‹ Essai historique sur la révolution du Paraguay, et le gouvernement dictatorial du docteur FranciaChapitre 95 sur 117 · PARTIE n, CHAPITRE Vr · texte numérisé non relu

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bré, dès postes, des amendes et confiscations, du droit d^aubaine, enfin du produit dès biens nationaux.

Les dîmes , çiinsi que les taxes sur. les boutiques et sur les maisons dé la capitale, appartenaient autrefois au càbUdo dé l'Assomption , étant destinées à fournir aux be- ' soins municipaux , comnie aussi à solder le traitement des chanoines de la cathédrale , et une piEirtie de celui de Tévêque ; mais depuis -plusieurs années , le dictateur fait verser ces revenus dans les caisses de l'état, auxquelles il à réuni celle du càbildo. ' ' '

A l'exception dies taxes âur les boutiques et sur les maisons de la capitale, tous ces impôts existaient déjà du temps des Espagnols ; mais on les percevait avec peu desé-^ vérité ; le plus souvent même , ils étaient éludés par les contribuables. Copime, en outre , le& biens nationaux étaient s\ mai régis

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qu'ik ne rapportaient rien du tout f l'administration du Paraguay se trouvait coûter au gouvernement espagnol beaucoup plus que kl province ne lui rendait.

lies dimes sont dans ce moment la source la plus abondaqte des revenus publics; elles se perçoivent sur tous les produits agricole^ , sur toute espèce de troupeaux, et même sur la volaille. Le gouvernement les met ordi«nairement à l'enchère dans chaque partido et les afSsrme à des p^iiticuliers. I^es enchéris* arars les revendent alors |>ar portions k d'autres, et ainsi de suites de ittiani^ que, chaque acquéreur voulant y avoir son profit particulier, le dénier de tous > celui qui recueille la dîme, ne fieùt grâce de rien aux cultivateurs , pas même de la patte d'une poule.

Dana les premiers temps de la domination e^iagiiole, les dîmes appartenaient k la

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diédrale de rA^somption ; mais leur {midult étant alors peu ôonaidérable , le chi^tre demanda à receToir à leur place de$ af^poin* tement$ en argent i ce qui lui fut accordé.

Lorsque plus t^d les dîmes devinrent un d^ {mncipaux revenus de la province , il fit des tentatives pour s^en ressaisir ,' mais inutilement

La taxe sur les boutiques, qui se paye dans tout le Paraguay , est de denx à dix piastres par mois; celle sur les maisons en pierre, qui ne se paye que dans la capitale, est de quatre à seise piostrei. Ces tsixea ont été imposées par le dictateur pour subvei^r mm. frais des travaux public3«

Les droits^ d'entrée et de sortie at perçois vent tons à une seule douatke, qili ett établie à l'Assomption ; il est défendu/ sous peine de aeafisoation , iaux bâtiments qui remontent le Itso«»9aragiiay, de rien décbaifer pendaitf;

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le 'voyage. A leur arrivée dans la capitale , on place ime garde à leur bord , et on fait transporter toute leur cargaison à la douane, où die est visitée. Quant aux marchandises qui arrivent à Ytapua, les factures qui les accompagnent sont de même envoyées à la capitale , où se déterminent les droits qu'elles doivent payer. Ceux-ci sont fixés, pour toutes les marchandises sans distinction , à 19 pour c^it ; mais le i^ista , chargé de leur taxation , prenant pour base , non pas le prix de lalac^ ture au le prix d'achat » mais le prix présumé de la vente en détail, le porte ainsi réellement jusqu'à 28 pour cent. A ce droit d'entrée énorme il faut encore ajouter 4 pour cent û^alcabala ou de droit de vente , qui se prélèvent sur les mêmes objets; en sorte que le négocia^nt ne peut disposer de sa marchandise qu'après l'avoir rachetée à 32 pour cent vGette estimation se fait avec une rigueur telle^

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que Tattoage des pièces est souvçQt vérifiée Le dictateiur revoit ensuite toujours te travail du pistUy et augmente ou diminue, selon qu'il, le juge convenable , l'évaluation de certains articles. L'importation d'aucun objet n'est prohibée, pas mieme celle des produits du pays^ tels que sucre, tabac, etc. ; et le droit d'entrée de ces marchandises n'est pas plus fort que celui de toute autre.

Outre ces impôts, les marchandises étran"* gères en ont à supporter un plus lourd encore. Dans chaque cargaison qui arrive, lè gouvernement fait choisir ce qui est k sa convenance , et ne paye généralement que quelques années après Vachat, et cela tou« jours à un prix inférieur à celui qui a servi de base pour l'acquittement des droits.

Les objets d'exportation , qui consistent en herbe du Paraguay, tabac, confitures, rum, cuirs tannéis; amidon de mâirioc ou

dé tapiocft, oomme on l'appelle eu Europe , et en bois de construction , payent tous un droit de 9 pour cent à peu près. Il est dé* fendu d'exporter Top, l'argent et les cuirs bruts.

Valûobala , qui est de 4 \^w cent ^ se perçoit sur toutes les marchandises vendues^ soit en gros soit en détail , ainsi que sur les objets cédés par des particuliers. Toute yente n'étant à la rigueur Talable qu'autant qu'elle est stipulée par écrit et devant l'auto*» rite locale, les particuliers observent cette formalité dès qu'il s'agit d'objets un peu con<sidérableS) tels que des esclaves » des trou* peaux de bestiaux , des immeubles; et ils payent le droit. Les produits agricoles ne sont pas soumis à Vakàbala f si ce n'est à l'Assomption, ou l'on a mis un impôt d'un réal ou 6a centimes sur chaque charrette de eomeslibles qui vient au marché : droit

PUtTIB n, CfiAPITM VI. âSg

de vente fort onéFeux pour les négociants et les marchands , surtout pair la manière dont il se perçoit. Comme il est impossible de connaître k quantité des marchandises qui se vendent en détail, quelques négociants sont chargés de surveiller tous les achats en gros , et de déternmier d'après cela à la fin de l'année, conjointement avec le ministre, le montant du droit que chaque Gommer'<> çant doit payer pour la revente : estimation que le dictateur ne laisse pas d'augmenter encore, s'il trouve la somme trop faiUe. Cet impôt se prélève sur les mêmes marchandises atitant'de ibis qu'elles passent d'une main dans l'autre; de manière que celles qui se vendent dans l'intérieur dû pays le pâymt souvent jusqu'à six fois.

Le papier timbré rapporte annuellement une somme assez considérable. Il y a deux espèces de timbres , un grand et un pietit : le

afyo GOUVEaNEMEITT DIT D. FBiJrClA.

premier, dont la feuille coûte 6 piastres. ou 5o francs, ne sert qu'aux passeports pour l'étranger, et aux licences; le second, da prix de deux réaux ou i franc 25 centimes, est prescrit pour tous les contrats , pour les passeports de l'intérieur, po&r toutes les pièces de procédure , en6n pour les pétitions adressées soit au. dictateur, soit aux com^ mandants et aux alcades.

D'après ce qui a été di( des postes , ou pour parler plus exactement de l'impôt sur les lettres , on ne s'attend pas à le voir figurer comme une source de revenus publics ; aus^ n'est'Ce que pour mémoire que je le men** tionne en passant.

Il n'en va pas de même relativement aux .

amendes et surtout aux confiscations. Des .

amendes infligées par les alcades et les corn-* . mandants , la moitié reste à ces fonctionnaires, . rautré moitié, ainsi que la totalité de celles

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