XVIII. (bis

Cahiers de doléances,

ARDEHNES.

Nous commençons par celui de la commune d'Asfeld, et Arcàite. des Ard«m«.

nous le rapportons presque in extenso, parce qu'au mérite i de la concision il joint celui de résumer les demandes et les griefs du plus grand nombre.

< Cahier de doléances, plaintes et remontrances de h communauté des habitai) s d'Asfeld-la VilIe-sur-Aisoe dressé en conséquence des lettres du Boy données à Versailles, le 24 janvier 4789, pour la convocation et tenue des Etatsgénéraux du royaume et de l'ordonnance de H. le lieutenant particulier au bailliage royal de Reims du 17 février et assignation du 28 du même mois qui fixe rassemblée des députés au dit bailliage, le 16 mars, présent mois, eta Versailles, le 27 avril prochain.

» Article 8, suppression de toutes les banalités.

» Article. 9. — Réformer l'usage de percevoir la diune en vins, dans les maisons, ordonner qu'elle sera perçue, dans la vigne.

• Art. 10.— L'abolition des dixmes vertes et de celles de sainfoin, trèfle et luzerne.

» Art. 11. — Suppression des étalons inutiles, comme ne produisant pas d'élèves et comme onéreux au gouvernement, à cause des dépenses considérables pour l'administration de cette partie.

» Art. 12. — La destruction des lapins, comme très nuisibles aux empouilles et héritages du public.

t Art. 13. — Une réforme dans l'ordre de la justice, et aviser aux moyens nécessaires.

» Art. 14. — Empêcher la mendicité au dehors, ce qui occasionne des attroupperaents de bandits qui fatiguent les villages éloignés des villes. Ils y commettent toutes sortes de désordres et souvent ils menacent de mettre le feu, si on leur refuse. Aviser au moyen.

• Art. 15. — Le prix de l'impôt du sel diminué. Le vendre égal dans toutes les provinces.

• Art. 16. — La suppression des gabelles et des aides, comme impôts ruineux pour le peuple, à cause des procès qu'on lui fait journellement, pour raison d'une multitude

de contraventions qu'il ignore souvent, et auxquelles il est souvent forcé de se livrer par la misère.

> Ne pour roi t-on pas avoir un droit fixe sur chaque arpent de vigne ou sur chaque pièce de vin ? On éviteroit des frais de régie et le peuple deviendrait libre et ne seroit plus exposé à tuer ou à se faire tuer, à cause des différentes contraventions ou faire des abonnements dans toutes les communautés pour toutes les impositions auxquelles elles sont sujets» le prix duquel abonnement seroit réparti par les habilans eux-mêmes entre eux, et le prix porté à la recette qui sera indiqué dans la ville la plus prochaine, ceci éviteroit encore des frais de régie. On pourrait encore abandonner dans les villes les impôts établis sur les manufactures, corps et mesliers.

> Art. 17. — Que les comptes des syndics et cédules des revenus des biens communaux soient arrêtés par les nabitans, et visé sans frais par l'officier qui sera indiqué.

• Art. J8. — Que les biens fonds possédés tant par le clergé et la noblesse que par le tiers état soient assujettis aux mêmes impositions.

• Art. 20. — Que l'impôt de la coivée ainsi que toutes autres impositions généralement quelconques soient cornrauns aux trois ordres.

» Art. 2t. — Que les généralités soient érigées en pays d'état, dans la même forme que celles pour le Dauphiné.

i Art. 22. — Que les généralités soient tenues, chaque année, de rendre un compte de recette et de dépense, lequel sera publié au prône des messes de chaque paroisse ainsi qu'il se pratique, au bureau des incendiés du diocèse de Reims.

» Art. 23. — Que les députés du Tiers-Etat soient en nombre égal à ceux du premier et du second ordre réunis, que les délibérations soient constamment prises par les trois ordres réunis, et que les suffrages soient comptés par tête.

» Art. 24 et dernier. — Demander le reculement des barrières sur les frontières »

Toutes les communes réclamaient la suppression des aides et de la gabelle. Voici comment s'exprimait, sor le premier de ces droits, le cabier de Martnwez (canton de

« Il faudroit une perception unique, sur la Tente et revente des vins et cidres, et qui soit connu de tous, en sorte qu'il ne soit plus question de ces mots barbares de gros, jauge, courtage, courtiers, jaugeurs, inspecteurs aux boissons, gros manquans annuels, droits de rivière, octrois, entrées, droits réservés, droits d'arrivée, inspecteurs aux boucheries, marques des cuirs, et qu'on poisse se flatter de voir incessamment disparaître cette troupe de commis qui sont le fléau journalier du peuple. >

