XVIII. (ter

Adresse des habitants de la ville de Marie et des paroisses qui Catoistnenty à l'assemblée nationale, au sujet de l'établissement des districts.

Nos seigneurs ,

• Ce qui vous a gagné la confiance des provinces, ce qui Archives d« riim*. multiplie cette quantité prodigieuse d'adhésions de toutes les villes à vos travaux, pour la régénération du royaume, c'en est le sage et noble motif, l'intérêt public.

> Nous serions indignes, nos seigneurs, de mériter l'attcntiou de notre auguste assemblée, si nous osions lui en exposer d'autres.

- Quelque perte qui puisse résulter, pour notre ville, d'un nouvel ordre de choses, nous nous y soumettons, et si notre contribution pratiotique qui n'est pas encore achevée, monte déjà à plus de 800 livres, nous ne pouvons pas la regarder comme une privation, puisque c'est à la patrie que nous en faisons le sacrifice.

> Nous ne vous observons donc pas, nos seigneurs, ce que nous aurions pu présenter, dans d'autres circonstances, que la ville de Marie est un ancien apanage de la couronne et même un des domaines, depuis le bon et immortel Henri IV ; qu'elle jouit de la plupart destitres qui illustrent les villes de provinces, bailliage royal, gruerie, grenier à sel, traites, direction, subdélégation, maréchaussée, Hôtel- Dieu, hospitalières, etc. No us n'ajouterons pas qws, située datu un terroir fertile, mais dénuée de commerce, elle ue subsiste que par ces différentes juridictions, et que, si en les perdant aujourd'hui, elle n'obtenait pas un district, ses principaux citoyens, demeureraient sans place, le plus grand nombre de ses habitants sans emploi, et qu'une population d'environ 30,000 âmes se trouverait dissipée et la ville presque déserte.

» Mais le même motif qui uons a fait taire sur nos intérêts particuliers, ne nous permet pas de demeurer indiffé-

rems sur l'intérêt public ; sur celai d'une campagne immense, précieuse à l'Etat par sa population et par sa fertilité, et qui se trouverait dépouillée en un moment de tous les avantages auxquels il semble qu'elle a droit de prétendre.

> C'est donc une population de vingt à vingt-cinq mille âmes qui forme notre arrondissement à la distance d'environ deux lieues» qui vous parle par notre bouche. Voici les motifs que leurs adresses multipliées nous commandent de vous mettre sous les yeux, pour obtenir un district dans notre ville ; car le vœu d'un peuple est une loi pour les citoyens.

» Le maintien de l'ordre, l'administration de la chose publique, celle de la justice, la manière de la rendre la plus utile, Nos seigneurs, la plus commode pour le peuple, voilà ce que vous vous proposez.

> Or, l'établissement d'un district, dans la ville de Marie, nous parait réunir ces précieux avantages.

> Notre ville est à cinq lieues de Laon, ce serait à tort que I on ne l'en aurait représentée que distante de trois lieues. Même distance de Guise, huit lieues de La Fère, six lieues de Rozoy, trois lieues de Vervins. Elle est à la distance de deux lieues et demie au plus, le centre d'environ, quatre-vingts, tant paroisses, que hameaux et grosses fermes. Elle est aussi le centre de quatre grandes roules, pour Laon et la capitale, pour une partie de la Champagne de la Flandre, le passage et le séjour des troupes, ce qui a déterminé le Conseil, sur l'avis de l'assemblée provinciale, à arrêter la construction d'un pont sur ses deux rivières, préférablement aux autres villes du canton.

• Marie est, en grande partie, la clef de la Thiéracbe pour le passage des blés, qu'elle envoie à Soissons et à Paris.

» Cette dernière considération, Nos seigneurs, vous paraîtra intéressante pour l'ordre public, l'un des principau objets de votre législature.

