CHAPITRE SIXIÈME

Au commencement du dix-huitième siècle, les syndics de Miribel, préjugeant du bienfait que l'instruction pourrait répandre parmi leurs concitoyens, acquirent, le 15 mars 1706 , une maison sur la principale rue de l'ancienne ville, et y établirent un instituteur aux frais de la communauté. Cette noble et belle institution n'a malheureusement pas été soutenue: elle a péri depuis quelque temps, ainsi que tant d'autres avantages dont Ja commune de Miribel était en possession.

Comme par le passé, les habitants de Miribel continuèrent à retirer de leurs brotteaux éloignés les fruits que nécessitaient les besoins de leur commune.

Les îles et gravier de Thil fesant partie du patrimoine de leur communauté, furent affermés par acte notarié , le 28 avril 1 743 , à Noël Frey-

don , pour le prix de sept cent quatre-vingt-dix livres.

Cette ferme fut renouvelée le 5 mai 1 748 au profit de Jean Favrot, Noël et Claude Freydon ; et le 6 mai 1 753 , un nouveau bail des mêmes îles et gravier de Thil fut accordé à Pierre Berthier et Joseph Faucher,pourleprixde huit cent soixantesix livres.

La communauté de Miribel, raffermie dans l'exclusive possession des iles et brotteaux de son mandement par l'arrêt qu'elle avait obtenu au parlement de Dijon le 21 juillet 1 733 , crut devoir, sans inconvénient, user envers les habitants de Neyron , avec qui elle était par sa proximité en rapport journalier, d'un acte de gratitude et de bon voisinage en tolérant le pâturage de leur bétail dans File qui fait face à leur commune.

Les habitants de la communauté de Beynost crurent pouvoir user de la même tolérance sans y être autorisés, et envoyaient paître leur bétail sur File ou brotteau à Rat ' , qui était le plus à leur proximité. Mais, sur la plainte qui en fut portée au

* Cette lie , connue actuellement sous le nom de brotteau de la Marsauge ou des Sermoras , quoique s 'étant toujours trouvée , aiusi que le gravier de Thil , en deçà du Rhône, quelqu'ait été le lit que ce fleuve se soit tracé , a néanmoins toujours fait partie du mandement de Miribel ot des possessions de cette commuuaulé.

En 1774 , elle était enclavée entre la rivière Sereine et le cours du Rhône, qui longeait alors les Sermoras , le port des Rippes et les balmes û Tozet.

tribunal du marquisat de Miribel par les syndics de cette communauté, il leur fut fait défenseur sentence rendue le 26 mars 1774, de mener paître à l'avenir leurs bestiaux sur les îles et brotteaux de la communauté de Miribel , ou d'y prendre terre et gravier, à peine de vingt-cinq livres d'amende , outre les autres dommages auxquels pourraient donner lieu leurs contraventions.

Cette sentence, qui fut signifiée par l'huissier Clasis le 23 juin suivant, au syndic de la communauté de Beynost, servit d'avertissement aux habitants des autres paroisses qui auraient été tentés de suivre leur exemple.

Pour être en mesure de repousser tout envahissement ou empiétement ultérieur, et pouvoir démontrer et justifier les limites de ses possessions du coté de Bresse, la communauté de Miribel fit dresser un plan géométral ' d'après ses titres et les dispositifs de l'arrêt du 21 juillet

Si pendant long-temps les habitants de Miribel n'eurent point à se plaindre des communautés du Dauphiné depuis la leçon si sévère qu'elles avaient reçue en 1 733 , il n'en fut pas ainsi de quelques individus de ces communautés, dont la haine

1 Ce plan , qui est entre nos mains , fut dressé en mai et juin 1775 , par M. Mugnier , géomètre-inspecteur. Il est certifié et signé de sou auteur.

n avait pu s'éteindre. Un des habitants de Miribel, le nommé Berlie, fut victime d'un- lâche assassinat ; il fut tué en 1787 d'un coup de feu parti du Dauphiné pendant qu'il était occupé à couper du bois avec plusieurs de ses concitoyens sur les possessions de leur communauté. Des poursuites criminelles furent commencées à la requête des officiers judiciaires ; mais, faute de pouvoir découvrir le meurtrier, elles restèrent sans résultat.

Quelle que fût l'étendue des communaux de la ville de Miribel, ses habitants avaient encore le droit, d'après un acte de 1393, de mener paître leur bétail dans le champ de Morlet; mais la proximité du pâturage de leurs vastes brotteaux ne les a jamais mis dans la nécessité d'user de ce privilège.

Une discussion d'intérêt au sujet de la chapelle de Saint-George 1 s'éleva en 1751 entre M. François Dubreuil, curé de Rillieux, et M. Antoine Michel, curé de Saint-Martin de Miribel. L'archevêque de Lyon ayant épousé la querelle du premier, la communauté de Miribel crut devoir prendre la défense du second; et sur la requête de Simon Favrot, notre aïeul maternel, syndic de

> La chapelle de Saint-George, qui était adossée contre la porte Buyat, entre les fossés et la principale rue de l'ancien Miribel , fut l'église primitire de celte ville} et lorsque l'église de Saint-Martin fut érigée en paroisse , celle de Saint-George devint une prébende.

