EXCOMMUNICATION
PaOMOKGÉE CONTRE LES GHILDE8 OU CONFRÉRIES.'
(1326^ 18 JOM. OONC. AYENIONBIiaK).
Atlenda que dans retendue de nos Diocèses , il arrive souvent que des Nobles et des hommes du peuple, forment^ toutes les années , sous le nom de Confrérie , des rassemblements «
Item , Quia in nostrarum Provinciarum partibus Nobilespr»rumque , et medii alii colligationes, societntes , et conjura tlones^
' Nous aurions pu publier les 60 Statuts faits par Tes Prélats qui , en i3S€V le 18 juin , année qui était la dixième du pontificat de Jean XXII , se réunirent à Avignon, dans le prieuré de St.-Bu(fi. Mais comme Gassendi , notre illustre Prévôt , a publié ce Concile ^ à la suite de sa Notice sur l'Église de Digne, nous nous sommes bornés à reproduire le Statut xxxyii, qui offrait pour nous un intérêt tout spécial , car il se rapporte aux confréries ou ghildes que nous avons trouvées dans le château de Digne.
M. Charles Giraud , membre de l'Institut , Inspecteur général des études^ de droit, a publié, dans son Histoire du Droit Romain au moyen-âge. les mêmes Statuts ; mais au lieu des soixante Statuts de Gassendi , il en publie soixante-treize , par suite du changement qui fut effectué aux Statuts de 1326, par les: Prélats qui s'assemblèrent de nouveau, en 1337, la 5* année du pontificat de Benoit XII, le 3 septembre, en la même ville d* Avignon , dans le même prieuré de St.-Ruffî.
Dans les Statuts de 1337 on a conservé cinquante-huit des Canons faits par le premier Concile, on s*est borné à faire quelques modifications à un certain nombre, et on en a ajouté 15 nouveaux.
Les deux Canons qui se trouvaient dans les Statuts de 1336, et supprimés dans ceux de 1337, sont les deux publiés par Gassendi, sous les numéros
XLYZI et L.
XLTii. Sententiam f x/eommuBie«cionis ab ooo Jiidice Utam alius requisitus servare teneatur ; ei ipsa sentontia cum Aoderationo débita proferatiir«
L. De illis , qui litteras , prœtextu dotis Ecclesiœ , impétrant , vel qû Cruce-signato» de faiso asserunt , et alios fatigant.
Les quinze Canons ajoutés «n 1537 aux Statuts de 1326 et publiés pa^ M. Ch. Giraudj sont les suivants :
hSU Appendice.
des associations ou conjurations interdites tant par les sacrés canons que par les lois ; attendu que dans le lieu où ces associations , ces congrégations , ces rassemblements sont formés,
tam Canonibus, quam legibus interdictas semel in anno sub ConfVatriae nomine faciunt ; et se in loco aliquo , ubi congrcgationes , conventlcula , et colligattones ^Eiciunt , jurqmeuto val-
De Sacramento Eucbaristiœ in tempore Pascalt a parrocbialibus solum presbyteris mioistrando.
Ut bencficiati et in sacrig ordinibus constituti in diebus Sabbati a carnibus babeant abstinere.
Ut censura ecclesiastica tic exigente contoniacia exerceatur, quod nullus ea ultra juris tramites abutatur.
Ut hii qui res ab Ecclesiis qualitercumqtie tenent , in alienatione carum , sicut et notarii instrumentum de alienatione hujus facientcs teueantur de jure Ecclesiarum expressam facere mentionem.
Ut defferentibus litteras pro jurisdictione Ecclesiastica exercenda nuUa injuria vel violencia inferatur.
De instrumentis dcbitorum soluto débite restituendis et si apud creditores remaneant canceUandis.
Ut instrumenta debitorum et mandamenta, post certum tempus, nuUam in foro Ecclesiastico , ad probationem debitorum, babeant roborisfirmitatem.
Ut clerici maceliariorum et tabernariorum officia personaliter exercentes moneantur ut a prsedictis désistant officiis, si gaudere voluerint privilégie elericali.
De bonestate clerîcorum circa barbam non nutriendam et coronam debitam defcrendam.