> Dans la disette des grains, nous avons toujours ét assez heureux, pour concilier l'intérêt du commerce du

canton avec l'approvisionnement du peuple. Nous en conservons les honorables témoignages de M. le contrôleur général, et de M. le premier ministre des finances.

» S'il y a eu beaucoup de tumultes, à Vervins, à Montcornet, a Rozoy, et dans d'autres bourgs et villes voisines, nous avons su maintenir la tranquilité, sans gêner le passage des prains qui est de la plus grande importance ; ce n'était pas chez nous, mais à l'éloignement que notre maréchaussée, allait apaiser les troubles.

» Or, l'établissement d'un district, dans notre ville, ost le moyen de conserver, dans l'arrondissement, cette paix désirable surtout dans la réunion de plusieurs grandes routes qui exigent plus de surveillance. Il favorisera l'agriculture et le commerce. 11 ne forcera pas le cultivateur à abandonner ses travaux, pour aller chercher des tribunaux à cinq et six lieues. S'il conserve un état à une bonne partie de nos concitoyens, ce ne sera pas uniquement pour leur propre avantage, mais pour celui de tout ce qui nous avoisineol. Plus un pays est fertile, plus il mérite l'attention de I Etat.

> On ne nous objectera point la difficulté de trouver des membres, pour les nouvelles places à établir, Marie a daus sa population, plus de trois cents citoyens actifs, et plus de deux cents éligibles.

* Nous ne saurions croire que les villes voisines prétendent nous comprendre dans leur district, afin de procurer plus d'étendue à leur ressort, plus de travail à ceux qui seront employés dans la magistrature.

> Nous l'avons dit. ce n'est point pour enrichir telle ville, pour illustrer te) siège, pour augmenter la fortune de tel citoyen que la nation réforme les anciens établissements Ses députés ont fait un serment solennel de ne considérer que l'intérêt général, ils ne se proposent que de mettre les différens secours plus à portée du peuple; or l'inspection du local, de notre distance des autres villes, de la population nombreuse dont la nôtre est le centre prouve la nécessité d'y établir un district, pour remplir cet objet.

» Dira-t-on que dans le cas où l'assemblée du département alterneroit dans chaque district, notre ville ne suffirait pas pour loger la totalité des électeurs? On pourrait faire cette objection avec plus de justice à plusieurs villes ou bourgs qui nous avoisinent. Les électeurs pourront se loger dans une ville qui renferme plusieurs juridictions royales, un grand nombre de maisons bourgeoises, plus de trente auberges et où il n'est pas un citoyen aisé qui ne tiendra à l'honneur de les recevoir.

. » Mais d'autres villes croient avoir plus de droit que la nôtre à devenir un chef-lieu de district.

» Nous répondons : 1° Votre demande, ou plutôt celle de notre arrondissement ne prèjudicic nullement aux intérêts de la ville de l aon distante de cinq grandes lieues, ni de la ville de Guise qni est à la même distance.

> 2°. Quant aux autres lieux qui prétendraient à un dis. trict préférablement à Marie, nous osons dire que nous ne croyons pas leurs prétentions soutenables.

• Que Vervins, distant de trois lieues, se contente de son commerce avantageux, au lieu de solliciter les parois ses qui sont à notre portée de favoriser ses vues; ces paroisses s'y refusent, elles savent que Vervins, justice seigneuriale, dépendante autrefois de notre bailliage n'est pas à leur commodité, que ses chemins sont souvent impraticables et son entrée toujours de la plus grande difficulté.

• Que Rozoy, distant de six lieues qui n'est regarde comme un bourg, qu'à cause de son chapitre, qui subsiste d'ailleurs par son commerce, renonce à la môme prétention. Nous pouvons assurer que dans la province, jamais on ne se serait avisé de placer un district dans ces lieux, an préjudice de Marie ; au contraire la ville de Laon et la nôtre n'ont d'autre ressource que leurs juridictions où celles qm

en tiendraient lieu.