Miribel à cette époque, il fut rendu au parlement de Dijon , le 7 mai 1 776 , un arrêt qui mit fin à ces misérables et honteuses querelles.

Comme nous l'avons dit dans le chapitre précédent, Henri Saulx étant mort sans enfants, ses héritiers vendirent le marquisat de Miribel à M. Louis Chapuis, seigneur de Margnola, qui, par cette acquisition, devint septième marquis de Miribel. M. de Margnola céda ce titre en 1 763 à M. de Juis, et celui-ci, pour des raisons qui lui étaient personnelles l'aliéna en 1767 au profit de M. de Pure, pour le prix de cent cinquantetrois mille livres. Ce dernier, qui fut neuvième marquis de Miribel, quoique n'ayant jamais payé le prix de son acquisition, conserva néanmoins le titre de marquis de cette communauté jusqu'à l'époque de la suppression de toute prérogative nobiliaire \

Une partie delà justice du marquisat de Miribel avait été aliénée en 1 656 par Noël Saulx de Tavane , marquis de Miribel, au profit du sieur Pillehote, bourgeois de Lyon et propriétaire du château primitif de La Pape. Le sieur Savoy , successeur du précédent , obtint en 1 727 de Louis-Henri Saulx de Tavane la cession de la justice haute, moyenne

1 Expressions dont il s'est servi dans son mémoire contre M. de Pure.

* La suppression des titres et droits féodaux et des justices qui y étaient attachées , fut rotée par la Constituante dans la nuit du 4 au 5 août 1789.

et basse des lieux de Rillieux et Caluire; dès lors ces deux communes cessèrent de faire partie du marquisat de Miribel.

La loi du 5 août, en enlevant à Miribel son marquisat et ses tribunaux, détruisit sa prépondérance politique pour la faire rentrer dans le droit d'unité, qui était si nécessaire au bonbeur du corps social entier. Les derniers juges qui rendirent la justice dans cette commune, furent MM. Bremont et Baillot.

Les événements de 1 789 avant introduit de nouvelles formes, l'administration de la ville, qui avait été jusqu'alors entre les mains des syndics, passa sous la surveillance d'un maire et de deux adjoints.

Nous nous réservons d'écrire plus tard les détails de ce qui se passa à Miribel après cette époque. Comme presque toutes les communes de France, celle-ci ressentit cette effervescence révolutionnaire qui succéda aux journées du 10 août. MM. Martin, Lacbapelle et Balmont furent victimes des erreurs ou de la méchanceté de quelques membres de cette communauté. Dans le même temps, Charles Rapet ' et Jean Serre exposaient

» Pendant qu'il exerçait le» fonctions de procureur de la commune , Charles Rapet fit placarder le M juin 1793 , sur des poteaux placés aux extrémités des possessions de la communauté de Miribel , l'extrait de l'arrêt du 41 juillet 1733 qui garantissait à cette communauté l'inviolabilité de ses possessions.

Un an plus tard , Jean Serre fut arrête et détenu pendant six mois

leur téte et leurs biens, l'un pour la défense des archives de cette commune, et l'autre pour le maintien du droit de propriété de ses îles et brotteaux.

Nous ferons connaître les abus dont cette ville a été victime, les troubles dont elle a été le théâtre, les causes de l'anéantissement de ses institutions et de ses ressources, les dispositifs des baux de ses lies et brotteaux qui se trouvent sur les communes de Jonage, Thil, Beynost, Saint-Maurice et Neyron, qui furent passés pour dix-huit ans au profit de cette communauté, les 8 pluviôse et 21 floréal an 12, homologués par le préfet de l'Ain, le 30 du même mois, et enregistrés le 1 er messidor suivant, en faveur de Jean Serre, Jean Léraud, Jacques Badet, Nicolas Valet, Jean et Jean-Marie Doux, Jacques et Joseph Péchet, Jean Ravus, Joseph Jardel, Claude Baland et autres habitants de Miribel.

Nous reproduirons les jugements que les fermiers obtinrent contre ceux qui, au mépris des baux dont nous venons de parler, cherchèrent à les troubler dans leur jouissance. Nous présenterons le tableau des envahissements successifs des îles et brotteaux de la communauté de Miribel, en fesant connaître les causes qui ont amené ou favorisé ces spoliations.

pour s'être opposé i un ordre émané du district de Monlluel et qui prescrirait l'enlèvement du coffre au» archives de Miribel : après avoir déchiré cet ordre , il fit cacher le coffre dans un grenier à foin.

Nous analyserons la conduite et les œuvres des administrateurs qui se sont succédé sous la République , l'Empire et la Restauration. Nous n'omettrons rien de ce qui peut offrir quelque l'intérêt; car il nous sera facile d'en esquisser les faits avec les nombreux documents qui sont entre nos mains.