PIÈCES JUSTIFICATIVES, XXVII

à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer; et le contenu en icclui garder, observer et exécuter pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraire : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donîvé à Versailles au mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-treize, et de notre règne le cinquante-huitième. Signé Louis. Et plus bas. Par le Pioi. Signé Phelypeaux. Visa, de Maupeou. Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soie rouge et verte.

Registre, ce requérant le procureur général du roi, pour être exécuté selon sa forme et teneur, sans que l'avertissement qui sera donné par les archevêques et évêques, porté en l'art, xxxii, puisse préjudicier aux droits des juges ordinaires de poursuivre les délits commis hors du cloître, conformément aux lois canoniques et aux ordonnances du 7'oyaume; et copies collationnées dudit édit envoyées aux bailliages, sénéchaussées et autres sièges du ressort de la cour, pour y être lu, publié et registre : enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois; et pareillement copies collationnées dudit édit envoyées aux conseils supérieurs, pour y être pareillement lu, publié et registre , conformément à Cédit du mois de février illi, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le premier avril mil sept cent soixantetreize. Signé, Le Jay.