• D'ailleurs, Marie est à six lieues des frontières; » autres villes ou bourgs de Tbiérache sont trop prè?

» Nous ajoutons que beaucoup de seigneurs et de ge«*

tilshotnraes vivent dans leurs terres voisines de Marie, au grand avantage du peuple, etque c'est un secours de lumières pour le district qui sera placé dans le centre de leur résidence.

» Serait-ce une témérité, Nos seigneurs, d'espérer que ces motifs réunis mériteront votre attention, que vous daignerez prendre intérêt à l'avantage réel de plus d« quatre-vingts paroisses et hameaux dont le vœu est le même que le nôtre, à la conservation d'une ville,' le domaine d'un roi qui nous est si cher, à l'agriculture dont elle est le centre, aux moyens de paix et d'ordre public s désirables que sa situationfvous présente et qu'elle a toujours employés avec autant de zèle que de succès. Les villes ou bourgs du canton qui annonceraient des prétentions contraires a ce simple et fidèle exposé pourront-ils présenter des motifs aussi puissants.

t Pouroous, Nos seigneurs, quelle que soit votre décision, ^soumission, l'attachement respectueux pour les sages députés de la nation et les vœux les plus ardents pour la réussi e de leurs travaux dans la régénération du royaume •ont et seront nos sentiments inviolables.

» De Guyon, chevalier de St-Louis, Le Roy de Torcy, hevalier de St-Louis et Maire , Mennechel, échevinr , Bourbier, procureur du Roy, de l'Hôtel de-Ville, Serrurie, lieutenant général et criminel au bailliage, Farroux, curé de St- Nicolas de Marie, Delamer , procureur du Roy au balliage, F-L. Vituz Cnollet. curé, Caby, officier du bailliage royal, Fabre, receveur général, Lefèbre; Labre, Sendron, syndic, de Marcy, Rouquel, marchand orfèvre, Leclerc, Juilliert, Marécotte, Parent, Prinet, Parent, De Frenel, capitaine d'infanterie , Clocquet, receveur des gabelles , Tilotier, avocat en parlement, Dom, marchand, Thibault, d'Aubigny, adjoint au criminel, Balteux, De Drotonne , Simon, Bataille, Cesteau, Cremout.Debraud, audiencier du bailliage, Bouchel, Fanelleau, greffier du principal, Clanele Remy, secrétaire greffier de l'Hôtel-de- Ville. »

tit du registre des délibérations municipales de la commune de Parfondeval.

(Voir, p. 526, à la note).

> L.ejourd'hui sept novembre railsept-cent-quatre-viDgtdix, la municipalité assemblée en la chambre ordinaire et accoutumée, composée de François Nicolas Monseiguai, maire, Jacques Froment, Jean Froment, Ambrotse Gctst et Nicolas Noizet, officiers municipaux, assistés de Pierre Dautancourt,(4) garçon demeurant à Parfondeval, pris pour greffier-commis à cause de l'absence du greffier ordinaire

> Est comparu M* Duguet, prétre-curé de Parfondeval. lequel a dit que pour satisfaire aux articles 21 et 38 do décret du 42 juillet dernier, il avait prononcé le serment requis pendant la messe de paroisse, le jour d'hier, doqwl serment il nous demandait acte ; surquoy la ditte assemblée lui a fait réponse, par la bouche du maire, qu'attends que lui maire le premier de la commune, ensemble les dits Ambroise Gosset, Jacques Froment, officiers muuiopaux, n'étoient pas présents à la prestation du dit sermeci qu'ils n'en avoient pas été prévenus, ils requeroient que le dit M* Duguet le répétât devant eux, dans la Chambre municipale et que par le procès-verbal qui en seroit dresse au même instant, le serment du dit M* Duguet seroit motiw tel qu'il l'auroit prononcé ou répetté. M* Duguet a répondu que son serment étoit fait, qu'il n'a voit tenu qu'à nous de nous y trouver et qu'il ne le répéteroit point, qu'il requeroit qu'il en soit à l'instant dressé procès-verbal par lequel il seroit dit purement et simplement qu'il l'avoit prête, suivant l'ordonnance et duquel il lui seroit accordé acte.

