FÉVRIER

Suppression provisoire des rnaisons religieuses,

9° L'assemblée nationale ajourne la motion du comité ecclésiastique, sur les religieux, à jeudi prochain, et néanmoins décrète dès à présent , et en attendant des suppressions plus considérables , la suppression d'une maison de religieux de chaque ordre, dans toutes les municipalités où il en existe deux, de deux dans toutes les municipalités où il en existe trois, et de trois dans toutes les municipalités où il en existe quatre; qu'en conséquence la municipalité de Paris indiquera dans la huitaine, et les assem-