix de l'Europe, que quelques mesures décisives soient adoptées par les puissances qui ont ratifié le traité de novembre et qui ont garanti l'exécution des dispositions de cet acte, et il regrette de ne voir dans la jproposition des plénipotentiaires des trois cours aucune mesure qui réponde à l'exigence du cas. La tendance de cette proposition est de renouveler des négociations que l'expérience de beaucoup de mois et l'aveu de la Conférence ellemême ont démontré être stériles, de les renouveler, non avec le poids réuni des cinq cours représentées en conférence, mais par l'action séparée de quelques unes de ces cours, et cela après l'expérience faite par ces cours elles-mêmes de l'inefficacité de leurs efforts pour entraîner, par l'influence de leurs conseils, les déterminations du cabinet de La Haye.

« Le plénipotentiaire britannique ne saurait, par conséquent, consentir à une proposition dont un nouveau délai semblerait devoir être le seul résuftat certain ; et en réservant au gouvernement de Sa Majesté britannique la décision qu'il jugera convenable de prendre en exécution des engagemens contractés par Sa Majesté, il se borne, pour le moment, à l'expression de son regret de ce que les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie ne soient pas préparés à concourir à des mesures efficaces, dans le but de mettre à exécution un traité qui, depuis tant de mois, a été ratifié par leurs cours, et dont l'inaccomplissement prolongé expose à des dangers continuels et croissants la paix de l'Europe.

310 SUSPENSION DE LA œNFÉRENCE

ic Le plénipotentiaire de S. M. le roi des Français (le baron Durand de Mareuil), adhérant en tous points à la déclaration qui vient d'être faite par le plénipotentiaire de Sa Majesté britannique, exprime, comme lui, son regret de ne pouvoir accepter la proposition des plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie, et, persistant dans celle qu'il a présentée lui-même à la Conférence, réserve d'ailleurs à son gouvernement la pleine faculté d'agir pour l'exécution du traité conclu avec la Belgique, ainsi que le droit lui en est acquis, et suivant ce que la teneur de ses engagements et l'intérêt de la France pourront exiger. »

Le protocole du 1®^ octobre 1832 est le dernier acte de la Conférence de Londres ; elle a été dès lors considérée comme dissoute ; mais, en se retirant, elle n'a pas emporté son ouvrage; le traité de Londres du 15 novembre 1 831 est entré dané le droit public de l'Europe et remplace les articles 66^73 de l'acte général du Congrès de Vienne et la Convention de Londres du 21 juillet 1814; les assemblées politiques et législatives ne sont pas éternelles, mais les lois et les traités qu elles ont faits leur survivent.

La Conférence a de plus indiqué le mode de l'exécution du traité du 15 novembre, en reconnaissant que les mesures coercitives étaient devenues nécessaires ; le désaccord des plénipotentiaires a porté sur un point secondaire que chaque puissance pouvait décider séparément, selon sa volonté et ses intérêts. La résolution de l'a France et de la Grande-Bretagne devait prévaloir ; en quittant La Haye, le comte OrlofT avait dit au nom

des trois cours : Fos alliés ne peuvent plus rien pour vous. C'étaient là de prophétiques paroles ^

^ Voyez, page 281, le texte de la déclaration du comte Orloff.

{Noie de la !«■« édition.) Le comte Alexis Orloff, né en 4787, était Thomme de confiance de Temperear Nicolas et comme son altei' ego, ce qui avait donné à la démarche le caractère le plus significatif. Il est le père du prince Nicolas qui, comme envoyé à Bruxelles de 1859 à 1865, y a laissé de si excellents souvenirs. Il a été élevé au rang de prince, à Toccasion du couronnement de Tempereur Alexandre H, et mourut à Saint-Pétersbourg le 21 mai 1861.

(Note de la 4« édilion.)