» Nous, étant instruit par le public que M« Duguel avoit en effet prêté le serment que le décret exige, ma»

(1) Qui fût depuis le général Dautancourt, et rapporteur au procès é* duc d'Enghien.

qu'avant de le prêter, il l'avoit conditionné par on discours qui nous a paru assez équivoque, voicy quelques fragmens de ce discours qui nous ont été raportés : c Rendre ù Dieu » ce qui appartient à Dieu et à César ce qui appartient à » César, quoi que Ton doit l'obéissance aux princes de la

> terre, il n'en est pas moins vray que la puissance divine » doit être préférée.

> La sincérité étant le partage de tout bon pasteur ; je » ne dois point vous dissimuler que le serment que l'as- » semblée exige de moi et que j'entends prêter aujour*

> d'hui ne concerne aucunement les intérêts de la religion

> que j'entends professer dans toute sa pureté comme nous » la teuons de J.-C. même, que cette même religion venant

• de Dieu, elle ne doit être gouvernée que par le souve- » rain Pontife et les évéques, que nulle puissance de la

> terre autre qu'eux n'a droit de régir, gouverner, ni ad- » ministrer l'église ; je jure donc et vous prends à témoins » de professer la religion catholique, apostolique et ro- » maine, je jure et j'en prends Dieu à témoin que je vive-

• ray et raoureray dans la religion catholique, apos olique » et romaine et que je la maintiendray de tout mon pou-

• voir > Et après avoir continué son discours il l'a fini par dire qu'en se soumettant a la puissance temporelle, il entendoit]prononcer le serment requis lequel il a prononcé.

» Maître Duguet a insisté à ce qu'il soit dit purement et simplement par notre procès-verbal, qu'il avoit prêté le serment suivant l'ordonnance. L'assemblée au contraire a voulu y joindre les circonstances qui l'avoient précédé. Maître Duguet est entré dans une grande iureur, s'est échauffé en invectives, dit au maire de ne pas tant faire le rodofe, l'envoya à Rozoy, où il a été cy-devant mal à propos et sans cause iosulté, dans le dessein de le dénigrer, même pendant la séance, sans même respecter les écharpes dont lui et les officiers municipaux étoient revêtues, il s'est même permis de faire au maire un graud salut dérisoir du quel sa calotte est tombée sur le pavé.

» Maître Duguet prié de se retirer et sur son refus, al» Sum. i

tendu ses parolles injurieuses qu'il déclamoit de toute m force et sans cesser , nous avons été obligés de lever h scéance et de sortir de la chambre où il est resté jusqu'à près notre sortie, en lui déclarant que de tout ce que dessus il seroit cejourd'hui dressé procès-verbal , pour être envoyé à Messieurs du directoire du département de Laon, avec celui du registrement de sa déclaration do 2 novembre présent mois, pour être statué ce qu'il appartiendra, ce qui fut fail et rédigé comme dessus, en b chambre municipale, cejourd'hui 8 novembre 4790, heure de midy, et avons signé tous avec Loui* Douce, l'un des officiers municipaux et Clément Quaneaux ; notre greffier ordinaire, qui ont paru en la scéance de ce jour. •

Taxes des denrées de première nécessité arrêtée par le connu de la commune d'Hmon, le 15 octobre 1793.

(Voir, p. 608).