Mainbressy n'était pas moins catégorique, à l'égard du second. On lisait, à l'article 41 de ses doléances :

« Que l'impôt de la gabelle doit être supprimé. 11 est des plus onéreux à la majeure partie des sujets composant le Tiers Etat ; bue le tabac et le sel soient rendus comniercbbles, que la valeur eu soit fixée à un prix moyen. Alors plus de fraude à craindre, plus de gens inutiles à soudoyer, et comme la consommation en sera plus grande, delà on revenant bon considérable. »

Le toile des cahiers était aussi à peu près général contre les établissements religieux. Nous n'en citerons qu'os, parmi les moins virulens :

« Que l'on se pénètre, disait celui à'Hannapes (canton de Rumigny), de l'inutilité des maisons religieuses de l'an oi de l'autre sexe établies dans les villes et bourgs dn Royaume ; que ces maisons soient supprimées, que l'on porte le même jugement sur les chapelles, prieurés, coHé* giales sans nombre épars dans les villes épiscopales, bourgs et villages du Royaume ; que Ton supprime ces sortes d'établissements ; que leurs biens soient appliqués au sont* gement de l'Etat a qui ils appartiennent. La dette nationale

Aides.

s'évanouira. C'est au moins ce que les comparans se persuadent. •

Mais c'était, avant tout, sur l'égalité de répartition de l'impôt que l'unanimité était complète.

■ Nous reconnaissons, disait Marenwcz, la dette de l'État comme la dette de la nation.

» Pour l'éteindre , nous demandons une loi qui soit dictée par tous les ordres, et d'après laquelle les impôts à lever, dans le royaume, soient supportés également par tous les ordres, sans distinctions ni privilèges. »

Renneville n'avait pas moins à cœur l'égalité politique que celle de l'impôt :

« Le tiers état n'a jamais vu qu'avec douleur, lit-on dans son cahier, que les deux premiers ordres du royaume qui ont des biens immenses y joignent des privilèges et des exemptions sans bornes, ayant toujours été affranchis des charges publiques et des impôts, le ruineux partage du troisième ordre. Le tiers-état appelé au pied du trône, pour y exposer ses doléances, ne doit point craindre de déclarer à la face de la nation entière, qu'il n'a jamais regardé que comme une oppression révoltante l'inégalité énorme qui se trouve entre son état civil et celui des deux premiers ordres. Il proteste donc que sa réclamation préliminaire aux Etats généraux doit être et sera celle d'insister sur la réforme de cette inégalité. Il proteste que cette réforme remplira le plus cher de ses souhaits et que, sans elle, il n'entrevoit que des calamités publiques, une scission générale, dans l'Etat, un avenir affreux. •

Le cahier de Renneville fut textuellement copié par trois autres communes du voisinage, dont celle de Fraillicourt.

L'aspiration à l'égalité politique se manifestait, par un langage, sinon plus énergique, du moins plus vif et déjà presque révolutionnaire, dans les doléances de Vieil-Saint- Rcmy (canton de Novion-Porcien).

« Le tiers-état y disait-on, est citoyen, comme les privilégiés, les nobles et le clergé ; il descend, comme eux,

Su ppl. 6

d'Adam, premier père de tous, et il est sans contredit aussi susceptible de sentiments aussi honnêtes et an moins aussi sensés qu'eux. >

Herpy avait dit, avec plus de concision : t Que les trois ordres dictent la loi qui commandera à tous, sans distinction, ni privilège. »

Le cahier de Sévigny prévoyait et demandait le cadastre, et celui de Seraincourt nos codes actuels.

«Leshabitans de Sévigny, lisait-on dans le premier, désirent plus de ustice et d'égalité, dans la répartition de l'impôt, qui ne peut guère s'opérer que par un arpentage estimatif de la valeur des fonds en tout genre, toutes charges déduites, surtout si les biens du clergé et de la noblesse y sont assujettis. >

* S'il était oossible, s'écriaient ceux de Seraincourt, de fondre ensemble mille coutumes opposées, quel cahos débrouillé, que de procès prévenus, quelles bizarreries abolies ! •

« La chasse , suivant le cahier de la commune de Chappcs, canton de Chaumont, est encore un droit destructeur de l'agriculture. Les seigneurs jouissent de ce droit, au détriment des productions de la campagne et de l'espoir du cultivateur. »

Enlin le cahier de Mainbressy, d'accord avec beaucoup d'autres, demandait le retour périodique des Etats, « sans qu'ils pussent être représentés ni suppléés par uns commission intermédiaire soit permanente soit momentanée. .