De bonestate canonicorum secularium et dignitate babentium in vestibus deferendis.
Ut bii qui ▼•ces in capitulis non babent cum habentibus se non ingérant nec ad distributionem quae datur capitulantibus admittantur.
Ut Canonici, prsesertim dignitates habentes , per duos menses in Ecclesiit suis residentiam annis singulis facere personaliter teneantur.
Ut Canonîci , prœtextu seu colore officii seu servicii , distributiones non recipiant quas non essent recepturi.
• Ut hii qui dignitates seu personatus babent, seu habituri sunt, infra certum tempus ad sacros ordines prout dignitates seu personatus bujusmodi exigunt se faciant pr<Mnoyeri.
De Judeis pro medicina exbibenda non requirendis, nec, si se ingesserint , admittendis.
Maintenant , s'il restait le moindre doute sur la tenue de^4eux Conciler^
APPEliDlCB. A85
les membres s'engagent par serment à s'aider réciproquement et à se prêter secours et assistance , dans tous les cas, contre tout adversaire quelconque , à l'exception du Seigneur ; attendu que ces pactes , ces conventions , ces engagements pris entr'eux , offensent les idées de justice , entraînent la violence et la mort, font disparaître complètement la paix et la sécurité, amènent l'oppression des innocents et des malheureux, et occasionnent aux personnes ecclésiastiques qui s'y trouvent en butte, de nombreuses injures et un préjudice très- grave , soit dans leurs personnes , soit dans leurs biens, dans leurs droits et leur juridiction ; Nous, désirant mettre obstacle sans retard à cette audace pes-,
lant , quèd se adversus quoscunique , praeter Domiaos suos , adinvicem adjuvent , et In omiii casu unus alteri det auxilium ^ et favorem \ necnoa et pacta , jconventiones , et ordiuationes inter se habitas, et habita , de quibus juslitia offenditur , mortef et depraedationes sequuntur , pax , et securitas exulat , innocentes , et inopes opprimuntur , £cclesiasticae personae , quibus taliter oppidô sunt infesti , in personis , rébus , juribus , jurisdictioue injurias diversas , et damna plurima patiuntur : Nos volentes iis ausibus pestiferis , et conatibus perniciosis exemplo
il nous suffirait de citer deux passages de U Gallia Christiana sur les deux Archevêques d'Aix qui y ont assisté.
Ainsi on y trouve dans l'article consacré au Prélat Jacques de Concos (G. C. tom. I, col. 333):
Anno 1336 , mense Junio, venit ad Concilium San-Rvffense seeus Arenionem , cum su» Provinciae Episcopis , aut eorum Vicariis, de quo vide in Guasberto Arelalensi Arcbiepiseopo , qui huic Synodo prœfuit.
Dans l'article consacré au Prélat Armand Barcet (G. C. tom. i , col. 333) , qui n'était pas le successeur immédiat de Jacques de Concos , car la Gallia Christiana mentionne entre les deux l'Archevêque Arnaud , ou lit :
Armandus, eognomento de Bareesie, anno 1337, die 3 septembris, sedît in concilie Avenionensi tri um Provinciarum, faabito in monasterio Sancti- Rnffi.
En l'état , les Statuts publiés par M. Charles Giraud , dans le ii* voluiiift de son Histoire du Droit Romain au moyen-âge , sont les plus complets q«r aient été publiés jusqu'ici.
ti1entieHe,à ces tentatives pernicieuses , et les prévenir en lear âpplkpiant an remède qvi produise de refficacité, pour retirer du pé<jhé nos scijels , ttinst que notre charge pastorale nous en faîl un devoir ;
Nous déclarons nulles toutes ced assemblées, ces assooiâtioMs , ces réunions , ces conjurations , qui soni désignées sous les noms de Fraternités ou de Confréries , depuis longtemps établies , soit par des clers , soit par des laïques , de quelque dignité , grade ou condition qu'ils soient , ainsi que tons tes pactes , conventions et engagements qui les lieut , et nous les dissolvons et les cassons et proclamons hautement qiie torttt cela est nul et ne pourraf plus esfîster.