Reg des déiibér munie. ' En la séance publique et permauente du 15 octobre d'Hirson 1793, 1 an deuxième de la République française une et in-

divisible, trois heures de relevée, le conseil assemble, d'après l'avis donné, au son de la caisse hier et aujourd'hui malin, ù l'effet de procéder à la taxe des denrées déclarées de première nécessité par le décret de la Convention natiouale du 27 septembre dernier, en présence des marchands, fabricants, exploitants et débitants ou autres qui auraient été invités à deux reprises, et qui doives! être entendus sur leur commerce, les livres, journaux de leur débit, feuilles des ouvriers et ouvrières, au besoin de leurs laclnres, ou toute autre pièce justificative du prix auquel chaque denrée ou marchandise s'est vendue, en 1790, aussi en présence des différentes espèces d'ouvriers, voituriers et manœuvres, pour recevoir leur déclaration des prix auxquels leurs façon , journées et voitures étaient payés, en 1790. 11 a été reconnu généralement qu'en 1790.

lif. I. dei

Les 16 onces. La viande fraîche se payait. ... • 6 »

Les 16 onces. La viande salée et le lard • 15 »

Les 22 onces. Le beurre » 16 >

Les 16 onces. L'huile douce, fine 1 6 »

Les 300 livres. Le bétail 90 » »

Le hareng. Les harengs. ! • » e

Le pot. fin j • >

Le pot. L'eau-de-vie en détail 4 » >

Les 16 onces. Le sucre blauc . 1 » •

Les 16 onces. Le sucre candi 1 4 »

Les 16 onces. Le miel » 16 »

La rame. Le papier blanc. . 4 S »

Les 16 onces. La cire forte » » »

Les 16 onces. Les peaux de veau ....... » • »

Les 16 onces. Fourches et crochets 25 » »

Les 100 livres. Bandages 25 9 »

id. Les clous de bande 25 > »

id. Le fer en barre 25 » »»

id. Le fer en pocque 21 » »

id. Les fers neufs, a chevaux 21 10 »

Le paquet. Les limes » 13 »

Les 16 onces. Le cuir 1 13 »

id. Le chanvre > 14 ,

Le pot. Vinaigre » 10 »

Le pot. Cidre ■ , ,

Le pot La bière , 7 6

La corde (priai la

taille.) Le bois i brûler 20 » »

id. Le charbon de bois 2 10 »

id. Le charbon de terre 14 » »

Les 16 onces. La chandelle. * 15 ,

Le pot. L'huile à brûler » » ,

La botte. Le lin 1 13 ,

Les 16 onces. Le) laines mortes 1 1 »

Les 16 onces. Les laines vives 1 2 »

L'aune. Serge de St Nicolas. ....... 4 15 »

id. id. de Beauvais 1 > .

id. Serge grise 2 ».

id. Serge mie et bleue. . 2 5 -

K«. •. ta.

L'aune Drap d'Elbœuf *A » »

id. De Châtea^ronx 10 » •

id. Landre grise 9 ■

id. Crains no rs ordinaires 1 » 1

id. Toile de Lille ... ? 3 8 .

id. BlancLe rayée 4 11

id. Toile commune 1 7 »

La paire. Chaussons » » »

La paire. Les sabots d'hommes • 10 i

La paire. Souliers 5 » ■

Les 16 onces. Le savon noir 1 8 •

id. Le tabac en poudre 1 16 »

J/axt'muro du prix des denrée» el mar chandises de premièrt nécessité de Château-Porcien (Voir page 622.)

» Du 4«jour 'du 2* mois de l'an h de la République i» octobre 1793).

» En la même séance, le conseil de la commune, poor se conformer à l'article 8 de la loi du 29 septembre dernier, qui fixe le maximum du prix des denrées et des mar chandises de première nécessité, a arrêté le maximum on le plus haut prix respectif, des salaires , gages , main d'œuvre et journée de travail, dans celte commune,* commencer du jour de la publication du pfésent arrête, jusqu'au mois de septembre 1794, suivant le taux detttù auquel il a été ajouté la moitié en sus, après avoir entendu le procureur de la commune, et à l'unanimité, l'état» été rédigé ainsi qu'il suit :

NATURB DES DENRÉES.