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EXTRAIT DE l' ARRÊT DU CONSEIL d'ÉTAT DU ROI DU 3 AVRIL 1767.

Les commissaires nommés pour la réforme des abus introduits dans les ordres religieux du royaume, ayant présenté au roi leur premier travail, il donna un nouvel arrêt où il était dit que, vu ce travail, « Sa Majesté aurait reconnu par ledit compte que lesdlts sieurs commissaires lui auraient rendu de leur premier travail, que les mémoires et éclaircissements remis par la plupart des différents ordres religieux, ne pouvaient procurer que des notions imparfaites sur les règles et constitutions desdils ordres, dont la connaissance est néanmoins nécessaire pour découvrir les abus qui peuvent s'y être introduits : que ces règles et constitutions ne peuvent être entièrement connues, sans qu'on soit instruit par les ordres religieux eux-mêmes des engagements qu'on y contracte, et du régime suivant lequel ils doivent être gouvernés: que pour consulter ainsi les ordres religieux, la voie la plus simple et la plus facile est d'en assembler les chapitres généraux ou particuliers : que c'est par la convocation de ces chapitres qu'on pourra principalement parvenir à vérifier les pièces et mémoires remis par les supérieurs, à constater l'état actuel des constitutions de chaque ordre, à les comparer aux lois primitives, à connaître si ces lois ont éprouvé des variations ou des changements, à distinguer dans ces variations celles que le temps a pu rendre nécessaires, ou celles que le relâchement a