Considérant combien tous ces serments prêtés pour assurer l'observation desdites conventions sont illicites et téméraires, nous voulons expressémeui que personne ue soit tenu de les observer , et c'est pourquoi nous les absolvons d'avoir prêté de pareils serments , et, pour leur sûreté, il leur suffira de demander à leurs confesseurs une pénitence salutaire pour expier leur téméraire faute.
Et de notre susdite autorité nous leur défendons, sous peine d'excommunication ("que nous prononçons contre tous ceux qui enfreindront notre défense, après que le présent Statut aura été lu pendant deux dimanches dans les églises ou les
occurrere , et remedio possibili providere , à peccato subditos nostros , proul pastoral! incumbit ofiicio , cohibere ; authoritate praeseutis Concilii , omnes conventiculos , coDigationes , societateSy et con)urationes, quaS Pratemitates , et Confratrias appelkint , ab olim factas , per Glericos , vel Laïcos, cujuscumque gradus, digiiltatis, vel couditionis existant, nec-non et pacta , conventiones, et ordinationcs inter eos habitas, et habita irritamus , dissolvimus , et cassamus , et cassas irritas , cassa et irrita nunciamus. Decerrientes omnia juramenta super observandis praedictis prsestita adeô illicita , et tcraeraria , nt nullum teneri velimus ad observationem eorumdem; à quibus juramentis eos absolvimus , ad cauteiam , ut pro votanco^seu temerario sacramento , à suis Confessorihus paeniteiitiam recipiant salutarem. Authoritate prœdicta prohibentes eisdem , sub paena cxcommunicationis ( quam veiiientes in contrarium , postquàm praesens Statutum in £cclesiis , ubi Parochianl existunt , fueiit pcr duos dies Dominicos publicatum y incurrere volumus ipso
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paroisses dans lesquelles existent de semblables sociétés , et elle sera encourue par le seul fait de la contravention), de se réunir à Tavenir sous le prétexte desdites assemblées et associations et de ces conventions et serments, de faire de pareilles confréries , de se revêtir des insignes de ces sociétés ainsi condamnées et de se servir encore des termes par lesquels ils se désignent entr'eux quand ils s'appellent confrères , abbés ou prieurs.
Bien plus , dans les dix jours de la publication ci-dessus ordonnée, ils devront recourir à leur confesseur , pour qu'il les absolve de leur prestation de serment , et déclarent par une protestation publique , qu'ils ne veulent plus à l'avenir faire partie de ces sociétés.
Nous défendons aussi de créer à l'avenir de semblables conjurations , conspirations et conventions , sous le nom ie Confrérie ; bien plus , nous les cassons et les annulions , et voulons que ceux qui les feront et les organiseront soient sous le poids d'une sentence d'excommunication dont ils ne pourront être relevés que par un concile Provincial.
Nous n'entendons cependant pas ici prohiber Jes confréries faites en l'honneur de Dieu , de la Vierge et des Saints , pour secourir les pauvres , confréries dans lesquelles on ne fait ni conspirations, ni serments.
fado ) quod occasione praedictarum colligationum , societatum , convenlionum , et juramentornm, abinde iii-anteà simut non conveniant, hujusinodiConfra trias non faciant , alter alteri non obediat, autprœstet adjutorium , née favorem ; nec vestes jani damnatas déférant ; ncq se confratres , Priores^ Abbates pras-^ dictae Societatls appellent. Quin-imô infra decem dies à tempore dictae publicationis , pétant à Coofessore , ut , qoafitum e^ iu eo ^ à praedîcUs juramentis absolvat, et se noUe esse de praecticta societatc ulterius , publica protestatione déclarent. Prohibemus etiam , quôd amodô taies «:onJnrationes , conspîràtiones , et convcnliones , etiam sub nomine Confratriae non faciant , nec fiant ; alioquin cassamus , et irritamus , et facientes , et attentantes excommunicatiouis sententise volumus subjacere : h qua, nisi per Provinciale Concilium non absolvantur. Per hoc autem Gonfratrias olim in honorem Dei , Sanctae Marise , et aliorum Sanctorum pro subsidiis Pauperum introduclas, in quibu» conjura liones 9 et juramenta non interveniunt hujosmodl y non inteiidimus reprobare.
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